INTRODUCTION

ES touristes qui, sur nos côtes et nos plages à la

mode, s'intéressent aux « yachts de plaisance » et

contemplent du rivage leurs gracieuses et audacieuses évolutions avec un regard d'envie ou de crainte, ceux-là mêmes qui se livrent à ce sport captivant du yachting et se passionnent pour les luttes si émouvantes des régates ou le charme des longues croisières, ne se doutent généralement pas que cette « navigation de plaisance » donne lieu à de sérieuses questions de droit. Elle fait naître, cependant, un problème juridique des plus intéressants.

On sait que chez toutes les nations maritimes il existe un droit spécial, sensiblement le même dans les différents pays, ayant pour but, d'une façon générale, de répondre aux nécessités de la navigation et du commerce maritimes. Ce droit édicte des règles, au caractère propre et exceptionnel, dont l’origine commune remonte, pour la plupart, à la plus haute antiquité. Or, le yachting est de création relativement moderne; en France, notamment, son apparition est très

postérieure aux codifications du siècle dernier et il n’a pris

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un certain développement que dans la deuxième moitié du x1xe siècle. Il en est résulté que notre législation maritime, incorporée en très grande partie dans le Livre IT du Code de Commerce de 1807, n’a pu prévoir cette hypothèse par- ticulière et n’a eu en vue que la marine marchande.

D'autre part, quelques lois maritimes postérieures, indépendantes du Code, ont également passé sous silence la navigation de plaisance, soit qu’elle n’eût pas encore atteint un développement susceptible de la signaler à l'attention des pouvoirs publics, soit qu’elle passât inaperçue à côté de la situation, la plus intéressante et la plus générale, la navigation commerciale.

Le législateur n’est intervenu expressément, sur ce point, que dans quelques lois récentes et seulement relatives au droit public et administratif.

Dans ces conditions, une importante question d’interprétation se pose : doit-on étendre à des bâtiments ne se livrant qu'à une navigation d'agrément, entièrement désintéressée, des règles de droit maritime privé ou public et administratif édictées en vue des navires de commerce, en s’appuyant sur l'élément commun aux deux hypothèses, la navigation maritime, et en négligeant l’élément commercial, purement contingent; faut-il, au contraire, réserver ces règles pour la marine marchande et placer uniquement le yachting sous l'empire du droit commun, du droit civil ?

Cette difhculté, que la doctrine et la jurisprudence, d’ail-

leurs rares sur ce point, n’ont pas encore tranchée d’une façon

Le. 9 - Le générale et définitive, est la cause d’une certaine certoude dans la condition juridique de la navigation de plaisance.

Il importe de montrer les : inconvénients de cet état de choses et aussi d'établir qu “il est possible de dégager des textes 1égislatifs actuels une solution sérieusement basée, non seulement satisfaisante au point de vue pratique, mais encore au point de vue juridique et que la jurisprudence doit consacrer dès maintenant, en attendant qu’une loi vienne supprimer toute discussion sur la question.

Celle-ci, en effet, est d’autant plus intéressante à étudier en ce moment, qu’elle commence à. éveiller l'attention d'un certain nombre de juristes et que nous sommes peut-être à la veille d’une réglementation plus complète du yachting.

Depuis quelques années, le législateur a plusieurs fois

envisagé cette situation spéciale et lui a fait une place dans

la loi à côté de la marine marchande (loi du 20 juillet 1807, loi du 17 avril 1907, surtout, et ses règlements d’administration publique, loi du 14 juillet 1908, loi du 8 avril 1910, art. 114). AN

Que cette intervention ait pour cause une plus grande importance reconnue à la navigation de plaisance ou simplement la tendance générale de notre pays vers la réglementation, elle semble bien marquer un acheminement vers un statut plus complet. Si l’on joint à cela que certaines sociétés nautiques semblent désirer une solution légale à la question fondamentale Re du Livre II du Code

de Commerce et ont même, à ce sujet, étudié les termes d’un

avant-projet, il paraît possible de voir cette difficulté définitivement tranchée.

Avant d'étudier les textes du droit français et le Livre IT du Code de Commerce, en particulier, il sera tout d’abord

nécessaire de se demander si l’on doit, en général et en légis-

lation, admettre l'application aux yachts des règles du droit

maritime, tout au moins en principe, ou s’il faut au contraire les traiter comme des meubles ordinaires. En dehors de considérations générales et théoriques, nous trouverons, sur ce point, de précieuses indications dans les législations étrangères. Après avoir ainsi dégagé les idées qui nous paraîtront les meilleures et les plus conformes aux nécessités pratiques, nous examinerons si leur application est conciliable avec le texte de la loi française.

En dehors de l'étude de ce problème général d’interprétation et de l'examen de certaines questions plus spéciales que nous présenterons dans une deuxième partie et qui nous permettront de déterminer d’une façon plus complète la situation juridique de la navigation de plaisance, notre travail aura encore l’intérêt de rassembler un certain nombre de documents, textes de lois, décrets, circulaires, décisions de jurisprudence, généralement difficiles à consulter, étant

donné la spécialité de la matière.

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