SITUATION LÉGALE DES ÉTRANGERS 1 EN RUSSIE

Nous avons cru qu'il était intéressant d'étudier la situation légale faite aux étrangers dans l'empire de Kussie, aussi avonsnous voulu tracer un croquis rapide des diverses prohibitions qui frappent pour certaines provinces les résidents qui ne sont pas naturalisés sujets russes.

L'oukase de S. M. l'Empereur au Sénat dirigeant, du 14 mars 1887, établit, à titre provisoire, des règles spéciales pour l'acquisition d'immeubles par les étrangers.

Nous donnons ci-dessous une courte analyse de ce document législatif.

1. D'après les documents officiels, il existerait eu ce moment, en Russie : 6,100,000 Allemands et Autrichiens ; 255,000 Persans ; 123,000 Français et 12,000 étrangers de race slave appartenant à diverses nationalités.