S« LE CONDOMINIUM ET L'INTERVENTION

facilement, lui et moi, à nous accorder, même dans les choses que nous envisagions à des points de vue différents (1). »Lord Milner en a donné un portrait à peu près identique. « Tewfik était par nature le moins despotique des hommes ; il ne désira probablement jamais dépasser les bornes du rôle important qui lui appartenait de droit. La presse européenne Ta représenté comme un pantin inoffensif, ne possédant pas Taffection de son peuple et n*ayant sur celui-ci aucune influence. Cette appréciation de son caractère pouvait avoir été exacte au mo^ ment où nous occupâmes le pays, mais pendant les dernières années, la situation meilleure avait fait de lui un homme tout autre. Ce caractère était, par excellence, de nature à le préserver de devenir une puissance dang^ereuse ou g^ènante. Il n*avait ni les qualités d'un conquérant ni le g^énie d'un homme d'Etat; il n'avait ni la force de volonté ni la perverse fécondité de ressources de son père. La décision et l'initiative n'étaient pas son côté fort. II avait l'habitude d'abonder dans le sens de celui qui lui parlait, alors qu'il venait à peine d'approuver, dans un sens différent, le lang^ag^e de quelque autre interlocuteur; il avait une certaine tendance à courir avec le lièvre et à chasser avec les chiens. Si Tewfik avait vécu dix an& de plus, la question ég^yptienne serait certainement sortie de la phase critique qui dure encore (2). »

Tel était l'homme.

Sachant ce qu'il en coûte de vouloir gouverner, Tewfik se montre immédiatement résigné à subir les lois des deux Puis— sances. Il tient à leur donner un gage de ses bonnes dispositions. Il annule le décret du 22 avril 1879, et rétablit le contrôle anglo-français qui fonctionnera de nouveau jusqu'au 18 janvier 1883. Sir Evelyn Baring est chargé des recettes» M. de Blignières, de la comptabilité et de la dette publique.

Le 15 janvier 1880, le khédive demande aux Puissances leur assentiment à un décret autorisant la Caisse de la dette à disposer d'une partie de l'emprunt Rothschild pour lé paiement de l'arriéré du tribut dû à la Porte et des traitements ou pensions ne dépassant pas 1,000 livres par annuités, créances privilégiées reconnues par la commission d'enquête et les tribunaux mixtes. Avant de ré{)ondre, M. de Freycinet, qui venait de remplacer M. Waddington comme président du Conseil, ministre des affaires étrangères (3) , demanda son avis au cabi-

1) V. hWestminster Gazette, 21 février 1893; V. auui le Temps, 23 février 1893. ^2] y. sir Alfired Milrer, op. cit., p. 207 et s.

Premier minittère de Freycinet, du 28 décembre 1879 au 19 septembre 1880«.

LA COMMISSlOïN INTEÏtDÎATION ALE DE LIQUIDATION 97

net de Saint-James. L'avis fut favorable, ainâi que celui des autres Puissances*

Malgré Tabolition, par un décret du 17 janvier 1880, d'uji ^nd nombre de taxes impopulaires et Taugmentatioii de 150,000 1. ég^pt. de Timpôt Oucbouri, mesure réformatrice de Fégalité des citoyens devant Fimpôt, les propriétaires de terres Ouchouri jouissant de privilèges séculaires eKorbitants^ la situation financière restait très critique* Les dettes augmentaient par suite de Taccumulation de leurs iotéréts, les arriérés atteif^naient des chiffres énormes, les services administratifs étaient paralysés» Une solution radicale^ susceptible de res^ taurer les finances du pays, était nécessaire.

Dès le début de juillet 1879, Tewfik avait demandé aux Puissances de confier à une commission internationale la restauration des finances égyptiennes. Le 9 février Ï880, M, de Freycinet prit Tinitiative de proposer un décret instituant une commission de liquidation, ayant pour but de procéder à Télaboration de mesures destinées i rétablir Tordre dans les finances. L'Angfleterre avait déjà donné son assentiment. Le 20 février, TAUemagne adhéra à cette proposition et TAutriche-Hongrie Fimitait. Le 20 mars, à la suite de longues négociations entre M. Gairoli et notre ambassadeur au Quirinal, le marquis de Noailles et entre M. de Menabrea et M. de Freycinet, l'Italie se décida enfin, après avoir consulté les cabinets de Berlin et de Vienne, à donner son acquiescement. L'entente, ainsi établie entre les Puissances, restait la déclaration collective. L'Angleterre estima que, par courtoisie, il conviendrait de signer au Caire Tacte diplomatique. Les pouvoirs nécessaires furent envoyés à leurs consuls généraux, par la France et l'Angleterre le 2G mars, par F Autriche-Hongrie le 27, par FAUemagne le 28, et enfin, après de nouveaux retards, par Fltalie. Le 31 mars, les Puissances adressèrent au khédive leur communication officielle. Le jour même, Tewfik institua, par décret, la commission internationale de liquidation. La France et l'Angleterre y étaient représentées chacune par deux délégués, les trois autres Puissances par un délégué, enfin l'Égjpte par un délégué, simple assistant aux délibérations. Elle était ainsi composée : président, sir Rivera Wilson; membres, MM. Colvin, anglais, fiellaigue de Bughaz et Liron d 'Ai roi es, français, Baravelli, italien, von Kremer, autrichien, von Trèskow, allemand. Le résultat de ses travaux fut le décret khédivial du 17 juillet 1880, connu sous le nom de loi de Uijnidation^ Le khédive, par un décret du âl mars, ainsi que les Puis*

B8 LE CONDOMirîïUM ET L'INTERVENTIOK

sances, s'était engagé d^avance a en accepter la teneur. En juin, une Note collective avait été adressée à la Belgique j ati Danemark, aux Pays-Bas, au Portugal, à la Suède et à la Norvège, à PEspagne, à la Russie et aux États-Unis. Les sept premiers États envoyèrent leur adhésion avant même la promulgation de la loi, la Russie les imita en juillet et la République des États-Unis, en août.

Au moment de la promulgation de la lot de liquidation, la dette égyptienne se décomposait comme suit :

Dette privilégiée , 2Î.6449>800 I aL

DeUc unifiée 58,04O,3S6 -^

Emprunt Daïriàh Saniek cl Daïroh Kuuh . . , 9,518,804 —

Emprunt dom&aiâi Rothschild, lg7i 8,&00,000 —

ToTiL 98,748,930 L vi.

Le taux de Pintcrct était fixé à 5 pour 100 pour la Privilégiée et Temprunt domanial, A pour 100 pour rUnificc et la Daïrah.

Le texte de cette loi, qu'on a appelée, non sans raison, le code financier ou la charte budgétaire de l'i^^gypte, est divisée en cinq chapitres : dette consolidée comprenant la Privilégiée et rUnifiée, dette flottante, Daïrah, MoLikahalab et les dispo- .sitioa$ générales. Nous ne pouvons TanaJyser ici dans tous se^ détails (1)- Nous nous bornerons à en donner l'analyse sommaire*

Chap. I". — La dette consolidée comprend la Privilégiée et rUnifiée» La Priviléfjice a pour gage spécial de ses intérêts et de son amortissement les revenus nets des chemins de fer de TÉtat, des télcgraphcs et du port d'Alexandrie. L'intcrct annuel est maintenu à 5 pour 100 du capital nominal; l'annuité est de 1,187,404 L st.; l'amortissement doit se faire au pair, par 130 tirages semestriels. Les revenus affectes au service de l'Unifiée sont ceux des douanes, des provinces de Garbieh Menoufieh, Behara et Siout, sous déduction de 7 pour 100 pour frais de perception et d'administration, des droits sur les tabacs importés* L'intérêt est de 4 pour 100. En cas d'insuffisance, la différence doit être fournie par le ministre des fiuances à la caisse. L'amortissement, par tirage supprimé, se fera désormais par rachats sur le marché, au moyen des excédents de revenus. Le budget égyptien est fixé à 4,897,888 1égypt., y compris le tribut à payer à la Porte, les intérêts dus

(1) V. RBpbacI^Georgei Lkvt, op. cit., p. 575 cl *.

ï A LO! DE IJQCIDATION M

à l'Angleterre jusqu'en 1895 sur le prix payé par elle pour leâ actions du canal, les annuités de la Daïrah Kassah et de la Moukabulah. La Caisse de la dette, instituée par le décret du 2 mai 1876, recevra les fonds destinés au service des dettes Privilégiée et Unifiée et les emploiera conformément à la loi de liquidation. Aucun emprunt ne pourra être contracté sans rassentiment des commissaires de la dettCt sauf une avance de compte courant de deux millions de L éçypt* que le ministre est autorisé à se faire consentir. Les commissaires représentent les créanciers devant des tribunaux mixtes,

Chap. il — Toutes les propriétés des Daïrahs Sanleh et Kassah sont déclarées biens de TÉtat, muis elles sont insaisissables jusqu'à complet amortifiscment de la dette générale de ta Datrah Sanieh, à laquelle elles sont exclusivement affectées. L'intérêt est fixé à 4 pour 100, avec en plus 1 pour 100 d'intérêt supplémentaire, au cas où les revenus le permettraient. Tout excédent ultérieur servira à racheter les titres sur le marché, si le cours est inférieur à 80 pour 100 ou à les rembourser, au moyen de tirnffesau sort, au cours de 80, La Datrah est administrée par un directeur général choisi par le khédive, par un conseil de direction composé du directeur général et de deux directeurs^ anglais et français, présentés par leurs Gouvernements respectifs et par un conseil supérieur comprenant le miuistre des finances, les délégués anglais et français de la commission de la dette et les membres du conseil de direction* C*est le conseil supérieur qui administre, vend, loue, etc., et vote le budget. Au point de vue légal, les droits individuels lies créanciers de la Daïrah sont »ous la protection d'une loi (ivile internationale ; leurs droits collectifs sont garantis par la loi de liquidation et les actes internationaux postérieurs.

Chap. IIL — Ce chapitre traite de la dette non consolidée et règle de nombreuses catégories de créances telles que celles fpii résultent de décisions judiciaires, d'engagements pris en Egypte ou à Tétranger avant le 1" janvier 1880, sous une forme autre que celle d'emprunts publics, arrérages de pensions ou traitements, dépôts a rembourser. Afin d^assurer ces comptes d'une façon définitive, il est interdit, une fois la loi promulgtiée, d'intenter aucune action au Trésor pour les droits antérieurs au 1*^ janvier 1880, sauf ceux reconnus par la loi de liquidation,

Chap, IV. — La loi de la \foukabalah est définitivement abolie. Ceux des propriétaires qui ont» conformément à ses prescriptions, versé des sommes en vue du rachat de la taxe

LE CONDOMlîfllUM ET L^INTEHVENTI

I foncière, recevront uue aanuîté destinée à les indemniser,

rinipôt étant établi sur leurti terres* i CuAP< V- — Dispûsùîons générales. — Il sera tenu un compte

5* spécial des opérations de la liquidation* Aucune atteinte n'est

I portée à Tacte intervenu le 14 avril 1880 entre le Gouverne-

f ment et les contractants de l'emprunt domanial, lequel de-

meure en dehors de la loi de liquidation.

Cette loi si importante, œuvre d'hommes consciencieux, n'avait, en réalité, d'autre souci que de protég^er les intérêts des étrangers, quelles qu'en fussent les conséquences sur la prospérité de rÉgypte. » La loi de liquidation alla trop loin, II eût été plus sage de ^se borner à arrêter le continuel accroissement des dettes, et Tintérèt une fois payé, de consacrer le surplus des revenus aux besoins administratifs du pays, besoins qu'on avait dépiorablement négligés au milieu des embarras des dei^ mères années. La loi rogna sur les besoins réels du Gouvernement. Elle réduisit trop brusquement les dépenses des services publics et notamment celles de Tarmée, ce qui favorisa le mou* vement révolutionnaire (1), »

La loi avait cependant le grand avantage d'établir un état de choses précis. Elle constituait un bloc et éclairait une situation si obscure, que les financiers les plus expérimentés furent longtemps dans rimposâibilité d'y voir clair. Elle ciit été un bien, sous les réserves que nous venons de faire, si elle avait été une conclusion désintéressée. Il n'en était malheureusement rien.

Les banquiers de Londres et de Paris, sous Tœil bienveillant de leurs Gouvernements, avaient ouvert leurs caisses à IsmalL Les deux Puissances que, par ironie sans doute^ on a quali- ^ fiées de Puissances pi^otectricûs ^ avaient assisté impassibles aux

progrés du mal et ce fut seulement lorsque tout remède devint inefficace qu'elles intervinrent, menaçantes, au nom des intè-rets de leurs nationaux. « Leur intervention, a dit très justement M, de Martens, n'a eu d autre but que d'exploiter les ressources de TÉgypte au profit des créanciers européens, w La dette d'abord, le pays prendra ce qui reste'» — tel fut le prio- I cipe de tous les arrangements inventés par des capacités finan-

cières comme MM. Gave, Goschen, Joubert, Wilwon et ' autres (2) . « Et il fiiut T imagination hardie autant que la fer—

! veur impérialiste aveugle du savant professeur qui occupe à

, (IJ V« «îr Alfred Miuikb, op. cit.^ p, Î71,

(£> V. DE Ma&TEMS^ La qurêilon égyptienne et le drvit internalwnal (Bi P. J. ^ 18Bi,p. 370).

l/œuVRE DD COKDOMINÎUM

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Oxfbrd la chaire de droit constîtuttoimel pour prétendre que « la vraie cause de rumèlioration coiiâlunte des finances ég^yptieiuics a été la croissante autorité de I élément européen dans \b pays, qui lui doit une période de prospérité sans exem* p]^ (1) « . Cette périodi» de prospérité a été^ au contraire, la plus pénible } In plus ruineuse, ta plus né Faille : «^ Ce^i en %ypte — écrivait, peu avant 1 acuité de la crise, M* de Lnveleye, — ^qu'on peut le mieux étudier ce lametitiible pliénomèoe dt rappatjvrissement opéré par le crédit. L'exploitation, ou, pour mieux dire, Técorchement des fellahs, est organisée par une commission anglo-française et pratiquée avec une dureté impitoyable. C'est un des speciactés tes plus odieux que présente noire globe en proie à tant d'iniifuiiés (2) . "

Le coudominium portait en son sein lé germe des troubles futurs* Il permit à T Angleterre, qui n'a jamais quitté de son pletn gré un territoire dont elle a foulé le sol, d'étendre la main «ur une proie désormais facile à saisir, d'attenter à la souve* raineté du Sultan, de jeter la perturbation dans un des coins les plus imporUints du vieux monde et d'établir dans la v.ilJée du Nil une situation qui, d'après M, Dicey, « ne peut être comparée par sa nature qu'au protectorat qu'exerce l'Angleterre sur le» princes indigènes de llnde (3). »

Qui oserait soutenir que la politique anglo-française a été un bien pour TÉgjpte? Qu'était ce cabinet du 28 août 1878, ministère Nubar de nom, ministère WiI.soo-dc Blignières de lait? Qu'était ce droit de veto qui permettait à deux modestes feoctionnaires européens de paralyser toute action nationale t Qu'étaient ces prétendues réformes dans lesquelles il n'était tenu aucun compte des intérêts du pays, et qu'imposaient au repré-^ «en tant du Sultan les sujets de deux Puissances étrangères ? Qu'était tout cela, sinon la violation la plus flagrante des règles dts droit des gens, à moins qu'on ne prétende que l'intervention ne ^t une Lhéorîe si large qu'elle absorbe tous les principes iiir lesquels reposent les constitutions des Etatst« D'un côté, on reconnaît le droit de souveraineté du Sultan, et, de Tautre, on lui refuse le droit d'intervenir dans les affaires d'un pays que ion vassal administre en qualité de gouverneur général* On prociame la liberté d'action du Gouvernement égyptien et on déclare la défendre contre toute atteinte, mais en même temps on force ie khédive à introduire dans son pays des institutions qui

(1) V, Dlr.rr, En^land and E^jpt, p. 45. Œj V. E- DE LiveLEvi-:, i^itfet tur t' Italie.

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