Situation juridique de la Navigation de Plaisance
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 11 h 00 (44 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
contemplent du rivage leurs gracieuses et audacieuses évolutions avec un regard d'envie ou de crainte, ceux-là mêmes qui se livrent à ce sport captivant du yachting et se passionnent pour les luttes si émouvantes des régates ou le charme des longues croisières, ne se doutent généralement pas que cette « navigation de plaisance » donne lieu à de sérieuses questions de droit. Elle fait naître, cependant, un problème ju…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE. PREMIER15 min
- TS30 min
- MONSIEUR ET CHER COLLÈGUE15 min
- LÉGISLATION FRANÇAISE. PAT15 min
- RE15 min
- TT15 min
- EUR15 min
- INFLUENCE DU YACHTING SUR LES GENS DE MER15 min
- LE YACHTINC ET LE COMMERCE MARITIME1 h 00
- ES30 min
- AIO15 min
- LIEU15 min
- LÉS15 min
- PENSE15 min
- NI LORS15 min
- II. — RAISONS DE DÉCIDER15 min
- ROME15 min
- ED15 min
- INT ET15 min
- PRE15 min
- PIE30 min
- III. — Conczusron15 min
- RES15 min
- ÉTUDES PARTICULIÈRES SUR LE YACHTING FRANÇAIS15 min
- I. ETAT DE LA QUESTION EN DOCTRINE ET EN JURISPRUDENCE15 min
- Op. ait., V, n30 min
- ROVER15 min
- ED 00 ER15 min
- II. — OBSERVATIONS CRITIQUES15 min
- NA DEO15 min
- PR15 min
- HD LP TSF15 min
- L. — Privilèges et droit de suite15 min
- RUE NE RE: MORE A AN RE CS15 min
- III. — Hypothèque maritime15 min
- INSAISISSABILITÉ DU NAVIRE PRÊT A FAIRE VOILE15 min
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE NAVIRE. — ABANDON30 min
- RÔLE D'ÉQUIPAGE ET PERMIS DE NAVIGATION15 min
- BON P15 min
- FES15 min
- MATE15 min
- M. LE VICE-AMIRAL15 min
- PRIMES A LA CONSTRUCTION15 min
- SECTION III15 min
- Les navires de plaisance de plus de 25 tonneaux de15 min
- Livre des phares15 min
- PER15 min
- CONCLUSION15 min
- ED MSS IN15 min
- ARRÊT DU 7 AVRIL15 min
- CL15 min
- DOMMAGES-INTÉRÊTS15 min
- SEC15 min
- C. Comm15 min
- NS | : 4 S SEA15 min
- AIDES30 min
- DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
- SENTENCE15 min
- AUX NAVIRES DE COMMERCE15 min
- MOINE15 min
- F + LL ENTE15 min
- YACHT DE PLAISANCE — MOUILLAGE NON RÉGLEMENTAIRE15 min
- OI15 min
- A AE15 min
- ALERTER15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Quelle situation juridique doit15 min
- CHAPITRE PREMIER. — De la Compétence15 min
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