CHAPITRE PREMIER. — De la Compétence

CHaAPiTRE IL -— Études relatives au Droit maritime DINE Te MAO RE PONT at à aie le dla mA D 225

AIO Section I. — Droits des créanciers privilégiés et chirographaires. — Article 2279 C. civ. — Hypothéque maritime" 15280 PRE 225 Section II. — Insaisissabilité du navire prêt à TAN ONE Ne Te, Re ES Et CASE 241 Section III. — Limitation de responsabilité du propriétaire de navire. — Abandon........... 248 CHAPITRE III. — Études relatives au droit maritime DUDHC EPAUMINISTTATIERRC ER TER ER 262 Section I. — Rôle d'équipage et permis de nawvi- BAULON, LS ee AR ON SN ES Er EE 262 Section IT. — Primes à la construction.......... 27s

Section III. — Application au yachting de la loi du 17 avril 1907, « concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du

travail à bord des navires de commerce »...... 279 CONCLUSION NE Se NET MER RAT ER EE 207 JORSPRODENCENE SPC SRE CRE MR RUE 209

BIPFIOGRAPE TE SIRET RER ER EEE : 403

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