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terres et villes de la domination française; même aux commandants des corps de troupe de ligne d'évacuer les places frontières du royaume, notamment du côté de la Champagne et des pays belges, à l'effet d'être rendu compte desdits ordres à l'Assemblée le plus tôt possible, ensemble des mesures qui peuvent avoir été prises pour la défense et sûreté de la nation au dehors.
c( Décrète, en outre, que lesdits commissaires se rendront de suite au secrétariat des affaires étrangères, à l'effet de demander au ministre la communication des nouvelles et dépêches qu'il a reçues relativement à la situation politique des puissances voisines du royaume *. »
La délibération du directoire des Ardennes était de nature à exciter plutôt qu'à prévenir ou à calmer les alarmes des populations rurales de son ressort, toujours promptes à la panique depuis le i4 juillet 1789 "-; la délibération et le décret de l'Assemblée ne pou-
* Archives parlementaires, t. XVII, p. 38i.
2 « Je dois vous apprendre, dit Dubois à l'Assemblée, que, la semaine dernière, des hommes couraient pendant la nuit sur les frontières, et criaient : «Aux armes! voici l'ennemi! » Les paysans se sont armés, ils ont failli tirer les uns sur les autres : ils pourraient croire que les troupes autrichiennes sont les ennemis qu'on leur a annoncés. » Archives parle' mentaires, t. XVII, p. 879.
îil
valent manquer de soulever l'émotion de la population parisienne et de fournir une excellente matière aux extravagances de la presse. C'est à la séance du 27 juillet que se réfère en partie le pamplilet de Marat : (7'e7i est fait de nous, qui fut inutilement, comme nous l'avons vu, dénoncé par Malouet '.
Dans la séance du 28, une lettre de M. de Montmorin réduisit l'incident à ses véritables proportions. La demande de l'Autriche, écrivait-il, « est conforme aux usages constamment suivis entre les deux puissances, et naturelle entre deux pays voisins, dont les possessions sont entremêlées... Un refus aurait été non seulement contraire aux formes les plus simples qui s'observent entre puissances voisines, mais nous aurait exposés au même procédé en pareille occasion. J'observerai, de plus, ajoutait-il, que la demande de M. le comte de Mercy était de pure prévoyance, qu'il n'a encore passé aucunes troupes sur notre territoire ; que vraisemblablement, il n'en passera pas, et que, dans tous les cas, il ne peut être fait question que d'un petit nombre de gens de guerre. »
Mais la gauche n'entendait pas lâcher l'occasion qu'elle avait saisie. Fréteau fit, au nom
1 Cf. Bûchez et Roux, t. VI, p. 443.
du comité nommé la veille, un rapport de nature à accréditer tous les soupçons. Par une interprétation abusive d'une disposition du décret du 28 février précédent, laquelle ne se rapportait en réalité qu'à l'admission des soldats étrangers au service de la France, il dénia au ministère le droit d'accorder l'autorisation demandée par l'Autriche. Il se plut à montrer l'émigration grossissant chaque jour, « les troupes du corps germanique » se mettant en mouvement, les princes allemands possessionnés en Alsace et les princes français réfugiés en Allemagne, s'accordant pour rétablir par la force le régime féodal.
D'Aiguillon enchérit encore. « Nous ne pouvons, dit-il, nous dissimuler les inquiétudes que donne l'état politique de l'Europe. La Prusse est sur le point de faire la paix avec la Hongrie ; on assure qu'une des clauses du traité sera de soutenir les prétentions des princes d'Allemagne. D'un autre côté, les intentions de la Sardaigne sont peu connues; mais on sait qu'elle fait des rassemblements de troupes : l'Angleterre et l'Espagne négocient avec la Savoie, avec la Bohême, même avec la Prusse, pour appuyer les projets contraires à la Révolution française. Nous voyons en même temps éclater, dans les provinces méridionales, des signes d'insurrectioUj exci-
tés certainement par les mauvais patriotes, et peut-être même par les nations voisines. » Il qualifia l'autorisation accordée par M. de Montmorin de « néglig-ence dang-ereuse et coupable », de« démarche qui peut nous plonger dans les horreurs de la guerre ». Selon lui, c( jamais l'Autriche n'aurait une plus belle occasion de s'emparer de nos frontières, pour pénétrer ensuite dans l'intérieur du royaume. » Il demanda, aux applaudissements de la gauche, que le ministre fut rendu « personnellement responsable des événements qui seraient la suite d'ordres donnés d'une manière imprudente ou perverse ».
Mirabeau qui, dans son for intérieur, et même dans ses entretiens intimes ou ses notes secrètes, faisait le cas voulu de pareilles outrances, jeta tout à coup dans le débat, probablement pour rompre les chiens, certainement pour soutenir sa popularité dans l'Assemblée et au dehors, une motion menaçante contre le prince de Gondé, sommé de désavouer un manifeste récemment publié sous son nom, à peine d'être « déclaré traître à la patrie » et de voir ses biens placés sous séquestre. Combattue par Robespierre et par Le Pelletier de Saint-Fargeau, cette motion fut écartée K
* L'appréciation qu'en fit Camille Desmoulins dans son journal est intéressante : « L'adroit Mirabeau,
Mais l'Assemblée, sans consentir d'ailleurs à inculper Montmorin, consacra les amères inquiétudes et les noires perspectives de Fréteau et d'Aiguillon par un décret où l'on remarque les dispositions suivantes :
« L'Assemblée nationale déclare que, con-
dit-il, Honoré Riquetti, l'Ulysse de 1789, vit bien qu'il fallait, comme on dit. donner de la corde au peuple, au lieu de s'exposer à la rompre en la tenant trop tendue; après avoir ruminé tout le cas dans sa tête, il imagina un décret admirable pour calmer ce peuple, en lui faisant croire que l'Assemblée partageait sa fermentation ; il était impossible de concevoir rien de mieux pour enrhumer les colporteurs... Gazalès, pour mieux faire donner dans le piège, a feint de s'opposer de toutes ses forces à la motion... Le hors-d'œuvre de la motion Mirabeau, et la colère du contradicteur Gazalès ne dit rien de bon à notre féal Robespierre; on sait qu'il ne pêche pas par trop de confiance ; et comme il est toujours à l'avantgarde des patriotes, croyant reconnaître une manœuvre savante du général Mirabeau, il fut le premier à crier: Ce sont les ennemis, à moi d' Auvergne ! c'est-à-dire : « C'est le club de 1789, à moi les Jacobins! » MM. Charles Lameth et Le Pelletier appuyèrent son avis. » — Bûchez et Roux, t. VI, pp. 433, 434.
On remarque dans le discours de Le Pelletier cet argument tout classique : « Coriolan, aigri par les Romains, se retira chez les Volsques, et il en obtint des secours qui mirent sa patrie à deux doigts de sa perte... Ce ne sera pas chez les Volsques que Louis-Joseph de Bourbon prendra sa retraite; mais des peuples puissants de l'Europe sont gouvernés par des Bourbons; voilà l'hospitalité qui l'attend; et je neveux pas lui prêter lïntérèt que ses malheurs mêmes lui donneraient, lorsqu'il se présenterait devant ses propres parents, tout couvert de blessures morales que lui auraient faites vos décrets. »
formémeiit au décret du 28 février, accepté par le Roi, le passage d'aucune troupe étrangère sur le territoire de France ne doit être accordé qu'en vertu d'un décret du Corps législatif, sanctionné par Sa Majesté; qu'en conséquence, les ordres émanés du secrétariat de la guerre, et adressés aux commandants des frontières du royaume, seront réputés non avenus : cependant, l'Assemblée nationale se réserve de statuer sur le passage demandé par l'ambassadeur du roi de Hongrie, lorsqu'elle aura connaissance du nombre de troupes, des différentes espèces d'armes et attirail de guerre, de l'ordre de leur marche et de l'objet de leur destination...
« Décrète, en outre, que le Roi sera supplié de donner les ordres les plus prompts pour la fabrication des canons, fusils et autres armes, et pour les munitions nécessaires : le tout, suivant les prix et conditions qui auront été communiqués au Comité militaire ; que le Roi sera prié de faire distribuer des armes aux citoyens, partout où la défense du royaume rendra cette précaution nécessaire K »
Fréteau cependant ne fut pas encore satisfait. Le lendemain 29, il revint à la charge et
* Archives parlementaires, t. XVII, pp. 386-395. — Cf. Albert Sorel, ouvrage cité, pp. 92, 93.
fit une proposition nouvelle qui, amendée p.ir Emmery, fut adoptée en ces termes :
« Il sera nommé un comité de six membres, chargé de prendre connaissance des traités existant entre la France et les puissances étrangères et des engagements respectifs qui en résultent, pour en rendre compte à l'Assemblée au moment où elle le demandera. »
Ce Comité fut élu au scrutin et composé des membres suivants : Fréteau, Mirabeau, Du Ghàtelet, Barnave, Menou et D'André. Il prit bientôt le nom de Comité diplomatique et un caractère de permanence. L'Assemblée mettait la main sur la direction de la politique extérieure K
Mirabeau, surtout depuis ses relations avec la cour, n'était aucunement partisan de la diminution du pouvoir royal. Mais, dans le cas présent, son intérêt personnel lui commandait de favoriser cette nouvelle usurpation. Il se proposa donc, en devenant l'inspirateur et le rapporteur habituel du Comité, de se rendre de fait, ce qu'il ne pouvait être de nom, le véritable ministre des affaires étrangères. Montmorin lui-même se vit obligé de lui en fournir l'occasion. Dans la séance du 2 août,
* Archives parlementaires, t. XVII, pp. 899, 489. — Cf. J. Gros, Le Comité de Salut public de la Convention nationale, pp. 11, 3oo, 3oi»
il adressa, au nom du Roi, une communication à l'Assemblée sur l'état des négociations pendantes au sujet du diirérend qui s'était élevé entre l'Espagne et l'Angleterre, etsur les armements persistants de cette dernière puissance*. S'inclinant devant les exigences manifestées par les récents décrets, il invitait l'Assemblée à charger un comité de conférer avec lui sur cette grave affaire. Elle fut renvoyée au Comité diplomatique. Mirabeau, chargé du rapport, le présenta dans la séance du 25 août. Le cas était difficile et le pas glissant. L'Espagne réclamait avec un mécontentement non dissimulé l'exécution immédiate des stipulations du pacte de famille. « D'après les engagements mutuels, écrivait dès le i6 juin son ambassadeur, Sa Majesté catholique désire que les armements, ainsi que toutes les autres mesures convenables pour remplir et réaliser en entier ces engagements sacrés, soient mis incessamment à exécution. Elle me charge d'ajouter encore que l'état actuel de cette affaire imprévue exige une détermination très prompte, et que les mesures que la cour de France prendra pour venir à son secours soient si actives, si claires et si positives, qu'elles évitent jusqu'au moindre sujet de
* Voyez La Chute de Vancienne France. La Fédé^ ration, p. i45 et suiv*
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méfiance : autrement Sa Majesté très chrétienne ne devra pas être surprise que l'Espagne cherche d'autres amis et d'autres alliés parmi toutes les autres puissances de l'Europe, sans en excepter aucune, sur qui elle puisse compter toujours en cas de besoin. » Mirabeau était convaincu de la nécessité de conserver l'alliance espagnole, mais il n'était pas peu gêné par les préventions de l'Assemblée, et de la majorité même de ses collègues du Comité, contre l'aspect dynastique an pacte de famille , et par la solennelle et illusoire déclaration émise lors de la discussion du droit de paix et de guerre, et à laquelle il avait lui-même participé, à savoir que c< la nation française renonçait à toute espèce de conquête* », ce qui modifiait singulièrement, même au seul point de vue des négociations, le champ de notre politique extérieure. Il essaya de maintenir sous ses pieds et sous ceux du gouvernement royal un terrain pratique, tout en caressant la manie
* Cf. La Chute de Vancienne France. La Fédération, pp. i5o, i5i, note. — Pour des raisons de politique intérieure et eu égard surtout à l'attitude passive du Roi dans cette politique, Mirabeau était d'ailleurs, au mois d'août 1790, un partisan déterminé du maintien de la paix. Cf. sa dix-huitième note pour la Cour dans la Correspondance entre le comte de Mirabeau et le comte de la Marck, t. II, p. 137.
utopique de l'Assemblée. Il lui versa, dans son rapport, de belles effusions de philanthropie déclamatoire, mais il insista fortement sur les nécessités de notre situation continentale et coloniale et sur les avantages que nous avions tirés déjà et devions tirer encore de notre alliance avec l'Espagne. Il conclut à l'observation des engagements du pacte de famille, qui toutefois devait être revisé et transformé en un pacte national avec le caractère d'une alliance purement défensive. En réponse aux armements de l'Angleterre, le Roi serait prié (c'est-à-dire recevrait l'autorisation) d'élever notre flotte au chiffre de quarante-cinq vaisseaux de ligne. Ces conclusions furent adoptées dans la séance du 26 août.
Mais le cabinet de Madrid, auquel la Révolution française était déjà plus que suspecte, ne goûta pas les théories et les réserves de l'Assemblée, ni la politique à double fond de Mirabeau. Il préféra baisser pavillon devant les menaces de Pitt. « L'ambassadeur d'Espagne à Paris prit un congé ; Florida-Blanca (le ministre espagnol des affaires étrangères) se renferma devant Bourgoing (le chargé d'affaires de France) dans un tel mystère, que ce fut parla cour de Londres que Montmorin apprit le peu qu'il sut des négociations. Elles aboutirent à un traité, signé à l'Escurial le 12 octobre 1790.
L'Espagne y faisait réparation aux Anglais et leur abandonnait le territoire contesté. Cette déférence de l'Espagne annonçait un revirement complet de sa politique. Elle allait chercher désormais à obtenir, par sa complaisance envers l'Angleterre, la sécurité que l'alliance française ne lui fournissait plus. C'était un grand succès pour Pitt et le véritable objet de sa diplomatie en toute cette affaire ; il avait rompu le pacte de fainille, et il tenait TEspagne à sa discrétion. La France était humiliée et isolée; Pitt n'en demandait pas davantage. Le ton de la correspondance entre Paris et Londres s'adoucit rapidement, et l'on s'accorda pour désarmer les vaisseaux que l'on avait respectivement armés. La France échappait à la guerre; mais cette crise n'avait que trop découvert l'inllrmité de son gouvernement, l'irrésolution de l'Assemblée et le désarroi général de l'État *. »
^ Archives parlementaires, t. XVII, pp. 5o3, 5o4; t. XVIII, pp. 263-267, 291-293. — Albert Sorel, ouvrage cité, pp. 94, 95.