II. — Le Trésor
Toute l'organisation du Trésor est intimement liée au fonctionnement de la Banque de Russie dont nous étudions plus loin l'organisation.
La Banque de Russie est, en effet, une Banque d'État; c'est elle, par conséquent, qui pourvoit, au moyen de Trésoreries, à la somme nécessaire pour assurer le service quotidien du budget.
Nous verrons plus loin que c'est le Sénat dirigeant qui désigne le gouverneur et les sous-gouverneurs, et le ministre des finances qui pourvoit à la nomination des directeurs des succursales et des membres du conseil d'administration.
Le bilan de la Banque comprend quatre comptes de Trésorerie : le compte courant du Trésor proprement dit; celui du Trésor de Saint-Pétersbourg (revenus de l'État); diverses sommes du ministère des finances;
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et un compte courant des antres administrations et des particuliers.
A l'actif de la Banque, nous voyons encore jouer le compte du Trésor pour parfaire la différence entre les billets en circulation et l'encaisse réelle, sous la rubrique « Découverts du Trésor pour les billets de crédit » ; cette différence est ajoutée à l'encaisse.
Le Trésor verse à la Banque et à ses succursales ses excédents de caisse, ce qui donne lieu aux comptes suivants :
1" Banque centrale.
a) Compte courant au département du Trésor;
b) Compte courant de la Trésorerie de Saint-Péters-
bourg (revenus de l'État) ;
c) Sommes spéciales du Trésor) ;
d) Compte courant des autres administrations.
2° Succursales.
a) Revenus de l'État versés par les Trésoreries en
compte courant ;
b) Dépôts des Trésoreries ;
c) Dépôts des autres administrations.
Tous ces comptas sont productifs d'intérêt ; seul le compte « sommes du ministère des finances, douanes et autres », est considéré comme dépôt en garde.
La Banque s'est même substituée au Trésor pendant plusieurs années pour l'accomplissement des obligations de celui-ci.
La liquidation des découverts résultant de ce chef a été réglée par l'oukase du 1 er janvier 1881.
Enfin c'est à la Banque que sont payés tous les coupons de la Dette, et escomptés les effets émanant du Gouvernamcnt et des différentes administrations publiques; les obligations de banque 5 p. 100; les billets de la Commission de l'amortissement de la dette; c'est aussi ce grand établissement qui rembourse les obligations sorties au tirage, effectuant, en un mot, une des brandies les plus importantes du service des Trésoreries.
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ni.
La Banque de Russie.
Fondé par oukase du 3 1 uiai 1860', elle a seule, le droit d'émettre des billets de circulation. Son capital initial de 15,000,000
1. Il n'existait à cette époque en Russie que la Banque d'emprunt, fondée en 1786 à l'aide d'une dotation de 15,000,000 de roubles, et la Banque de commerce, fondée en 1818, aveu une dotation de 30,000,000 de roubles. Ces établissements recevaient les dépôts des particuliers et des administrations, et étaient gérés par les soins de l'État.
Les déposants recevaient des billets nominatifs ou au porteur, équivalant à l'importance de leurs dépôts ; ces billets produisaient un intérêt annuel de 4 p. 100 et étaient remboursables à présentation.
Tantôt le Trésor utilisait les ressources provenant de ces deux banques, tantôt les fonds en étaient placés en prêts sur immeubles à échéance de 26 à 33 ans, avec intérêts de i p. 100 et amortissement annuel. Comme les dépôts étaient remboursables à vue, on conçoit quelle gêne devaient créer souvent, pour le Trésor, les demandes de remboursements; aussi ne faut-il point s'étonner des dispositions de l'oukase du 10 avril 1859 qui interdit aux institutions de crédit de consentir aucun prêt nouveau ni aucun renouvellement de prêt ancien aux propriétaires fonciers. C'est cette même année (oukase du
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de roubles s'élève, depuis 1878, au chiffre de 25,000,000 de roubles; sa réserve est, depuis cette époque, de 3,000,000 de roubles.
Elle a à sa tête un gouverneur, nommé par le Sénat, et deux sous-gouverneurs, dé-
20 août 1859) qu'eurent lieu la consolidation forcée des dépôts et la fusion des caisses d'épargne, des banques provinciales, etc. Puis fut organisée la Banque d'Etat.
En vue de faciliter la liquidation de la Banque d'emprunt, de la Banque du commerce, des caisses d'épargne et des banques provinciales, que la nouvelle Banque de l'Etat venait d'absorber, on créa «le billet de banque » au porteur ou nominatif et transférable par voie d'endossement, qui offrait aux déposants un placement de 5 p. 100, remboursable en 37 ans par voie de tirages, à partir de l'année 1861. A ceux d'entre les déposants qui refusaient ce billet, il n'était plus alloué qu'un intérêt de 2 p. 100. Les émissions de billets de banque de cette nature, véritable dette consolidée, se renouvelèrent à plusieurs reprises. A l'une de ces émissions, qui eut lieu à la date du 16 décembre 1860, on mit en circulation des obligations 4 p. 100 qui prirent le nom de métalliques, parce que le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres devaient s'effectuer en monnaie d'or.
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signés par le ministre des finances, qui nomme aussi six directeurs qui constituent avec le gouverneur et les sous-gouverneurs le Conseil d'administration.
La Banque est placée sous l'autorité du ministre des finances et sous la surveillance du Conseil des établissements de crédit.
Un comité de censure de trois membres chargé de la surveillance de la comptabilité et des caisses, fonctionne aussi à la Banque; il se compose de deux délégués du Conseil des établissements de crédit, choisis l'un dans la noblesse, l'autre dans le commerce de Saint-Pétersbourg; le Gouvernement est représenté par un troisième délégué désigné par le président du conseil des établissements de crédit, d'accord avec le contrôleur de l'Empire. Les fonctions de ce comité ont une durée de 3 ans.
La Banque adresse au ministre des finances un rapport hebdomadaire, un bilan mensuel et un compte rendu annuel.
Le comité des prêts et escomptes se compose de huit membres élus pour deux ans, quatre par les représentants du commerce intérieur et quatre par le comité de la Bourse de Saint-Pétersbourg parmi les négociants à l'exportation. Le renouvellement de ce comité se fait chaque année par moitié, les élections doivent être soumises à l'agrément du ministre des finances. — Quatre des membres élus doivent assister le gouverneur, les sous-gouverneurs et deux directeurs dans l'examen des effets présentés à l'escompte.
Les succursales ont à leur tête un directeur nommé par l'Empereur sur la proposition du ministre des finances. Le conseil d'administration se compose de deux ou quatre membres nommés par l'administration de la Banque de Saint-Pétersbourg avec l'agrément du ministre des finances.
Le comité des prêts et escomptes des succursales se compose de commerçants (moitié pour, le commerce intérieur, moitié pour le
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commerce extérieur), désignés par le Conseil d'administration avec l'assentiment du ministre des finances. A Kiev et à Odessa, et en général dans les villes où les juifs sont nombreux et influents, il est adjoint deux membres de cette religion au comité des prêts et escomptes; la culture betteravière et l'industrie sucrière doivent aussi être représentées dans les centres de production et de fabrication. Le nombre des succursales est en ce moment de 81. Il existe aussi dans certaines villes, des comptoirs permanents ou temporaires installés, le plus souvent, dans les locaux des chambres de finances et dirigés par les présidents de ces chambres ou par un directeur désigné parle ministre assisté d'un contrôleur, d'un caissier, d'un sous -contrôleur, de deux à quatre contrôleurs adjoints, de payeurs et de commis.
Les billets mis en circulation par la Banque sont dits billets de crédit, il en existait au I er juin 1891, au moment de
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notre passage à Saint-Pétersbourg, pour une somme de 780,032,238 roubles en circulation contre une encaisse métallique de 210,379,3 59 r. 95 d'or, et 1,123,682 r. 14 d'argent, soit au total 211,505,032 r. 09.
La compensation entre cette somme et l'importance de la circulation est portée sur le bilan, pour la somme de 568,527,205 r.
91k., sous la rubrique « Découvert du Trésor pour les billets de crédit » .
Les coupures sont de 1, 3, 5, 10, 25, 50 roubles.
La Banque doit échanger les vieux billets contre des neufs, les grosses coupures contre des petites et vice versa.
Les valeurs métalliques destinées au remboursement des billets de crédit sont comprises sous le nom de fonds d'échange.
L'encaisse comprend de plus les espèces provenant de ses recettes et opérations. — On ne comprend pas comme de raison dans l'encaisse métallique, les fonds destinés au remboursement des quittances, — ru-
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brique 50. - Remarquons aussi la rubrique 19 qui comprend les ce sommes à l'étranger », destinées au paiement des coupons de la rente russe.
Les opérations de la Banque consistent dans l'escompte des lettres de chance et effets émanant du Gouvernement, des administrations publiques ou des particuliers le commerce des matières d'or et d'argent' l'encaissement à l'échéance des effets de commerce, la réception de dépôts (en garde en compte courant, sans intérêts ou avec intérêts), l'ouverture de crédits sur garanties, l'achat ou la vente de valeurs de Bourse pour le compte de tiers ou pour son propre compte, et l'émission de billets à ordre et de mandats à échéance déterminée. En même temps que la Banque fait 1 escompte des lettres de change et effets de commerce ou des valeurs de l'État, elle facilite considérablement les opérations du fresor en escomptant les obligations de banque 5 p. 100, les billets de la commis-
sion de l'amortissement de la dette, les obligations sorties au tirage, etc.
Les conditions générales de l'escompte commercial des prêts sur métaux et sur titres ressemblent à celles qui sont en vigueur dans la plupart des établissements similaires. Toutefois elle escompte, par dérogation à la règle générale de ses statuts, au profit de ses propriétaires fonciers, des effets n'ayant pas une cause commerciale.
Ces effets ne portent qu'une seule signature, mais ils sont garantis par une hypothèque d'égale valeur. La Banque jouit de plus, en cas de poursuite, d'un privilège qui n'est primé que par celui du Trésor.
Des propriétaires, au nombre de 2 à 8, désignés par les maréchaux de la noblesse et les présidents des Tribunaux et agréés aussi par le ministre des finances, sont adjoints, dans chaque succursale ou comptoir, au comité des prêts et escomptes. La Banque accepte des dépôts à vue et à 5 ou 10 ans de terme, mais pour les dépôts à vue de
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25,000 à 100,000 roubles, 3 jours lui sont accordés pour le remboursement, 7 jours pour les sommes supérieures à 10lJ,000 et inférieures à 300,000 ; au delà d'e cette somme, un délai de 15 jours lui est accordé. Dans les succursales et comptoirs, les délais pour les remboursements sont les suivants :
3 jours pour les sommes de 20,000 à 50.000de 50,000 à 100,000; 15 jours au delà de cette somme.
Les récépissés des dépôts à long terme sont transmissibles par voie d'endossement et acceptés en garantie par l'État.
La Banque effectue aussi des prêts sur marchandises déposées aux docks de Saint- Pétersbourg, et sous ses scellés aux entrepôts de la douane et dans les magasins et hangars privés. Elle use très rarement de la faculté que lui accordent ses statuts de faire aux propriétaires ruraux des prêts pour achat de machines agricoles. Enfin, des
crédits en compte courant sont ouverts contre dépôts d'effets de commerce et de valeurs de premier ordre. La succursale d'Arkhangel fait des avances aux pisciculteurs, et depuis 1885, les succursales prêtent aussi sur warrants de sucre aux raffineries.
La Banque de Pologne est supprimée depuis le ministère de M. N. C. Bunge, et ses Comptoirs sont remplacés par des succursales de la Banque de Russie.
Avant de terminer cet aperçu sur la Banque de Russie, mentionnons que, par un oukase du 16 décembre 1860, la Banque de l'État avait été autorisée à émettre pour 60,000,000 de roubles de billets métalliques 4 p. 100, à l'effet d'augmenter ses ressources qui avaient été diminuées par suite du retrait des dépôts des anciens établissements de crédit de l'Empire.
Ces billets 4 p. 100 de 300 roubles chacun, rapportent 12 roubles qui sont décomptés dans les paiements effectués.
L'amortissement de ces 60,000,000 de
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roubles devra être effectué complètement à la date de 1901; il n'en reste plus aujourd'hui à amortir que 30,712,800 roubles.
Notons encore que les 21, 23, 24 juillet 1869, la Banque de l'État a émis, à Saint- Pétersbourg, des billets de banque 5 p. 100, 1869, pour la somme de 15,000,000 de roubles, pour lesquels la commission impériale d'amortissement paye chaque année à la Banque 5 p. 100 d'intérêt et 1 p. 100 d'amortissement.
Cette émission a permis le retrait d'une somme de 12,000,000 de billets-crédit. L'amortissement des billets de banque 5 p. 100, 1869, sera terminé en 1906, il en reste encore en circulation pour 10,650,000 roubles.
Une autre émission de billets de banque 5 p. 100 a eu lieu en 1876 pour une somme de 100,000,000 de roubles. L'amortissement qui a déjà porté sur une somme de 1 7,700,000, doit être complètement terminé en 1913.
