CHAPITRE n

CHARTES ORIGINELLE ET CONSTITUTIVE

L'Ég\"pte moderne date de 18-40,

Sa charte oriçinelie est la Gonveution de Londres; du 15 juillet 1840.

Sa charte constitutive est le Krmau du Î3 février 1841, confirmir et complété par celui du T" juin 1841 .

Ces actes forment, en quelque sorte, Tétat civil de TÉgf^pte au pntat de vue du droit iuternationaL Ils ont mis fiu à la crise turct>égyptienne qui troubla TEurope de 1831 à 1841.

Avant d'en apprécier la valeur, il convient d'exposer sommairement les événements qui leur ont donné naissance. Il apparaîtra ainsi clairement qne le souci constant de TEnrope, moins la France, a été de garantir F intégrité de T Empire ottoman, d'empêcher TÉgypte de s'ériger en Étal indépendant et de maintenir Méliémet-Ali au rang de simple gouverneur de province.

Le nom de Méhémet-Ali synthétise F histoire delà crise lurcoé^'pticnne.

Celui que Lamartine a appelé un « aventurier de génie » était né à Cavalla^ au fond du golfe de Salon ique, en Macédoine, dans la province qui avait donné le jour à Alexandre, en 1769» l'année même où naiss^ait Bonaparte. II aimait à évoquer cette coïncidence. Il grandit parallèlement au vainqueur du monde dont le génie eut sur lui une si grande influence* Orphelin, dès le bas âge, recueilli par Fofficier turc de son Tiliage, puis par un négociant français, M. Lion, il fut, tout d'abord, arnaout^ sorte de soldat irrégulicrau service du Sultan. Il conquit bientôt le grade de lieutenant. L'éducation et Finstruction lui faisaient défaut : il les remplaça par les qualités merveilleuses dont la nature Favait doué, une intelligence large et féconde , un esprit fia et délié, un caractère entrepre-

IS

CHARTES ORIGINELLE ET CONSTITUTIVE

nant et audacieux, un couraçe presque téméraire. La destinée le sert. Il quitte l'Europe, débarque en Egypte et devient commandant supérieur du corps des Albanais.

Cette terre oii il met le pied pour la première fois, il la counaft à peine de nom< II en ignore rétendue, Thistoire, la vie, les bei»oins et même la langue. Il ne la parla jamais couramment et n'apprit à déchiffrer le turc que très tard (I). lia mieux à faire : il observe et se souvient.

Son ascendant grandit chaque jour. Comme tous les grands hommes, il a conscience des destinées que ravenir lui réserve. A une intuition innée, il joint une volonté impérieuse, un sens poIifi<|ue développé, un ascendant moral considérable sur ceux qui [\ iitourent, une vision très nette des choses qui lui permet de iaiie converger tous ses actes vers le but à atteindre. Les obstacles, il les supprime; les compétiteurs, il les achète^ quitte à les écraser ensuite ; ses auxiliaires, il se les attache, choisissant de préférence ceux que l'intérêt liera à sa fortune. De ses amis, il ae fait aimer; de ses ennemis, il se fait craindre. Il n'ignore pas qu'un homme seul est impuissant, qu'il lui faut des alliés sûrs à ses côtés et la foule derrière lui. Il se constitue un parti.

En 1804, les iudîgènes le proclament pacha d'Egypte* Son heure n'ctit pas venue r il n'estime pas le terrain assez solide. Il refuse. Kourschid, que la Porte envoie au Caire, gouvernera à sa place la terre des Pharaons* Dét^intéressement en apparence, calcul politique en réalité. Il ne sommeille pas, il surveille. Il flatte la Porte, ruse avec elle, s'appuie sur la France, favorise Pimpopularité toujours croissante de Kourschid, que, pour un peu, il pousserait plus avant sur la pente fatale, écoute les manœuvres du peuple, épie son soulèvement. Cette fois, c'est bien son heure. Il lui suffit de paraître. Il est le libérateur, le dieu sauveur, et le petit arnaoui de Gavalla ceint le turban des pachas d'Éf^pte!

S'inspirant des idées nouvelles, il veut constituer un Empire musulman « rentrant par la grande porte dans rumvcrselle famille des peuples (2) » . Il ne s illusionne pas sur les difficultés qui Fattendent. De son regard perçant, mobile, lumineux, véritable reflet de son âme, il entrevoit les divers ennemis contre lesquels son autorité et celle de ses descendants devront lutter : Tétranfjer, la soldatesque mercenaire, le fanatisme in-

(IJ V, EnnETiiJEîiG, Beùen in jEgypt^ ï^ p. 42.

(I) ^icols« KûTOTiTca, LEur^ipt tt V Egypte ^ p. 17.

MËaÉMËT-ALl 13

transigeant» les Turcs autoritaires, le grand désert noir et son lointain inconnu,

Sam discipline, il n'est pas d année. Sans ordre, 11 n'est pas de progrés. Les Mameluks sont des agents d'indiscipline et de déiïOrdre, il les dompte; ils se révoltent, il les écrase. Les Albanais se soulèvent, il les achète ; il les enverra, jusqu*au dernier, mourir sous un soleil de feu pour sa cause, qui est celle d'une nation, lia lui conquerront les pays immenseis du Soudan dont $e^ descendants porteront les frontières jusqu'aux Grands Lacs, à J'Oubâughi et au Ouadaï. Les Buauces sont dans un état déplorable. Le fellah plie sous le poids des impèts. 11 chasse les auteurs des exactions, expulse les coupables qui ruinent le pnys et confisque leurs biens. Le calme renaît, calme bienfaisant, jusqu'alors inconnu, au cours des siècles passés, sur les rives du NiL

Il a démoli, il va bâtir. Il ira chercher du cuivre dans le Feriit, des émeraudes dans le Darfour (1), de la houille dans la Djebel Zeit, des esclaves, dont il fera des soldats, en Ethiopie (2) et, surtout, de Tor dans le Khordofan (3), Tor avec lequel il pourrait faire tant de choses 1 Mais, auparavant, c'est à la terre qu'il demande ses richesses naturelles. Il s'indigne que les fellahs ne mettent pas en valeur la fécondité légendaire de leurs dmmps. Il favorise les cultures anciennes. Il en introduit de nouvelles, notamment des cultures industrielles, celles du coton. Je rindifjo, du lin, de la canne. Il creuse des canaux, rétablit ceux que Tincurie de ses prédécesseurs a laissé combler, étend partout rirriçation, trace des routes, crée des manufactures, des ateliers de tous genres, des chantiers de constructions navales, des fonderies de canons, institue une armée nationale, organise des écoles. S'il ne perce pus le canal de Suez, c*est qu'avec sa perspicacité merveilleuse, il en devine les dangers : -iSi je creusais I lectinal, déclarc-t-il, je doterais TÉgypte d'un Bosphore; or, le Bosphore sera la perte de TEmpire ottoman; et ce pays déjà û convoité doîendrait Tobjet d'ambitions redoutables pour [ mon œuvre et ma postérité, « Il ouvre le pays aux commerçants Hrangers; il acclimate en Egypte la civilisation de FEurope; il •appelle à lui des savants, des ingénieurs, des astronomes, des LÎiimistes, des constructeurs, des architectes, des ofEciers, A

X) V. n*Ea*TAtiii<: DE LitrTtritE, Le déimrî cl le Soudan.

î) V. BlTtti:)LUini»T, Travcti in Nubîa^ LondoQ, 1819, p. 326 i CAiLt.uti), Voyage '^Méroèj HIj p. 117 et 332; ËowninGf E^ot't on Etfy^t^ Londou, 18 W).

3) V, Weuîik, Expédition zur Entihckuttg dcr Qucthn des Weitâen Nit^ BerliofL lt\%; BvwcikuàMXjrff op. cit.r p. dO%; GAlLUàui», op. cil.^ p. 340.

t* CHARTES ORIGINELLE ET CONSTITUTIVE

qui les demande-t-il ces auxiliaires dont il se fait le callaboraleur? A la France, cette France qui Ta ébloui par F épopée de Napoléon, cette France à qui y un jour, il offrira Taide de son bras, en laquelle il croit, qu'il aime, dont il se sait aimé et qui l'abandonnera au déclin de sa g'ioire et de sa vie, comme elle reniera son petite fils Ismall, délaissant ce pays qu elle avait fécondé de son sang, de sa f[loire et de son intelligence, au profit de r ennemi commun, F ennemi de 1798 et de 1882, de 1840 et de 18^8!

L'œuvre du civilisateur et du réformateur est accomplie r cellt» du conquérant va commencer. Ses dons natuTels et son ambition lui rendront la tiïche facile, a 11 a deviné la grande guerre, il Fa faite avec succès (l). » 11 sait que la Porte prend ombrage de sa puissance naissante et que certiiins États européens ne voient pas sans envie le développement croissant de son autorité. Il sait aussi qu'il n'est, ainsi que ses prédécesseurs^ qu*uii gouverneur de province, investi du pouvoir par un simple firman, révocable selon le bon plaisir de son maître* C'est cette situation qu'il voudrait régler pour lui et ses descendants. Il est las de n'être qu'un préfet de F Empire ; il veut un trune- La Porte travaille à sa chute ; mais Finstant est bien mal choisi. Lîi Grèce s'est soulevée. Elle, aussi, veut secouer le joug. Les rôles changent. C'est la Porte elle-même qui implore Méhémet-A.li et FappeHe à son secours. II ne se fait pas prier. Il accourt et, h crise iermlnée, il traite avec le Sultan, non de sujet à souverain, mais de puissance à puissance. 11 y gagne le gouvernement de la Crète dont il espère pouvoir se servir un jour.

La Turquie est sortie très amoindrie de la lutte. Son prestige s*est effondré. Sa flotte est coulée et son armée désorganisée, Méhémet-Ali, au contraire, est plus fort que jamais. Le momen! lui semble propice pour frapper un coup décisif. Il convoite la Syrie et demande pour son fils le pachalik de Damas. La Porte refuse. Il lui faut, dès lors, un prétexte pour prendre de force ce qu'on ne veut lui accorder de bon gré. Il cherche une mauvaise querelle au gouverneur de Damas, Abdallah. Il lui ordonne de renvoyer en Égjptc les fellahs émigrés. Nouveau refus. Cette fois, la réponse ne se fait pas attendre ; ci J'irai les chercher moi-même. Et je ramènerai un homme de plus, n II envoie en Syrie une troupe de 80,000 hommes sous les ordres de son fils Ibrahim. Tout s'écarte sur son passage. Jaffa, Jérusalem, Saint- Jean d'Acre sont pris, Saint-Jean d'Acre où avait échoué Bona-

^1) V, Mémoire* du duc de Ra^uec.

CBrSE TtJBCO-ÉGYPTlEÎÎNE 1$

parte! Le Commandeur des Croyatits tremble de peur. II déclare Méhémet-Ali .sujet rebelle, déchu de toutes ses dij^nités. Il envoie contre Ibrahim rarmee d'Anatolie. Battue û Homs, elle est anéantie à Konieh. L'armée égyptienoe continue $ki marche. Elle arrive à Scutari, à Brousse; elle est aux portes de Coastantinople. Mahmoud se seiit perdu. Il a détruit ses janissaires et n'a plus d'arraée. Il supplie les Puissances. L'Autriche et la Grande-Bretagne se récusent. Depuis 1798, la France n'est plus ralliée naturelle du Sultan. Navarin a encore accentué h rupture. L'opinion publique française est eujjouée de Méhémet-Ali; la Krartce refuse. L Europe semble disposée à laisser le sultan et le pacha vider leur différend, sans s'immiscer dans leurs affaires j lorsqu'on apprend que la Russie accepte d'intervenir.

Dés lors, la situation chanfje complètement d'aspect. L'intervention russe est un facteur nouveau qui déplace le problème. Il ne saurait plus s'agir d'une querelle intestine, en pays musulmau^ de la révolte d'un sujet ottoman contre son souverain, La question, de locale qu'elle étiiit, devient européenne : la question d'Egypte s'efface devant la question d'Orient,

De la mer du Nord à la Caspienne tous les regards sont tournés vers Byzance. Notre chargé d'affaires, M. de Varenncî^, s'oppose à toute entente russo-turque. Le duc de Broglie arrive au pouvoir et envoie Tamiral Roussin à Constantlnople, avec mission de s'opposer au débarquement des Russes et de cou* dure un accommodement tureo-égyptien. La première partie de ce programme est exécutée; la flotte russe appareille; mais Méhémet-Ali refuse toute soumission et déclare : w La Russie m'est hostile parce qu'elle sait que je transformerais mes conquêtes et que je suis de taille à lui résister. Comment la France ae voit-elle pas que, dans son intérêt, rÉgj'pte doit posséder le plus de territoires possibles?»» Le Sultan appelle de nouveau le tsar â son secours et, spectacle peu banaL tm voit 1 armée moscovite protéger la capitale de Tlslam et camper près de Sainte- Sophie, où le croissant du Prophète s'est substitué à la croix. 11 piit inutile d'insister sur le caractère d'une pareille interventioTi. La chancellerie russe, dans ces journées mémorables, jetait les bases du fameux traité d'Unkiar-Skelessi, véritable brevet de protectorat russe sur la Turquie, dont un article additionnel et secret faisait du Sultan le a Sublime-Portier de la Russie » , traité qui, grâce à l'intervention anglo-francaise et à la médiation de Metternich, resta toujours lettre morte.

Cependant, un accord était intervenu entre Mahmoud et

16 CHABTES ORIGINELLE ET COISSTITUTIVE

Méhémet-Ali sous la forme d'un firman qui était, ea fait, une véritable Convention, signée, le 14 mai 1833» à Kutaieh, cheflieu du sandjak de Kerman. Méhémet-Ali obtenait les gouvernements de Damas, Acre, Alep, Tripoli, Jaffa, etc. et était conBrmé dans ceux d'Egypte et de Crète; accord momentané, sultan ni pacha n'ayant rien oublié.

Mahmoud suscite des rébellions en Syrie et ordonne à ses troupes de franchir TEuphratc et d'attaquer Farmée égyptienne.

Nous sommes en 1839. Les hostihtés reprennent. L'armée ottomane est de nouveau écrasée par Ibrahim, à Kézib, le ^4 juin, La flotte du Sultan lui est livrée par Capitan pacha, le 5 juillet. Cette fois, c'est la déroute. Mahmoud meurt. Un enfant de seize ans, Abdul-Medjid, lui succède, La Turquie, pour la seconde fois, est à la merci de Me hé met- Ali, La terreur règne à Gonstantinople* Le divan, éperdu, le supplie d'accepter le paehalik d'Egypte^ à titre héréditaire. Cela ne lui suffit pas. Il exige, au même titre, les provinces conquises par ses armes. Affolé î le divan va céder, lorsque se produit un nouveau coup de théâtre.

Méhémct-All voit se dresser devant lui une intervention collective européenne. La tutelle de TEurope se substitue à la tutelle exclusive de la Russie. Le 29 juillet 183 9, une Note collective, due a rinitiative de TAutriche, est remise à la Porte, affirmant, avec une présomption toute diplomatique, que Taccord règne entre les Puissances et engageant la Turquie à ne rien faire sans leur concours. Cette Note était, en substance, conforme à la politique de FAutrichc et de la Grande-Bretagne. L'adhésion de la Russie s'expliquait par son désir de détacher la France de cette dernière, ainsi qu'elle l'avait tenté lorsque, peu avant Nézib, Metternich avait proposé la réunion d'une Conférence à Vienne. Eu réalité, les chancelleries ne visant qu'à l'amoindrissement de Méhémct-Alij et la France s'en faisant, en quelque sorte, le champion, c'était contre elle qu'était dirigée la Note collective.

Le désaccord ne devait pas tarder à éclater; il se fit jour au moment du règlement. Les positions étaient changées. L'entente anglo- russe remplaçait l'entente anglo -française. La Orande-Bretagne, jalouse de notre influence, refuse de sanctionner toute compensation territoriale en faveur de Mchémet- Ali. La France réclame pour lui rhcrédité de ses conquêtes; l'Angleterre n'acquiesce qu'à celle de l'Egypte; la route des Indes ouverte à un pareil conquérant serait pour elle un danger permanent. Elle est secondée, dans sa résistance^ par la

r?iTERVESTIÛN EUROPEENNE 17

Kiiiv^ie, qui se réjouit de la rupture anjjlo-fraiiçaise et qui cïivoic à Londres son ministre près les cours de Stuttgart et de fle&se-Darmstadt, le baron de Brilnnow, diplomate expérimrnté, formé à recale de Nesseirode. Par son entremise, elle offie à FAngleterre le sacrifice des avantages résultant pour elle du traité d'Unkiar-Skelessi, à la seule condition que la souveraineté intégrale du Sultan soit maintenue. C est la répudiation de la politique traditionnelle russe. Palmerston, guidé par sâ haine de la F>anceT plus encore que par celle de Méhémet- Aii, est à la veille d'accepter, mais le cabinet britannique hésite à brusquer les choses et propose à la France une dernière concession : Acre sera conservée au pacha d'Éfj^^pte. Malgré les sollicitations de la Prusse et de T Autriche, la France refuse d'adhérer à cette proposition. Le 5 février 1840, le maréchal Soult, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, envoie Guizot à Londres, comme ambassadeur. 11 faut lire les instructions qui lui furent données. Elles résument avec une concision remarquable la situation. Dès sa première entrevue avec Palmerston, Guizot est complètement édifié. Le grand homme d'État anglais fait jouer tous les ressortit de sa diplomatie. Derrière son assurance perce sa force : « Il faut saisir les dispositions de la Russie, dit-il, pour ramener la question ottomane dans le droit public européen et détruire ce protectorat exclusif qui vous inspire de si justes défiances. Nous DO us disons tout, n'est-ce pas? Est-ce que la France ne serait pas bien aise de voir se fonder en Egypte et en Syrie une Puissance nouvelle et indépendante, qui fut prcisque sa création et nécessairement son alliée? Vous avez la régence d'Alger, Toute la côte d'Afrique et une partie de la cote d'Asie sur la Méditerranée ^ depuis le Maroc jusqu'à Alcxandrctte, seraient ainsi en votre pouvoir et sous votre influence,.. Cela ne peut noua convenir- ^

Le 1" mars, le cabinet est renversé etThiers prend le portefeuille des affaires étrangères. Il a compris les fautes de ses prédécesseurs. 11 veut agir énergiquement ; il a compté sans le roi u. qui règne et ne gouverne pas « , mais qui Tempéchera de réaliser ses projets, « ne voulant pas, pour une pareille vétille, se brouiller avec toute l'Europe n . Les leçons du passé n'avaient servi de rien,

Thiers pense gagner les Puissances de vitesse. Il s'efforce d'amener une entente directe entre la Porte et Mèhémet-Ali. Si Thiers avait réussi dans ses projets^ ni Tempereur Nicolas ni Palmerston ne se fussent inclinés. Un pareil arrangement, con-

18 CHARTES ORIGINELLE ET CONSTITUTIVE

clu à leur insu, eût équivalu à un échec de leur politique. PalmerstoUj d'ailleurs j a deviné Thiers. II sait que depuis la révocation de Kosrcw paclin, J 'ennemi irréductible de Méhémet- Ali, des pourparlers sont engagés entre le pacha d'iîjg^pte et la Porte. Il n*y a pas de temps à perdre, 11 a une telle hâte d'ahoutir que, Frédéric-Guillaume III étant mort^ il n'attend même pas, conformément à Tu sape, que le ministre prussien ait reçu les lettres de créance de son nouveau souverain pour rengager valablement. L'entente contre la France et Méhémet- Ali est décidée, et, le Ï5 juillet 1840, le fameux traité de la quadruple alliance est sifjné (!). Cet acte n'était autre que celui dont Palmerstou avait laissé entrevoir la rédaction première à Guizot, dans la conférence du 4 mars. Notre représen- Uïut n'en eut connaissance que te surlendemain, 17 juillet, sous la forme d'un memornndHm abrégé et, à dessein, incomplet. L'offense était grave et le coup rude pour la France.

Le préambule de la Convention de Londres du 15 juillet 1840 indique la préoccupation des Puissances de repousser tout reproche d'intervention spontanée. Leur unique désir est de maintenir F indépendance et l'intégrité de F Empire ottoman et de prévenir toute effusion de sang. Le but de leur union est d'obliger Méhémet-Ali à se soumettre A Fantorité du Sultan. Un acte séparé spécifie les conditions faites au pacha d'iïgypte. Dans un délai de dix jours, il devra évacuer toutes les parties de F Empire occupées par ses troupes, restituer à la Turquie ses flottes, équipages et armements; en échange, il conservera Fadministration héréditaire du pachalik d'Ég^^pte et F administration viagère du pachalik d'Acre. Faute d'acceptation dans le délai stipulé, le SuJtan lui retirera Tadministration du pachalik d'Acre, mais lui conservera pour lui et ses descendants en ligne directe, le pachalik d'Egypte, pourvu que^ dans un nouveau délai de dix jours, il accejïte ces propositions. Le Sultan réglera par un firman Fadministration de FÉgjpte. Si Méhémet-Ali refusait d'accepter ces conditions* le Sultiin, après avoir pris l'avis des alliés, ferait ce qu'il jugerait convenable; toutefois la déchéance n'aurait pas lieu de plein droit. Les Puissances s'engagent au cas ou Méhémet-Ali s'insurgerait, à employer des mesures coercitives, sur rinvilation du Sultan et à soutenir ceux de ses sujets qui se soulèveraient contre le pacha d'Egypte, Enfin, envisageant l'éventualité où celui-ci menace-

H ERftTLET

. DE Clehcq^ l IV. p. 572 ï MriMLiBi}, L I, p. 156 ^ K^umàt^w, t. IV, p. 453, T, t. V, p, 535 ï LEsni, 1840, Âpp., p, 145; SiaU papers, XXVtlI, p. 34Î.

rail Goii&tantinople, les contractante ^'engagent, i^ur la réquisition expresse du Sultan, à pourvoir à la défense de ^on trône et à fortifier sa capitale et les détroits contre tout danger.

Le protocole signe à la même date (15 juillet 1840) stipule qye, vu la distance qui sépare les plénipotentiaires des capitalef; de leurs cours r^pectives et la nécessité d'agir le pins prompte- Qient possible, les mesures préliminaire!^ seront immédiatement exécutoires, sans attendre rechange des ratifications. C'est n« des très rares cas d'exécution avant ratification. L'acte n'en est pas moins régulier en droit international et intéresse plutôt le droit constitutionnel de chacun des cocon tractants. Voici le texte exact de l'acte séparé :

ACTE SÉPAKÉ, ANNEXÉ A LA CONVENTION CONCLUE A LONDRES IJC 15 JUILLET 1840, ENTRE LES COtJRS d'aCTRICHE, DE GRANDE-llRII- TAGNE, DE PRUSSE ET DE RUSSIE, d'uNE PART, ET LA SrBLÎME-POaTK OTTOMANE, DE l' AUTRE.

u S. H. le Sultan a T intention d'accorder et de foire notifier à Mébémet^Âli les conditions de l'arrangement ci-dessous ;

a L — Sa Hautesse proraet d^accorder à Méhémet-Ali pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du I Pachalik d'ÉçypteetSa Hautesse promet en outre d^accorder à Méhémet-Ali, sa vie durant, avec le titre de pacha d'Acre et avec le commandement de la forteresse de Saint-Jean-d'Acre, 1 administration de la partie méridionale de la Syrie, dont les limites seront déterminées par la démarcation suivante : cette ligne partant du cap Ras-el-Nakhare, sur les côtes de la Méditerranée, s'étendra de là directement jusqu'à rembouchure de U nvière Seiseban, extrémité septentrionale du lac Teberias, Ionisera la côte occidentale dudit lac, suivra la rive droite du fleuve Jotirdam et la côte occidentale de la mer Morte, se prolongera de là en droiture jusqu'à la mer Rou^e, en aboutissant à la pointe septentrionale du golfe d'Akaba, et suivra la côte occidentale du golfe d'Akaha et la côte occidentale du golfe de Suez, jusqu'à Suez. Toutefois, en faisant ces offres, le Sultan y attache la condition que Méhémet-Ali les accepte dans Fespace de dix jours après que la communication lui en aura été faite à Alexandrie, par un agent de Sa Hautesse, et qu'en même temps, Méhémet-Ali dépose entre les mains de cet agent les instructions nécessaires aux commandants de ses forces de terre et de mer de se retirer immédiatement de TArabie et de toutes les villes saintes qui s'y trouvent situées, de Tile de Candie, du district

tù CRARTES ORiGriîîELLE ET CONSTÏTUÎITE

d'Adana et de toutes les autres parties de TEmpire ottoman qui lie sont pas comprises dans les limites de TÉgypte et celles du pachalik d'Acre, tel qu'il a étédésifjné ci-dessus,

a IL — Si dans le délai de dixjours^ fixé ci-dessus, Méhémet-Ali n'accepte pas le susdit arrangement, le Sultan retirera alors son offre d'administration viagère du pachalik d'Acre, mais Sa Hautesse consentira encore à accorder à Méhémct-Ali, pour lui et ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik d'Egypte, pourvu que cette offre soit acceptée dans l'espace des dix jours suivants, c'est-A-dire dans un délai de vingt jours, à compter du jour où la communication lui aura été faite, pourvu qu'il dépose également entre les mains de Tagent du Sultan les instructions nécessaires pour que ses commandants de terre et de mer se retirent immédiatement en dedans des limites et dans les ports du pachalik d'Egypte,

B ni. — Le tribut annuel ri payer au Sultan par Méhémet-Ali sera proportionné au plus ou moins de territoire dont ce dernier obtiendra Tadministrationj selon qu'il accepte le premier ou le second ultimatum.

tt IV. — n est expressément entendu, de plus, que, dans la première comme dans la seconde alternative, Méhémet-Ali, avant Texpiration du terme fixé de dix ou vingt jours, sera tenu de remettre la flotte turque avec tous ses équipages et armements entre les mains du préposé turc qui sera chargé de !a recevoir; les commandants des escadres alliées assisteront à cette remise.

û II est entendu que, dans aucun cas, Méhémet-Ali ne pourra porter en ligne de compte, ni déduire du tribut à payer au Sultan, les dépenses pour entretien de la flotte ottomane pen* danttout le temps qu'elle sera restée dans le port d'Egypte,

*i V, — Tous les traités et toutes les lois de l'Empire ottoman s'appliqueront à l'Egypte et au pachalik d'Acre, tel qu'il a été désigné ei-dessus, comme à toute autre partie de l'Empire ottoman; mais le Sultan consent que, à condition du paiement régulier du tribut sus-mentionné, Mébémct-Ali et ses descendants perçoivent les taxes et impôts au nom du Sultan, comme délégués de Sa Hautesse dans les provinces dont l'administration leur sera confiée; il est entendu en outre que, moyennant la perception des taxes et impôts susdits, Méhémet-Ali et ses descendants pourvoiront à toutes les dépenses de Tudministration civile et militaire desdites provinces,

fi VL — Les forces de terre et de mer que pourra entretenir le pacha d'Égy^pte et d'Acre, faisant partie des forces de l'Empire

CONVENTION DE LONDRES (1840) ft

ûtlomatï, seront toujours considérées comme entretenues pour Je

service de FÉiat.

<" VIL — Le présent acte séparé aura mèrne force et valeur

que s il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour et

[esratiËcaUons en seront échang^ées à Londres, en même temps

qae celles de ladite Convention.

6 £n fait de quoi, les plénipoteatiaires respectif^ Tont sifjné

et y ont apposé le sceau de leurs armes,

» Fait à Londres, le 15 juillet de Tan de g^ràce 1940 (I)- " Suivent les si^atures des plénipotentiaires, qui étaient : pour

la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, le vicomte Palmerston; pour Tempereur d'Autriche, roi de Hon- ^e et de Bohême, le baron de Neuman; pour le roi de Prusse, le baron de Bfllow; pour l'empereur de Hussie, le baron de Brûanow ; pour S. M. le Sultan, Chékib-Effendi.

Nous n'avons pas à nous occuper ici des conséquences de cette CoEvention au point de vue de la politi<!]ue européenne. C'était un échec pour la France ^ une coalition contre elle et Méhémet- Ali, une satisfaction d'amour-propre pour la Russie, qui prouvait ainsi l'hostilité de ses sentiments à l'égard de la monarchie de Juillet, un triomphe pour Palmerston et la Grand e-Breta^jne, Mais il est un point qui nous intéresse tout spécialement* L'acte que le Sultan va signer conformément à la Convention de Londres est, dans la forme, un acte unilatéral, un firman. C'est, en droit, un acte internationaL II ne peut pas être arbitrairement modifié par le Sultan; un accord préalable des Puismnces alliées est nécessaire. Né de l'entente des Puissances, il participe de la nature contractuelle de;; conventions et engage, au même titre, tous les cosignataires. Je ne saurais trop insister sur ce point capital : la Convention de Londres est la charte originelle de l'Egypte, dont le Brman impérial sera la charte constitutive.

il était difficile à Méhémet-Ali d'entrer en lutte ouverte avec l'Europe. La France, seule, le soutenait. Le Gouvernement, poussé par l'opinion publique, tenta un suprême effort. Thiers, que la gauche dynastique avait porté au pouvoir, ordonne des armements importants et fait demander sans succès à Méhémet- Ali, par l'entremise de M. Walewski, de se contenter du gouvernement de PÉgypte, à titre héréditaire. De son côté, Palmerston ne reste pas inactif. Il suscite de nouveaux troubles dans le Liban et la Syrie. Dès le 13 juillet, il avait envoyé des

îî CHARTES OEIGIÎïELLE ET CONSTITUTIVE

instructions à ramiral Stopford, qui prend des dispositions, le

14 août, sur la côte du Liban. En septembre, le blocus est notifie; Beyrouth est bombardé; les truupes débarquent et l'armée égyptienne se retire- Le Sultan veut porter la répression jusqu'au Caire* Poussé

par Reschid pacha, qui obéissait aux suggestions de Tambassadenr britannique, lord Ponsonby, le 14 septembre^ jour de respiration du délai prescrit, il déclare le pacha d'Egypte a déchu des pouvoirs qu'il exerçait en Egypte et qu'il tenait uniquement de Taugustc magnanimité de son souverain « * C'était là sinjjulièrement outrepasser la teneur de la Convention du

15 juillet, Thiers proteste immédiatement contre la déposition de Méhémet-Ali. Les cabinets de Paris et de Londres échan^^ent Notes sur Notes. Palmerston se plaint des armements français; la guerre entre les deux pays est à la veille d'éclater, lorsque Topposition de Louis-Philippe au discours du trône élaboré par ThierSj force ce dernier a démissionner (1), Le 29 octobre, Soult fut appelé au pouvoir, et Guizot aux affaires étrangères, qu'il ne devait plus quitter jusqu'en IB48- Le nouveau cabinet ^e montra sensiblement plus modéré : la voie de la conciliation était ouverte.

C'est à ce moment que l'amiral Stopford détacha un certain nombre de navires de sou escadre, pour les envoyer devant Alexandrie, sous les ordres du commandant sir Charles Napier. Cet officier se mit immédiatement en rapport avec Méhémet-Ali, protesta de l'admiration qu'il lui inspirait, lui fit entrevoir les conséquences désastreuses de sa résistance, plaida sa cause avec chaleur et, bien qu'il n'eût ni mandat ni instructions à ce sujet, signa avec Méhéraet-Ali une véritable Convention, par laquelle es dernier s'engageait à évacuer immédiatement la Syrie, a restituer sa flotte au Sultan et à se contenter de Tii-gypte, à titre héréditaire- Certes, le procédé était incorrect; Napier n'avait aucun pouvoir, et, cependant, il avait réussi là où avaient échoué toutes les diplomaties. Mais, peu importait que le malade fut guéri, puisqu'il ne l'avait pas été par les médecins Napier ne tivrda pas à sentir le poids de leur colère- Indigné de l'audace du Commodore, qui avait osé ainsi empiéter sur ses attributions, furieux de voir Méhémet-Ali conserver quelques-unes de ses dignités, lord Ponsonby écrivit à lord Palmerston : « Votre Seigneurie aura reçu le rapport du commodore; tout ce que

(1) V, lettre de Tbieri à Gui^oL êd dalc du 22 octobre ISW); Tksta, op. ctt,^ l II, p. 11.

MEMORANDUM DE 1S41 :i|

j'ai à Lui dire» c'est que la Porte a ejtpresaèraeût déclaré la Coaveation nulle et de nul effet, et que, mes collèfjues et moi, nous aous sommes associés à cette déclaration. Je n'ai pas bc'ïoin d'ajouter qu'aucun Gouvernement, dans la situation de la Porte ottomane, ne pouvait tolérer» un seul moment» qu'un individu sarrogcàt le droit de traiter pour lui avec un pouvoir considéré, en droit et en fait, comme un pouvoir rebelle, u La Porte, en effet, n'entend plus concéder a Méhéraet-.VJi que de$ avantagées personnels et non liéréditaires, La solution du conflit apparaît de nouveau prorofjée; mais, un peu partout, enEurope, on est las de la crise, surtout en Autriche et en Prusse. Enfin, à ta suite de lon^s pourparlers, dans le détail desquels il est inutile d'entrer, les quatre Puissances alliées arrêtent, le iiO janvier 1841, le texte d'un mémorandum adressé à la Forte, Pinvitant à rapporter lu destitution de Mé h émet- Ali et è lui conférer ladministration de TÉfyypte ù titre h crédita ire.

Ce document, qui vient à Tappui de la thèse que nous soutenons, a une importance capitale. Rédifjé en Conférence et^ par suite. Convention internationale, il a eu un retentissement considérahle. Chacun de ses articles en fut longuement débattu et ne fut accepté qu'après une mûre délibération.

Le passage essentiel est ainsi conçu ■

a Les Puissances invitent le Hnltan à se montrer généreux envers Méhémet-Ali, non seulement en révoquant l'acte de déchéance, mais encore en promettant aussi que ses descendants en ligne directe seront nommés successivement pachas d'Éfjvpte, lorsque ce poste se trouvera vacant par la mort du pacha précédent- Les quatre cours, en conseillante la Porte d'accorder cette faveur A Méhémet-Ali, loin d'exprimer une idée nouvelle, ne font qne rappeler au Sultan les intentions qu'il avait spontanément expriméeslui-mëme, au commencement de la crise d'Orient, in te ri lions qui ont servi de base à la Convention du 15 juillet. De plus, les quatre cours, en donnant à la Porte les conseils que la présente communication est destinée à lui réitérer, ont la conviction de ne lui conseiller ni une transaction contraire au droit de souveraineté et à Pautorité léy:itime du Sultan, ni une mesure contraire aux devoirs imposes au pacha d'Égypie comme sujet du Sultan j appelé par Sa Hautes se à gouverner en son nom une province de t Empire ottoman. Cet le vert lé est confirmée non seulement par les articles 3, h et (i de l'acte séparé^ annexé à la Convention du 1 5 juillet^ mais aussi par les instructions données par les fjuaire cours à leurs représentants à Constantinople par suite de la délibération du l^ octobre. En effet, par l'acte susmentionné, il

1* CHARTES ORIGINELLE ET COWSTITOTIVE

est stipulé que tous les traités et toutes les lois de rEmpire ottoman, actuels ou futurs, s'appliqueront a« pachalik d' Egypte aussi bien qu'à tou le a u ire prov in ce de I *Emp ire otto man^ Ce tte co ndit io n , que les quatre cours considèrent comme indispensable^ forme à leurs yeux Tun des liens les plus solides pour rattacher TÉ^pte à la Turquie comme partie intégrante de l'Empire ottoman. Le paragraphe (3 du même acte dit que les forces de terre et de mer qui pourraient être entretenues en Egypte et qui forment une partie des forces de l'Empire, devront être considérées comme disponibles pour le service général de TÉtat. w

J*ai intentionnellement souligné les passages les plus saillants de ce mémorandum. Les expressions employées Tonl été à dessein. Il appert, en effet, de la lecture de ce document que dans la pensée des Puissances — et ce n'est pas le Sultan qui y eut contredit, — rÉgy pte est et demeure une province de rEmpire ottoman, que le pacha d'Egypte n'est qu'un sujet de Sa Uautesse appelé par Elle à gouverner en son nom une province de TEmpire, à laquelle, comme à toute autre province, s'appliquent les lois ou traités présents et futurs.

L'insistance des quatre Puissances s'explique, tout naturellement, par les appréhensions du Sultan. Elles tenaient à le rassurer. 11 n'avait qu'une crainte : voir FÉgjpte lui échapper. Il savait que la vassalité était un acheminement vers l'indépendance, une porte ouverte an démembrement territorial de TEmpire. Forcé de s'incliner devant Tarrétdes Puissances, il consentait à accorder des privilèges à Méhcmet-Ali, mais avec l'idée très arrêtée et d'accord avec les quatre cours alliées, de ne modifier en rien sa situation de gouverneur de province. La seule innovation était la perpétuité de la charge, au profit de MéhémetrAli et de ses descendants directs- Comment pourrait-on arguer de là un changement quelconque dans la nature du lien qui unissait TÉgypte à la Porte? L'Europe insista donc sur son intention de maintenir à cet égard le siatu quo dans le pacbalik et protesta de son désir de ne pas permettre le démembrement de l'Empire ottoman. Il est vrai que, par une singulière ironie du sort, elle n'a jamais plus porté atteinte à cette intégrité que du jour où elle a émis cet aphorisme, qui est encore aujourd'hui rabécédaire de la diplomatie. Les Roumains et les Serbes sont indépendants; les Bulgares et les Cretois sont bien près de Pétre ; d'autres territoires ont connu de nouveaux maîtres; mais les changements opérés dans la forme de ces divers États Pont été conformément à des traités. Des actes réguliers ont établi leur 4:ondition juridique nouvelle. Or, tel n'est pas le cas dePÉgypte:

HATTI-CHERIF DU 13 FEVRIER 1S41 m

province elle était, avant le mémorandum ; province elle reste après lui. Dans ravcnir comme dans le passc^ le Sultan contiaiiera à être le chef suprême de F armée dont il disposera à son ^é pour rintérèt de rÉmpîre et à légiférer. Il conéerve dans la vdlée du NU les attributs de la souveraineté.

Le mémorandum des Puissances devait, pour qu*il fut suivi d'effet, recevoir sa sanction dans un acte émanant de Tautorité du Sultan, Cet acte fut signé le 13 février 1841, C'est un hattifhérif qui est la reproduction parfois littérale de la Convention du 15 juillet 1S40 et du memorantlum du 30 janvier 1841.

Ce hatti-chérif, véritable charte de 1 Égvpte pour ses rapports avec la Porte, mérite d être cité :

*i Mon vizjR,

a C'est avec une vive satisfaction que J*ai été informé de ta soumission que tu viens de faire ainsi que des sentiments de fidélité^ de dévouement et de loyauté que tu manifestes, tant envers Ma Personne Impériale que pour les intérêts de Mon Empire, Ces sentiments joints au zélé et à la sagesse dont tu es doué ainsi ([u'aux connaissances et à T expérience que tu as acquises par rapport aux affaires du pays placé depuis si longtemps sous ton administration Me sont garants que tu sauras mériter la bienveillance et la confiance que Je veux te donner, c'est-à-dire que tu seras reconnaissant de Mes bienfaits et que tu t'appliqueras à transmettre ces sentiments à tes descendants. Dans cette conviction, Je t'ai réintégré dans le gouvernement d'Egypte, d'après les limites tracées sur la carte qui t'a été envoyée par Mon grand miret J'ai ajouté le privilège de l'hérédité de ce gouvernement sous les conditions suivantes:

a Lorsque le gouvernement d*Égypte deviendra vacant, il sera confié à celui de tes enfants mâles qui sera préféré et choisi par Moi et le même principe sera suivi à Tégard de leurs enfants mâles. En cas d'extinction de ta descendance masculine, Ma Sublime-Porte confiera le gouvernement à quelqu'un autre et les enfants mâles issus de la ligne féminine n'y auront aucune espèce de droit. Celui de tes fils qui sera choisi pour te succéder dans le gouvernement de TÉgypte devra se rendre en personne à Gonstantinople pour y recevoir Finvestiture, Les gouverneurs d'Egypte, bien que jouissant du privilège de l'hérédité seront assimilés aux autres vizirs, sous le rapport du titre et de la pré- H'ance laquelle se réglera d'après l'ancienneté. Par conséquent, le cérémonial, les dénominations et les titres dont on se sert à

M CHARTES OltlGlNELLE ET CONSTITUTIVE

regard des autres vizirs de Ma Sublime-Porte seront également applicables aux gouverneurs d'Egypte.

u Les diâpositions salutaires de Mon haiti-chérif de Gulhané, ainsi que les lois administratives en vigueur ou H créer dans M an Empire et tous les traites conclus ou qui pourront Tétre entre Ma Sublime-Porte et des cours amieg, seront de même exécutées entièrement en Egypte,

H Tous les revenus et impôts de TÉgypte seront perçus en Mon nom, et pour que les habitants de TÉgypte qui font partie (les sujets de Ma Sublime-^Porte ne soient pas exposés a des avanies et à des perceptions irrégulières, les dîmes, droits et autres impôts y seront réglés d'après le même système suivi dans les autres provinces de Mon Empire-

a Le quart des revenus des droits de douane, dîmes et autres impôts, en Egypte, sera prélevé sans aucune déduction et versé au Trésor de Ma Sublime-Porte; les trois quarts resltints serviront à couvrir les frais de perception, de radmiiiistration civile et militaire et de Tentretieu du gouvernement, ainsi qu'a payer le blé que T Egypte doit envoyer chaque année aux villes^ saintes de la Mecque et de Médine. La qualité et le mode d'acquittement du tribut qui revient à Ma Sublîme-Porle seront valables, tels qu'ils sont déterminés ici, pendant cinq ans à dater de Fan 1257 (22 février 1841), Ils pourront par la suite être réglés d'une autre manière plus convenable a la situation future de TÉg^ypte et à la nature de nouvelles circonstances, i

u Comme il est du devoir de Ma Sublirae-Porte de conuaitre ' le montant annuel des revenus et de percevoir la dime et les autres dispositions, et comme cet objet exige une commission i de surveillance et de contrôle dans cette province, on y prendra I ultérieurement à ce sujet les mesures que Je ferai connaître par une ordonnance impériiile, ,

a Le règlement si important des monnaies devant être fixé | par Ma Sublime-Porte de manière à ne plus admettre aucune variation tant pour le titre que pour la valeur, les pièces d'or . et d'argent qui seront frappées en Egypte en Mon nom et avec | Ma permission impériale devront être égales â celles qui sortent de la Monnaie de Gonstantinople soit pour le titre, soit pour la forme et le module.

» En temps de paix, dix-huit mille hommes de troupes suflisanL i la sécurité intérieure de TEgypte, ce nombre ne pourra être dépassé* Toutefois, comme les forces de terre et de mer de TÉgypte sont entretenues pour le service de Ma Sublime- Porte, non moins que les autres forces de TEmpire, celle-ci j

HAITI'GHÉnir DtJ iU FÈVÏXÏKB, iU\ |t

pourra, eu temps de guerre, aufjmenter ledit nombre dans lu

proportion qui sera jugée convenable,

' a D'après le nouveau système de service militaire que J*at

ïidopté pour tout Mon Empire, les soldats, après avoir servi cinq

ans, devant être remplacés par de nouveaux soldats, ce même

système sera suivi en Egypte. Ainsi, sur les dernières recrues

des troupes égyptiennes qui servent aujourd'hui, Ton choisira

20,000 hommes pour commencer le nouveau service, dont

I 18,000 seront gardés pour TÉgyple et 2,000 envoyés ici pour

I faire leur temps.

>è Le cinquième de ces 20,000 hommes devant être remplacé chaque année, on prendra annuellement en ligypte 4,000 re* cnies^ d'après le mode prescrit par Je règlement militaire, au moyen du tirage au sort, et en procédant avec toute l'iiumaaité, rimpartialité et la diligence requises : 3,(]00 homme^i; de ces recrues resteront dans le pays et 400 seront expédiés ici. Leg soldats qui auront fini leur temps de service, soit en Egypte, soit ici^ resteront dans leurs foyers et ne pourront plus être requis une autre fois.

*i Quoique le climat de l'Egypte puisse exiger une différence dans Tétoffe des habits militaires, cependant, la coupe et la forme de leurs uniformes ainsi que leurs nichams et drapeaux ne se distingueront en rien de ceux en usage dans les autres troupes de Ma Sublime-Porte, De mémo, les uniformes et nichams des officiers, matelots et soldats de la marine égyptieime, ainsi que le pavillon des bâtiments lieront les mêmes que ceux d'ici.

^ La nomination des officiers de terre et de mer, jusqu'au grade de kol-aghassi (major) inclusivement, appartiendra au gouvernement d'Egypte. Les grades supérieurs ne pourront être conférés que par Moi.

fi II ne sera pas permis, dorénavant, aux gouverneurs de l Egypte de construire des bâtiments de guerre sans Texpresse permission de Ma Sublime-Porte,

ft Le privilège de rhèrédité du gouverneur de TÉgypte étant iïoumis aux conditions ci-dessus énoncées^ rinexécutton de Tuoe d* elles motivera le retrait immédiat de ce privilège,

* Telle est Ma volonté impériale.

* Toi, ainsi que tes descendants, vous devre^e apprécier avec rëconnaiss^ance cette insigne faveur impériale et exécuter scrupuleusement les conditions y établies. Vous aurez à protéger les habitants de TÉgypte contre toute violence en pourvoyant a leur sûreté et à leur bien-être et en vous gardant de contre-

CHABTES OlUGINELLE ET CONSTITUTIVE

véûir à Mes ordres contenus dans le présent hattiK^hérif et enfin à faire connaître à Ma Sublime-Porte les affaires importantes du pays confié à ton gouvernement. »

Le ti ïîlhldjé 1136 (13 février 1S41) (1).

Abstraction faite du privilège d'hérédité qui s'adresse non à TÉgryptej mais à la personne de Mchémet-Ali, la condition juridique de TÉgypte n'a donc pas subi le plus léger changement. Son pacba est assimilé aux autres vizirs, sous le rapport drs titres et préséances, 11 n'est que le gouverneur d'une province à laquelle s'appliquent les lois administratives édictées par le Sultan et les traités conclus par lui. Seul, il a le droit de conférer les grades militaires supérieurs ; c'est en son nom que seront perçus impôts, taxes, dîmes, droits de douane; à son chiffre que sera frappée la monnaie ; c'est à sa seule autorité qu'il appartiendra de trancher les questions d'administration qui restent à résoudre.

Méhémet^Âli, il est vrai, obtenait T hérédité de sa charge. Faut-il y ajouter le privilège de battre monnaie et celui d'affecter aux dépenses de l'administration égyptienne le produit des impôts et revenus? Il est peu probable que Mchémet-AIi ait accueilli avec enthousiasme ces marques de la condescendance impériale. Il y avait beau jour que le Trésor ottoman ne se remplissait plus des revenus de l'Egypte, et quant à la frappe de la monnaie, de mémoire d'homme, elle avait toujours existé au Caire. La magnanimité du Sultan n'était donc dans l'espèce qu'une ironie.

Le 1! mars 1841, le hatti-chéri fêtait officiellement communiqué aux Puissances qui répondaient, le 13, par une Note collective. Cette Note était en quelque sorte Thomologation de Tacte impérial. Elle en faisait un pacte internationaL II ne pouvait être, désormais, dénoué que du consentement unanime des parties contractantes. Jusque-là, il conservait toute sa force. C'était un point de la plus haute importance pour Favenir de rÊgypte. Cette opinion est celle d^éminents jurisconsultes, et je m'en réfère à M. de Martens : « Les actes du 15 juillet 184Ô, ayant été conclus par un accord international, il est évident qu'un nouvel accord entre les grandes Puissances européennes pourrait seul modifier les droits et privilèges qu'ils ont créés. DcK firmans spéciaux ont élargi encore les droits du vice-roi à l'égard de la PortCj mais il va sans dire que ces firmans n*ont

(1) Texie empniQlé titx publicatiQzii ofÈdeiiei da GûuTvmemeDt égyptien^