A QUEL TITRE L'ANGLETERRE OCCUPE-T-ELLE L'EGYPTE

twenty years résident in Egypte » Fautre : « Un Français habitant Londres depuis vingt ans, »

La thèse d'A twenty years résident in Egypt consiste à assimiler la situation de l'Angleterre en Egypte à celle de la France en Tunisie. Après s'être efforcé de prouver que, depuis 1840, nous n'avons subi que des échecs dans la vallée du Kil, que notre commerce y est nul, que notre transit dans le canal de Suez est insignifiant, le correspondant anglais du Times conclue ainsi : « L'intervention s'est produite sous une forme identique, militaire, dans les deux cas. » C'est, on en conviendra, écrire l'histoire un peu trop à l'anglaise. Le Français habitant Londres depuis vingt ans y entre autres observations fort sensées, lui répondit : tt Est-ce qu'au moment de l'occupation de la Tunisie, il y avait un condominium anglo-français ? Est-ce que la France a fait à l'Angleterre personnellement la promesse de se retirer de la Tunisie? Est-ce que l'Angleterre a exercé sur ce pays l'influence historique que la France possédait en Egypte? D'ailleurs, la question de la Tunisie est légalement et irrévocablement fermée, et] il n'est pas plus possible de la rouvrir que de rouvrir celle des Indes ou de la Birmanie. Le 7 juillet 1878, lord Salisbury communiquait à M. Waddington, pendant le Congrès de Berlin, la Convention relative à Chypre. Les deux diplomates furent amenés à examiner la nouvelle situation créée aux Puissances méditerranéennes, spécialement à la France et à la Grande-Bretagne. Il y eut ainsi à Berlin plusieurs conversations, au cours desquelles le chef du Foreign Office donna, au ministre des affaires étrangères de France, des assurances importantes relatives à la Tunisie, la Syrie et l'Egypte. Je ne parlerai que de la première et de la dernière. De retour à Paris, M. Waddington consigna sur le papier le résultat de ces conversations, et, sans perdre de temps, les communiqua au marquis d'Harcourt, à Londres, pour qu'elles fussent placées sous les yeux de lord Salisbury, afin que ce dernier voulût bien les confirmer officiellement. — Et, en effet, de la correspondance diplomatique échangée, en 1878, entre Paris et Londres, il ressort nettement qu'au moment où l'Angleterre acceptait l'idée du protectorat français sur la Tunisie, elle déclarait respecter les droits de la France en Egypte et admettait l'égalité de ces droits et de ceux de la Grande-Bretagne dans la vallée du Nil. — Tel est le vrai point de départ du condominium qui fut immédiatement négocié entre les deux Gouvernements. La lettre de lord Salisbury qui donnait carte blanche à la France en Tunisie était datée du 7 août. Celle qui consacrait la parité des intérêts et des .droits

Hit OCCUPATION ANGLAISE ET DROIT INTERNATIONAL

anglais et français en Egypte était également du 7 août. Les deux choses ont été consenties en même temps par FAngleterre et ne peuvent donc plus être subordonnées Tune à l'autre. À twenty years résident in Egypt demande : « £ither England or France must garrison Egypt? Which shall it be? » Je réponds : a Ni Tune, ni Tautre; » l'Egypte indépendante^ avec la suzeraineté nominale du Sultan, et le canal de Suez ouvert aux navires de toutes les Puissances. »

Tout cela est parfaitement exact. Il n'y a aucune corrélation entre la situation de la France en Tunisie et celle de l'Angleterre en Egypte. La première est une situation de droit, la seconde une situation de fait. Le protectorat français sur la Tunisie résulte des traités de Ksar-i$alîd ou du Bardo, du 12 mai 1881 et de la Marsa, du 8 juin 1883 (1). Les clauses en sont précises. L'Angleterre, en ce qui concerne l'Egypte, peut-elle opposer aux tiers l'ombre d'un ti^itè ? Ce n'est pas tout. Non seulement la France a passé avec la Tunisie un traité en bonne et due forme, mais elle avait le droit de le passer. Il est, en effet, généralement admis qu'en 1881, la France et la Tunisie étaient deux États également souverains, et que le Bey de Tunis, monarque indépendant, même de la Turquie, était libre de disposer de son sort et d'accepter le protectorat de la France. En admettant qu'il soit permis de discuter, en doctrine, sur ce point, il est, en tout cas, une Puissance à qui cela est interdit: la Grande-Bretagne, dont le Premier ministre a déclaré, le lendemain .même de rétablissement du protectorat français sur la Tunisie : a II est impossible d'affirmer comme une proposition de loi européenne que la Tunisie fasse partie de l'Empire ottoman (2). » Au contraire,

1) V. à ce sujet Louis Rekault, R. D. I. et Lég. comp., t. XIII, p. 317 et 418;

t. XIV, p. 84 et 542; t. XV, p. 186 et 295; La situation de la Tunisie au point de vue du droit international (A. D. I. et Lé^. comp., t. XIII, p. 331) ; d'Estoitbhelles, Les débuts d'un protectorat (Bévue des Deux Mondes, 15 féTneret lo mars 1887); FàUCOR. La Tunisie avant et après l'occupation française ; d'Estouhbblliss, La politique française en Tunisie ; Oliti, // trattato di Tunisi dell 12 mag^io i88i sotio Vaspetto del diritto ; Ibid.y Un cenno sul diritto di conquista a proposito delVaituale questione tunisina ; Dbspagnet, Essai sur les protectorats ; Pouns, A. G. D. I. P. y i. III, 1896, p. 245 et 486; Babled, B. G. D. L P., t. III, 1896, p. 537; Ptc, B. G. D, I, P. y t. III, 1896, p. 631; X.., B. G. D. I. P., t. III, 1896, p. 307; Despaohbt, B. g. d. I. P. y t. VI, 1899, p. 171 ; Plauchut, Xa France en Tunisie (Bévue des Deux MondeSy V et 15 octobre et 15 novembre 1890) ; Rovàiid ob Gabi>^ Les traités de protectorat conclus par la France en Afriqucy 1870-1895 ; Valbebt, Bévue des Deux Mondes y 1881 ; X..., Les préliminaires du traité du Bardo (Annales de V Ecole libre des Sciences politiques, 1893, p. 395 ; Fauooh, La Tunisie avant et après l'occupation; Deyille, Le partage de l Afrique y 1898, chap. x, p. 361-394; Metbr, Leprotectorat en Tunisie (Annales de l'Ecole libre des Sciences politiques, 1888, p. 73J ; Dupuis, Chronique internationale Ubid., p. 630 et suiv.V

(2) y. déclaration de Gladstone à la Chambre des Communes, séance du 24 juin 1881.

POLÉMIQUE D^â TWENTY YEARS RESIDENT IN EGYPT. 553

tout le monde, et la Grande-Bretagne la première, reconnaît le lien qui unit l'Egypte à la Turquie. En outre, il est de règle que TÉtat protecteur respecte les engagements contractés par TÉtat protégé. La France n'a supprimé les Capitulations, en Tunisie, qu'après l'acquiescement unanime des Puissances. Quant aux Conventions ^commerciales, elles ont nécessité de longues négociations. Celles qui eurent lieu entre MM. Hanotaux et Yisconti Yenosta sont présentes à toutes les mémoires. Les trois Conventions conclues, le 28 septembre 1896, entre la France et l'Italie ne l'ont pas été sans peine, de même que celles conclues avec l'Angleterre (1). Quelque préjudiciable qu'ait été à la France le traité de commerce italo-tunisien, elle l'a supporté jusqu'au jour de son expiration. La Grande-Bretagne, au contraire, en signant la Convention anglo-égyptienne du 19 janvier 1899, a renié les principes fondamentaux du droit international.

La vérité est que si l'Angleterre n'a pas proclamé son protectorat sur l'Egypte, c'est uniquement, — en tenant compte des considérations que nous avons indiquées dans le chapitre précédent, — parce qu'e//e na pas osé. Milner l'avoue lui-même : « En 1882, nous étions absolument les maîtres du pays; nous avions écrasé le Gouvernement rfe /ac/o et de jure; toute l'autorité était entre les mains de notre armée. Devions-nous exercer le droit du plus fort et annexer le pays? — Il était difficile, en raison de nos déclarations précédentes, de prendre ce parti... Devionsnous déclarer un protectorat définitif ou temporaire? — Cela eût été beaucoup plus aisé, car il est certain que les neuf dixièmes du monde s'attendaient à ce dénouement; il est vrai que l'établissement d'un protectorat eût été quelque peu en désaccord avec les déclarations sous le couvert desquelles nous avions entrepris notre expédition militaire ; mais ce n'est que dans un monde idéal, et non dans la pratique des choses y qu'on peut exiger d'une nation quelle se conforme rigoureusement, après la victoire, aux professions de foi quelle a faites avant d^ entreprendre une guerre,.. Du moment que nous ne nous décidions ni pour l'annexion, ni pour le protectorat, que devions-nous faire? — Notre politique, si tant est que nous en eussions une, fut exposée dans l'habile et mémorable dépêche que lord Granville adressa, le 3 janvier 1883, aux Puissances (2). »

La Grande-Bretagne est donc le conseil de l'Egypte. C'est là son titre officiel. Qui l'a investie de ces fonctions? En quoi con-

V. Documenté diplomatiques, Revision des traités tunisiens, 1881-1897. (2) V. sir Alfred Milheb, England in Egypt (L'Angleterre en Egypte). Trad. Mazuc, p. 08 et SUIT.

.sistent-elles ? Où commencent-elles? Où finissent-elles? Mystère! FeuiUetez tous les ouvragées des jurisconsultes anglais sur la matière, vous serez frappés de leur silence.

Quant aux hommes d'État du Royaume-Uni, ils évitent Tobstacle et ne procèdent que par périphrases et métaphores. L'Egypte est tantôt a une fleur quine saurait sepasser de jardinier- , u une malade qui a besoin de son médecin n , a un pupille que dok guider son tuteur » . La terminologie de lord Saiisbury est variée: tt Notre tâche en Egypte,,, nos devoirs... nos obligations morales.., notre mission... nos engagements... nos intérêts,., n Celle de lord Milner est beaucoup plus riche. Qu'on en juge : « Notre présence en Egypte (1),... notre devoir (2),... notre tutelle \^),... notn influence (4),... notre prédominance (5),... notre œuvre de réformes (6), . . . notre domination (7), . . . notre administration (8),. • . notre contrôle (9),... un État qui tient V Egypte dans le creux de sa main ( 1 0) , ... un pîvtectorat incomplet et irrégulier (11),... un protectorat mais non un protectorat légal{ 12),... unprotectoratdéguisé{ 13)... et, pour finir, cette perle : « un protectorat déguisé, d'une étendue indéterminée et d'une durée indéfinie, pour C accomplissement tTune chose difficile et lointaine (14) » ! Gladstone avait qualifié plus élégamment, jadis, les projets de l'Angleterre en Egypte de & roman de voyage politique (15) ».

Enfin la dernière définition officielle — en date du 2 juin 1902 — nous est fournie par lordGranborne, en réponse à une question du député irlandais 0' Kelly: « L'Egypte est un État tributaire de l'Empire ottoman en état d* occupation militaire par l'Angleterre (16) . •

Ne pouvant faire reposer sa domination sur aucune base juridique, comment l'Angleterre se maintient-elle en Egypte? Parla force, c'est-à-dire par ses soldats, son consul général et ses fonc-

(i) V. sir Alfred Milner, England in Egypt (L'Angleterre en ÉgypteJ. Trad. Mazcc, p. 492.

{%) Ibid., p. 504 et 251. »

(3) Ibid., p. 78 et 497.

(4) Ibid., p. 72, 448 et 502,

(5) Ibid., p. 72.

(6) Ibid., p. 65.

{T\ Ibid., p. 449.

(8) Ibid,, préface, p. viii.

(9) Ibid., p. 504.

(10) Ibid., p. 74.

hiSibid., p. 30 et 71.

ht\ Ibid., p. 70.

(13) Ibid., titre du chapitre m, p. 65. ri4^ Ibid., p. 70.

. lihS y. JSineteenth Centurv Review, août 1877. (l6) V. le Times, séance de la Chambre des Communes, 27 juin 190SL