TROISIEME LECTURE
Messieurs de PInstitut,
Mesdames et Messieurs,
Depuis que l'on a commencé d'agiter, dans ce pays, la question de l'annexion, vous avez vu d'abord tous les journaux fîoldés, ensuite ceux dont la raison est le plus eouvent obscurcie par de mauvais préjugés nationaux, criailler à qui mieux mieux contre les Etats-Unis, contre leurs institutions, contre leur gouvernement. Les uns ont nié la supériorité dew
institutions Américaines s\xt notre gouvernement responsable ;
U':* autres ont nié Pedicacité . des rouages administratifs de» Ktats-Unis ; plusieurs ont même contesté la prospérité com^ lïieiciale et industrielle de ce magnifique pays.
Des législateurs indifTérents ou bornés, qui n'ont pas su isoler le pays d'une seule bonne loi générale depuis trois ans, .•*fuit venus nous affirmer, avec un imperturbable sérieux, *|ii'avec de bonnes lois, le Canada n'aurait rien à envier aux KlatS'-Unis !
Des ministres qui se sont, en quelque sorte, laissés polluer «•omplaisamment par l'émeute, et qui ont gracieusement donné à ses chefs le baiser de paix, n'ont cessé de nous rér péter que le gouvernement des Etats-Unis n'avait aucune force contre les désordres publics, aucune énergie pour la répression du mal !
Des journalistes qui, sous le ministère Draper, proclamaient hautement leur admiration pour tout ce qui était Américain, t't avouaient franchement notre état d'infériorité relative, ont tout-à-coup découvert que les institutions Américaines ne valaient pas notre gouvernement responsable/ / que le Canada i'tait aussi prospère que les Etats-Unis ! ! qu'il offrait à l'homme industrieux les mêmes chances de foitune et de bien être ! !
Dans d'habiles articles intitulés, " ruine et dépérissement " ils ont essayé de jetter du ridicule sur ceux qui s'apperçoivent que le Canada est pauvre et mal gouverné ; heureusement l'arme du ridicule est, entre leurs mains, d'une innorence sans égale et elle n'a, que je sache, tué personne.
Cela est triste à dire, Messieurs, mais cela est vrai ; parmi les journaux auxquels j'ai fait allusion, et qui ont discuté la (|aestion de l'annexion, la palme de l'ignorance appartient .««ans contredit à trois journaux français de Montréal et de Québec ! !
Ce sont des journaux écrits dans notre langue qui nous ont appris que l'annexion était pleine de dangers pour le pay» parceque les glaces éternelles du pôle nous servaient de limites ! ! Ce sont des journaux français qui ont affirmé que les Américains étaient moins libres que nous ! 1 Ce sont de» journaux français qui, les premiers, ont soutenu que la responsabilité gouvernementale était une réalité en Canada, une chimère aux* Etats-Unis ! ! Ce sont des journaux français qui
ont affiainé et répété que les finances de l'Etat de New- York étaient beaucoup plus embarrassées que les nôtres ; que les chemins de fer du Massachusetts étaient, pour leurs action-* naires, un fardeau et non une richesse ! !
Enfin ce serait à n'en jamais finir, si je voulais vous re*tracer une à une toutes les énoi^nités dont ils ont rempli leurs colonnes : aussi m'en abstiendrai-je car ce serait pour moi une tâche trop onéreuse en même temps que pour votre patience une épreuve un- peu trop rude.
Je vais donc passer de suite à l'examen de la condition politique et industrielle des Etats-Unis dans quelques uns de ses détails, et vous présenter les résultats généraux de l'industrie merveilleuse du peuple Américain.
Je ne m'étendrai guères sur la condition politique des Etats-Unis, car elle vous est généralement connue. •
Vous savez tous que leurs institutions sont les plus parfaites qui soient au monde, car elles ont pour base unique le système électif dans toute sa vérité, dans toute sa plénitude.
Les Etats-Unis sont le seul pays du monde qui puisse être appelé une démocratie pure ; car les institutions, les lois, les mœurs, les idées communes, les faits généraux, tout en un mot y est séîieusement, pleinement démocratique.
Le peuple Américain peut se dire véritablement souverain.
Tous les pouvoirs émanent directement de lui et il les tient pour ainsi dire sous sa main. Ils ne peuvent agir que dans bion intéiêt et d'après son opinion. On ne voit point, dans les institutions Américaines, de ces fictions que l'on rencontre dans les pays de monarchie constitutionnelle, et qui, sous le coup de l'analyse, deviennent de palpables absurdités. Lu, point de contradiction entre la théorie et la pratique. La nation ne reconnaît pas la suzeraineté naturelle de telle ou telle famille ; le droit de tel ou tel homme à être son chef. Elle ne se prosterne pas devant une idole qu'elle même a élevée et qu'elle peut renverser à volonté.
" On a vu les Anglais, après avoir tranché la tête à Charles '* I et chassé Jacques II, se mettre encore â genoux pour " parler à leurs successeurs ! !" (1) Aux Etats-Unis on a cessé de croire que le plus haut fonctionnaire de l'état fût néces-
(1) De Tocqueville,
sairenient Pèlu de Dieu : on a mis la raison à la place dil préjugé et on ne le re^rarde plus que comme Pélu du peuple.
On a placé la supériorité du san;; au rang des chimères et on n^attache d'importance qu'à celle de l'intelligence et du talent.
Aux Etats->Uni3 la constitution est au-'dessus de tout. Elle ne peut être modifiée que du consentement de la nsltion qui imnile a le droit d'y toucher.
Le législateur n'est que législateur: le pouvoir exécutif ne fait pas partie intégrante du pouvoir législatif. Le congrès ne jouit que de la puissance législative, et il ne réunit pas, comme le parlement d'Angleterre, la puissance constituante à la puissance législative.
En Angleterre, le pouvoir du parlement n'a pas de limites, excepté, dit Delolme, qu'ail ne peut pas faire qu^unhoininè xoit une femme* Mais s'il veut passer des lois exceptionnelles, tyranniques à n?importe quel degré ; s'il veut violer le firoit naturel, attenter à celui de là propriété ; s'il veut décir mer, écraser, abrutir, assassiner moralement toute une nation, comme il a fait de la malheureuse Irlande, rien ne peut l'en empêcher; car il a le droit de saper tous les droits, il est auiJessus de la justice et des obligations morales, et les lois divines et humaines ne sont pour lui que des toiles d'araignées.
" La puissance et la juridiclion du parlement sont si éten- " dues, soit sur les personnes, soit sur les affaires, dit Black- ** stone, qu'aucunes limites ne peuvent lui être assignées. .. '< C'est au parlement que la constitution a Confié ce pouvoir ^* despotique et absolu qui, dans tout gouvernement doit ré-
" sider quelque ""part il peut altérer la religion nîitionale
*< établie. . . .il peut changer et créer de nouveau la consti- *' tiition du royaume. - . .en un mot il peut faire tout ce qiii ** n'est pËs naturellement impossible. Aussi n'at-on pas fait »' scrupule d'appeler son pouvoir, par une figure peut-être *< trop hardie, la toute puissance du parlement."
Aux Etats-Unis, tout au contraire, le congrès à des attiibutions déterminées qu'il ne saurait ni dépasser ni enfreindre (Kune manière durable. Il ne peut pas, par exemple, touchor a la constitution, parceque la constitution obligeant également le législateur et le simple citoyen, le congrès lui est soumis et non pas supérieur. Sa mission est de la fiaire fonc-'
•tionner, nullement de la modifier. Il ne ][>eut pa^ violer les droits individuels, car il n'existe que pour les garantir, les mettre à l'abri de toute atteinte* Il ne peut par conséquent piiM passer une loi rétroactive.
Le congres ne peut ni établit ni prohiber une religions il ne peut non plus restreindre la liberté de la presse,. ni celle (le la parole ; il ne peut pas défendre aux citoyens de s'as^ sembler paisiblement pour discuter quelques intérêts gêné*raux que ce soit.
Si néanmoins il lui arrivait, dans des temps dé malheur on (le crise, d'outrepasser ses pouvoirs, il existe, en vertu de la constitution, un pouvoir de révision^ au moyen duquel chaque citoyens peut faire déclarer illégale toute loi passée par le congrès en violation de la constitution; ou par les législatures locales, en violation de droits acquis*
Ce pouvoir, c'est la cour suprême des Etats-Unis, le tri*bunal le plus respectable et le plus élevé qui existe dans le monde, tant par la nature et l'étendue de ses aittributions que par la qualité ou plutôt Pespèce de ses justiciables, pour me servir de l'expression de Mr. De TocqueTilfe^
La constitution étant, aux Etats-Unis, la règle de conduite de tous les pouvoirs politiques, tous leurs actes doivent néces*sairement en découler. Si les corps législatifs passent une loi qui viole quelqu'une de ses dispositions, il est évident (|ue cette loi est nulle de plein droit et n'est obligatoire pour personne.
A la cour suprême des Etats-Unis est dévolu la droit de décider si telle loi peut-être appliquée, et si telle autre ne doit pas l'être,: vu son inconstitutionalité.
Néanmoins, comme un pouvoir de cette nature pourrait devenir très dangereux, si le juge pouvait, à son gré et de son propre mouvement, déclarer les lois inconstitutionnelles, on a cm devoir lui oter le droit d'initiative. Ainsi un juge ne peut, en aucun cas, déclarer qu'une loi est inconstitutionnelle, s^îl n'est pas saisi, par la voie ordinaire des tribunaux, d'un cas particulier qui exige l'application de la loi et conséquemment son interprétation.
Il ne peut donc jamais y avoir action politique vc^ntaire ou préméditée, de la part du juge: son intervention ne peut pas être attribuée aux passiox^ politiques du partisan^ ear il
éfrt forcé, dans uil démêlé entre citoyens, d'întértirètérr la toi ; il ne saurait s'y refuser, mais il ne peut l'appliquer que si elle est conforme à la loi première, à la charte fondamentale, qui est la constitution.
^* Le pouvoir judiciaire est donc, aux Etats-Unis, comme le ** dit M. De Tocque ville, le grand balancier régulateur de la ^* machine politique : et c'est lui qui maintient toutes ses *^ différentes parties dans leur propre corrélation entre elles."
Je puis donc dire que la cour suprême des Etats-Unis, par la nature de ses pouvoirs, forme la garantie la plus infaillible et la plus étendue des libertés publiques aussi bien que des droits individuels qu'un peuple se soit jamais donnée.
^* Resserré dans ses limites, dit encore M. de Tocqueville, " le pouvoir accordé aux tribunaux Américains, de prononcer '' sur l'inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus '* {puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la ty- ** rannnie des assemblées politiques."
Cette magnifique institution, avant la fondation de la dé* mocratie Américaine, était, pour ainsi-dire, la pierre philosophale de l'organisation des sociétés politiques ; et c'est aux hommes d^état Américains qu'appartient l'honneur de l'avoir trouvée*
L'année dernière, un membre de l'Assemblée, pour prouver que nous étions plus libres que les Américains, disait en })lein parlement et criaillait dans les journaux que le prési-^ (lent des Etats-Unis avait plus de pouvoir que la reine d' An- «rleterre vA que les ministres Américains n'étaient pas personnellement responsable au congrès.
C'est précisément un de ces membres qui marchent lei yeux fermés parcequ'ils ont promis d'avoir confiance dans le ministère, et qui sont profondément convaincus que les loié qu'on leur fait voter sont bien ceitainement les meilleures possibles.
Voyons donc en quoi les pouvoirs du président des Etats- Unis diffèrent de ceux d'un roi constitutionnel.
En Angleterre, le roi peut refuser sa sanction aux lois passées par les deux chambres, et par là les rendre nulles. ïl e.?t donc une des parties intégrantes du pouvoir législatif. ^ Déplus il est chargé de l'exécution des lois : il est donc tout-â la fois pouvoir législatif et puissance executive.
Aux Etats-UnÎB le président n^est Btrictement que Pex4oiileur de la loi ; il ne fait nullement partie du pouvoir législatif» puisque son ye^ n'est que suspensif^ et n'a d'autre effet que de provoquer un nouveau vote de la législature : or ce second vote ratifiant le premier» la loi que le président avait refusé de sanctionner est en force dix jours après sa passation par les deux chambres» que le président la ratifie ou non.
En Angleterre» le roi» quoiqu'il fasse partie du corps législatif» nomme une des chambres qui» avec lui» font partie de ce oprps et peut» quand il le veut» faire remplacer l'autre : c'està-dire» que son pouvoir est beaucoup plus grand que celui du peuple même» qui ne peut concourir en rien à la composition de la chambre haute» ni retirer son mandat à la chainbre de* communes.
Aux Etats-Unis» le président n'a aucune ioâuence quelconque sur la formation du corps législatif» et n'a dans aucon C90» le pouvoir de le dissoudre.
Le roi d'Angleterre convoque les chambres quand il le juge À.propos, pourvu qu'il ne s'écoule pas plus d'un an entre la fin d'une session et le commencement de la suivante.
Aux Etats-Unis» le congrès s'assemble à époque fixe» 6po* que fixée par la constitution» ou par la loi : et le président ne p^ut le convoquer que dans les occasions extraordinaires et iipprévues.
. Le roi d'Angleterre ajourne les chambres quand il le veut : le président ne peut le faire que dans les cas de dissentimeuts entre elles sur le temps de leur ajournement. Le roi a» comme les chambres» le droit de proposer les lois. Le président n'a» dans aucun cas* une te}le initiative» et il n^a pas d'autre droit que celui de recommander l'adoption des mesures qui lui paraissent nécessaires.
Le roi d'Angletene est représenté» dans les cha^mbres» par son ministère ou conseil privé. Cela lui donne une grandi* iiifhience sur leurs décisions» d'autant plus que ses ministres votent comme membres ; et comme de raison» quand les prérogatives de la couronne et les droits du peuple entrent ea eôoflity ce n'est pas pour le peuple qu'ils votent.
^Le président des Etats-Unis n'est point représenté dans, 1« congrès» car ses ministres ou conseillers en sont exclus.
Son influence sur les chambres est donc à peu près nulle.
Le roi d'Angleterre nomme directement tous les fbnctionmiires publics, et ils sont, pour la plupart, nommés sous son bon plaisir.
- Le président des Etats-Unis ne fait que proposer les fonctionnaires publics à la nomination du séi^at, et il n'a que dans un petit nombre de cas, le droit de les priver de leurs charges.
• La personne du roi d'Angleterre est inviolable.
Le président des Etats-Unis est responsable de tous 'ses * actes ; la Chambre des représentants a le droit de le mettre en accusation devant le sénat, et il est personnellement justiciable des tribunaux.
* Le roi d'Angleterre est donc l'égal de la législature, dans un certain sens, au moins ; car en théorie, et dans tout ce qui ' n'est que de forme, 11 a l'air d'être le souverain maître ; à lui toute suprématie, à lui tout honneur, et il a le droit de dire <^ mes lords, mes communes, mes sujets," ce qui constitue bien une supériorité admise et acceptée.
L» président des Etats-Unis, au contraire, est placé dans la dépendance des chambres, puisqu'il leur est directement res- ' pensable, et il est, à proprement parler, l'agent du pouvoir législatif; rien de plus. *
— *< Mais," disait ViUustre membre auquel j'ai fait allusion ** mais les ministres Américains ne résignent pas quand le ^ <"*• congrès fi^ a pas confiance en eux : ils peuvent demeurer en , " office nHmporte leurs actes : ils sont donc moins respon- * ^* sables que les nôtres : nous avons donc le gouverriement ** responsable dans un plus grand degré de vérité ou de per- " fection qu'on ne l'a aux Etats-Unis."
Profonde et admirable sagacité devant laquelle je m'în- ' cline ! !
Voilà donc un homme qui, à la grâce de sa lancette, est tjmbé. législateur; qui est censé, par le fiait de sa position, . pouvoir comprendre un système politique : un homme qui a bien le soin de nous apprendre qu'il a passé plusieurs années en exil aux Etats-Unis, ce qui Va mis à même d^étudier leurs inètitutions ; voilà donc cet hoinme qui parle des actes des ministres Américains dans leurs rapports aveo le congrès ! ! ! ! de la confiance du congrès dans les mink- ^
très Américains I ! U de la responsabilité des ministres Américains envers le congrès ! ! Il
Cet homme politique, ce législateur^ après des années dé dévorantes études sur les institutions Américaines découvre que les ministres Américains ne sont pas responsables au congrès ! ! £t cela, dans son opinion, est très mal, attendu que les ministres Anglais le sont au parlement.
£h bien, cet homme, qui se targue de ses études sur les institutions Américaines, ne se doute pas le moins du monde que ceux qu'il appelle les ministres Américains ne sont rien autre chose que les employés personnels du Président : qu'ils ne sont pas reconnus, par la constitution, comme ministres ou administrateurs : que conséquemment ils ne peuvent avoir aucuns rapports officiels avec le congrès : qu'il ne peut donc pas être question de la confiance du congrès dans les ministres, puisque gouvernementalement parlant, il ne les connaît pas I il ignore que les fondateurs de la démocratie Américaine était top sages et trop honnêtes pour y implanter ce système absurde de confiance implicite dans tel ou tel homme, qui, en Canada, a perdu hommes et choses î II ignore enfin, — en dépit de ses profondes études' qui lui font certes, le plus grand honneur, — il ignore qu'aux Etats-Unis', le Président est directement, personnellement responsable au congrès de ses actes; et que personne ne partage avec lui cette responsabilité. . Or, du moment qu'une telle respdn^ «abilité pèse sur le chef de l'exécutif, il est assez inutile qu^ ses subalternes la partagent !
En Angleterre, les ministres sont responsables parceque le roi ne l'est pas ; parceque le seul homme qui eût dû l'être, le seul homme qui occupe un poste d'où il n'est presque jamais sorti que du mal, est déclaré ne pouvoir ^irc mal/// / parcequ'enfin les prérogatives de la couronne n'étant pas définies, elles sont censées illimitées. Or, comme il faut de toute nécessité que le pouvoir exécutif soit responsable, on imagina un palliatif qui, au premier abord, parait spécieux : on donna au roi un conseil qui gouverne en son nom et qui est responsable aux chambres des avis qu'il donne au roi, leur égal. Ainsi, dit-on, les chambres, au nioyen du ministère, exercent un contrôle indirect. sur le roi. Malheureusement^ dans la
pratique de ce système; le roi influence beaucoup plus les
chambres au moyen de son ministère, qui en fait partie, que les chambres ne contrôlent le roi ; ce qui fait qu'en définitive, dans les monarchies constitutionnelles, on n'obtient qu'une responsabilité boiteuse, équivoque, qu'un ministère tout à la fois malhonnête et habile, peut presque toujours rendre illusoire.
Aux Etats-Unis on s'est bien donné garde de déclarer le Président impeccable ou infaillible ; on ne l'a pas placé à la tête du gouvernement (5omme une fiction morale ; comme l'incarnation de la sagesse, de la justice, de la prudence, de la science, de la vertu : on ne l'a pas considéré comme un être purement passif; tout au contraire, on a rejette sur lui seul tout le fardeau de l'administration, toute la responsabilité de l'exécution de la loi. Si la constitution est violée, si le pouvoir législatif n'est pas obéï, ce n'est pas les ministres qu'on mettra en accusation, c'est le Président lui-même.
En Angleterre, si le roi refuse d'exécuter la loi, ou encore de sanctionner celles qui ont été passées par les deux chambres, son ministère résigne. Si malgré cela> le roi persiste, quel est le remède ? Les chambres ne peuvent rien sans lui ni sur lui, car il est leur égal et sa personne est inviolable. Ses mauvaises passions peuvent donc arrêter la marche du gouvernement, et si le conflit se prolonge, il faut que le peuple intervienne et fasse sentir au roi qu'il n'est rien après tout qu'un homme comme un autre.
Le roi est donc assez puissant pour qu'il y ait lutte sérieuse entre' lui et les chambres.
Aux Etats-Unis, comme le Président ne peut empêcher la loi d'exister, et qu'il est sous le coup de moyens coërcitifs s'il refuse de l'exécuter, son ambition personnelle ne peut avoir aucun résultat grave. Il ne peut pas lutter avec les chambres, car il leur est si inférieur en pouvoir qu'il né peut jamais contrebalancer leur autorité.
Ainsi, c'est parceque le roi et les chambres sont deux pouvoirs égaux, qui se nullifient l'un l'autre quand ils se querellent, qu'il est essentiel que la bonne harmonie, l'entente cordiale existent entre eux.
C'est parceque le Congrès est le supérieur du Présidejit et peut le forcer d'agir, et le punir s'il s'y refuse, qu'il n'est pas
essentiel qu'il y ait entre eux la même hannonie, la même entente cordiale.
Ce n'est donc pas parceque le Président des Etats-Unis a plus de pouvoir que le roi d'Angleterre qu'il peut administrer le gouvernement, non pas à l'encontre de la loi, mais à l'encontre de l'opinion de la mojorité du congrès sur quelques points secondaires : c'est au contraire parcequ'il en a beaucoup moins; parcequ'il en a si peu que l'opposition qu'il pourrait faire à la loi ne serait d'aucune importance.
Là où le roi peut entraver sérieusement les Chambres, on n'a laissé au Président aucun libre-arbitre. Il n'a que la faculté d'obéir.
Ainsi donc, en dépit de l'opinion de cet honorable et satant Monsieur, il est vrai de dire qu'aux Etats-Unis la responsabilité gouvernementale est une réalité par le fait qu'elle est directe et définie ; et qu'en Angleterre, elle est, comme tout le reste, une fiction, une anomalie, par le fait qu'elle ert' indirecte, jusqu'à un certain point arbitraire, et n'atteint que des subalternes.
Quand au Canada, les mots ** responsabilité gouvernementale " ont toujours été, et sont encore pour lui un non sens, un mensonge. On l'a maltraité avant 1837, on l'a berné depuis et on le bernera encore jusqu'à ce qu'il cesse de sourire complaisamment à tous ceux qui jugent à propos ou profitable de se moquer de lui.
Je reviendrai plus tard sur les conclusions que l'on peut tirer, les applications que l'on peut faire au Canada, des rapprochements, des comparaisons que je viens de développer, et je passe à l'examen de la condition industrielle des Etats- Unis.
Tous les jours, Messieurs, vous entendez dire, ou vous lisez dans les journaux que la prospérité des Etats-Unis est plus apparente que réelle. " Ils ont sans doute, dit-on, fait des ** progrès rapides, mais aussi ils ont des dettes énormes : le " gouvernement fédéral a des dettes ; tous les Etals parti- ** culiers en ont, à l'exception peut-être d'un ou d'eux : plu- '* sieurs ont fait banqueroute. On y voit beaucoup de che- " mins de fer, mais ces chemins de fer ne paient pas, et sont ** un fardeau pour leurs actionnaires"
Eh bien comme les adversaires de l'annexion sont princi-
sairement l'élu de Dieu : on a mis la raison à la place dd préjugé et on ne le rejçarde plus que comme l'élu du peuple.
On a placé la supériorité du sanj? au rang des chimères et on n'attache d'importance qu'à celle de l'intelligence et du talent.
Aux £tats->Uni3 la constitution est au-dessus de tout. Elle jie peut être modifiée que du consentemeilt de la nation qui !«eule a le droit d'y toucher.
Le législateur n'est que législateur: le pouvoir exécutif ne fait pas partie intégrante du pouvoir législatif. Le congrès ne jouit que de la puissance législative, et il ne réunit pas, comme le parlement d'Angleterre, la puissance constituante à la puissance législative.
-En Angleterre, le pouvoir du parlement n'a pas de limites, excepté, dit-Delolme, qu'ail ne peut pas faire qu^un homme ttoit une femme* Mais s'il veut passer des lois exceptionnelles, tyranniques à n?im porte quel degré ; s'il veut violer le liroit naturel, attenter à celui de là propriété ; s'il veut décime;, écraser, abrutir, assassiner moralement toute une nation, cotnme il a fait de la malheureuse Irlande, rien ne peut l'en empêcher; car il a le droit de saper tous les droits, il est audessus de la justice et des obligations morales, et les lois divines et humaines ne sont pour lui que des toiles d'araignées.
" La puissance et la juridiclion du parlement sont si éten- ^^ dues, soit sur les personnes, soit sur les affaires^ dit Black- <• stone, qu'aucunes linlites ne péuVént lui être assignées. .. *< C'est au parlement que la constitution a Confié ce pouvoir '* despotique et absolu qui, dans tout gouvernement doit ré- '« sider quelque ''part. . . .il peut altérer la religion nationale ** établie. . . -il peut changer et créer de nouveau la consti- <' tut ion du royaurrie. . . .en un mot il peut faire tout ce qiii *», n'est pds naturellement impossible. Aussi n'at-on pas fait " scrupule d'appeler son pouvoir, par une figure peut-être << trop hardie, la toute puissance du parlement."
Aux Etats-Unis, tout au contraire, le congrès à des attiibutions déterminées qu'il ne saurait ni dépasser ni enfreindre (Pune manière durable. Il ne peut pas, par exemple, toucher a la constitution, parceque la constitution obligeant également le législateur et le simple citoyen, le congrès lui est i^oumis et non pas supérieur. Sa mission est de la faire fonc-
tionner, nullement de la modifier. Il ne peut pas violer les droits individuels, car il n'existe que pour les garantir, leà mettre à l'abri de toute atteinte* Il ne peut par conséquent pas passer une loi rétroactive.
Le congrès ne peut ni établir ni prohiber une religion: iï iie peut non plus restreindre la liberté de la presse, ni celle de la parole ; il ne peut pas défendre aux citoyens de s'as^ sembler paisiblement pour discuter quelques intérêts géné*« i-aux que ce soit.
Si néanmoins il lui arrivait, dans des temps de malheur ou de crise, d'outrepasser ses pouvoirs, il existe, en vertu de la constitution, un pouvoir de révision, au moyen duquel chaque citoyens peut faire déclarer illégale toute loi passée par le congrès en violation de la constitution^ ou par les législatures locales, en violation de droits acquis*
Ce pouvoir, c'est la cour suprême des Etats-Unis, le tri*bunal le plus respectable et le plus élevé qui existe dans le monde, tant par la nature et l'étendue de ses aittributions que par la qualité ou plutôt Pespèce de ses justiciables, pour me servir de l'expression de Mr. De TocqueTilfe.
La constitution étant, aux Etals-Unis, la règle de conduite de tous les pouvoirs politiques, tous leurs actes doivent nécesr sairement en découler. Si les eorps législatifs passent une loi qui viole quelqu'une de ses dispositions, il est évident (|ue cette loi est nulle de plein droit et n'est obligatoire pour personne.
A la cour suprême des Etats-Unis est dévolu le. droit de décider si telle loi peut-être appliquée, et si telle autre ne doit pas l'être, vu son inconstitutionalité*
Néanmoins, comme un pouvoir de cette nature pourrait devenir très dangereux, si le juge pouvait, à son gré et de son propre mouvement, déclarer les lois inconstitutionnelles, on a cm devoir lui oter le droit d'initiative. Ainsi un juge ne peut, en aucun cas, déclarer qu'une loi est inconstitutionnelle, s^il n'est pas saisi, par la voie ordinaire des tribunaux, d'un cas particulier qui exige l'application de la loi et conséquemraent son interprétation.
Il ne peut donc jamais y avoir action politique v(4ontaire ou préméditée, de la part du juge: son intervention ne peut pas être attribuée aux passions politiques du partisan» car il
est forcé, dans ùft démêlé entre citoyens, d^intér|irèt«rr la toi ; il ne saurait s'y refuser, mais il ne peut l'appliquer que si elle est conforme à la loi première, à la charte fondamentale, qui est la constitution.
^< Le pouvoir judiciaire est donc, aux Etats-Unis, comme le ** dît M. De Tocqueville, le grand balancier régulateur de la ^* machine politique : et c'est lui qui maintient toutes ses '' différentes parties dans leur propre corrélation entre elles."
Je puis donc dire que la cour suprême des Etats-Unis, p:ur la nature de ses pouvoirs, forme la garantie la plus infaillible et la plus étendue des libertés publiques aussi bien qne des droits individuels qu'un peuple se soit jamaié doimée.
'< Resserré dans ses limites, dit encore M. de Tocqueville, " le pouvoir accordé aux tribunaux Américains, de prononcer '< sur l'inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus '^ {puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la ty- •* rannnie des assemblées politiques."
Cette magnifique institution, avant la fondation de la détnocratie Américaine, était, pour ainsi-dire, la pierre philo6o« phale de l'o^anisation des sociétés politiques ; et c'est aux hommes d^ètat Américains qu'appartient l'honneur de l'avoir trouvée.
L'année demière, un membre de l'Assemblée, pour prouver que nous étions plus libres que les Américains, disait en plein parlement et criaillait dans les journaux qne le prési-^ (lent des Etats-Unis avait plus de pouvoir que la reine d'An- «fleterre vA que les ministres Américains n'étaient pas personnellement responsable au congrès.
C'est précisément un de ces membres qui marchent les yeux fermés parcequ'ils ont promis d'avoir confiance dans le ministère, et qui sont profondément convaincus que les loié qu'on leur fait voter sont bien certainement les meilleures possibles.
Voyons donc en quoi les pouvoirs du président des Etats- Unis diffèrent de ceux d'un roi constitutionnel.
En Angleterre, le roi peut refuser sa sanction aux lois passées par les deux chambres, et par là les rendre nulles. ïi est donc une des parties intégrantes du pouvoir législatif.
Déplus il est chargé de l'exécution des lois : il est donc tout-â la fois pouvoir législatif et puissance executive.
Aux Etats-Unia le président n^est Btrictement que Pex4oii« teor de la loi ; il ne fait nullement partie du pouvoir légi«* latify puisque son ve^ n'est que suspensif^ et n'a d'autre effet que de provoquer un nouveau vote de la législature : or ce second vote ratifiant le premier^ la loi que le président avait refusé de sanctionner est en force dix jours après sa passation par les deux chambres, que le président la ratifie ou non.
En Angleterre, le roi, quoiqu'il fasse partie du corps législatif, nomme une des chambres qui, avec lui, font partie de ce oprps et peut, quand il le veut, faire remplacer l'autre : c'està7dire, que son pouvoir est beaucoup plus grand que celui du peuple même, qui ne peut concourir en rien à la composition de la chambre haute, ni retirer son mandat à la chambre de* communes.
Aux £tat»-Unis, le président n'a aucune influence quelconque sur la formation du corps législatif, et n'a dans aucun C90, le pouvoir de le dissoudre.
Le roi d'Angleterre convoque les chambres quand il le juge à.propos, pourvu qu'il ne s'écoule pas plus d'un an entre la fin d'une session et le commencement de la suivante.
Aux Etats-Unis, le congrès s'assemble à époque fixe, 6po* que fixée par la constitution, ou par la loi : et le président ne p^ut le convoquer que dans les occasions extraordinaires et imprévues.
. Le roi d'Angleterre ajourne les chambres quand il le veut : le président ne peut le faire que dans les cas de dissentiments entre elles sur le temps de leur ajournement.
Le roi a, comme les chambres, le droit de proposer les lois.
Le président n'a, dans aucun cas* une telle initiative, et il n^a pas d'autre droit que celui de recommander l'adoption des mesures qui lui paraissent nécessaires.
Le roi d'Angleterre est représenté, dans les chambres, par son ministère ou conseil privé. Cela lui donne une grand t* iiifhience sur leurs décisions, d'autant plus que ses ministres votent comme membres ; et comme de raison, quand les prérogatives de la couronne et les droits du peuple entrent ea conflit, ce n'est pas pour le peuple qu'ils votent.
Le président des Etats-Unis n'est point représenté dans, i« congrès, car ses ministres ou conseillers en so;it exclus.
Son influence sur les chambres est donc à peu près nulle.
Le roi d'Angleterre nomme directement tous les fonctionmiires publics, et ils sont, pour la plupart, nommés sous ^n bon plaisir.
• Le président des Etats-Unis ne fait que proposer les fonctionnaires publics à la nomination du séi^at, et il n'a que dans un petit nombre de cas, le droit de les priver de leurs charges.
• La personne du roi d'Angleterre est inviolable.
Le président des Etats-Unis est responsable de tous 'ses actes ; la Chambre des représentants a le droit de le mettre en accusation devant le sénat, et il est personnellement justiciable des tribunaux.
• Le roi d'Angleterre est donc l'égal de la législature, dans un certain sens, au moins ; car en théorie, et dans tout ce qui ' n*eBt qute de forme, îl a l'air d'être le souverain msutre ; à lui toute suprématie, à lui tout honneur, et il a le droit de dire << mes lords, mes communes, mes sujets," ce qui constitue bien une supériorité admise et acceptée.
Le président des Etats-Unis, au contraire, est placé dans la d^endance des chambres, puisqu'il leur est directement res- * ponss^le, et il est, à proprement parler, l'agent du pouvoir législatif; rien de plus. *
— *' Mais," disait ViUustre membre auquel j'ai fait allusion '' mais les ministres Américains ne résignent pas quand le ' <^- congrès n^apas confiance en eux : ils peuvent demeurer en . " office nHmporte leurs actes : ils sont donc moins respon- * ^* sables que les nôtres : nous avons donc le gouvernement *' responsable dans un plus grand degré de vérité ou de per- " fection qu'on ne l'a aux Etats-Unis."
Profonde et admirable sagacité devant laquelle je m'in- * cline ! !
Voilà donc un homme qui, à la grâce de sa lancette, est tjmbé. législateur ; qui est censé, par le ^ait de sa position, pouvoir comprendre un système politique : un homme qui a bien le soin de nous apprendre qu'il a passé plusieurs . années en exil aux Etats-Unis, ce qui Va mis à Tuême d^étudier leurs institutions ; voilà donc cet homme qui parle dés actes des ministres Américains dans leurs rapports avec ^e congrès ! ! ! ! de la confiance du congrès dans les minis- ^
très Américains ! ! U de la responsabilité des ministres Américains envers le congrès ! I ! I
Cet homme politique, ce législateur, après des années dé dévorantes étades sur les institutions Américaines découvre que les ministres Américains ne sont pas responsables au congrès ! ! £t cela, dans son opinion, est très mal, attendu que les ministres Anglais le sont au parlement.
£h bien, cet homme, qui se targue de ses études sur les institutions Américaines, ne se doute pas le moins du monde que ceux qu'il appelle les ministres Américains ne sont rien antre chose que les employés personnels du Président : qu'ils ne sont pas reconnus, par la constitution, comme ministres ou admi;iistrateurs : que conséquemment ils ne peuvent avoir aucuns rapports officiels avec le congrès ; qu'il ne peut donc pas être question dé la confiance du congrès dans les ministres, puisque gouvernementalement parlant, il ne les connait pas I il ignore que les fondateurs de la démocratie Américaine était top sages et trop honnêtes pour y implanter ce système absurde de confiance implicite dans tel ou tel homme, qui, en Canada, a perdu hommes et choseiE(! Il ignore enfin, — en dépit de ses profondes études qui lui font certes, le plus grand honneur, — il ignore qu'aux Etats-Unis; le Président est directement, personnellement responsable au congrès de ses actes; et que personne ne partage avec luî cette responsabilité. . Or, du moment qu'une telle respon^ •eabilité pèse sur le chef de l'exécutif, il est assez inutile 'qu^ ses subaltemes la partagent !
En Angleterre, les ministres sont responsables parcequé le roi ne l'est pas ; parcequé le seul homme qui eût dû l'être, le seul homme qui occupe un poste d'où il n'est presque jamai$ sorti que du mal, est déclaré ne pouvoir ^trc mal//// par^ cequ'enfin les prérogatives de la couronne n'étant pas définies, elles sont censées illimitées. Or, comme il faut de toute nécessité que le pouvoir exéisutif soit responsable, on imagina un palliatif qui, au premier abord, parait spécieux : on donna au roi un conseil qui gouverne en son nom et qui est responsable aux chambres des avis qu'il donne au roi, leur égal. Ainsi, dit-on, les chambres, au moyen du ministère, exercent un contrôle indireot sur le roi. Malheureusement^ dans la
pratique de ce système; le roi influence beaucoup plus le^;
chambres au moyen de son ministère, qui en fait partie, que les chambres ne contrôlent le roi ; ce qui fait qu'en définitive, dans les monarchies constitutionnelles, on n'obtient qu'une responsabilité boiteuse, équivoque, qu'un ministère tout à la fois malhonnête et habile, peut presque toujours rendre illusoire.
Aux Etats-Unis on s'est bien donné garde de déclarer le Président impeccable ou infaillible ; on ne l'a pas placé à la tête du gouvernement comme une fiction morale ; comme l'incarnation de la sagesse, de la justice, de la prudence, de la science, de la vertu : on ne l'a pas considéré comme un être purement passif ; tout au contraire, on a rejette sur lui seul tout le fardeau de l'administration, toute la responsabilité de l'exécution de la loi. Si la constitution est violée, si le pouvoir législatif n'est pas obéï, ce n'est pas les ministres qu'on mettra en accusation, c'est le Président lui-même.
En Angleterre, si le roi refuse d'exécuter la loi, ou encore de sanctionner celles qui ont été passées par les deux chambres, son ministère résigne. Si malgré cela, le roi persiste, quel est le remède ? Les chambres ne peuvent rien sans lui ni sur lui, car il est leur égal et sa personne est inviolable. Ses mauvaises passions peuvent donc arrêter la marche du gouvernement, et si le conflit se prolonge, il faut que le peuple intervienne et fasse sentir au roi qu'il n'est rien après tout qu'un homme comme un autre.
Le roi est donc assez puissant pour qu'il y ait lutte sérieuse entre' lui et les chambres.
Aux Etats-Unis, comme le Président ne peut empêcher la loi d'exister, et qu'il est sous le coup de moyens coërcitifs s'il refuse de l'exécuter, son ambition personnelle ne peut avoir aucun résultat grave. Il ne peut pas lutter avec les chambres, car il leur est si inférieur en pouvoir qu'il ne peut jamais contrebalancer leur autorité.
Ainsi, c'est parceque le roi et les chambres sont deux pouvoirs égaux, qui se nullifient l'un l'autre quand ils se querellent, qu'il est essentiel que la bonne harmonie, l'entente cordiale existent entre eux.
C'est parceque le Congrès est le supérieur du Président et peut le forcer d'agir, et le punir s'il s'y refuse, qu'il n'est pas
essentiel qu'il y ait entre eux la même hannonie, la même entente cordiale.
Ce n'est donc pas parceque le Président des Etats-Unis a plus de pouvoir que le roi d'Angleterre qu'il peut administrer le gouvernement, non pas à l'encontre de la loi, mais à l'encontre de l'opinion de la mojorité du congrès sur quelques points secondaires : c'est au contraire parcequ'il en a beaucoup moins; parcequ'il en a si peu que l'opposition qu'il pourrait faire à la loi ne serait d'aucune importance.
Là où le roi peut entraver sérieusement les Chambres, on n'a laissé au Président aucun libre-arbitre. Il n'a que la faculté d'obéir.
Ainsi donc, en dépit de l'opinion de cet honorable et satant Monsieur, il est vrai de dire qu'aux Etats-Unis la responsabilité gouvernementale est une réalité par le fait qu'elle est directe et définie ; et qu'en Angleterre, elle est, comme tout le reste, une fiction, une anomalie, par le fait qu'elle est" indirecte, jusqu'à un certain point arbitraire, et n'atteint que des subalternes.
Quand au Canada, les mots " responsabilité gouvernementale " ont toujours été, et sont encore pour lui un non sens, un mensonge. On l'a maltraité avant 1837, on l'a berné depuis et on le bernera encore jusqu'à ce qu'il cesse de sourire complaisamment à tous ceux qui jugent à propos ou profitable de se moquer de lui.
Je reviendrai plus tard sur les conclusions que l'on peut tirer, les applications que l'on peut faire au Canada, des rapprochements, des comparaisons que je viens de développer, et je passe à l'examen de la condition industrielle des Etats- Unis.
Tous les jours, Messieurs, vous entendez dire, ou vous lisez dans les journaux que la prospérité des Etats-Unis est plus apparente que réelle. " Ils ont sans doute, dit-on, fait des « progrès rapides, mais aussi ils ont des dettes énormes : le *< gouvernement fédéral a des dettes ; tous les Etals parti- ** culiers en ont, à l'exception peut-être d'un ou d'eux : plu- '* sieurs ont fait banqueroute. On y voit beaucoup de che- ** mins de fer, mais ces chemins de fer ne paient pas, et sont " un fardeau pour leurs actionnaires"
Eh bien comme les adversaires de l'annexion sont princi-
sairement Pèlu de Dieu : on a mis la raison à la place dd piéjugé et on ne le resçarde plus que comme l'élu du peuple.
On a placé la supériorité du satij^ au rang des chimères et on n'attache d'importance qu'à celle de l'intelligence et du talent.
Aux Elats-'Unis la constitution est au-dessus de tout. Elle jie peut être modifiée que du consente meilt de la nation qui !«ule a le droit d'y toucher.
Le législateur n'est que législateur: le pouvoir exécutif ne fait pas partie intégrante du pouvoir législatif. Le congrès ne jouit que de la puissance législative, et il ne réunit pas, comme le parlement d'Angleterre, la puissance constituante à la puissance législative.
En Angleterre, le pouvoir du parlement n'a pas de limites, excepté, dit Delolme, qu^il ne peut pas faire qu*un homme mU une femme* Mais s'il veut passer des lois exceptionnelles, tyranniques à n?im porte quel degré ; s'il veut violer le «iroit naturel, attenter à celui de là propriété ; s'il veut décir me;, écraser, abrutir, assassiner moralement toute une nation, comme il a fait de la malheureuse Irlande, rien ne peut l'en empêcher; car il a le droit de saper tous les droits, il est au- (iessus de la justice et des obligations morales, et les lois divines et humaines ne sont pour lui que des toiles d'araignées.
" La puissance et la juridiction du parlement sont si éten- '^ dues, soit sur les personnes, soit sur les affaires, dit Black- <* stone, qu'aucunes limites ne péuVént lui être assignées. .. *< C'est au parlement que la constitution a Confié ce pouvoir ^' despotique et absolu qui, dans tout gouvernement doit ré- " sider quelque *"part. . . .il peut altérer la religion nationale *< établie. . . -il peut changer et créer de nouveau la consti- *' tiition du royaunie. . . .en un mot il peut faire tout ce qiii *', n'est pals naturellement impossible. Aussi n'at-on pas fait " scrupule d'appeler son pouvoir, par une figure peut-être ^< trop hardie, la toute puissance du parlement."
Aux Etats-Unis, tout au contraire, le congrès à des attiibutions déterminées qu'il ne saurait ni dépzisser ni enfreindre (Pune manière durable. Il ne peut pas, par exemple, toucher a la constitution, parceque la constitution obligeant également le législateur et le simple citoyen, le congrès lui est soumis et non pas supérieur. Sa mission est de la faire fonc-
tionner, nullement de la modifier. It ne {>eat pas violer lai droits individuels, car il n'existe que pour les garantir, leis mettre à l'abri de toute atteinte^ Il ne peut par conséquent pîiH passer une loi rétroactive.
Le congrès ne peut ni établir ni prohiber une religion: il ne peut non plus restreindre la liberté de la presse,. ni celle (le la parole ; il ne peut pas défendre aux citoyens de s'as<sembler paisiblement pour discuter quelques intérêts gêné»raux que ce soit.
Si néanmoins il lui arrivait, dans des temps de malheur ou de crise, d'outrepasser ses pouvoirs, il existe, en vertu de la constitution, un pouvoir de révision, aii moyen duquel chaque citoyens peut faire déclarer illégale toute loi passée par le congrès en violation de la constitution^ ou par les législatures locales, en violation de droits acquis.
Ce pouvoir, c'est la cour suprême des Etats-Unis, le tri*bunai le plus respectable et le plus élevé qui existe dans le monde, tant par la nature et l'étendue de ses attributions que par lu qualité ou plutôt Pespèce de ses justiciables, pour me servir de l'expression de Mr. De Tocque"vilîe.
La constitution étant, aux Etats-Unis, la règle de conduite de tous les pouvoirs politiques, tous leurs actes doivent néces«sairement en découler. Si les corps législatifs passent une loi qui viole quelqu'une de ses dispositions, il est évident que cette loi est nulle de plein droit et n'est obligatoire pour personne.
A la cour suprême des Etats-Unis est dévolu le droit de décider si telle loi peut-être appliquée, et si telle autre ne doit pas l'être,: vu son inconstitutionalité.
Néanmoins, comme un pouvoir de cette nature pourrait devenir très dangereux, si le juge pouvait, à son gré et de son propre mouvement, déclarer les lois inconstitutionnelles, on a cm devoir lui oter le droit d'initiative. Ainsi un juge ne peut, en aucun cas, déclarer qu'une loi est inconstitutionnelle, s'il n'est pas saisi, par la voie ordinaire des tribunaux, d'un cas particulier qui exige l'application de la loi et eonséquemment son interprétation.
Il ne peut donc jamais y avoir action politique volontaire ou préméditée, de la part du juge: son intervention ne peut pas être attribuée aux passions politiques du partisan^ car il
éfft forcé, dans uft démêlé entre citoyens, d'înterprèferr la toi ; il ne saurait s'y refuser, mais il ne peut l'appliquer que si elle est conforme à la loi première, à la charte fondamentale, qui est la constitution.
** Le pouvoir judiciaire est donc, aux Etats-Unis, comme le ** dit M. De Tocqueville, le grand balancier régulateur de la ^* machine politique : et c'est lui qui maintient toutas aes '' difierentes parties dans leur propre corrélation entre elles."
Je puis donc dire que la cour suprême des Etats-Unis, par la nature de ses pouvoirs, forme la garantie la plus infaillible ^t la plus étendue des libertés publiques aussi bien que des droits individuels qu'un peuple se soit jamais donnée.
^* Resserré dans ses limites, dit encore M. de Tocqueville, " le pouvoir accordé aux tribunaux Américains, de prononcer ^' sur l'inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus '* puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la ty- ** rannnie des assemblées politiques."
Cette magnifique institution, avant la fondation de la démocratie Américaine, était, pour ainsi-dire, la piene phllosophale de l'organisation des sociétés politiques ; et c'est aux hommes d*état Américains qu'appartient l'honneur de l'avoir trouvée.
L'année dernière, un membre de l'Assemblée, pour prouver que nous étions plus libres que les Américains, disait en plein parlement et criaillait dans les journaux que le président des Etats-Unis avait plus de pouvoir que la reine d'Anjrleterre vu que les ministres Américains n'étaient pas personnellement responsable au congrès.
C'est précisément un de ces membres qui marchent leS yeux fermés parcequ'ils ont promis d'avoir confiance dans le ministère, et qui sont profondément convaincus que les loîS qu'on leur fait voter sont bien certainement les meilleures possibles.
Voyons donc en quoi les pouvoirs du président des Etats- Unis difièrent de ceux d'un roi constitutionnel.
En Angleterre, le roi peut refuser sa sanction aux lois passées par les deux chambres, et par là les rendre nulles. Il est donc une des parties intégrantes du pouvoir législatif.
Déplus il est chargé de l'exécution des lois : il est donc tout-à la fois pouvoir législatif et puissance executive.
Aux Etats-Unû le présideat n^eat strictement que Pexécu* teur de la loi ; il ne fait nullement partie du pouvoir légis» latif, puisque son ye^o n'est que suspensif, et n'a d'autre effet que de provoquer un nouveau vote de la législature : or ce second vote ratifiant le premier, la loi que le président avait refusé de sanctionner est en force dix jours après sa passation par les deux chambres, gue le président la ratifie ou non.
En Angleterre, le roi, quoiqu'il fasse partie du corps législatif, nomiv^une des chambres qui, avec lui, font partie de ce opips et peut; quand il le veut, faire remplacer l'autre : c'esté7dire, que son pouvoir est beaucoup plus grand que celui du peuple même, qui ne peut concourir en rien à la composition de la chambre haute, ni retirer son mandat à la chambre des communes.
Aux jStats-Unis, le président n'a aucune influence quelconque sur la formation du corps législatif, et n'a dans aucun c^a, le pouvoir de le dissoudre.
Le roi d'Angleterre convoque les chambres quand il le juge ^.propos, pourvu qu'il ne s'écoule pas plus d'un an entre la fm d'une session et le commencement de la suivante.
Aux Etats-Unis, le congrès s'assemble à époque fixe, 6po« que fixée par la constitution, ou par la loi : et le président ne p^ut le convoquer que dans les occasions extraordinaires et iipprévues.
. Le roi d'Angleterre syoume les chambres quand il le veut : le président ne peut le faire que dans les cas de dissentiments entre elles sur le temps de leur ajournement.
Le roi a, comme les chambres, le droit de proposer les lois.
Le président n'a, dans aucun cas, une telle initiative, et il n^a pas d'autre droit que celui de recommander l'adoption des mesures qui lui paraissent nécessaires.
Le roi d'Angleterre est représenté, dans les chasmbres, pnr son ministère ou conseil privé. Cela lui donne une grande iiifluence sur leurs décisions, d'autant plus que ses ministres votent comme membres ; et comme de raison, quand les prérdgatives de la couronne et les droits du peuple entrent en conflit, ce n'est pas pour le peuple qu'ils votent.
^Le président des Etats-Unis n'est point représenté dana. 1« coDgrès, car ses ministres ou conseillers en sopt exclus.
Son influence sur les chambres est donc à peu près nulle.
Le roi d'Angleterre nomme directement tous les fonctionmiires publies, et ils sont, pour la plupart, nommés sous son bon plaisir.
- Le président des Etats-Unis ne fait que proposer les fonctionnaires publics à la nomination du séi;at, et il n'a que dans un petit nombre de cas, le droit de les priver de leur» charges.
• La personne du roi d'Angleterre est inviolable.
Le président des Etats-Unis est responsable de tous 'ses ' actes ; la Chambre des représentants a le droit de le mettre en accusation devant le sénat, et il est personnellement justiciable des tribunaux.
* Le roi d'Angleterre est donc l'égal de la législature, dans un certain sens, au moins ; car en théorie, et dans tout ce qui ' n*eBt quiB de forme, il a l'air d'être le souverain maître ; à lui toute suprématie, à lui tout honneur, et il a le droit de dire ^' mes lords, mes conmiunes, mes sujets," ce qui constitue bion une supériorité admise et acceptée.
Le président des Etats-Unis, au contraire, est placé dans la dépendance des chambres, puisqu'il leur est directement res- ' pensable, et il est, à proprement parler, l'agent du pouvoir législatif; rien de plus. ' *
— ** Mais," disait PiUustre membre auquel j'ai fait allusion " mais les ministres Américains ne résignent pas quand le * <■*• congrès n'a pas confiance en eux : ils peuvent demeurer en , " office nHmporte leurs actes : ils sont donc moins respon- ' ** sables que les nôtres : nous avons donc le gouverriement ** responsable dans un plus grand degré de vérité ou de per- " fection qu'on ne l'a aux Etats-Unis."
Profonde et admirable sagacité devant laquelle je m'în- ^ cline!!
Voilà donc un homme qui, à la grâce de sa lancette, est t jmbé. législateur ; qui est censé, par le fait de sa positiou, • pouvoir comprendre un système politique : un homme qui a bien le soin de nous apprendre qu'il a passé plusieurs . années en exil aux Etats-Unis, ce qui Va mis à Tnême d*ttudier leurs institutions ; voilà donc cet hoinme qui parle dés actes des ministres Américains dans leurs rapports avec le congrès ! ! ! ! de la confiance du congrès dans les mink- ^
très Américains I ! U de la responsabilité des ministres Américains envers le congrès ! ! ! I
Cet homme politique, ce législateur^ après des années dé dévorantes études sur les institutions Américaines découvre que les ministres Américains ne sont pas responsables au congrès ! ! £t cela, dans son opinion, est très mal, attendu que les ministres Anglais le sont au parlement.
£h bien, cet homme, qui se targue de ses études sur les institutions Américaines, ne se doute pas le moins du monde que ceux qu'il appelle les ministres Américains ne sont rien antre chose que les employés personnels du Président : qu'ils ne sont pas reconnus, par la constitution, comme ministres ou admi;iistrateurs : que conséquemment ils ne peuvent avoir aucuns rapports officiels avec le congrès : qu'il ne peut donc pas être question de la confiance du congrès dans les ministres, puisque gouvernementalement parlant, il ne les connait pas ! il ignore que les fondateurs de la démocratie Américaine était top sages et trop honnêtes pour y implanter ce système absurde de confiance implicite dans tel ou tel homme, , qui, en Canada, a perdu hommes et choseiEï l II ignore enfin, — en dépit de ses profondes études qui lui font certes, le plus grand honneur, — il ignore qu'aux Etats-Unis^ le Président est directement, personnellement responsable àû congrès de ses actes; et que personne ne partage avec hq cette responsabilit-é. . Or, du moment qu'une telle respon^ «abilité pèse sur le chef de l'exécutif, il est assez inutile que ses subaltemes la partagent !
En Angleterre, les ministres sont responsables parcequé le roi ne l'est pas ; parcequé le seul homme qui eût dû l'être, le seul homme qui occupe un poste d'où il n'est presque jamais sorti qne du mal, est déclaré ne pouvoir ybire mal?// / parcequ'en^n les prérogatives de la couronne n'étant pas définies, elles sont censée» illimitées. Or, comme il faut de toute né^ cessité que le pouvoir exécutif soit responsable, on imagina un palliatif qui, au premier abord, parait spécieux : on donna au roi un conseil qui gouverne en son nom et qui est responsable aux chambres des avis qu'il donne au roi, leur égal. Ainsi, dit-on, les chambres, au moyen du ministère, exercent un contrôle indirect sur le roi. Malheureusement, dans In pratique de ce système^ le roi influence beaucoup plus les
chambres au moyen de son ministère, qui en fait partie, que les chambres ne contrôlent le roi ; ce qui fait qu'en définitive, dans les monarchies constitutionnelles, on n'obtient qu'une responsabilité boiteuse, équivoque, qu'un ministère tout à la fois malhonnête et habile, peut presque toujours rendre illusoire.
Aux Etats-Unis on s'est bien donné garde de déclarer le Président impeccable ou infaillible ; on ne l'a pas placé à la tête du gouvernement comme une fiction morale ; comme l'incarnation de la sagesse, de la justice, de la prudence, de la science, de la vertu ; on ne l'a pas considéré comme un être purement passif; tout au contraire, on a rejette sur lui seul tout le fardeau de l'administration, toute la responsabilité de l'exécution de la loi. Si la constitution est violée, si le pouvoir législatif n'est pas obéï, ce n'est pas les ministres qu'on mettra en accusation, c'est le Président lui-même.
En Angleterre, si le roi refuse d'exécuter la loi, ou encore de sanctionner celles qui ont été passées par les deux chambres, son ministère résigne. Si malgré cela, le roi persiste, quel est le remède ? Les chambres ne peuvent rien sans lui ni sur lui, car il est leur égal et sa personne est inviolable. Ses mauvaises passions peuvent donc arrêter la marche du gouvernement, et si le conflit se prolonge, il faut que le peuple intervienne et fasse sentir au roi qu'il n'est rien après tout qu'un homme comme un autre.
Le roi est donc assez puissant pour qu'il y ait lutte sérieuse entre lui et les chambres.
Aux Etats-Unis, comme le Président ne peut empêcher la loi d'exister, et qu'il est sous le coup de moyens coëroitife s'il refuse de l'exécuter, son ambition personnelle ne peut avoir aucun résultat grave. Il ne peut pas lutter avec les chambres, car il leur est si inférieur en pouvoir qu'il né peut jamais contrebalancer leur autorité.
Ainsi, c'est parceque le roi et les chanibres sont deux pouvoirs égaux, qui se nullifient l'un l'autre quand ils se querellent, qu'il est essentiel que la bonne harmonie, l'entente cordiale existent entre eux.
C'est parceque le Congrès est le supérieur du Présidejit et peut le forcer d'agir, et le punir s'il s'y refuse, qu'il n'est pas
essentiel qu'il y ait entre eux la même hannonie, la même entente cordiale.
Ce n'est donc pas parceque le Président des Etats-Unis a plus de pouvoir que le roi d'Angleterre qu'il peut administrer le gouvernement, non pas à l'encontre de la loi, mais à l'encontre de l'opinion de la mojorité du congrès sur quelques points secondaires ; c'est au contraire parcequ'il en a beaucoup moins; parcequ'il en a si peu que l'opposition qu'il pourrait faire à la loi ne serait d'aucune importance.
Là où le roi peut entraver sérieusement les Chambres, on n'a laissé au Président aucun libre-arbitre. Il n'a que la faculté d'obéir.
Ainsi donc, en dépit de l'opinion de cet honorable et savant Monsieur, il est vrai de dire qu'aux Etats-Unis la responsabilité gouvernementale est une réalité par le fait qu'elle est directe et définie ; et qu'en Angleterre, elle est, comme tout le reste, une fiction, une anomalie, par le fait qu'elle est indirecte, jusqu'à un certain point arbitraire, et n'atteint que des subalternes.
Quand au Canada, les mots " responsabilité gouvernementale " ont toujours été, et sont encore pour lui un non sens, un mensonge. On l'a maltraité avant 1837, on l'a berné depuis et on le bernera encore jusqu'à ce qu'il cesse de sourire complaisamment à tous ceux qui jugent à propos ou profitable de se moquer de lui.
Je reviendrai plus tard sur les conclusions que l'on peut tirer, les applications que l'on peut faire au Canada, des rapprochements, des comparaisons que je viens de développer, et je passe à l'examen de la condition industrielle des Etats- Unis.
Tous les jours, Messieurs, vous entendez dire, ou vous lisez dans les journaux que la prospérité des Etats-Unis est plus apparente que réelle. " Ils ont sans doute, dit-on, fait des « progrès rapides, mais aussi ils ont des dettes énormes : le *' gouvernement fédéral a des dettes ; tous les Etats parti- " cuiiers en ont, à l'exception peut-être d'un ou d'eux : plu- ^* sieurs ont fait banqueroute. On y voit beaucoup de che- ^* mins de fer, mais ces chemins de fer ne paient pas, et sont <^ un fardeau pour leurs actionnaires"
Eh bien comme les adversaires de l'annexion sont princi-
pâLléliient ces gens qui se prétendent les seuls homtnes pratiques du pays ; conune ils nous reprochent de n'être que des théoriciens à idées impraticables, À systèmes impossibles^ pendant qu'eux sont hommes de faits par excellence, hommes de chiffres avant tout, voilà des chiffres sur lesquels nous pouvons les inviter à' porter leurs profondes méditations.
L'Etat de Masâachussetts est sillonné par vingt-six chemin» de fer en pleine opération, dont le parcours total est de plus de mille milles, et qui ont coûté ensemble, une somme de $52,000,000. (1)
La recette totale pour 1849 s'est montée à $6,500,000
. La dépense totale 4 , 3,300,000
Revenunet $3,200,000
Le nombre des voyageurs sur tous ces chemins de fer a été 4^ prés de 9,000,000. Le transport des marchandises, 2,500,000 tonneaux. N<imbre de milles parcourus, 4,000,000.
Un de ces chemins de fer a produit un revenu net de 10 pour 100 : deux, de 9 pour 100 : deux, de 8^ pour 100 : quatre, de 8 pour 100 : trois, de 7 pour 100 : huit, de 6 pour 100 : trois, de 4 pour 100 : deux, de 3 pour 100 : un, de IJ pour 100.
Moyenne des dividendes pour 1849, 6^ pour 100.
Surplus total des différentes compagnies, $1,600,000.
Il est à remarquer que ceux des chemins de fer du Massachussetts qui ont produit moins de 6 par 100, n'ont pas un Xrè» long parcours, et ont été faits dans les quatre ou cinq dernières années, dans des parties où la population est moins dense, moins riche, et où le transit est encore peu considérable.
La meilleure preuve que ce genre de plaeement n'est pas en baisse, comme on le prétend, dans le Massachussetlsf c'est que l'on y travaille à compléter, plusieurs lignes principales ou embranchements, pour lesquels des chartes d'incorporation ont été obtenues depuis trois ans, dont la longueur totale sera d'environ 400 milles, et dont le coût probable est. estimé à $18,000,000.
(1) Toutes les statistiques que Ton trouvera dans les pages sui" vantes sont tirées de l'Almanach Américatà ; do Hunt's Meroh<RiH*!^ Magazine de New- York, et des papien publics Améneaiiui quand ils pumiaieDi des statistiques officielles^
Vous voyBZy Menieursy qne C0tte Bomtnd o«t Idn àé'^* montrer que les chemibé de fer soient legardés, dans l6 Mlé« Mflefanssetts, comme un placement précaire.
' Voilà donc un état dont la population est dé IflOÙfiOU d'toesqui a placé SÎOyOÙO^OOO de piastres sur des oheniîiMf de fer seulement.
Les deux Canadas, avec une population de plus de IfiùOfiOO, n'ont environ que la cinquantième partie de cette somme em* ployée dans la construction des chemins de fer.
Pour vous faire voir jusqu'à quel point le génie des afirâes «st développé chez nos voisins, je vais vous citer le cas àhok des directeurs du chemin de fer de Boston à Albany qui, dans un temps où on trouvait difficilement de l'argent pouf làire marcher les travaux, a hypothéqué ses propriétés jusqu'à lët concurrence de $1,500,000.
Je puis encore vous citer le fait suivant :
Un des chemins de fer du M assachuasetts, qui a coûté phul de 12,000,000, a été commencé avec un capital souscrit de $40^ 000 et une somme versée de $9,000. Néanmoins il était terminé à la fîn de la deuxième année.
Le capital total des banques, du Massachusetts était en 1849 fie $35,000,000. *
Dividende général, (semi annuel)
pour Octobre 1848=3yy\, par 100
do do do Avril 1849=:3-|'Vb do 100
do do do Octobre 1849=3^% do lOa
do do do Avril 1850s:3V\/^ do 100
Moyonne des dividendes annuels .... 7/,^ do 100
Montant total des profits en caisse $3,011,000.
Fonds général de réserve. . ^ 2,724,000.
Dans le cours de l'année 1850, neuf banques nouvelles ont été fondées, avec un capital total de $2,000,000.
Total général, $37,000,000.
Les dépots faits dans les banques d'épargne se montaient à plus de $12,000,000 pour 1849, et la moyenne de leurs dividendes, pendant cinq ans, a été de 5^ pour cent.
Les compagnies d'assurance, au nombre de 29 ont produit, «n cinq ans, une moyenne de dividendes de 8} pour cent.
Une seule des banques de Boston, la SufFolk Bank, a ra«
ohétè ' d^os une., a^rûe semaine de . juillet - 1860, pour $49600,000 de billets des banques de campagne de la nouvelle Angletene.
I;a produetioQ totale de l'état de Massachussetts a été ofifioiellement estimée^ en 1845 à $114,000,000. Pour 1850 on croit qu'elle atteindra 150,000,000.
Dans cette somme le tannage des cuirs et la fabrication des chaussures entrent pour un montant de $25,000,000 ; la fabrication des étoffes de laine et de coton, pour près de $30,000,000 ; les produits de l'agriculture et des forêts pour $25,000,000.
Voilà l'état que nos hommes de chiffres ont choisi pour, prouver que les £tàts-'Uuis étaient en pleine décadence ! ! . Voyez l'état de Rhode-Island dont la population n'est que de 145,000 âmes, c'est-à-dire, un tiers de celle du district de Montréal.
; Le nombre de ses banques est de 63^ réunissant un cajHtal de $12,000,000. Moyenne des dividendes 6J pour^lOO.
Montant des profits en caisse, $700,000 : Fonds de réserve, . $400,000.
La production manufacturière du Rhode-Island a excédé $20,000,000 en 1849.
La production manufacturière du Connecticut a été de $30,(XX),OpO pour la même année. Nombre de banques, 39. Leur capital, $10,000,000. Dividendes', 6 j.pour ioO. Surplus: $750,000.
Depuis 1846, les deux Etats de Vermont et de New-Hampshire ont dépensé pour la construction des chemins de fer actuellement en opération, près de $12,000,000. Leur population réunie est d'environ 600,000 âmes^
Les chemins de fer en opération dans le Maine, le Connecticut et le Rhode-Island ont coûté $15,000,000.
Les chemins de fer qui se construisent actuellement dans les états de la Nouvelle-Angleterre, à part le Massachussetts auront un parcours de 1100 milles, et coûteront probablement $40,000,000.
Le capital total des banques de l'état de New- York est de $50,000,000 de piastres: leur encaisse métallique de $11,000, 000 : leurs profits en caisse : $7,500,000. Elles présentent
en tota^tê^ un mouTement d'afiaires de prds de $200,000,000, Les chemins de fer du même état ont une longueur totale
dé 1400 milles et ont coûté ensemble $58,000,000.
Le chemin de fer de NeW-York et dé PEriê offre un parcours total de 155 lieues. 122 locomotives sont employées sur ce chemin. Quelques unes de ces locomotives pèsent jusqu'à 47 tonneaux.
Ainsi Messieurs, les six états de la nouvelle Angleterre et celui de New-York, avec une population de moins de six millions d'habitants ont presque achevé de construire 4,700 milles de chemins de fer, à une dépense de près de $200,000, OuO.
Voilà encore ce qu'en Canada on appelle de la décadence t !
L'état de New-York, quoique moins riche, relativement, que le Massachussetts ou le Rhode-Island, est néanmoins celui de tous les Etats-Unis dont les valeurs mobilières et immobilières présentent le chiffre le plus élevé : $728,000,000.
. Le commerce qui s'y fait est énorme, tant celui d'outremer que celui de l'intérieur.
La valeur totale des articles transportés sur les canaux de l^état de New-York, soit pour l'exportation, soit pour l'importatiori, soit poUr la consommation locale, se montait en 1847 à $151,000,000 : c'est-à-dire $3,000,000 seulement de ihoins que la valeur totale des importations dans toute Pcnion.
Les produits de toute espèce transportés vers l'Océan sur les canaux du même état pendant l'année 1847 formaient un
total de 1,800,000 tonneaux^ valant $73,000,000.
La ville de Néw-York^ à elle seule, importe, en produits étrangers, presque deux fols plus que tous les Etats-Unis ensemble.
Importations de New-York, $92,000,000 $115,000,000. Imp. reste des Etats-Unis, $54,000,000 $72,000,000.
. Le nombre des maisons bâties à New- York en 1850 se monte à un peu plus de 1500. Sur ce, nombre 71 seulement ont moins que deux étages.
On y à bâti de plus : Coût total $)2,O0O;00O.
â3 naTires à vapeur Jaugeant 38,000 Ton : Coût, Tôt : ^7,000,600 2i bateaux do do 17^000 <• «< 2JMO,900
4& vaUteaux à voUes do 32,<KX) << *< Sr'iOO.OOO
ToUl ^7,000 /y ^ S*%,000,0DO
Ainsi, Messieurs, les maisons et les vaisseaut bâtis à New- Vork dans une seule année, ont absorbé une mise de capitale . è^le à près de la moitié de la valeur totale de la propriété mobilière et immobilière du Bas-Canada, et supérieure de^ $11,000,000 à la valeur totale de la ville de Montréal.
L'industrie manufacturière de cette grande ville représenta un capital de $35,000,000. Nombre de fabriques de toute espèce, 3,387. Nombre de personnes employées, 90,000. Production en 1350, $105,000,000.
On a dit et répété à satiété que les finances de l'état de New-York étaient dans un état moms prospère que celles du Canada.
Examinons cette question.
Xe montant total de la dette publique de Pétat de New* York, portant intérêt, est d'environ $23,000,000. ^ Intérêt annuel, environ $1,260,00P.
Les travaux publics formant la propriété de l'état ont coûté $33,000,000. Ils ont produit en 1849 un revenu net de $2,760,000 et représentent conséquemment un capital de $46,000,000. Ils valent donc- aujourd'hui $23,000,000 de pluu qu'ils n'ont coûté.
Excédant de leur revenu sur l'intérêt de la dette publique $1,500,000.
Quant au Canada, ses travaux, publics ont coûté $18,000,000 qui forment presque le total de sa dette publique. Il paie environ $850,000 d'intérêt annuel et le revenu net de ses travaux publics a été en moyenne, depuis trois ansy de $168,000 annuellement. Ils ne représentent donc qu'un ca- . pital de $2,800,000 ou $15,200,000 de moins qu'ils n'ont cOuté.
L'exdédant de l'intérêt payé par la province sur le revenu qu'ils donnent est d'environ $700,000.
Leur revenu net pour 1850 n'a pas dépassé la moyenne que je viens de citer.
Or, Messieurs, tant que nos travaux publics ne produiront
pa9 assez pour faire face à l'intérêt des sommes qu'ils ont coûtées^ il sera absurde de s'extasier sur. l'état prospère des finances ^u pays. Le peuple du pays ne peut être satisfait lui^ que s'ils produisent un revenu suflisant pour liquider avec le temps la dette publique.
Et je soupçonne uh peu que s'il savait tout ce que savent ses mandataires^ il se montrerait peut-être un peu moins satisfait qu'eux*
L'état de New- York reçoit de ses canaux un surplus de revenu de $1,500,000 : <* Voyez comme il est gêné," disent les admirateurs du " goufferttement responsaUe.^^
Le Canada paie annuellement $700,000 de plus qu'il ne reçoit de ses' canaux: ^^ voyez comme il est riche,*' disent les mêmes calculateurs ! !
Environ 3800 steamboats venant de l'intérieur sont entré» dans le port de la Nouvelle-Orléans, en 1850.
Valeur des articles venant de l'intérieur: $96,000,000^
Le mouvement des steamboats dans le port de Cincinnati pendant l'année finissant le 1 Septembre 1850 a été
Pour les arrivages 3653
Pour les départs 8586
Total, 7339 Les arrivages dans le jport de New-York pour 1850 sont :
Vaisseaux venant de l'étranger 3500
Vaisseaux venant des ports américains . . , • 5800
Sloops do do do 2200
Steamboats 4500
Total. 160/K)
New- York, y compris Brooklyn et Williamsburgh qui sont, à proprement parler ses faubourgs, est aujourd'hui, par sa population, la troisième ville du monde civilisé.
En 1800 elle comptait, 60,000 habiants.
Aujourd'hui elle en compte, 650,000 "
L'étonnante prospérité dont je viens de vous retracer quelques détails se retrouve à peu près au 'même degré dans toute l'étendue des Etat-Unis. Partout la société y montre une prodi^euse activité ; dans toutes ses parties ce beau pays marche à pas de géant.
Sur tous les points l'augmentation de la population est considérable et dépasse toutes les prévisions. Quarante villes et villages, pris indistinctement dans toutes les parties des Etats-Unis, qui, en 1840, réunissaient une populatioâ de 300, 000 habitants, en ont aujourd'hui près de 900,000.
Voici l'augmentation de la population en dix ans, dans quelques villes*
. 1840 1850 Augmentation.
Philadelphie, 360,000 400,000 140,000 ou 54 pour 100
Boston, 93,000 150,000 57,000 " 61
Baltimore, 102,000 165,000 63,000 « 62 New- York, Brooklyn et Williams-^
burgh 380,000 650,000 270,000" 70
Providence 23,000 43,000 20,000 " 82
Buffalo, . 18,000 50,000 32,600 « 178
Cincinnati, 46,000 150,000 104,000 " 229
Syracuse, 5,000 22,000 17,000 « 340
St. Louis, 16,000 90,000 74,000 « 462
Chicago, . . 4,000 25,000 . 21,000 " 525
Milwaukie, 1,700 20,000 . 18,300 « 976
Le tonnage Américain sur les lacs était en
1846 de 107,000
En 1850 il se montait à 215,000
Augmentation en trois ans plus de 100 pour 100.
En 1841 le port de Buffalo reçut 2,800,000 minots de blé.
En 1850 il en a reçu plus de 12,000,000.
En 1845 il a été exporté de Blè Fleur
Milwaukie 96,000 minots 8,000 qrts.
En 1849 1,200,000 « 137,000 «
En 1836, l'état de Michigan importa de l'Ohio toutes les céréales nécessaires à sa propre consommation : en 1847 le même état a exporté 5,000,000 de minots de blé, et 9,000,000 de minots d'autres grains.
Le tonnage total de la marine marchande Américaine est
aujourd'hui de 3,500,000 ton :
Celui de la marine marchande Anglaise . 4,100,000 "
ton.
Différence . . . 600,000
Prenons maintenant la comparaison entre les Etats-Unis et le Canada d'un autre point de vue, le plus frappant de tous, peut-être, et aussi le plus péremptoire contre les optimistes ministériels.
En 1847, la valeur totale de la propriété mobilière et immobilière sujette à taxation, dans le Haut-Canada, était de $35,000,000.
Portons-là pour 1850 à $50,000,000. C'est certainement plus que l'augmentation réelle.
Pour le Bas-Canada, je suppose la propriété valant $60,000,000.
Total pour les deux Canadas, $110,000,000.
Voyons maintenant quelle est la proportion entre la richesse générale et la population, tant en Canada qu'aux Etats-Unis.
Moyenna.
Propriété, Population, par tête,
Canada, $110,000,000
Michigan, 36,000,000
lowa, 18,000,000
Indiana, 140,000,000
Arkansas, 34,000,000
Ohio, • 440,000,000
New-York, 728,000,000
Texas, 46,000,000
Kentucky, 300,000,000
Connecticut, 120,000,000
Rhode-Island, 72,000,000
Massachussetts, 590,000,000
Ainsi, Messieurs, l'habitant du Michigan qui est, relativement le moins riche des états de l'Union Américaine est d'un quart plus riche que l'habitant du Canada ; et celui du Massachussetts est environ neuf fois plus riche.
La moyenne de la richesse générale dans les onze état» que je viens de citer est de $262 par tête ou près de quatre fois plus que la moyenne en Canada.
Le chiâre total de la richesse publique dans tous les Etats- Unis est d'environ $6,520,000,000, la population 23,000,000, moyenne par tête $240.
Maintenant passons aux villes.
Moyenne
Propriété.
Population,
par tête. ,
Montréal,
Portland,
Brooklyn,
Cincinnati,
7ti, 000,000
Baltimore,
New- York,
Philadelphie,
Providence, •
Environs de Bostcn,
Boston,
Erookline, une
des
petites villes
qui
avoisinent Boston,
Vous voyez. Messieurs, combien est énorme la richesse générale dans Boston et ses environs. Boston est, relativement, de près de 100 pour 100 plus riche que New-York.
Cette différence est due surtout à l'immense réseau de chemina de fer dont Boston est aujourd'hui le foyer. Ce sont les mille lieues de chemins de fer auxquels on Va mariécy suivant l'expression d'un journal Américain, qui ont fait augmenter, depuis dix ans, la population et surtout la richesse locale dans une proportion beaucoup plus rapide qu'auparavant.
Il y a dix ans, 150 railles de chemins de fer seulement rayonnaient autour de Boston ; et antérieurement à 1840 la propriété y augmentait- en valeur dans une proportion considérable sans doute, mais bien éloignée cependant de l'augmentation actuelle.
Ainsi de 1820 à 1830, la valeur de la propriété mobilière et immobilière était montée de $74,000,000 à $82,000,000^: de 1830 à 1840, elle était montée de $82,000,000 à $94,000,000 : c'est-à-dire, huit millions pour la première, et douze millions pour. la seconde période de dix années qui ont immédiatement précédé celle qui commence Père des chemins de fer.
Aujourd'hui que Boston est devenu, coitime je viôils de le dire, le foyer de plus de mille lieues de chemins de fer ; aixjourd'hui que 240 trains de passagers .ou de fret y entrent ou en sortent régulièrement chaque jour, portant plus de lO/KK)
vo3^geurs, ^augmentation de la propriété a considérablement dépassé toute prévision.
De $94,600^000 en 1840, elle est montée à $180,000,000 en 1850. Augmentation en dix ans 90 pour 100, ou près de $9,000,000 {)ar année.
Ainsi, pendant '4a période de di^ années qui vient de s'écouler, les chemins de fer ont fait augmenter la propriété, dan^ , Boston, presque autant chaque année, qu'elle s'augmentait, avant 1840, dans toute une période de dix années ! !
L'augmentation de la propriété a été plus frappante encore dans toutes les^petites villes qui avoisinent Boston.
Prop, en 1840. 1850. Augmen,
Cambridge, $4,400,000 $11,400,000 159 pour 100
Newton, 900,000 3,800,000 321 ^< lôo
Roxburyj 3,250,000 13,700,000 322 " 100
Dorchester, 1,600,000 7,200,000 350 " 100
Chelsea, 700,000 3,500,000 400 " lOO
West Cambridge, ,-, 470,000 2,350,000 400 " 100
Brooicline, ' r 750,000 5,400,000 616 " 100
Somerville, N'existait pas 2,800,000
C'est un fait très remarquable. Messieurs, que l'incroyabhî augmentation dans la valeur de la propriété, produit, dans certaines localité, par les chemins de fer.
L'augmentation de la valeur de la propriété et de la population, dans les différents comtés du Massachussetts, asuvi les proportions suivantes :
suria Comté de Dukes, 11 pour 100 eur la val. et 14 pur 100 popalat.
do Franklin, 71 do 100 do 7 do 100 do
do Berkshire, 79 do 100 do 20 do 100 d« do Flymouth, 69 do 100 . do 16 do 100 do do Farnstable, 81 tJo 100 do 7 do 100 do
do Essex, 82 do 100 do 34 do 100 do
do Hampshire, 82 do IQO do 12 do 100 do do Worcester, 86 do 100 do 35 do 100 do do Suffolk, 95 do 100 do 70 db 100 do '
iio Bristol, 96 do 100 do 25 do 100 do
do Middiesex, 112 do 100 do 49 dp 100 do ^ ' do Hampden, 132 do 100 do 34 do 100 à% ■ do ' JSorfolk, 203 do 101) do 52 do 100 do Diminution, do ^antucket, 25 do 100 do 8 do 100 do
Le seul comté qui ait reculé est précisément celui où on n'a pas consti^it de chemins de fer. '
£n 1840, la valent totale de la propriété, dans le Massachusetts était de $300,000,000
En 1850 elle.était de 590,000,000
Augmentation en dix ans . . . .' . 290,000,000
ou'préB de 100 pour 100.
; Ainsi en allouant utaô somme de $90,000,000 poitr l'augmentation probable de la propriété en dix ans dans le Massa- • cknsetts, si on n'y ayait pas construit de chemin de fer, l'augmentation due exclusivement aux chemins de fer représente quatre fois la somme qu'ils ont coûtée en totalité.
Le même résultat a été observé partout dans les Etats- Unis, quoique souvent à un moindre degré ; et il n'y existe ' pks une ligne de chemin de fer le long de laquelle la propriété n'est pas augmenté en valeur, au moment de la mise en activité du chemin, d'au moins la somme que le chemin avait coûtée.
Voilà pourquoi les chemins de fer ne peuvent presque jamais être un fardeau pour ceux de leurs actionnaires qui ont des propriétés situées dans les localités qu'ils traversent, ckr mêiïie quand le chemin de fer ne produit pas un dividende tout-à-fait suffisant, l'augmentation de la valeur de la propriété, sur tout son parcours, en même temps que l'accroissement des affaires, forment presque toujours une très ample compensation pour le déficit qu'il peut y avoir dans les dividendes qu'on espérait recevoir.
Nous avons vu, Messieurs, que les chemins de fer actuellement en opération dans les six états de la nouvelle Angleterre et dans celui de Ne w- York avaient coulé ensemble . . . $137,000,000
£t que ceux maintenant en construction coûteraient. . . * . $ 58,000,000
Les chemins de fer actuellement > • en opération dans le reste des Etats-Unis ont coûté ensemble . . . . $115,000,000
252,000,000 Ceux en construction coûteront. $ 90,000,000
Grand total $4<K>,000,POÔ :
Ajoutant la somme que les canaux ont coûtée» . . • . ^ ^ . . . . « • 120,000,000
■*i^M»MM^M^a
On a, pour les cemaux et les x)heniins de fer un total de . . . . $6Sl0fiQO,90^
Meçieurs, un pays qui a pu en moins de quinze ans, faire arec avantage un pareil emploi de capital, pour ses Gom* municatiooB intérieures, peut-il être raisonnablement taxé de décadence ?
£h bien, comme je l'ai dit tantôt, ce sont des journaux français de notre pays, qui ont les premiers aonoé l'alarme sur l'état précaire, l'amoindrissement prochain des Ëtats-Unis-! ! ce sont é&B journaux fmnçais qui, tout en faisant aux Américains la grâce d'avouer que leur progrés avait été assez Jra^awl, ont déclaré que. leur mouvement en avant Avait presque cessé, et que le mouvement rétrograde était déjà sensible l
Laissons là ces misères ; -elles sont bien profondes ; car Pignorance n'y a peut-être pas eiusore la plus grande part.
J'avais essayé, Mesaieum, de comparer le progrès de l'éducation et son état actuel dans le Haut et le Bas-Canada, «vec ses progrés et son état actuel dans les Etats-Unis.
Mais je n'ai pas eu plutôt scruté les détails du recensement de 1848 pour le Haut-Canada, que je me suis convaincu que l'on avait considérablement exagéré sa population. Pour le fias- Canada, c'est tout le contraire, le recensement ne donne pas à beaucoup près, le chiffre réel de sa population. Or, les bases étant fausses, les conclusions et les comparaisons devaient nécessairement l'être aussi, et je n'ai pas complété ce travail.
Je vais seulement vous faire voir, avant de terminer cette lecture, qu'en fait de population comme en fait d'argent, le Haut-Canada a toujours su se £aire la part du lion : qu'il a eu l'adresse de grossir démesurément ses chiâres afin de diminuer proportionnellement les nôtres : qu'il a complètement mystifié le Bas-Canada à la barbe de ses pratiques et habiles ministres ; enfin que ce n'est qu'au moyen d'impudentes supercheries qu'il en est arrivé à montrer sur ces retours, une population égale à la nôtre.
J'ai vu. Messieurs, dans les détails du recensement de 1848 pour le Haut-Canada, (on a retranchécela dans l'appendix des joumaQX de la chambre) que l'on y compte, comme partie intégrante de la population, les 86,000 émigrés débarqués à Québec en 1847 !! 1 !
Otf de des 86,000 émigrés, environ 20,000 avaient été mois-
«onnés par le typhus et la mi^re ; et environ 25,000 antres étaient passés aux Etats-Unis.
Malgré cela, les employés chargés de faire les résumés du recensement ont ajouté en bloc, à la population du Haut^Canada, les 86,000 émigrés.
Nos amis d'en haut ne veulent pas lâcher même ce que la mort leur enlève.
Ceux qui ont ainsi mis en liste, dans la population Haut- Canadienne, et les morts et les absents, sont précisément les mêmes employés qui ont été chargés de faire des calculs à perte de vue pouf prouver que la population du Bas-Canada n'augmentait que très lentement par elle-même. Je dos» ajouter qu'ils ont été secondés par un membre de l'administration actuelle et par un membre de l'assemblée qui ont aussi fait des calculs dans le but de diminuer le chiffre probable de la population dans le Bas-Canada.
Vous pouvez voir aussi dans le même recensement un item de 25,000 âmes qu'on suppose être venues des Etats-Unis^ pour s'établir dans le Haut-Canada.
Si par- exemple vous essayez de trouver les données sur lesquelles on a basé cette supposition vous chercherez inutilement,, il n'en existe pas.
On n'avait pas plus de raison de dire 25,000 que de dire 10,000 ; et c'est un grand bonheur pour nous qu'on n'ait pas dit 100,000, car le gouvernement responsable aurait accepté ce chiâre avec la même bonhomie, la même complaisance avec lesquelles il a avalé tous les autres.
Mais voici mieux encore, car la ruse, pour être tout aus^ i grossière, était beaucoup moins frappante, au premier abord.
Dans le même recensement, on porte le nombre des enfants de 5 à 16 ans dans le Haut-Canada à 241,000 : c'est-àdire, précisément le tiers de la population totale qu'on porte à 723,000.
Voilà une proportion évidemment impossible. Jamais, dans aucun pays, les enfants de 5 à 16 ans n'ont formé le tiers de la population totale.
L'Irlande elle-même, où les enfants paraissent pousser du sol plutôt que naître, n'a jamais offert cette proportion.
Dans le Massachusetts, les enfants de 5 à 16 ans ne forment pas tout-à-fait le cinquième de la population. Dans Pétat de
New- York, le Connecticut, le Bas-Canada, ils forment' beaucoup moins que le quart. Comment donc la ]^roportion d'un tiers pour le Haut Canada serait-elle posssible ?
Si cette proportion était exacte, le nombre total des enfants au-dessous de 16 ans, dans le Haut-Canada aurait donc été de 360,000, ou environ la moitié de la population totale ; cela est inadmissible : le recensement du Haut-Canada est donc nécessairement inexact, ou les résumés nécessairement erronés.
Maintenant je mets en fait que, dans le Haut-Canada, la proportion des enfants de 5 à 16 ans avec la population totale doit être à peu près la même que dans le Connecticut, le New-York, et le Bas-Canada ; c'est-à-dire, que cette classe d'enfants doit former moins que le quart de la population.
Dans ce cas, en 1848, le Haut-Canada ne pouvait pas avoir plus de 162,000 enfants de 5 à 16 ans. On lui en donne 241,000, on lui alloue donc 79,000 enfants qu'il n^avait pas.
Eh bien, le gouvernement responsable, avec une bonhomie parfaite, a accepté tous ces enfants qui ne lui appartenaient pas.
Voilà donc près de 160,000 âmes que le Haut-Canada s'attribue et dont on pourrait avec certitude, lui contester l'existence, s'il n'avait pas pour ressource assurée l'admirable pratique introduite par le gouvernement responsable, de crier au fait accompli, chaque fois que le Bas-Canada veut résister à une injustice, s'élever contre une spoliation.
Aujourd'hui ledcobie & Balfour's Almanach, donne à chaque province une population de 791,000 ! ! précisément le même chiffre ! ! C'est si exactement pareil que c'est impossible ! ! Eh bien, que le Bas- Canada s'inscrive en faux contre des documents aiTangés avec aussi peu d'adresse, on lui dira : " Mais '< ce sont des pièces officielles I c'est désormais un fait accompli « que la population du Haut-Canada est égale à celle du " Bas : " Etrie Bas-Canada acceptera peut-être encore ce fait accompli à son préjudice, comme il a accepté l'Union, parceque ses propres amis lui ont dit que c'était dorénavant un fait accompli ; comme il a accepté la dette du Haut-Canada, parcequ'il a entendu dire que c'était un fait accompli • comme il a accepté le gouvernement responsable parcequ'on le lui a fait envisager comme un bonheur accompli ; comme
enfin il dévore aujourd'hui la trahison de ses anciens amis qui est devenuie un malheur accompli ! ! ! !
De tout cela^ Messieurs, il résulte :
1 ° . Que nous nous trompions beaucoup, il y a deux ans^ t[uand nous nous moquions de ceux qui nous prédisaient que la x>opulation du Haut-Canada allait s'augmenter comme par enchantement :
2®. Que le. grand art de créer les hommes parait n'être plus l'apanage exclusif de la divinité :
3 ° . Que le gouvemeTnent responsable sait rendre les gen> pratiques de cent manières différentes :
4 <^ . Que depuis l'Union le Bas-Canada a presque toujours été victime de la confiance qu'il a placée dans des hommes incapables ou malhonnêtes :
5 ^ . Qu'enfin tant que le Bas-Canada continuera de témoigner indifféremment* de la confiance à ceux qui le trompent tout comme à ceux qui le servent; tant qu'il prendra la duplicité pour de la diplomatie, l'esprit d'intrigue pour de l'esprit pratique ; la faiblesse de caraetère pour de l'abnégation individuelle ; l'absence totale d'énergie et de cœur pour de la temporisation réfléchie ; les demi-mesures pour des preuves de génie ; les tâtonnements, les pas rétrogrades multipliés pour de l'expérience en affaires ; les prétentions de la vanité pour du savoir ; des ambitions grotesques pour l'amour du bien général ; la capacité du mot d'ordre, l'intelligence de la consigne pour, la compréhension des affaires publiques ; les intérêts personnels pour du patriotisme ; des âatomacs dévorants pour des cœurs dévoués ; des imaginations ternes pour des capacités administratives; le mutisme habituel et calculé pour de la profondeur ; l'hypocrisie pour de la vertu ; la calomnie systématisée pour un excellent juoyen de gouverne - Qient, sa condition sera toujours précaire, son horizon politique toujours chargé de nuages, son avenir toujours sombre, sinistre, inquiétant.
arATRIEME LECTURE.
Messieurs de PInstitut,
Mesdames et Messieurs^
Il est une objection que les adversaires de l'annexion ne manquent jamais de. nous faire, et derrière laquelle ils s'abritent, pour ainsi-dire, comme dans une position inattaquable. Je n'en ai pas encore rencontré un seul qui ne m'ait fait cette objection avec cet aplomb prétentieux que j'ai souvent observé chez ceux qui affirment ce qu'ils ignorent ; avec cette expression qui voulait dire : " Voyons, qu'avez- vous à répondre ?"
Eh bien, il ne me sera pas difficile de vous convaincre qu'ils ne sont pas plus heureux, là qu'ailleurs.
Nous avons vu que le capital total absorbé par les canaux et les chemins de fér Américains, était d'environ $520,000,000.
— Voyez, nous dit-on, n'est-ce pas énorme ? Et tout cela est du à l'Angleterre !
— Messieurs, il n'en est rien.
Les dettes réunies de tous les états particuliers qui ont une dette publique, se montent à $210,000,000, dont les deux tiers environ sont dus à des capitalistes Anglais, mais disons $150,000,000 : il y a donc $370,000,000 sur les canaux et les chemins de fer Américains qui sont propriété Américaine.
Les capitaux Anglais n'entrent donc dans leur construction que pour environ le quart des sommes qu'ils ont coûtées.
Pour mieux faire voir combien ces criailleries sur l'éiiormité des dettes des Etals-Unis, tant la dette fédérale que les dettes particulières, sont vaines et frivoles, je vais mettre en regard les engagements des Etats-Unis et leurs ressources.
Le montant total de la dette fédérale Américaine est d'environ $65,000,000.
A part les moyens ordinaires qui sont à la disposition de tous les gouvernements, le gouvernement fédéral possède dans les treize états suivants, l'Ohio^ l'Indiana, l'Illinois, le
hommes positif», nos iQtelHgences sérieuses qui méprisent les théories et n'attachent d'importance qu'aux faits et aux chiffres, ne voient rien autre chose, dans les Etats-Unis, qu'une prospérité toute factice, toute artificielle, une richesse d'emprunt, et même mille indices différents de décadeoee prochaine.
Messieurs, ce sont les mêmes hommes qui admirent le gouvernement responsable ; vous pouvez juger du système par ceux qui le prônent ! 1
Maintenant, comme on pourrait prétendre que les comparaisons que j'ai faites entre les rapports respectifs de la richesse et de la dette publique, tant en Canada qu'aux Etats- Unis, ne sont pas exactes, parceque j'ai réparti sur les Etats qui ont des dettes, la richesse publique de ceux qui n'en ont point, je vais prendre une autre base, et comparer notre situation financière avec celle de plusieurs états ; j'y inclus ceux dont le budget est le plus obéré.
Capital produc- Balance eii Dette absolue, tif de l'état. sa faveur.
Tennessee, $ 3,400,000 $ 4,900,000 $ 1,500,000
Massachussetts, 1,000,000 3,000,000 2,000,000
Caroline du Sud, 2,300,000 6,000,000 2,700,000
New-York, 22,000,000 45,000,000 23,000,000
Voici maintenant plusieurs des états qui doivent plus qu'ils
ne possèdent.
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Ohio, i$432,000,000 19,000,000 18,000,000 1,000,000 :||^
Kentucky, 300,000,000 4,000,000 3^00,000 1,000,000^^0
Virginie, 530,000,000 9,400,000 7,400,000 2,000,000 ^{.^
Pensylvanie, 600,000,000 40/KM),000 32,060,000 6,000,000 yfg
Alabuna, 192,000,000 8,^00,000 3,500,000 5,000,000 ^9
Maryland, 140,000,000 .10,000,000 5,000,000 5,000^000 ^^
Indiana, 138,000,000 6,000,000 cédé aux cré 6,000,000 38*5
anciers
Illinois, 117,000,000 16,^000,000 7}OeO,000 9,000,000 t*S
Canada, J 10,000,000 18,000,000 33000)000 15,000,000 4
•Vous toyéz, Messieurs^ par ce tableau^ lo. que pllisîeûr» états possèdent des propriétés publiques -dont la valeur esccède de beaucoup le montant de leur dette : •
2o. Que pas un seul des états dont le capital en propriétés publiques ne représente pas la somme de leur dette, n'est aussi obéré que le Canada.
Tous les états qui ont des dettes ont pourvu à leur extinction au moyen de^ fonds d'amortissement considérables. Ainsi l'état de New-York verra sa dette actuelle is'éteindre en 1868, l'IUinois (quoiqu'elle soit, relativement, presqu'aussi considérable que la nôtre) en 1872 : le fonds d'amort issement du Maryland excède aujourd'hui $2,000,000, et augmente rapidement. Enfin, il n'est pas un seul des états particuliers qui ne soit en état, sans augmenter les taxes actuelles, d'éteindre sa dette dans les vingt années prochaines ; pouvonsnous en dire autant, en Canada ?
En résumé. Messieurs, le Canada doit en sus de ce qu'il possède, une somme presqu'équivalente à un septième de ce qu'il vaut en totalité.
** Eh bien, c'est une misère, dit la Minerve /" Les Etats-Unis doivent, en sus de ce qu'ils possèdent, un llOme seulement de ce qu'ils valent.
*< Mais c'est énorme ! l dit encore la Minerve,^^ On a voulu batailler aussi sur ce qu'on est convenu d'appeler le système de répudiation : eh bien, on sait maintenant à quoi s'en tenir là-dessus. On sait que pas un seul des états particuliers n'a renié sa dette légitime.
Il y a bien eu pour quelques uns, impossibilité de faire face à leurs obligations, à leur échéance ; mais cela ne prouve rien contre la bonne foi publique de ces états. On avait compté snr les engagements contractés par les banques envers l'état, quand leurs chartes leur avaient été octroyées. Ces engagements étaient onéreux, les banques ne purent faire leurs versements, la conséquence fut que quelques états se troiivèfent sans moyens imniédiats pour payer les intérêts^ de lear dette. On avait compté aussi sur le revenu des travaux publics, et dans certains cas, les faits n'Ont pas réalisé les prévisions aussitôt qu'on Vavait espéré I Cela prouve peut-être de Pimpmdence, ua manque de* calcul, une trop grande con-' fiance dans Vextepsiçades aâains> dans le progrés générait
lirais cela ne prouve nnllement qu'on ait fait broehe à l'honneur national.
Messieurs^ il y avait de l'injustice dans les reproches amerg qu'on a faits, en Europe, aux Américains ; et il*me semble que si ceux-ci n'ont pas été assez ponctuels, les créanciens Européens n'ont pas, non plus, été assez raisonnables.
Que les Américains soient jusqu'à un certain point blâmables pour avoir manqué à leurs engagements, quant aux échéances, je l'admets ; mais la raison de l'intensité du cri d'indignation qui s'est élevé de l'autre côté de l'Atlantique existe principalement dans ce fait, qu'un grand nombre de détenteurs des obligations Américaines étaient de petits capitalistes qui avaient placé leur argent à 3 pour 1 00 dans les fonds Anglais, et qui, voyant les Américains offrir 6, 7 et même 8 pour 100, s'étaient empressés de vendre leurs créances contre le gouvernement impérial pour escompter les bons Américains.
Quand quelques uns des états se sont trouvés incapables de payer les intérêts, cela causa une gêne considérable chez la grande majorité des créanciers des Etats-Unis, car un grand nombre d'entr'eux avaient mis tout leur avoir dans les fonds Américains. Or ventre affamé n'a point d'oreilles; et les meilleures raisons du monde ne font pas disparaître le besoin dans lequel le créancier se trouve. Le cri fut général, les agioteurs s'en mêlèrent, crièrent à la répudiation, à la banqueroute, déprécièrent autant que possible les obligations Américaiues afin de les acheter à de forts escomptes ; les petits capitalistes se laissèrent prendre au piège et échangèrent les meilleures obligations du monde contre des sommes modiques ; les grands capitalistes réalisèrent des bénéfices énormes, et la resposabilité des maux, de la détresse dont leur avidité avait été la cause principale, retomba sur les Etats-Unis seulement.
Ceux des états qui avaient manqué à leurs engagements, n'avaient d'autre alternative que de se taxer pour les remplir, en- attendant que leurs travaux publics devinsent productifs. Ils ne reculèrent pas devant ce devoir, niais avant que les législatures se fussent assemblées, avaint que les plans de taxation eussent été proposés, examinés.
adoptés ; avant que le produit des taxes eût éfé terâé dans les • cofi&es publies^ et ttansmis en Europe^ il s'écoula quelque* fois bien des mois et même jusqu'à deux ou trois années ; et pendant tout-ce temps, rien n'était plus facile que de persuader aux créanciers des Etats-Unis qu'on ne faisait rien e qu'on ne voulait pas payer. C'est aussi ce que firent les ' agioteurs.
Néanmoins vous avez vu PIndiana abandonner ses travaux publics à ses créanciers pour payer une partie de sa deUe, et ' se taxer pour faire honneur au reste : vous avez vu le Maryland et Plllinois se taxer aussi pour payer les intérêts de leur * dette, et créer des fonds d'amortissement considérables : enfin aujourd'hui le crédit public est excellent, et d'ailleurs les Eteits-Uniis sont assez riches pour n'avoir plus besoin d'aller emprunter ailleurs.
Dans le mois de juillet demier l'emprunt pour l'aggrandissèment du canal de l'Erié a été ouvert à New- York; on avait besoin de $2,500,000. La somme a été complétée en ^ quelques heures, et des ofires avaient été faites pour plus de ^ $7,000,000
Non, rien ne justifie la susceptibilité des peuples Eutot , péens vis-à-vis des Etats-Unis. L'Angleterre et la France . aussi ont eu leurs crises commerciales, leurs gênes monétaires, leurs détresses publiques. La banque de Law a ruiné des milliers de familles. Les faillites de deux cent quarante . banques, en Angleterre, en 1815 et 1816 ont causé des pertes immenses, des banqueroutes sans nombre, des souffrances * infinies. D'ailleurs qu'est-ce aujourd'hui que la dette publique de l'Angleterre, siiîon une banqueroute par consentement mutuel ? Qu'est-ce que le tiers consolidé, en France, siuon" la preuve de deux autres tiers déconsolidés?
" D'ailleurs, Messieurs, sont-ce les habitants du Canada qui peuvent s'arroger le droit de jetter la pierre aux Américains à propos de leurft dettes publiques ? Nous sied-il bien de leur reprocher des folies quand notre dette est proportionnellement dix fois plus onéreuse que la leur ?
Les Américains ont employé utilement au moins les sonimeet' qu'ils ont empruntées : nous, nous avons gaspillé le quart de celles que nous devons.
"Ainsi, £75,000 ont été engloutis dans le lac St* Pierre
malgré lès remontrances de tous les hoimnes spéciaux qui naviguaient sur le St. Laurent depuis vingt ans ; là on a fait une perte totale, car on s'est entêté non seulement contre le simple bon-sens, mais contre la nature elle-même.
Ainsi encore on a dépensé plus de Jt: 900,000 pour l'élargissement du canal de Welland quand le coût probable de cet ouvrage avait été porté à £450,000 seulement dans un mémoire en date du 12 Août 1841, soumis au Gouverneur-Général.
Enfin on a dépensé £515,000 sur le canal de Cornwally quoique l'estimation des dépenses probables tle construction n'eût été portée qu'à £192,000, dans un rapport de Mr. Killaly daté d'Avril 1846.
Il en est de même pour le canal de Beauharnais qui a coûté £532,000 : là aussi on a excédé de moitié les estimés originaires.
Je ne parle pas d'un grand nombre d'items moins impor^ tants, mais qui, réunis, forment encore une somme assez ronde.
Voilà bien du gaspillage ; et néanmoins ceux que nous pouvons tous montrer du doigt comme en étant les auteurs» remplissent aujourd'hui les plus hautes charges du gouvernement.
Maintenant Messieurs, examinons combien il en conte aux Etats-Unis pour gouverner 23,000,000 d'hommes et combien il en coûte, en Cauada, pour en gouverner 1,600,000 .
Les dépenses propres du gouvernement de l'état de New- York se montent pour 1849 à $670,000, Cette somme répartie sgr une population de 3,100,000 âmes, donne une moyenne de ^IJ^erUs par tête ou environ 1 sheling ^deniers.
Les dépenses propres du gouvernement cm Canada se montent pour 1849 à $1,150,000 ou, en moyenne, à trois shelings sept deniers par tête.
L'habitant du Canada paie donc, pour se faire gouverner, trois fois plus que celui de l'état de New-York> pour se gouverner lui-même.
Maintenant no,us avons vu précédemment que la moyenne, par tête, de la richesse publique en Canada, était de $69 pendant que dans l'état de New- York elle est de $235 : l'ha*
Citant (le l'état de New- York est donc prôs de quatre fois 'plias riche que celui du Canada.
Eh bien il est quatre fois plue riche et il paie son gouvernement trois fois moins cher que ce dernier ; notre fardeau est donc, relativement, douze fois plus lourd que le sien.
Voilà, Messieurs, l'état de choses que les ministres actuels et leurs amis, dans leur protêt contre le manifeste annexionniste, ont osé déclarer satisfaisant ! !
Si on prend le coût total de tous les gouvernements particuliers pour 1849, $5,250,000, on a une moyenne de 23 cents par tête, ou Is.JUijàd»
Si on ajoute à cela les dépenses propres du gouvernement fédéral, on aura un total de $11,000,000, ou 2s. 4d. de notre monnaie par tête. Ce n'est encore que les deux tiers de ce que le gouvernement responsable mous coûte.
Voyons maintenant quelles sont dans chaque pays les dépenses totales, y compris l'intérêt des dettes publiques.
Les dépenses totales du gouvernement des Canadas pour l'année 1850 ont été d'environ $2,500,000.
Je retranche $300,000 pour le produit des travaux publics et le revenu casuel et territorial, ce qui laisse une somme de $2,200,000 prélevée sur le peuple de la province. Cette eomme répartie sur une population de 1,600,000 âmes donne
une moyenne de dépense de 7s. par tête.
Les dépenses totales du gouvernement fédéral en 1850 se
sont montées à $43,000,000
Je retranche une somme de - - - - - $16,000,000 parcequ'elle été employée exclusivement à faire face aux besoins créés par la guerre du Mexique, ce qui ramène le budget normal à - - $27,000,000 Je retranche encore --------$ 3,000,000
qui forment à pSïprès l'intérêt de la dette publique fédérale. La vente des terres publiques paie au-delà de l'intérêt de cette dette, le peuple n'est conséquemment pas taxé pour cet Item. Voilà donc une somme de - - - $24,000,000 prélevée sur le peuple Américain pour les dépenses ordinaires du gouvernement fédéral.
A ces $24,000,000 il faut ajouter - - - - $ 5,000,000 qui coûtent les gouvernements particuliers, puis $ 3,000,000 qui forment l'intérêt que les différents états ont . . .
à payer annuellement sur l'excédant de leurs dettes publiques - Total. $32,000,000
qui forment, pour 1850, le montant prélevé sur le peuple Américain pour les dépenses gouTernementales ordinaires et Pia— térêt des dettes publiques locales.
Or $32,000,000 répartis sur une population de 23^000,000 d'âmes donnent une moyenne de dépense de sept sbelings d& notre monnaie par tête.
Ainsi, Messieurs, l'habitant dés Etats-Unis paie annuellement, pour l'intérêt des dettes publiques locales, les dépenses des gouyemements particuliers, et celles du gouvernement fédéral, avec son armée, sa marine, ses relations étrangères, précisément la même somme que l'habi|aBt du Canada pour l'intérêt de la dette publique et les dépenses d'administration intérieure ; et pourtant le Canada n'a ni armée, ni marine, ni relations étrangères! !
Eh bien. Messieurs, ne payons nous pas un peu trop cher l'avantage d'appartenir à cet empire sur lequel le soleil ne se couche jamais ?
Je vais résmner en quelques chiffres tout ce que je vien» de dire.
1 Dépenses
propres du
gouv. ftdà»
Moyenne dépen, des
par tête, gouv loc.
L'habitant des Etat» Unis possède $240 il paie : £0 2 4
Dépenses
propres du
gouv, loc,
do Et: de N. Y. do 2â5 do £0 14
do Canada do 69 do 3 7
! Bettes particulières — gouverne- "j mêe — marine. J
Canada. Dette publique — administ. intér. 7
Apprécions maintenant les dépenses. publiques, dans les
deux pays, d'après la valeur de la propriété.
Proportion Dépenses du ta- avec la val.
Propriété. ' bleau précédent, de la propriété
Etats-Unis, $5,520,000,000 * 32,000,000 j^j^
Canada, U0,000,000 - 2,200,000 jlU
moyenne de dépensa, par tét^, de £% 7s, de notre monnuiec celles du Canada sont par této, de £0, Ib, do do
Vous voyez qu'eu adoptant ce mode de répartition, le Ca« nadien parait avoir un immense avantage sur l'Anglais, en les supposant également riches ; mais par malheur, c'est pré*eisément cette supposition qui n'est pas fondée. Le Canadien qui paie £0 7s, possède en moyenne, £ 17 5s, L'Anglais qui paie £2 7s, do do £167 Os,
Il peut donc payer £2 7s, plus facilement que le Canadien ne peut payer £0 7s,
Voilà pourquoi, si on répartit les dépenses du gouvernement Anglais sur la valeur de la propriété, elle se trouve beaucoup moins chargée en Angleterre qu'en Canada.
Dép : tôt : projx)rt : ayçç Propriété 1850. la rich : gén ;
Angleterre, £3,600,000.000 stg. £50,000,000 stg. j^g^
Canada, 22,150,000 stg. 628,000 stg. ^gg
Maintenant, Messieurs, je vous le demande, lequel d'entre vous soupçonnait seulement, que la propriété, en Canada, fût en réalité, deux fois plus chargée, pour les dépenses du gouvernement, que la propriété en Angleterre ? Quand à moi, je l'avoue, je m'attendais si peu à ce résultat que j'ai refait plusieurs fois mes calculs avant de me convaincre que je ne me trompais pas.
Voilà, en définitive, où nous en sommes arrivés, avec l'Union et le gouvernement responsable.
Messieurs, les membres de l'Assemblée qui ont publiquement déclaré que le Canada n'avait rien à envier aux Etats- Unis connaissaient-ils l'état de choses que je viens de retracer ? S'ils le connaissaient que devient leur honneur? S'ils ne le connaissaient pas, ils ne savaient donc rien de ce qu'il» étaient obligés de savoir ! Dans ce dernier cas, que vaut leur opinion sur l'état du pays ?
Et puis, Messieurs, quand même il serait vrai que les charges publiques fussent plus fortes aux Etats-Unis qu'en Canada, qu'est-ce que cela prouverait ?
Tout au plus que le peuple Américain ne craint pas que le revenu public soit dissipé, gaspillé, comme le nôtre l'a été f
Il ne craint pas d'être taxé parcequ'il a un véritable contrôle, et suitout un contrôle annuel, sur les administrateurs de
hi fortune publique de chaque état. Il n'est pas, comme ici> obligé d'attendre quatre années pour chasser un homme qui ie trahit, parcequ'une place est là qui lui miroite aux yeux.
La majorité de chaque législature représente réellement l'opinion du peuple de chaque état. De plus ce peuple est assez instmit pour surveiller exactement ses mandataires, et pour savoir au juste ce qu'il paie et quel emploi on fait de son argent. Il n'est pas exposé à être trompé conune le peuple de ce pays-ci l'est tous Ips jours. Il sait que les frais d'administration n'absorbent* p^s, comme ici, plus de la moitié du revenu public. ïl voit, tous les jours, ie produit des taxes qu'il paie employé avec intelligence; il sent qu'elles lui sont profitables parcequ'on lui rend en améliora'^ tions utiles, productives, la valeur de l'argent qu'il donne.
Voilà pourquoi il ne les regarde pas comme un fardeau.
En peut-on dire autant du peuple du Canada, Messieurs ?
Pour le Haut-Canada, qui a tout englouti, je sais qu'il est t5ontent. (1) Mais qu'a-t-on donné au Bas-Canada en échange des sommes qu'on a empruntées sur son crédit seul, car à l'é* poque de l'Union, le Haut-Canada était, de fait, en banque* route ? Des chemins dans le Haut-Canada^ — ^un chenal impraticable et inachevé dans le lac St% Pierre — et des canaux magnifiques qui relativement ne produisent presque rien.
C'est à cause de ces folies que nos dépenses publiques sont plus fortes aujourd'hui, relativement, que celles d'aucun autre peuple.
Néanmoins, comme il n'existe pas, en Canada, de taxes directes pour le soutien du gouvernement, le peuple de ce pays en est encore à s'imaginer qu'il n'est pas taxé.
Le système des taxes indirectes,, le plus commode peutêtre quand il fonctionne sous la direction d'hommes habiles, honnêtes, — ou au moins exactement surveillés par un peuple éclairé, — peut devenir extrêmement dangereux, dans les pays où une oligarchie domine.
Il est vrai que le peuple ressent moins le fardeau des taxes indirectes ; d'ailleurs il a, pour ainsi-dire, le choix de ne les pas payer : mais aussi, comme il ne se rend pas exactement
(1) Le Haut- Canada a obtenu, à môme rargent ^iu i iu i i a A de la. detto publique, £440,000 pour chemins et améiorations locales, le Bas- Canada JeidO,000» ^ y ^
Voilà, Messieurs, comment PUnion et le gouvernement responsable nous procurent une administration aussi économique, assurent tout autant notre prospérité, ménagent autant uos ressources que le feraient les institutions Américaines ! !
Maintenant, remarquez s'il vous plait, que l'Américain sait que la dette dont il paie l'intérêt diminue considérablement chaque année, pendant que le Canadien n'a pas d'autre perspective que de voir celle de son pays s'augmenter encore !
Enfin, au risque de vous ennuyer, Messieurs, mais. ces questions sont tellement importantes qu'on ne peut pas trop les approfondir, je vais ajouter aux dépenses des deux tableaux précédents, les sommes qui doivent être payées cette année, par le gouvernement fédéral, pour l'intérêt de la dette publique fédérale, les remboursements sur son capital, et pour les besoins extraordinaires créés par la guerre du Mexique. Je prends le budjet probable de. 1851 parcequ^il est plus élevé de quelques millions- que celui . de 1850.
Nous avions tout-à-l'heure un total de dépense de $32,000,00< ) Il faut y ajouter 28,000,000
Total 60,000,000
Cette somme, Messieurs, répartie sur la population donne une moyenne de treize shelings de notre monnaie par tête, mais répartie d'après la valeur totale de la propriété, dans les
Etats-Unis, elle ne donne qu'une proportion de riétf
Pour le Canada ses dépenses totales en 1850, y compris les £150,000 ajoutes au fonds d'amortissement forment une somme de $3,080,000, qui donne, sur la valeur totale de la propriété une proportion de. . . joJïï Vous voyez. Messieurs, que le peuple Américain est beaucoup moins taxé que nous en réalité. Et en cas qu'on ne veuille me chicaner sur les taxes municipales et celles pour l'éducation, je vais ajouter -celles-ci aux autres.
Etats-Unis, taxes gouvernementales, municipales,
scolaires lohis
Canada, do do do tSSïï
Et remarquez que dans le Bas-Canada, les taxes municipales n0~fit)ùt presque rien.
il est évident maintenant que la prétention émise par les
jottmaux ministériels, que nous étions moins taxés cpe le» Américains, vient de la base erronée qu'ils ont adoptée.
L'un d'entr'eux a pris le chiffre total des dépenses pobliques des Etats-Unis ; s'est bien donné garde de rotr que le peuple Américain n'était pas taxé pour faire face au troi» quarts des intérêts des dettes particulières'; a présenté, comme' dépenses permanentes, certains items extraordinaires, dus ft des circonstances qui ne se présentent pas une fois en trente ans ; a réparti le total de la somme qu^il a lue sans la comprendre, sur la population des Etals-Unis, et est venu triomphalement apprendre a ses confrères que le peuple Américain était trois fois plus taxé que nous. Or comme l'abnégation de sa propre intelligence est la vertu cardinale de tout journaliste ministériel ; et que, quand le chef de file a parler les autres n'ont plus qu'à mouvoir la nuque par ordre de préséance, tous les confrères ont répété par cœur ce que le chef du troupeau avait cru découvrir, et on a réussi à créer une fauss»^ impression chez beaucoup de personnes.
Or, Messieurs, vous comprendrez facilement que le mode de répartir les dépenses publiques, d'un pays sur sa population et non sur la valeur de la propriété, doit être la source d'erreurs très graves, si on compare les charges de ce pays avec celles d'un autre pays, à moins que la richesse générale ncr soit relativement la même dans tous les deux.
Voilà l'explication de l'erreur grossière qu'on a faite quand on a dit que les Américains étaient plus chargés de taxes que nous ne le sommes puisque chaque individu, dans les Etats- Unis, payait en totalité près du double de ce que chaque individu paie en Cahada.
Cette assertion serait vraie si les Américains n'étaient pa» plus riches que nous: mais comme ils le sont quatre foi?»' plus, et qu'ils paient, par tête en moyenne, moins du double? de ce que noua payons, il est évident que, relativement à leurs ressources, ils sont une fois moins chargés.
Cette différence sera plus frappante encore, si on établit la même comparaison entre la Grande-Bretagne et le Canada. •
Les dépenses du gouvernement Anglais pour 1850 se monten à un peu plus de $50,000,000 sterling. Cette somme, réparti sur la populatkm des Iles Britanniques donne une
compte de ce qu'il paie^ il ne s'alarme pas beaucoup de leur augmentatioo*
Ce syptême est dangereux parcequ'en général le peuple n'a pas la compréhension de ses résultats ordinaires^ et que des gouvernants malhonnêtes ou incapables peuvent^ pour ainsi-dire, les augmenter indéfiniment.
' Si l'Angleterre n'avait eu à payer que des taxes directes, sa dette publique ne serait peut-être pas si énorme aujourd'hui : son gouvernement n'aurait peut-être pas osé soudoyer à plaisir les nations ennemies de la France : elle n'en serait peut-être pas arrivée à payer annuellement, pour l'intérêt de sa dette publique, envîion $130,000,000, c'est-à-dire, le double du capital de la dette fédérale Américaine.
C'est sans doute quelque chose que le peuple ressente très peu le fardeau des taxes indirectes; mais aussi la contrepartie est qu'elles donnent aux gouvernements la plus grande 1 atitude pour dissiper, sans nécessité comme sans profit, le revenu public.
Je n'entends pas soutenir que le système des taxes directes soit certainement le meilleur ; c'est une question controversée aujourd'hui et qu'il ne m'appartient pas de décider, mais il n'est peut-être pas inutile d'indiquer l'inconvénient le plus ordinaire du système opposé, inconvénient qui se fait fortement sentir, aujourd^ui, en Canada.
Ainsi, si en Canada, on n'avait eu que des taxes directes à payer, n'est-il pas au moins très probable que les hommes qui n'ont pas voulu s'opposer à l'Union quand il en était encore temps, et qui, tout en parlant contre en public, s'entendaient avec les libéraux du Haut-Canada pour la faire imposer au pays ; n'est-il pas très probable dis-je, que les chefs du parti libéral qui, en 1841, étaient tout aussi intrigants qu'ils le sont aujourd'hui, y auraient regaidé à deux fois avant d'accepter l'Union et de sanctionner par conséquent les extravagances du Haut-Canada ?
Si nous n'avions eu à payer que des taxes directes, nos députés n'auraient peut-être jamais consenti à laisser tranquillement le Haut-Canada faire sa part si grosse et la nôtre si petite, engloutir les quatre cinquièmes du produit des emprants et les deux^iers du revenu public !
Si à chacune des folies Haut-Canadiennes, il avait fallu
demander directement au peuple du Bas-Canada, une augmentation des taxes de l'année précédente, le système des votes de confiance, mendiés à propos de tout, même. à propos de leur lâcheté, par nos ministres, et accordés avec une s^ •déplorable facilité par la chambre et même par la population du pays, serait mort depuis longtemps !
Sous un système de taxes directes, les représentants du Bas-Canada n'auraient peut-être pas laissé percer tant d'indifférence sur l'augmentation effrayante de la dette publique • Mais avec des taxes indirectes, pourquoi de la rigidité ! Le peuple ne sait pas ce qu'il paie, ne s'apperçoit pas qu'on le pille, pourquoi le lui apprendre^ ne vaut-il pas bien mieux que les ministres et leurs fidèles en profitent ? Un vote de <^onfiance n'est-il pas bien plus agréable au ministère et conséquemment bien plus utile au pays qu'une réduction dans les salaires, ou une économie sur le budjet ?
Aussi, voyez ce bon peuple du Canada, comme il dort tranquille, depuis dix ans, sur la foi de ses pilotes ! comme il ne «e doute pas qu'il doit déjà $18,000,000, c'est-à-dire environ onze piastres par tête, ou environ quatrevingt-dix piastres par «haque propriétaire ! Qu'est-ce que cette misère pour refuser «a confiance aux hommes qui lui ont fait cette enviable position? (1)
Voilà le grand danger des taxes indirectes, Messieurs, le peuple ne se réveille souvent que quand le mal est sans remède !
Si les habitants de ce pays avaient été assez instruits pour se mettre au courant des affaires publiques, ou bien s'ils avaient été taxés directement, peu leur eût importé que tel ou tel de leurs prétendus amis fût casé et cotté sur la liste civile, à six mille piastres de salaire annuel, — somme assez ronde pour un pays où on est très riche avec mille louis de revenu — ^peu leur eût importé que tel ou tel prétendu libéral pût se donner la gloriole si pleine de bon goût de leur faire dire par ses journaux : " Je suis au pouvoir, soyez contents et satisfaits ' ce qu'il aurait exigé, sous peine de déchéance morale, c'eut été un équivalent pour les sommes qu'on lui a fait payer !
(1) Si l'emprunt pour le chemin de fer d'Halifax se négocie, .la dcUe publique répartie sur le nombre des propriétaires, donnera une moyenne de $175.
Cet équivalent. Messieurs, il ne Ta jamais eu ; et il ne l'aura jamais tant qu'il ne jouira pas du système électif dau» toute sa vérité ; du système électif tel qu'il est constitué dans les Etats-Unis : il ne l'aura probablement jamais tant qu'il aura, foi dans notre gowoernement responsable et dans ceux qui le prônent ; il ne l'aura probablement jamais tant que l'Angleterre sera là pour acheter avec des salaires ceux qu'il croit être ses défenseurs : il ne l'aura probablement jamais tatn que l'annexion aux Etats-Unis ne sera pas venue lui donner la pleine compréhensiqn de ses droits, des obligations de ses mandataires et des devoirs de ces officiers publics qui se croient dictateurs parcequ'on les appelle << les ministres ; " tant que l'annexion enfin ne sera pas venue donner une valeur réelle à tous ces travaux publics, tous ces canaux au fond desquels dorment paisiblement les millions qu'ils ont coûtés l
— ^Mais une fois l'annexion obtenue, disent nos adversaires, et c'est là leur principale objection, une fois l'annexion obtenue, le Canada Qprdra tout le revenu actuel de ses douanes c'est-à-dire, environ £4 ou 500,000 annuellement, qui appartiendront au gouvernement fédéral.
Ici) Messieurs, il faut faire une distinction.
D'abord, le produit des douanes sera-t-il auf»si considérable apèrs l'annexion qu'il l'est aujourd'hui ? Non, Messieurs, il subira tout-à-la-fois de grandes modifications et une grande diminution. Ensuite le revenu des douanes sera-t-il perdu pour le pays parcequ'après l'annexion on n'en fera plus le même emploi qu'aujourd'hui ? il ne faut pas ainsi abuser des mots.
Il est bien vrai que ce ne sera plus avec le produit des douanes qu'on défraiera les dépenses du gouvernement local, mais là n'est pas la question principale. Il ne s'agit pas seulement de savoir si sa destination sera changée, mais bien de savoir s'il sera plus utilement employé qu'il ne l'est aujourd'hui ; si les institutions qu'il sera destiné à faire fonctionner vaudront mieux que celles que nous possédons maintenant.
Or Messieurs, pour celui qui regarde la pleine liberté politique comme le plus grand de tous les biens pour sa patrie, et l'état colonial comme une cause infaillible, invariable de mé-
contentement, de malaise, d'infériorité ; pour celui qui sait apprécier la diâerenee qu'il y a entre l'entière liberté d*«tc-> tion et la dépendance ; pour celui qui tient le moins du monde à voir son pays prendre rang parmi les nations et cesser d'être une fraction politique ; pour celui qui désire voir son pays jouir de ce que tout individu regarde comme son droit le plus imprescriptible, son bien le plus précieux, le libre arbitre moral ; pour celui enfin qui n'a pas fermé son intelligence et son cœur à tout sentiment de dignité nationale et personnelle, peut-il y avoir doute sur l'immense supériorité des institutions Américaines sur Pabsurde organisation politique que l'on .nous a imposée ? Peut-t-il y avoir, chez tous ceux qui ne sont pas payer pour le nier, la moindre hésitation à croire, que consacrer au soutien du gouvernement fédéral Américain, — celui de tous les gouvernements constitués aujourd'hui sur la surface du globe, qui a opéré les plus magnifiques résultats, — la moitié des sommes que notre gouvernement responsable absorbe chaque année, peut-il y avoir, dis-je, la moindre hésitation à croire qu'elles seraient mille fois mieux employées ? Enfin payer pour être libres la moitié de ce que nons payons maintenant pour être colons, et voir en même temps notre richesse publique doubler par le seul fait de la transition, n'y a-t-il pas là quelque chose d'assez flatteur pour un peuple qui a toujours été exploité au profit d'une oligarchie ?
Voilà, me direz-vous, des prévisions qu'il faut appuyer sur quelque chose de tangible, c'est ce que je vais essEiyer de faire. Je crois pouvoir prouver que la perte du revenu des douanes pour le gouvernement local sera beaucoup plus que compensée par l'augmentation du revenu des travaux publics ; par la diminution inévitable des douanes : par l'abolition complète des douanes américaines actuelles, auxquelles nous payons des sommes considérables chaque année; par l'augmentation surtout de la valeur de la propriété qui sera doublée, peut-être même triplée par le seul fait de l'annexion enfin par la création de notre industrie intérieure qui est encore dans l'enfance et que le régime colonial étoufie. .
Les importations du. Canada, pour .1849, représentent une valeur de $12,000,000.
Elles se répartissent ainsi :
AngÎQit: Colonies, pays étrang: Etats-Unis.
jSrHclei libres* Payant eu droUa. AriUUiUbru, Payant des droits*
$200,000 $7,000,000 $900,000 $4,100,000 t>roit8 çayés, ^ 920,000 860,000
Nos importations des. Etats-Unis représentent donc une {>l'oportîon de 42 ponr 100 sur le total, et celles d'Angletene et des autres pays une proportion de 58 pour 100. t Proportion des importations venant des
Etats-Unis en 1846 20 ponr lOQ
do do do
do do do
do do do
do do -do
1847 25 do 100
1848 34 do 100
1849 39 do 100
1850 44 do 100
Vous voyez, Messieurs, combien nos afiaires commerciales «vec les Etats-Unis ont pris d'accroissement depuis cinq ans, et il est certam q^ue cette progression va continuer encore.
Or si les restrictions qui pèsent aujourd'hui sur nos relations commerciales avec les Etats-Unis n'ont pas pu empêcher celles-ci d'augmenter dans une proportion si notable, cela n^est-il pas un indiœ, ou plutôt une preuve que Paboli*tion de toute restriction les fera doubler de suite ? Cela ne prouve-t-il pas que, commercialement, les Etats-Unis sont nos fournisseurs naturels ; que notre commerce est aujourtî'hui détourné de sa vie normale ; que nos intérêts n'ont pas été compris, ont été sacrifiés, par l'Angleterre et par nousmêmes ?
Nous avons payé en 1849 sur les importations venant des
Etats-Unis $860,000
Dans cette somme les objets de production domestique Américaine entrent ^ pour : . . . . $480,000
Ceux de production étrangère pour . $380,000
Si le Canada eût été annexé aux Etats- Unis, les $480,000 ci-dessus n'auraient évidemment pas été payées au gouvernement fédéral.
Sur les $380,000 payées snr les importations venues, des Etats-Unis, mais
. qui sont de production étrangère,
nous aurions épargné $160,000
que nous avons payées à notre gou- • vem^ment pour droits de douanes sur le thé et le café, car aux Etats-Unis, ces articles sont francs de droits.
Enfin nous aurions épargné sur les su-
. «res^'lee mêlasses, les vins, environ 140,000
Total $780,000
NoQs aurons de plus payé $930,000 sur nos impprtations venant d'Angleterre, des colonies et des pays étrangers. Ccss importations représentaient une valeur d'environ $7,000,000. Si nous n'eussions pas été une colonie Anglaise, nous aurions très probablement importé la moitié de cette valeur des Etats- Unis, et consèquemment nous aorions épargné les droits quo nous avons payés à notre gouvernement snr la moitié de ees
>7,ooo,noo.
D'un autre côté, les'droits américains sur les étoffes de laine et de cotou, les fers, les fiqueurs alcoholiques étant plus forts que les droits canadiens, nous aurions payé au gouvernement fédéial sur ces articles qu^il nous aurait toujours fallu acheter en grande partie en Angleterre, une somme environ double dtf oelle que nous avons payée à notre gouvernement : ainsi l'économie que nous aurions probablement faite sur la moitié des objets que nous avons impoités d'Angleterre aurait peut-être été couveite par l'excédant de droits que nous aurions eu à payer sur l'autre moitié, qu'il fallait, dans tous les cas, faire venir d'Angleterre.
Je vais donc admettre que sur les étoffes de laine et de coton, les fers, les liqueurs foites^ les huiles et quelques autres ar-» ticles, nous aurions probablement payé au gouvernement iédéral une somme équivalente à celle que nous avons payée au nôtre sur toutes nos importations venant d'Angleterre et des colonies ; l'admission doit Satisfaire les plus exigeants : eh bien, le pays aurait encore, dans tous les cas épargné les $780,000 qu'il a payées sur les importations venant des Etats- Unis.
J'ai vu, dans le Merchant^s Magazine de New-York, un état comparatif, tiré d'un journal de Montréal, par lequel on prétendait prouver que si le Canada eût été annexé aux Etats-Unis en 1849, nous aurions payé sur nos impoitations totales de la même année £Ô00,fX)0 au lieu de £455,000. Cet MX est évidemment, erroné, jet cela est du, je pense à la supposition que l'auteur me parait avoir faite, qu'dprès l'annexion, nous continuerions à importer nos articles de consommation des mêmes pays d'où nous les faisons venir aujourd'hui.
ôr Messieurs, il n'y» pfli» de doiite que l'annexieft doimera ISSë^âôùti^lle direction à notie'eommerce^ ^t que nous acheté-
nms anx- Etats-Unis une grande partie des objets que noos achetons maintenant ailleurs.
Ap'ès l'annexion, il y aura pleine et entière liberté de commerce entre les Etats-Unis et le Canada. Nous Qè paierons donc de droits que sur les articles qui ne se fabriquent pas avix {^ts-Unis, ou sut ceux dont le prix de fabrici^on y est tellement plus élevé qu'ailleurs qu'il vaudrait mieux, malgré les droits, les importer des autres pays. Or 1^ nombre de ces articles «tt comparativement petit.
Ainsi il est bien vrai que si, après l'annexion, nous n'achetions presque rien aux Etats-Unis, et presque tout ce dont nous avons besoin en Angleterre ou ailleurs, nous paieiions des sommes plus considé'ables au gouvernement fédéral que celles que nous payons maintenant à notre gouvernement colonial; m^is voilà piécisément oe qui n'aura pas lieu.
Si aujourd'hui nous n'achetions rien des Etats-Unis, je m'expliquerfiîs les alarmes des partisans du statu-quo ; alarmes hypocrites, alarmes dictées par l'ignorance ou l'intérêt • Mais quand on voit dès à présent nos importations venant des Etats-Unis ballancer à peu près celles venant d'Angleterre, malgré la différence des droits qui est toute contre les Etatts-Unis sur les produits manufacturés, cela me païaît être là preuve la plus irréfragable qu'une fois la plaine libellé de commerce établie définitivement entre les Etats- Unis et le Canada, nos relations commerciales avec ceux-là prendront un accroissement considérable. .
Or il est une «hose certaine, c'est que plus, après Panne*xion, nos achals^ux Etals-Unis seront considéiables, moins nous aurons à payer pour le soutien du gouvernement fédéral.
Et puis pourqam donc tant appuyer sur oe fait, ou plutôt «ette aécesaité ou nous serons, de payer une ceitaine somme au gouvernement fédéral ? Est-ce donc <iiie nous ne 1^ payons rien aujourd'hui?
Ne savez-vous pas tous. Messieurs, que tous les aps, nooif payons au gouvernement fédéial, sur nos exportations aux Etats-Unis, une somme a peu près aussi forte que c^lle que nous lui paierons o^rès l'annexion sur nos importations .de l'étranger?
Messieurs, dix-sept ou .dix-huit des états de la^ceAfé- ^tation Américaine fw psient-annuellement, pouf le w(»Éàm
du gouvernement fédéral, une somme moindre que cell^ qu'il perçoit sur les exportations du Canada !
C'est-à-dire que nous payons à l'intérieur^ pareeque nous sommes colons Anglais, le double de ce que nous paierioa£^ si nous étions citoyens Américains^ et qu'à l'extérieur nous payons au gouvernement Américain des sommes considérables pareeque nous n'avons pas voulu être des citoyens Américains.
Partout ailleurs on aime mieux payer davantage et êtr» libre : en Canada on préfère payer davantage et ne pa» l'être.
La valeur de nos exportations aux Etals-Unis en 1849, d'après les renseignements donnés par les employés du département des douanes, aux Etats-Unis, est porté à une
somme de----------- $3^439,000
Mais ces renseignements sont peu complets et ne
donnent guères que les trois quarts de la valeur
réelle de nos exportations aux Etats-Unis. Ainsi . on peut ajouter à cette somme 20 poui 100 $ 686,009
Total. $4,116,000 Sur cette valeur, le gouvernement fédéral a prélevé 20 pour
100 ou $823,000, qui, avec l'annexion,, seraient restées au
producteur Canadien.
Ainsi en ajoutant à ces --------$ 823,000
la somme que nous avons payée à notre gouvernement pour nos importations des Etats-Unis - $ 780,000
•Nous aurons une somme totale de - - - - $l-,603,00& que l'annexidh eût épargné au pajrs.
Pour 1850, comme nos exportations aux Etats-Unis ont excédé de prés de $2,000,000 celles de 1849, l'épargne totales avec l'annexicm aurait étende près de $2,000j000.
Eh bien. Messieurs, le bonheur d'appartenir à un autre peuple; le bonheur de n'exécuter nos volontés que si on veut bien nous le permettre-j l'honneur d^ètre les sujets «Puné femme valent-ils cette somme.
• Le gouvernement responsaWe- vaut-il plus d'un million et demi chaque année ?
• Avec la moitié de cette somme, sr nous étions indépendants, mxLs ferions. £ELce à tantes les dépenses propres de notre goo»»
vemement local ! Le pays ferait un bénéfice clair de près ^un million^ seulement sur ses charges publiques annuelles !
Mais je. ne vous ai pas cité qu'une partie de ce que l'état Golonial nous fait perdre.
Voyons maintenant quel est soii effet sur la production du pays.
La production agricole des deux Canadas peut-être estimée à environ $24,000,000.
Ce genre de produits étant frappé aux Etats-Unis, d'un droit de 20 pour 100, il est clair que toute notre production agricole vaut 20 pour 100 de moins qu'elle ne vaudrait si ce droit n'existait pas, .car c'est le prix qu'on en obtient pour l'exportation qui, dans les circonstances ordinaires, règle sa* valeur à l'intérieur.
Afin de ne rien exagérer, j'admets que si nos céréales n'étaient pas frappées de ce droii; de 20 pour 100, elles ne vaudraient que 10 pour 100 de plus qu'elles ne valent aujourd'hui.
10 pour 100 sur une valeur de $24,000,000 donneraient un
surplus de $2,400,000
que le producteur canadien perd chaque année.
Sur l'exportation de ses bois (je n'inclus pas ici ce que nous avons exporté aux Etats-Unis) le pays a encore perdu au moins 10 pour 100. Or 10 pour 100 sur une exportation de $4,000,000 auraient produit une somme de ----- $ 400,000
que le pays a perdue Total $2,800,000
Voilà donc, Messieurs, une perte de plus de $8,000,000 que le pays a faite depuis trois ans sur sa production seulement et ' qu'il n'eût certainement pas faite, s'il avait été annexé aux Etats-Unis. Il est vrai, qu'en échange,, nous avons eu trois • canadiens dans le ministère.
Eh bien, en dépit de ces faits si concluants, nous avons vu, il y a à peine un an, un rédacteur de journal, membre de : l'Assemblée, qui savait comme nous que nos produits agricoles et nos bois valaient moins, sous l'état de choses actuel, qu'ils ne vaudraient après l'annexion, demander ironiquement si l'annexion donnerait des capitaux au pays / / Et pourtant ;
ce mêni^ personnage regrette aujourd'hui que le ministère' ait
en auasî peu de fiuooès > daB» «a tentatîTe pour obtenir la léei^^ proettè de eommeroe entre ies Etats-Unis et le Canada. Dtler regrette, parceqn'avec la réciproeité nos grains et noiilx>i» vaudraient plus qu'ils ne valent aujoard'hui> ce qui, eonsé* quemment procurera4t de8 capitailuc au pays. Ainsi, suivant ce savant membre, ce zélé serviteur du peuple, la réprocitér aans l'annexion produirait des capitaux dans le pa^s ; mai» la réciprocité au moyen de l'annexion n'en produirait pas ! !
Heureux le comté qui possède un pareil représentant I • . Messieurs, ee^ résultats du régime eçlonial sont-ils assez^ déplorables ? Le pajs a-t-il vraiment un si grand intérêt à le* maintenir ? N'a-t-il pas au contraii^ le plus pressant besoin d'en voir la fin ?
Quoi ! le régime colonial nous coûte, an point de vue gonvëfnemental, le double de ce que l'indépendance nous coûtera ; il nous écrase et nous nulliâe au point de vue politique ^ il nous appauvrit au point de vue commercial ; il ne nous offre aucune de ces garanties absolues, infaillibles, de sécurité civile, de bonne administration, d'économie publique, de libre arbitre politique, de prospérité générale,, de développement moral et industriel, d'importance nationale que nous sommes sûrs de trouver au sein de la libeité Américaine, et^ nous allons réfléchir, discuter, hésiter pendant des années, avant de nous hasarder à penser que, pour un peuple, l'état colonial soit le pire état possible ! !
Allons-nous attacher plus d'importance à des craintes sans fondement qu'aux maux passés ; à des alarmes frivoles qu'à des convictions raisonnées ; à des possibilités éloignées qu'au fait actUQl ?
Allims-nous reculer devant des dangers imaginaires pour nous entêter à tenir une position évidemment insoutenable.? Allons-nous nous laisser effrayer par des malheurs impossible» quand aujourd'hui même nous sommes, par la force des choses, placés en face de malheurs certains, inévitables, q«e le régime colonial ne fera qu'accroître ? .
Allons-nous rétrogiader devant des prévisions en Tair, des p^visions qui découlent directement des préjugés monarchiqnes qui dominent encore, en Canada, certaine classe et cettaina hommes ?
Allons-nous nous roidir contre la raison^ la nature, les en-
— Ifô —
saignements de l'histoire ; contre les néceasités locales, réfkl^ tant des positions géographiques et des besoins commer" ciaux?
Allons-nous enfin ne pas tenir compte de cette association d'idées générale, universelle qui domine aujourd'hui les événements et les hommes dans le nouveau monde, et les dominera finalement dans l'ancien ; de cette association d'idée^, qui a irrévocablement décrété la chute, la mort de tout état Nocial qui n'est pas la démocratie ; de tout principe politique (|ui n'est pas la souveraineté du peuple ; de toute organisation iiationale qui n'est pas la république f
Messieurs, assez d'hésitations nous ont compromis î
Assez de faux pas nous ont attristes !
Assez d'hommes^ dans ce .pays, ont renié leurs antécédents !
Assez d'honimes, dans ce pays, ont oublié leurs devoirs !
Assez d'hommes, ep Canada, ont refoulé leurs ctmvictions à cet endroit où autrefois ils avaient un ccBur !
' N'allons pas, à l'exemple de ces faux frères qui ont déserté le drapeau du libéralisme pour se couvrir des oripeaux du régime colonial, n'allons pas, nous aussi repousser, proscrire les seules idées saines, les seuls principes justes, les seuls sentiments honorables pour les nations comme pour les individus! N'allons pas nous poser, dans le courant des choses humaines, à l'instar de l'écueil inerte et impassible qni brise le cours du fieuve f
Messieurs, nous avons des devoirs à remplir non seulement envers ceux de nos concitoyens qui sont moins à portée que nous de connaitre leur position actuelle et d'apprécier leur sort futur ; nous en avons aussi envers la jeune génération qui nous pousse irrésistiblement vers l'avenir.
Cette génération, Messieurs, n'a pas encore la conscience du mal que nous pouvons lui faire, ni du bien qu'elle peut nous devoir ; mais, plus tard, elle acquerra le droit de nous juger.
Nous avons le choix aujourd'hui entre sa reocmnaissonce et son mépris. — ^Nous aurons Pune ou l'autre selon que nous aurons été inspirés par l'esprit d'indépendance^ ou dégradés par le servihsBie miniatériel.