L'EGYPTE EN DROIT THÉORIQUE

ils formaient autant de constitutions bâtardes ; mais, au cours du dix-oeuvièmc sièdc, il en a existé plusieurs sous la suzeraineté du Sultan. Or, étalent-ils qualifiés de vassaux uniquement par des juristes soucieux de classer méthodiquement les Ettits siii^ vant leur capacité? Nullement, Leur condition juridique était réglée par des textes formels : firmans impériaux ou actes internationaux.

Avant leur émancipation par le traité de Berlin, les Principautés de Serbie, Moldavie et Valachie étaient de véritables Etats vassaux. Les articles 22 et 28 du traité de Paris de 185G les déclaraient placées sous la suzeraineté du Sultan. La Porte, (art. 23 et 28) s'interdisait toute ingérence dans leurs affaires intérieures et garantissait leur complète autonomie administrative «t législative.

Lorsque le traité de Berlin, complétant celui de San-StephanoT régla la situation do la Bulgarie, les plénipotentiaires décidèrent, dans Tarticle F' : « La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté de S. M- L le Stdtan. »

Est-il possible d'assimiler la condition juridique de TÉgypte à celle de ces États'/ Évidemment non. Pour s'en convaincre , je pourrais me contenter de citer les textes. Ils sont d'une précision telle qu'ils se suffisent à eux-mêmes. Ils prouvent que rÉ^^ypte n'est qu'une province de TEmpire ottoman ; province pri\ilégriée, a-t-oii dit parfois; peu importe le qualificatif. L'Éjypte est une simple jiroviuct' de TEmpire ottoman ^ jouissant d'une certaine autonomie administrative dans les limites fixées par les firmans.