‹ Situation juridique de la Navigation de PlaisanceChapitre 67 sur 68 · CHAPITRE PREMIER. — Quelle situation juridique doit · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Quelle situation juridique doit

être faite à la navigation de plaisance? Compa-

raison avec la navigation commerciale......... II CHAPITRE Il. — Situation juridique du yachting à

PÉTER ler Er ITR PE RSR 59 CHAPITRE III. — Interprétation de la législation

IRL TA TEE D 0e Von PE AUS S VEN MIA ER RARE PENSE 81 DEUXIÈME PARTIE. — Études particulières sur le

VACHEMENT CUT, er ne 169

Page 1