I. Foliticorum. liv. I, etc
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fait par raison. D'où l'on voit combien les socialistes se trompent lorsqu'ils soutiennent, pour attaquer la propriété, qu'elle est une institution toute positive, uniquement parce que le droit de propriété ne peut s'effectuer, s'affirmer qu'au moyen d'un fait positif. Nous admettons volontiers que la propriété effective de tel ou tel bien, propriété qui est limitée par les conditions particulières de temps, de lieu, de transmission, provient de l'acte de prise de possession. Mais cet acte luimême puise sa raison d'être et sa légitimité dans le droit générique de possession qu'a tout homme indistinctement, et voilà pourquoi la propriété privée a bien réellement le caractère d'une institution fondée sur le droit naturel.
L'erreur des socialistes sur ce point vient de ce qu'ils font une confusion entre l'humanité prise dans son acception abstraite et tel ou tel individu en particulier ; entre le droit qu'ont tous les hommes de se procurer les moyens de conservation et la possession actuelle et individuelle de chaque chose.
Cette confusion, toutefois, disparaîtrait facilement si l'on réfléchissait que si tous les hommes possédaient toute chose, il en résulterait qu'ils pourraient exclure qui ils voudraient de l'usage de telle ou telle chose. Mais si tous auraient le droit d'exclure, qui seraient les exclus ? En d'autres termes, toute chose appartenant à tous, rien n'appartiendrait en réalité à personne. Dieu peut-il avoir voulu une pareille contradiction ? Il est inconcevable qu'on puisse rester dans le doute à ce sujet. Nous voyons en effet que, dès l'origine du monde, la Genèse le dit clairement, les hommes connaissaient la propriété individuelle si bien que chacun s'appropria telle ou telle portion de terre, telle ou telle quantité de troupeaux (^}. Mais Dieu
T. Voici comment Léon XIII résume en termes précis l'ensemble de cette doctrine : « Ce qui est pire, c'est que le remède proposé par eux se trouve en opposition flagrante avec la justice, car la propriété privée est un droit naturel. Il y a, en effet, sous ce rapport, une très grande différence entre l'iiomme et les animaux dénués de raison. Ceux-ci ne se gouvernent pas eux-mêmes ; ils sont dirigés et gouvernés par un double instinct qui, d'une part, tient leur activité en éveil et développe leurs forces ; de l'autre, détermine et circonscrit chacun de leurs mouvements. Un premier instinct les porte à leur propre conservation, un second à celle de l'espèce ; pour arriver à ce double résultat, il leur suffit de faire usage des choses mises à leur portée. Us seraient d'ailleurs incapables de tendre au delà, puisqu'ils ne sont mus que par les sens et par les objets particuliers cjui parlent aux sens. Bien différente est la nature de l'homme. Il possède dans toute sa plénitude la nature sensitive, et dès lors il lui est donné au moins autant qu'aux autres animaux de jouir des biens matériels. Mais la vie sensitive, même possédée dans toute sa plénitude, non seulement n'embrasse pas toute la nature humaine,
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a manifesté plus explicitement sa volonté à ce sujet, lorsque, au milieu des éclairs du Mont Sinai", remettant à Moïse les Tables de la Loi, il y grava ce commandement: Que l'homme ne prenne ni même ne désire les choses du prochain, qu'il s'agisse de biens meubles ou immeubles, productifs par la main de l'homme ou par les forces naturelles (i).
Mais pourquoi Dieu voulut-il qu'il en fût ainsi ? La terre n'était-elle donc plus un patrimoine commun ? Oui, elle l'était, mais comme elle le fut toujours, dans un sens négatif, c'est-àdire qu'aucune partie du sol n'avait été assignée par Dieu ab initio à tel ou tel individu en particulier, et non pas certes dans un sens positifs comme si Dieu avait commandé qu'elle restât en commun (2).
Il suffit du reste d'étudier la marche naturelle que suit la terre pour devenir productive pour se convaincre que Dieu l'a destinée à être propriété privée. La terre en effet pour donner des fruits a besoin d'être cultivée, mais pour pouvoir l'être efficacement, pacifiquement et avec ordre, il faut qu'elle soit partagée en propriétés stables et individuelles. Ainsi qui se mettrait à la cultiver, à chercher le moyen d'en améliorer les conditions, d'en développer toutes les forces intérieures, s'il savait que son travail, que le fruit de ses labeurs, pourrait en tout ou en partie devenir la proie du premier venu ; que l'un viendrait, par exemple, moissonner le blé qu'un autre aurait semé
mais lui est bien inférieure et est destinée à lui être assujettie. Le grand privilège de l'homme, ce qui le fait homme et ce qui le distingue essentiellement de la bête, c'est l'intelligence, c'est-à-dire la raison ; parce qu'il est raisonnable il faut lui reconnaître sur les biens de la terre un empire plus grand que la simple faculté d'en user qu'il a en commun avec les animaux, et cet empire ne peut être autre chose que le droit de possession stable ; possession qui s'étend non seulement aux objets qui se consument par l'usage, mais encore à ceux qui demeurent après qu'on s'en est servi. » Epist. Encycl. Rerum novarum.
1. « Non concupisces uxorèm proximi tui, nondoimim, non agrum, non servum, non bovem, non asinum et universa quœ illius snnt. »Deut., v, 21.
2. « Communitas rerum attribuitur juri naturali, tion quia jus naturale dictât oinnia esse possidenda commnniter, et ?iihil esse quasi proprium possidendum, sed quia sectindumjus nafnrœ non est disti?tctio possessionum . . . ». S. Thom., Somme théologique, 2^ 2^, quaest. LXVI, a. 11, ad. i.
Et Léon Xin, de son côté, ajoute :
« Qu'on n'oppose pas non plus à la légitimité de la propriété privée le fait que Dieu a donné la terre en jouissance au genre humain tout entier. Si Dieu en a fait don à tous les hommes, ce n'est pas que tous doivent la posséder indistinctement et en commun ; il n'a assigné de part à aucun homme en particulier, afin que cela se fasse par l'entremise de l'industrie humaine et les institutions des peuples. »
Epist. Encycl. Rerum novarum.
avec tant de peine et tant de fatigue (i)? Assurément tout hontime est porté naturellement à se procurer les ressources nécessaires à son existence, et à se les procurer de façon qu'elles ne viennent pas à lui manquer tout à coup, puisque, comme l'affirme Léon XIII, les besoins de l'homme ont de perpétuels retours : satisfaits aujourd'hui, ils renaissent demain. Il faut donc que la nature ait donné à l'homme le droit d'exercer son empire sur des biens stables et durables, d'une durée proportionnée à celle des secours dont il a besoin (2). Et, en effet, la nature a donné à l'homme les plantes et les animaux d'ordre inférieur afin qu'il en fasse usage (s). Si donc l'homme se les
1. « C'est là une preuve de plus que la propriété privée est conforme à la nature. La terre, sans doute, fournit à l'homme avec abondance les choses nécessaires à la conservation de sa vie et à son perfectionnement, mais elle ne le fait qu'à la condition que l'homme de son côté la cultive et lui prodigue les soins les plus persévérants. Or, du moment que celui-ci consacre les ressources de son esprit et les forces de son corps à se procurer ces biens de la nature, il s'associe pour ainsi dire la portion de la nature matérielle qu'il cultive, et y laisse une certaine empreinte de sa personnalité, de sortequ'il peut en toute justice considérer ce bien comme lui appartenant et imposer aux autres le devoir de le respecter.
Ces raisons sont si évidentes, qu'on ne peut comprendre comment il se trouve des gens qui les contredisent et qui, ressuscitant d'anciennes utopies, accordent à l'homme l'usage du sol et les fruits de la terre, mais lui refusent la propriété du terrain sur lequel il a bâti, du champ qu'il a cultivé. Ils ne s'aperçoivent pas que de cette façon, ils privent l'homme des fruits de son travail ; car le champ que la main et l'art de l'agriculteur a mis en culture n'est plus ce qu'il était auparavant ; il n'est plus sauvage et stérile, mais productif et fertile. Ces améliorations s'incorporent tellement au sol que pour la plupart elles en deviennent tout à fait inséparables. Or, quelle justice y aurait-il à ce que quelqu'un qui n'y aurait pas travaillé vienne en recueillir les fruits ? Comme l'effet appartient à la cause, ainsi le fruit du travail doit appartenir à celui qui a travaillé. C'est donc à bon droit que le genre humain, sans s'inquiéter des opinions contraires d'un petit groupe, fixe les yeux sur les lois de la nature où il trouve le fondement de la division des biens, et c'est avec raison qu'il reconnaît que la propriété privée est parfaitement adaptée à la nature de l'homme et aux rapports sociaux, et qu'il la sanctionne solennellement par la coutume de tous les siècles. Les lois civiles, de leur côté, qui, quand elles sont justes, puisent dans cette même loi naturelle leur autorité et leur efficacité, confirment, elles aussi, ce droit et le font respecter au moyen de la force publique. »
Epist. Encycl. Rerum novarum.
2. Voici le raisonnement dont le Pape fait précéder la conclusion que nous avons rapportée dans le texte :
« L'homme par l'étendue indéterminée de son savoir, qui embrasse non seulement le présent mais encore l'avenir, et par la liberté dont il est doué.est en quelque sorte à luimême sa propre providence, sous la loi éternelle et la providence universelle de Dieu.
Il doit donc être à môme de choisir les moyens qu'il trouvera les plus propres à sa conservation, non seulement immédiate mais à venir. C'est dire qu'en outre de l'usage des fruits de la terre, il a la propriété de la terre elle-même dont le sein fécond lui fournira de quoi répondre à ses besoins dans l'avenir. » — Epist. F.ncycl. Rerum novarum.
3. « Manifestum eît quod homo indiget ad suam vitam aliis animalibu% et planfis, sed natura neqiie dimittit aliquid imperfectum ?iequefacit aliquid frustra. Ergo maniftstum est quod natura fecit ani malia et plantas propter hominem. » S. Thom. , Comment, in lib. lo Politicorum, lect. vi.
approprie, cette appropriation est naturelle (i). Mais l'homme ne peut pas le faire sans y mettre beaucoup du sien ; sans y mettre la volonté de procéder à cette appropriation et le travail qu'elle r equiert, soit que ce travail consiste dans les actes divers et multiples par lesquels on arrive à prendre possession de la terre, soit qu'il consiste dans cette succession d'opérations par lesquelles le sol devient entièrement apte à l'usage auquel il est destiné et en vue duquel il a été occupé (2).
Or, au nom de quelle justice exigera-t-on qu'après ces divers actes, efforts et travaux, au moyen desquels une terre devient le bien propre d'un individu, les fruits de cette terre aillent, en partie du moins, au profit de ceux qui n'y ont contribué d'aucune façon ? Ne voit-on pas que ce serait ruiner tous ces multiples et immenses avantages qui viennent précisément de ce que la propriété est individuelle (3) ?
Mais de quel droit voulez-vous en exclure les autres ? nous crient les socialistes. Du même droit en vertu duquel moi, qui ai pris un cheval au milieu de landes désertes, en exposant ma vie, et qui l'ai ensuite péniblement dompté, je ne permets pas qu'un autre vienne et me l'enlève. Du même droit en vertu duquel moi, qui ai sculpté une statue, si un autre vient et
1. « Sed quando aliquis acquirit id quod natura propter ipsumfecit, est ?iaturaiis acquisitio. Erço possessiva (id est proprietas ) qua hujusmodi acquirnntur quœ pertinent ad necessitatem vitœ, est naturalis. » S. Thom., ibid.
2. Rappelons ici ce que nous avons dit ailleurs : la terre ne donne pas ses fruits gratuitement, mais à force de travail et de travail pénible. Ainsi, par exemple, Greig, faisant sa déposition devant la Commission des Crofters, sur les travaux de bonification exécutés par le duc de Sutherland dans la vallée de Kildonan, démontra que les dépenses pour bonifier 1300 acres (520 hectares) et pour y élever les constructions nécessaires à l'installation de nouvelles fermes de différente extension s'élevaient à 46,000 livres sterling. Le seul travail de bonification variait entre 20 et 30 livres sterling l'acre. Par suite de cette énorme dépense de travail et de capitaux, une terre qui aurait donné à peine un revenu d'un Schelling l'acre, en donne aujourd'hui un de vingt ou trente scheUings. C'est donc le travail qui a fait de la terre ce qu'elle est maintenant, et c'est l'industrie humaine qui l'a contrainte à donner ce qu'on lui demande. Qu'on ôte du rapport de ces acres bonifiés la valeur apportée par le travail de l'homme, que restera-t-il pour représenter les fruits que la terre donne gratuitement? — V. Rae,// Socialismo contemporafieo,
3. « L'homme est ainsi fait, que la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui redouble son ardeur et son application. Il en vient même jusqu'à mettre tout son cœur dans une terre qu'il a cultivée lui-même et qui lui promet, à lui et aux siens, non seulement le strict nécessaire, mais encore une certaine aisance. On voit sans peine les heureux'effets de ce redoublement d'activité sur la fécondité de la terre et sur la richesse des nations. Un troisième avantage qui en résultera, sera de l'attacher au sol natal : nul, en effet, ne consentirait à émigrer dans des régions étrangères, s'il trouvait dans sa patrie les moyens d'assurer à ses enfants une vie plus tolérable. »
Epist. Encycl. Rerum ìiovarum.
prétend se l'approprier, je m'y oppose et l'appelle voleur. Il s'agit ici en effet d'une matière que j'ai faite mienne et que j'ai modifiée ensuite par mes efforts, par mon travail. Et à qui donc veut-on que tout ce travail profite selon les lois de la justice, sinon à moi ? L'homme n'a-t-il pas un droit absolu sur ses œuvres ? Pour soutenir le contraire, il faudrait prouver que l'homme est obligé de servir gratuitement les autres, ce qui est faux. En effet les droits propres de l'humanité, prise abstractivement, sont tels que nul ne peut être forcé de servir gratuitement les autres ; tout résultat extérieur de notre activité nous appartient comme une partie de nous-même'=;, et le produit de notre travail. Ce qui prouve encore une fois que la propriété doit s'étendre même aux biens fonciers : puisque ceux-ci requièrent une culture continuelle pour être en état de satisfaire à nos besoins, lesquels se renouvellent sans cesse et s'étendent jusqu'à nos enfants, aux besoins desquels nous devons aussi pourvoir dans la mesure du possible ('). 11 s'en suit que ce que nous tirons des champs grâce à notre travail, doive nous appartenir exclusivement en vertu du droit naturel (2).
1, « Ces droits individuels apparaissent plus rigoureux encore quand on les considère dans leurs relations et leur connexité avec les devoirs de la vie domestique. Nul doute que dans le choix d'un genre de vie il ne soit loisible à chacun ou de suivre le conseil de Jésus-CiiRiST sur la virginité, ou de contracter le lien conjugal. Aucune loi humaine ne saurait enlever d'aucune façon le droit naturel et primordial de tout homme au mariage, ni circonscrire la fin principale pour laquelle il a été établi par Dieu dès l'origine : Croissez et 7niiltipHez-vous. Voilà donc la famille, c'est-à-dire la société domestique, société très petite sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile, à laquelle dès lors il faudra de toute nécessité attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de l'Etat. Ainsi ce droit de propriété que nous avons revendiqué pour l'individu, au nom même de la nature, il faut maintenant le transférer à l'homme constitué chef de la famille ; ce n'est pas assez: en passant dans la société domestique, ce droit y acquiert d'autant plus de force que la personne humaine y reçoit plus d'extension. La nature impose au père de famille le devoir sacré de nourrir et d'entretenir ses enfants ; elle va plus loin. Comme les enfants reflètent la physionomie de leur père et sont une sorte de prolongement de sa personne, la nature lui inspire de se préoccuper de leur avenir et de leur créer un patrimoine, qui les aide à se défendre, dans la périlleuse traversée de la vie, contre toutes les surprises de la mauvaise fortune. Mais ce patrimoine, pourra-t-il le leur créer sans l'acquisition et la possession de biens permanents et productifs qu'il puisse leur transmettre par voie d'héritage? » Epist. Encycl. Rerum 7iovarum.
2. Remarquons en passant combien est peu fondée cette autre objection des socialistes : « le fait de cultiver étant un acte libre de l'homme, on ne peut regarder comme naturel le droit qui en émane. » Il est vrai que la culture est un acte libre pour chaque individu, mais elle ne l'est pas en réalité pour le genre humain, car, si celui-ci veut vivre, il doit nécessairement cultiver la terre. Aussi la propriété foncière, tout en n'étant pas requise pour chaque individu, entraîne cependant cette conséquence ; quand quel-
Du reste, tout en reconnaissant que la fin prochaine que se propose le travail est la propriété, nous n'entendons pas affirmer que celle-ci tire seulement et uniquement son origine du travail, car, comme nous l'avons remarqué plus haut, la cause efficiente, celle qui crée la propriété, est la nature elle même, qui nous donne le sol non pour qu'il reste abandonné en commun à la merci de tous, mais pour qu'il devienne la propriété de ceux qui au moyen de l'occupation se l'approprient et au moyen du travail en tirent des fruits de toute espèce (i).
Si la terre devait réellement rester à perpétuité à la disposition de tous, il est facile de prévoir quelles en seraient les conséquences. Tous pouvant disposer de tout, on verrait surgir à tout moment des confusions, des querelles et des différends, qui nous ramèneraient tout droit à la barbarie (2), sans compter que l'homme ayant une inclination naturelle à éviter la fatigue, chacun se bornerait à produire juste le strict nécessaire et rien de plus. Les efforts individuels deviendraient de plus en plus faibles, l'activité se porterait de préférence sur les points du sol qui seraient les plus fertiles et réclameraient le moins de travail ; la production générale diminuerait par cela
qu'un, cultivant librement la terre, a contribué par son travail à accomplir cette œuvre nécessaire au genre humain, cette nécessité même ainsi que son travail lui confèrent par droit naturel le droit de propriété, de la même manière qu'une nécessité identique confère au père le privilège et l'exercice des droits paternels sur ses enfants.
1. « De fait, comme il est facile de le comprendre, la raison intrinsèque du travail entrepris par quiconque exerce un art lucratif, le but immédiat visé parle travailleur, est la propriété privée ; car, s'il met à la disposition d'autrui ses forces et son activité, ce n'est évidemment pas pour un autre motif que celui de se pourvoir de ce qui lui est nécessaire. Son travail lui donne le droit non seulement d'exiger son salaire, mais encore d'en faire l'usage qui lui plaira. Si donc en réduisant ses dépenses il arrive à faire quelques épargnes, et si, pour s'en assurer la conservation, il les emploie, par exemple, à acquérir un champ, il est de toute évidence que ce champ n'est pas autre chose que le salaire transformé : le fonds ainsi acquis sera la propriété de l'artisan au même titre que la rémunération même de son travail. Mais qui ne voit que c'est précisément en cela que consiste le droit de propriété mobilière et immobilière ? Ainsi, cette conversion de la propriété privée en propriété collective, tant préconisée parle socialisme, n'aurait d'autre effet que de rendre la situation des ouvriers plus précaire, en leur retirant la libre disposition de leur salaire et en leur enlevant par le fait même tout espoir et toute possibilité d'agrandir leur patrimoine et d'améliorer leur situation. » Epist. Encycl. Rerum nova ni m.
2. <( L'histoire nous enseigne que l'appropriation de la terre n'est inconnue que des populations sauvages et des tribus nomades. Demeures fixes, appropriation du sol et société régulière sont trois idées qui n'ont jam.iis été séparées dans l'esprit de l'homme et constituent trois faits que l'Iiisloire nous présente toujours réunis... Sans l'appropriation du sol, il n'y a ni société régulière ni civilisation. Propriété incertaine et barbarie sont des faits qui toujours et partout se déduisent l'un de l'autre. » Pellegrino Rossi, Cours d' hconomie politique, second semestre, leç. I.
même et on aurait pour résultat final que, personne ne pouvant attendre un plus grand profit pour un produit plus grand, la société resterait dans un état constant de médiocrité.
Pour que l'homme agisse autrement, pour qu'il évite l'oisiveté et s'occupe des choses avec sollicitude, il lui faut, suivant la remarque de saint Thomas d'Aquin, un stimulant et un attrait.
Le stimulant réside dans la nécessité de pourvoir à sa propre subsistance et à celle de sa famille ; l'attrait dans la propension naturelle à posséder et à améliorer sa condition (^). Supprimez ces deux puissants mobiles, et il faudra recourir à la violence pour obliger les hommes à exécuter une quantité déterminée de travail. On voit donc de plus en plus combien se trompent les collectivistes quand ils veulent que la propriété individuelle passe entre les mains de l'État. Celui-ci, en effet, devrait nécessairement recourir aux divers individus pour la culture de la terre et les besoins de l'industrie. Or il aura beau déclarer à ces derniers qu'ils seront rétribués en raison de leur travail, on en arrivera toujours au même résultat : ou certains individus, plus laborieux, plus intelligents et plus actifs devront être plus largement rétribués, et alors on verra renaître toutes les inégalités sociales que l'on aura voulu faire disparaître ; ou tous les individus seront rétribués dans la même mesure, quelle que puisse être leur production, et alors on aboutira précisément à cet état de décadence progressive et de médiocrité sociale dont nous parlions plus haut (2). La conséquence dernière de toute la transformation de la propriété sera donc un appauvrissement général.
Mais nous ne voudrions pas qu'oi se méprît sur notre intention et qu'on crût que, n'étaient les graves inconvénients signalés ci-dessus, nous serions portés à reconnaître soit à la société civile, soit à l'état, le pouvoir de supprimer et de modifier la propriété privée, comme si elle leur devait son origine.
C'est encore là une erreur de l'école socialiste. Pour ce qui regarde la société civile la preuve en est des plus claires. Com-