DECLARATION DE JULES FERRV

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destiné à préciser la partie de la voix consultative de là cammissioti ; ce paragraphe vous a d'ailleurs été soumis dans un de nos entretiens, et vous l'avez approuvé. Dans la troisième partie de la Note vous prenez rengagement de proposer aux Puissances et à la Porte» soit pendant roccupatioii angolaise, soit au moment de Févacuation : i'' un projet de neutralisation de TÉgypte, sur la base des principes appliqués à la Belgique; 2" un projet relatif au canal de Suez, conforme aux principes exposés dans votre dépêche circulaire du 3 janvier 1883* Le Gouvernement français prend acte de ces deux projets et accepte les différentes propo^ sitions contenues dans votre J^ote du 10 courant et représentant les termes de l'accord intervenu entre nous. "

Cette Note de M^ Waddington établit le terrain de la discussion* Quelques jours après sa remise à lord Gran ville» Jules Ferry et Gladstone, presque à la même heure, le 23 juin 1884, firent à ce sujet des déclarations aux Parlements de leurs pays respectifs* A la Cli ambre des lords» lord Gran ville, et aux Communes, Gladstone se livrèrent à un long exposé didactique de la litualion. En déposant sur le bureau de la Chambre la correspondance échangée entre le Gouvernement britaonique et le Gouvernement de la République française, Jules Ferry déclara : «• Lorsque» le 19 avril» le gouvernement britannique adressa aux Puissances sa dépêche circulaires il y avait plus de quinze mois que toute négociation officielle ou officieuse, toute conversation était rompue entre la France et l'Angleterre au sujet des adirés d'Éfjypte, La dernière communication était une dépêche de M. Ducicrc, en date du 4 janvier 1883» dans laquelle il déclarait que la France reprenait sa liberté d'action* Fallait-il persister dans cette attitude, ou, ce qui était le plus clair et le plus simple, refuser d'aller à la Conférence? Nous ne l'avons pas pensé. La politique du tout ou rien n'est pas meilleure pour les nations que pour les partis* Du jour où, à la suite de faits qui appartiennent à r histoire, la Chambre a refusé de s'associer à une intervention armée dans la vallée du Nil» il était manifeste que les cornbiaaisons moitié financières, moitié politiques de 1B7G et de 1879, étaient profondément compromises, qu'elles étaient vouées à une ruine prochaine inévitable. Puisque la politique du contrôle a deux» qui avait fonctionné pendant six ans, pour le plus grand bien de TÉgypte, de ses finances, de son crédit et de sa prospérité devenait impraticable, la sagesse commandai^ -d'aviser et de chercher une autre politique, et voici celle à laquelle nous nous sommes arrêtés. L'Egypte n'est ni terre anglaise ni terre française; c'est une terre essentiellement inter^

ïêt LA CONVENTION DE LONDRES

nationale et européenne. C'est TEurope qui Ta fécondée. C'efit l'Europe qui a réorganisé sa justice- C'est rEurope qui lui a donné de bonnes finances, La question d'Egypte n'a Jamais cessé et ne cessera jamais d'être^ avant tout» une question européenne. Et qui a plus hautement reconnu cette vérité de droit public européen que le cabinet que préside T illustre M. Gladstone? Qui s'est défendu avec plus d'énergie de la pensée d'annexer l'Egypte et d'y fonder un établissement définitif, que le cabinet présidé par M. Gladstone? Qui a parlé de neutraliser ce pays pour assurer, dans l'intérêt du monde entier, la liberté du canal, sinon le comte Granville? Cet état d'hostilité sourde qui pèse comme une atmosphère lourde et obscure sur les rapporte de la France et de T Angleterre, à propos de TÉgypte, depuis deux ans, une entente fondée sur l'équité, sur la justice, entre CCS deux grandes nations, peut le faire cesser. Il était facile de rassurer l'opinion anglaise qui craignait que la France ne poursuivit à tout prix le rétablissement du contrôle à deux et ne voulût^ quand l'Angleterre retirerait ses troupes, substituer l'occupation française à T occupation anglaise. Tel a été le sujet des déclarations de M. Waddington, dès le 2 mai IS84 (1)-.. ^^

Cette politique était incontestablement très habile et elle fait le plus grand honneur à Téminent homme d'État qu'était Jules Ferry. Il est seulement regrettable qu'il ait été, lui aussi, comme un si grand nombre de ses prédécesseurs et de ses successeurs, hypnotisé par la puissance de nos voisins et que, par une erreur de vues, il ait subordonné, peu après, toute action de la France à une entente étroite avec l'Angleterre. La réponse qu'il fit à une interpellation qui lui fut adressée, à cette époque, à la Chambre, est édifiante à cet égard (2) , Le Temps soutenait ardemment cette politique (3) que le Journal des Débats qualifiait de naïve, posant nettement la question : qu'avons nous gagné à Taccord anglo-français (Â)i

La Conférence de Londres, à la veille de se réunir, allait se trouver en présence de graves difficultés et il était à craindre qu'elles ne frappassent par avance ses travaux de stérilité.

L'Europe, par la loi de liquidation avait, reconnu aux créanciers des droits qu'elle ne pouvait violer. C'eût été l'abandon pur et simple des garanties et de la confiance, le mépris de rexécutioo des contrats et, pour tout dire d'un mot, la banqueroute. Gom-

Kl

i] V. Journui offiviei^ débite parte m ËDtBir^H, léânce de lo Chambra, S3juLU 1884,

^) fôîV/.,26 jitin ias4.

3) V, h Temps, 28 jum el 3 juillet 1884.

^ vu* Débaî$, î juillet 1884,

ment rétablir Téquilibre finaiicier sans toucher à ces droits ac(fuis? Lord Granville, dans sa Note ctrcalairei proposait l'émission d'un emprunt de 200 millions pour permettre à TÉçypte de coDsolider sa dette flottante contractée au cours des derniers exercices et de faire face à divers travaux d'irrigation urgents. Mais» qui serait le prêteur de lÉgypte? Si ce prêteur était une Puissance exclusive, celle-ci acquérait une prépondérance dangereuse. Un emprunt international était subordonné à certames conditions dont l acceptation était très problématique. Quant â Tidée d'un emprunt égyptien, elle plaçait la Conférence devant le dilemme suivant : ou bien les Puissances respecteraient les droits acquis des créanciers et alors les préteurs n'auraient aucune garantie; on bien elles porteraient atteinte à ces droits et, dés lors, itéraient toute confiance aux nouveaux préteurs qui, menacés à leur tour d'une pareille duperie, préféreraient vraisembiablcment s'abstenir.

Cependant, le piétinement sur place ne pouvait se perpétuer- Les désordres de L882, F insurrection d'Arabi, 1» guerre du Soudan dont nous parlons plus loin, les charges d'une occupation étrangère, Taccroissement des dépenses, avaient occasionné dans la vallée du Nil une perturbation financière inquiétante au plus haut point, non seulement pour TÉgypte, mais pour TEurope elle-même. II y avait extrême urgence à ce que la Conférence rétablît Fcquilibrc* soit par une réduction de dépenses, soit par une augmentation de recettes, et seulement au cas où cette réforme serait impossible, par la diminution de la dette-

Quels étaients les besoins de TÉf^ypte 1

L'important travail de la commission d'enquête de 1879 les avait établis. ^ Il faut prendre soin, disait ce document, d'assurer la marche des services et des travaux publics, condition absolue de la productivité du sol, II importe aux créanciers mêmes que le Gouvernement soit en mesure de subvenir aux dépenses de cette nature. Si on les supprime ou si on les retarde, les créanciers n'ont qu'un gage sans valeur. ^ Et dans son rapport du 8 avril 1879, la commission supérieure d'enquête ajoutait : « Tant que la marche des services publics ne sera pas assurée, toutes les garanties données aux créanciers permanents du Gouvernement seront vaines. Que servirait d'avoir liquidé la dette non consolidée si on laissait subsister les causes qui lui ont donné naissance» c'est-à-dire si les services publics n'étaient pas suffisamment dotés t " C'est dans cet esprit que la commission denquéte avait fixé les dépenses administratives à trois

18* LA COïSVElSTÎON DE LONDRES

millions 52,366 K égypt., la liste civile et les allocations diverses à 350,960 1, égypt, le tribut à 681,532 1, égypL, total : quatre millions 84, 858 1, égypt. Mais, comme dans cette somme se trouvaient affectées au budget du Gouvernement 406,000 L égypt., les dépenses d'exploitation des chemins de fer que la loi de liquidation avait fait passer au budget affecté aux créanciers, il restait pour les dépenses administratives 3,700,000 1. égypt. Ce n'est pas tout : il fallait encore ajouter à cette somme 15,000 1- égypt- pour Tindemnité de la Moukabalah^ 34,000 L égypt. dues par la Daïrah Sanieh au service de la Daïrah Kassah, et 193,858 1. égypt. payées au Gouvernement britannique pour rintérêt des 176,602 actions du canal de Suez. On atteignait ainsi le chiffre de 4,077,000 1. égypt. L'avenir justifia ces estimations, puisque dans leur rapport du 8 mars 1882, les deux contrôleurs généraux, M. de Blignièreset sir A. Colvin, établirent les réalisations des exercices de 1880 et de 1881, la veille de la mort du contrôle, de la façon suivante :

RmcHc»., t, . ...» 4,422,539 1. égypU 4,309,811 U égypt.

Dépenses. 3,SS0,511 — 3,636,479 ^

Excédent de recctles.. 602,1^28 — 673,^32 U é^ypi.

Mais d'après Texposé financier de la Note circulaire de lord Granville du 19 avril 1884 qui nous occupe, les dépensées, au lieu de se tenir dans les limites fixées par les contrôleurs, le 8 mars 1882, avaient atteint 5,247,000 L égypt. à la fin de !882, 5,972,000 1. égypt en 1883, et étaient évaluées à 5,250,000 l I égypt. pour 1884< Une telle progression n'était plus adéquate

aux ressources du pays. En outre, sur trois chapitres du budget de 1883, pour ne citer que ceux-là, on relevait 1,237,000 1égypt. de dépenses exceptionnelles, à savoir : armée d'occupa* tien, 425,000 1. égypt.; expédition du Soudan, 500,000 L égypt. ; frais et allocations de la commission d'indemnité, 312,000 K égypt. Or, il est d'usage constant, en matière financière, que c'est au budget des dépenses sur ressources extraordinaires et non au budget ordinaire, à faire face aux crédits exceptionnels.

Quoi qu'il en soit, les ressources faisant défaut, on était ac* culé à un emprunt. Le Gouvernement britannique estimait qu'une première somme de 7,561,0001. égypt* était nécessaire. Elle était destinée à couvrir les dépenses suivantes, d'après le

ÉCHEC DE LA COr^FÉBENCE tfi*

tableau que j^emprunte à la Note de lord Granville du Id arril 18d4 :

Déficit du budget de 18S1. 161,000 I, égypt.

— îm%.. «SO.OOO —

— 1884 5lî,Û00 —

TndemnîtèB AÎbuéea ou reitan E à paf cr . 3,950,000 - —

Fruit d'évacuaùoD du Soudan. 1,000,000 —

ToTàL , ., 8,108,000 I. égypu

A déduire :

Eoc«it«e diapûnible au l*^j«iivier IfiSlt 5^7,000 1, égypl.

Emprunt k réalijier 5 7,501,000 1. ég)'pt.

Et comirie la Note circulaire évaluait les « travaux indispeu^ sables « d'irrigation à 1,000,000 de L égypt., il fallait huit millions 561,000 L égypt, pour liquider la situation et doter TÉgypte d'un rég^ime financier normal. Enfin ^ si, légitimement, on voulait prémunir le Gouvernement égyptien contre de nouveaux emprunts à court terme, toujours fort onéreux, en lui procurant un fonds de roulement, une encaisse de 200,000 K égypt. paraissant suffisante, on atteiffuait en dernier résultat le chiffre de 8,7(i0,000 L égypt. L'intérêt moyen d'un pareil emprunt pouvant être fixé sans exagération à 7 pour 100, ce qui constituait une charge annuelle de 013,200 L égypt., on arrivait à évaluer le budget de 1885, en tablant sur Fancien budget reconnu normal de 4,100,000 L cgypt,j à 4,713,000 I. égypt. Dans ces conditions, et en tenant pour exacts les chiffres de recettes présentés par lord Granville, dans sa Note circulaire (rt les recettes prévues de 1884, y compris 5,000 L égypt. d'impôts nouveaux sur les Européens sont de 4,738,000 L ég)^pt* «), on pouvait établir, après Temprunt, le budget régulier de TK^pte comme suit :

Récett^i uoa affectéei 4,73^,000 L égypt.

Dépeatei du budgel QormaL . ^ . . . . 4*713,000 ^^

Excédent de recettes 30,500 f . éfypt.

On conservait, de la sorte, intacte, la situation des créanciers, sans réduire l'amortissement de la dette et en rétablissant Tordre dans les finances de TÉgypte, On n'avait pins à considérer — en dehors du budget ordinaire définitivement réglé, — que les frais de Tarmée d'occupation, estimés par lord Granville à 360,000 L égypt-, mais qui - — selon sa promesse — devaient cesser le I" janvier 1888, Comme c'était là, en somme, le grand

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i86 LA CONVEHTïarî DE LONDRES

mal, TEurope et TÉgypte n'eussent rien ménagé pour trouver uii remède facile et effectif*

Ce plan était beaucoup plus pratique que la combinaison suggérée par M. Leroy-Beaulieu daas le Journal des Débais et qui peut se résumer ainsi ; remboursement de la dette privilégiée de 500 millions de francs par un emprunt de 750 millions de francs, ayant la garantie effective des Puissances au taux de 3 1/2 pour 100 au lieu de 5 pour 100, la différence de 1 intérêt devant servir, et au delà, au service des 190 millions d'augmen- ^ tation.

La Conférence de Londres inaugura euân ses travaux par i étude des projets de la commission financière dont les rapports 1^ n engageaient que leurs auteurs. Il y avait, en effet, une contra-

I diction absolue entre le rapport des commissaires français et

celui des commissaires anglais. Le 28 juin 1884, eut lieu la première séance, sous la présidence de lord Granville, M, Childers, second plénipotentiaire anglais, déposa ses conclusions. Il fut aussitôt procédé a la nomination d'une sous-commission composée des délégués financiers, les conseillers techniques^ ainsi qu'on les appela. Le 24 juillet, M. Waddington donna à son tour lecture des propositions françaises.

Tout r intérêt résidait dans Toppositiou des projets anglais et français, dans la lutte entre MM. de Blignières, Barrère, deLiron d' Ai rôles et sir Evelyn Baring, MM. Clifford et Ghilders. Pour être valables, les décisions de la Conférence devaient être prises H l'unanimité. Or, l'Angleterre exigeait une réduction d'intérêt; la France y était formellement opposée. Les conseillers anglais n'étaient même pas d'accord. Sir Evelyn Baring prônait Tintransigeance^ M, Childers la conciliation.

Au sein de la Conférence, la situation était la suivante r d'une part l'Angleterre, dans sou splendide isolement^ de l'autre la France et les Puissances, à l'exception de T Italie qui se réservait, suivant i^on habitude. Nos propositions avaient reçu, dès l'origine, l'appui très net du comte de Munster et de M. Derhenlal, conseiller technique allemanci. Elles se résumaient ainsi :

V Emprunt de 8,000,000 de L st. à bas intérêt ;

â' Réduction de 3 pour 100 de l'intérêt payé par TÉgypte sur les actions anglaises du canal de Suez ;

3' Abolition consentie du fonds d'amortissement;

4* Emprunt distinct de 1,000,000 del.st, pour la quote-part de l'É^'pte dans les frais de rarmée d'occupation pendant les trois ans et demi de séjour;

5" Pas de garantie d'intérêt.

MISSIOK DE LORD NORTHBBOOK

Les pléaipotentiaires anglais demandaieot uae nouvelle dis* tribution et un emploi différent des revenus ainsi qu'une réductioQ de rintérét de la dette, le tout basé sur des données dont nous eontestionâ l'exactitude.

On passe au vote : le projet anglais est repoussé; celui de la France est adopté â runanimité moins une voi]C, celle de TAn* gleteire.

La discussion devient aussitôt désordonnée et confuse. Des questions étrangères au débat sont soumises aux délibérations de la Conférence. Le comte de Munster réclame la «solution de la question sanitaire^ M. Waddinçton le paiement des indem* nitês dues aux victimes d'Alexandrie, les ambassadeurs de Russie et de Turquie Tadmission d'un représentant A la commission de la dette. Le Gouvernement britannique ne T entendait pas ainsi. Il voulait bien que TEurope Taidàt à sortir de ses embarras, puisqu'il ne pouvait, en droit ni en fait, se passer de son concours, mais il n*était nullement disposé à lui donner quoi que ce fût en échange. Lord Grau ville invoqua la question préalable.

Le 2 août, toute entente étant reconnue impossible, lord Granville déclara que le Gouvernement de 8a Majesté ne pouvait accepter les propositions françaises et reprenait sa liberté d'action,

La Conférence de Londres, à rinstar de celle de Gonstanttnaple, se séparait sans avoir rien résolu.

Le jour même, Gladstone annonça cet échec aux Communes. 11 ûe dissimida pas sa joie de se retrouver d'accord avec Topiaion publique, dont il semblait s'être un moment séparé. Cet échec était dû à la France, qui réclamait qu'en cas de déËcit, la commission de la dette ne put recourir à la réduction d'intérêt qu'à r unanimité des voix, les Puissances restant le tribunal suprême, en cas de partage. « C'eût été le rétablissement de l'ancien contrôle financier; bienplus,cVùtétédonnerà la commission de la dette un pouvoir absolu (a mastery] . Le Gouvernement britannique a repoussé une pareille prétention sans vouloir même la prendre en considération, "

Cette satisfaction ne pouvait qu'être éphémère, puisque l'Angleterre demeurait paralysée.

Il fallait sauver les apparences. Le cabinet Gladstone s Y employa.

Le 5 août 1884, Gladstone aux Communes et lord Granville à la Chambre des lords informèrent les membres du Parlement que lord ^orthbrook allait être envoyé au Caire pour a étudier

iS8 LA CONVENTION DE LONDRES

la situation et faire connaitre les conseils qu'il conviendrait de donner au Gouvernement égyptien » , avec le titre de Hant-Commissaire enquêteur- Cette manœuvre n'avait d'autre but que de rouvrir la porte aux négociations. Que ponvait, en effet, apprendre lord Northbrook au cabinet de Londres qu'il ne sut déjà?

Quelles étaient les instructions données à lord Northbrook t Gladstone, interrofjé sur ce point par sir Stafford Northcote et sir MichaëlHicks Bcach, aux Communes, le 1 1 août 1884, refusa de s'expliquer, mais déclara : u Un changement complet a passé sur la face des affaires d'Egypte, Les questions relatives à ce pays ont été transformées par les difScultés financières. Nos efforts étant restés vains, la banqueroute de TÉgypte domine tout, pénètre tout, affecte tout. «

Lord Northbrook quitta Londres en même temps que lord Wolseley, chargé de délivrer Gordon enfermé dans Khartoum, La Porte avait été informée préalablement delà mission du Haut- Commissaire britannique.

On sut bientôt à quoi s'en tenir.

Sur les conseils de lord Northbrook, le Gouvernement khédivial prit une grave détermination. Le 18 septembre 1884, Nubar pacha adressa aux commissaires de la dette publique une Note dans laquelle il leur signalait un déficit de 33,0001. égypt. pour la fin d'octobre et leur annonçait la suspension de Tamortissement. Par décret khédivial (1), les revenus dont la loi de liquidation avait décidé Taffectation, cessaient d'être versés à la Caisse de la dette et devaient être remis au ministère des finances. Les gouverneurs de provinces à revenus assignés, le directeur général des douanes, Tadministrateur européen des chemins de fer égyptiens furent avisés d'avoir à se conformer à cette mesure, les uns jusqu'au 16 octobre, les autres jusqu'au 26 octobre.

La suspension de Tamortissement était une violation flagrante de la loi de liquidation. Cette loi ne s'était pas bornée à garantir le paiement des intérêts de la dette ; elle avait disposé de tous les revenus de TÉgypte, en affectant, sous certaines réserves nettement spécifiées, leur totalité à Tamortisscment, après déduction d'une somme fixe destinée au fonctionnement des services publics. Les revenus affectés devaient être intégralement appliqués au service de la dette; les revenus non affectés, an Gouvernement égyptien jusqu'à concurrence d'une somme de 4,897,888 1. égypt. {127,445,058 francs) pour les besoins du

(1) V, le MomleHT égypii^n, IB septenUïre 1884,