CHAPITRE XIX

La répartition des impôts. — Les impôts ne doivent pas être un obstacle au libre développement de la propriété. — Jusqu'à quel point un gouvernement a le droit de mettre des impôts. — Principe régulateur des impôts. — Impôts directs et indirects et leurs limites. — Lequel doit-on préférer de l'impôt proportionnel ou de l'impôt progressif? — L'impôt progressif dans les successions directes et indirectes. — Le monométallisme et le bimétallisme. — Leur influence sur les prix des denrées.

UN point d'une importance capitale et qui doit ici faire l'objet d'une étude particulière, c'est celui de la répartition et de la détermination des impôts. Tout le monde, socialistes et autres, discute vivement cette question et propose divers systèmes qui peuvent devenir grandement utiles ou préjudiciables à la richesse publique et privée. Et cependant on ne voit que trop souvent les pouvoirs publics surcharger à la légère telle ou telle classe de contribuables pour faire face à des dépenses inutiles ou exagérées.

Les gouvernements, d'ordinaire, ne possèdent rien en propre, et leur richesse vient des charges qu'ils imposent. Toutefois comme celles-ci ne peuvent être tirées que de la richesse privée, — qui devient de cette manière la source de la richesse publique, — il est nécessaire qu'elles ne soient pas excessives, autrement l'État aboutirait à paralyser le développement de la richesse privée, et par là même à tarir les sources de la sienne. Son premier but doit donc être de faciliter l'accroissement des ressources privées, et pour cela il ne saurait mieux faire que de recourir à des lois opportunes et sages sur la propriété territoriale. Aussi faut-il que le législateur ne perde jamais de vue que, suivant les temps, les lieux, les mœurs et le progrès de la civilisation, telle ou telle répartition des biens mérite d'être favorisée. Ainsi, par exemple, aujourd'hui bien des gens estiment que les possessions étendues sont peu utiles en raison du peu qu'on leur voit produire par défaut de culture, tandis que l'homme qui doit tirer sa subsistance d'une petite portion de

sol, ne ménage ni ses sueurs^ ni ses capitaux, ce qui tourne à son avantage et à celui de l'État (i).

Toutefois pour obtenir cette répartition de terres, il n'est jamais permis d'attenter aux droits d'autrui ou de recourir à des mesures de coercition. Il vaut mieux laisser libre cours à la nature, en réglant les choses de manière que la division de la propriété n'outrepasse pas les bornes au delà desquelles elle deviendrait nuisible (2).

En tout cas, il importe que les impôts ne viennent jamais l'atteindre dans son développement. Du reste les États, comme les individus, doivent songer à produire beaucoup et à consommer peu s'ils veulent augmenter efficacement leur richesse. La production dépend du concours des capitaux et de l'industrie : l'Etat est par lui-même industrie, mais sans capitaux. Les capitaux il les obtient en les prélevant sur les biens meubles en circulation dans la société, et le prélèvement s'opère au moyen des impôts publics. Naturellement il n'est pas douteux qu'il ne s'agisse ici d'un droit réel et incontestable de l'État, car quiconque a un devoir, a droit aux moyens nécessaires pour l'accomplir. Or la richesse est indispensable à l'État pour gouverner et protéger ses sujets comme il le doit, et le prélèvement des impôts est la manière dont il se la procure. Donc le gouvernement a le droit d'imposer des contributions, et les sujets ont l'obligation d'en supporter le poids. Nous nous trouvons ici

1. « Nous avons exposé plus d'une fois... les motifs qui nous font préférer la propriété foncière aux propriétés d'autre nature. Nous ne pouvons que nous confirmer dans cette prédilection, que justifient de nombreuses considérations économiques et philanthropiques. Les avantages que présentent les industries agraires, pour la répartition du bienêtre général, l'équilibre de la population, la santé des ouvriers, les bonnes mœurs et la paix publique n'appartiennent que d'une manière imparfaite aux autres genres de propriété ; ces avantages sont tellement puissants, que malgré les inconvénients politiques que pourrait offrir l'excessif morcellement de la terre, nous ne pouvons hésiter à regarder comme un bienfait la participation immédiate ou indirecte du plus grand nombre possible d'individus à la propriété territoriale. Celui qui possède une portion de terre, celui qui la cultive, celui qui y applique son industrie et son intelligence, nous semble plus ou moins rapproché de la condition assignée à l'homme par l'auteur de l'univers. En dehors de ce cercle nous ne voyons qu'une existence qui devient toujours plus artificielle et plus incertaine à mesure qu'elle s'en éloigne davantage. /> V. A. De Villeneuve Bargemont, Économie. politique chrétienne, t. I, liv. I, p. 414.

2. « Si l'on abandonne les choses à leur cours naturel, la division des terres sera telle que la réclament la formation et la distribution des richesses. Il y aura de petites propriétés, de grandes et de moyennes. // suffit que les lois né mettent pas d'obstacles à la libre circulation des terres pour qu'on soit garanti contre les dangers qui proviendraient de l'excès de leur fractionnement ou de leur agglomération ». Droz, Économie politique.

incontestablement en face d'un droit et d'un devoir, mais quelles en sont les limites ? Dans un État bien ordonné, on peut fixer la répartition des impôts en se basant sur le principe que chaque sujet, en échange de la protection de tout genre qu'il reçoit de l'État, doit contribuer à en maintenir l'existence et les forces, chacun en proportion de son avoir. Ce régime établit une vraie égalité dans les sacrifices requis, car chacun payant une contribution en proportion de ses ressources, chacun supporte le même poids. Aussi de même qu'il ne serait pas juste que le pauvre soit grevé autant que le riche, de même il ne le serait pas davantage que le riche supportât seul tout le poids des charges, car s'il jouit de la protection du gouvernement, le pauvre en jouit lui aussi. Il s'ensuit que tous les sujets ont l'obligation de concourir dans une juste proportion au bien social, qui aboutit ensuite an bien individuel. Cette obligation cependant doit s'étendre à la mesure des nécessités publiques véritables. Si l'on voulait étendre les limites des dépenses au delà de ce qui est vraiment nécessaire, le citoyen pourrait y concourir s'il n'avait pas de devoirs plus urgents à remplir, mais on ne pourrait l'y contraindre. Si donc il s'agit d'augmenter les impôts pour des choses ou des travaux inutiles à la généralité des citoyens, le poids doit en être supporté par ceux à qui ils profitent. Qui les veut les paie ! Sous le nom de nécessité publique on comprend bien entendu non seulement ce qui est absolument indispensable à l'existence de la société, mais encore ce qui contribue à la rendre digne, agréable et convenable. Il ne faut pas oublier que l'impôt étant une portion de richesse enlevée aux particuliers, constitue toujours pour eux une privation dont ils trouvent, il est vrai, la compensation dans le fait qu'ils participent au bien public. Mais s'il était possible d'obtenir ce même bien sans imposer cette privation, l'État ferait œuvre inique en l'imposant.

Aussi faut-il que le bien public, la défense sociale, les services, en un mot, que les impôts sont destinés à procurer, soient non seulement réels, c'est-à-dire correspondent à de vrais besoins, mais qu'ils soient encore supérieurs au préjudice qu'apportent les impôts, qui doivent être aussi peu élevés que possible (^).

I. « Il n'est rien que la sagesse et la prudence doivent Té^\er davantage que la portion qu'on enlève aux sujets. Il ne faut pas mesurer les impôts publics sur ce que le peuple pe7if, mais sur ce qu'il doi( donner. Il ne faut pas prendre au peuple sur ses besoms réels pour des besoins imaginaires de l'État. » Montesquieu, Esprit des lois.

Il importe en outre, pour éviter les périls déjà signalés de destruction ou de diminution de la fortune publique et privée, que les impôts n'atteignent que les revenus nets et qu'on ne confonde pas avec eux le produit brut annuel, car ce produit représente non pas seulement le revenu proprement dit, mais encore le capital roulant. Une partie de ce produit doit être mise en réserve pour maintenir ou renouveler tous les capitaux immobilisés, tous les travaux accumulés, et pourvoir à la subsistance des ouvriers, en un mot, pour couvrir les dépenses faites. On doit également éviter de grever les industries naissantes et qui promettent de se développer, car autrement on les étoufferait, ce qui serait faire tort à une quantité d'ouvriers et tarir des sources importantes pour la formation de nouveaux capitaux (i).

Il faut en outre, et c'est là un point capital, que la perception des impôts soit toujours et partout organisée de façon à ce qu'ils parviennent au trésor de la manière la plus simple et la moins coûteuse, afin de ne pas les voir absorbés en route par la cupidité des fonctionnaires ou de la bureaucratie ; autrement ils dévieraient de leur but naturel et légitime au profit de quelques-uns et au préjudice de tous.

En règle générale, il ne faut jamais perdre de vue qu'il n'y a pas de dépense publique qui ne retombe sur l'avoir des sujets. Voilà pourquoi l'État doit être économe et veiller sans cesse à ce que les impôts soient aussi légers que possible. Quand ils sont lourds, ils entraînent nécessairement avec eux le renchérissement des marchandises, des denrées et des logements, de sorte que non seulement les prolétaires mais encore les possesseurs de fortunes médiocres finissent par se trouver dans la gêne. Pour la même raison les impôts directs, qui affectent immédiatement la richesse immobilière (2), ne devraient jamais

1. Nous avons le regret de le constater : s'il y a un pays où les choses se passent le plus souvent, pour ne pas dire toujours, ainsi, c'est l'Italie. En effet à peine une industrie commence-t-elle à se développer et à prospérer, que le jfisc intervient et la tue. Il suffit, de voir ce qui est arrivé pour les distilleries, les raffineries, la culture de la betterave, du î tabac, voire même pour les allumettes. Étrange manière de gouverner et de relever] efficacement les finances d'un pays !

2. Dans ce genre d'impôts, surtout en ce qui concerne la richesse mobilière, rien de; plus facile que de commettre de grandes injustices ; en effet il est impossible de fixer lesrevenus constituant cette richesse, parce qu'ils sont formés d'éléments des plus variables, tels que profits de capitaux, bénéfices de commerce, de professions ou de métiers divers. L'impôt sur la richesse mobilière arrive ainsi à constituer un véritable impôt, de capita- ,

atteindre les petites propriétés, qui la plupart du temps suffisent à peine pour satisfaire aux besoins les plus urgents de leur possesseur.

Quant aux contributions indirectes^ pour les imposer dans une juste mesure, il importe de savoir exactement sur qui elles retomberont en dernière analyse, afin qu'il n'arrive pas qu'elles aillent frapper les plus besogneux. Aussi ne devrait-on rien négliger pour épargner, par exemple, les matières alimentaires de première nécessité, huile, sel, farine, légumes, bois de chauffage, vin ordinaire, en un mot, tout ce qui tombe sous l'impôt de consommation (i).

Si l'on était cependant obligé de les grever de quelque impôt, il ne faudrait le faire qu'en ayant égard à la mesure des salaires, de sorte que l'ouvrier fût toujours en état de se procurer les choses nécessaires.

Après avoir ainsi établi ces points que nous appellerons fondamentaux, il nous reste à examiner un autre côté de la question très controversé, même parmi les socialistes : doit-on préférer l'impôt proportionnel, qui garde toujours une égale proportion avec la richesse, que celle-ci augmente ou diminue ;

tion, à propos duquel Smith observe que, toutes les fois qu'on essaie de le proportionner à la fortune ou au revenu de chaque contribuable, il devient intrinsèquement arbitraire.

« L'état de la fortune d'un homme varie d'une année à l'autre et, sans une inquisition plus intolérable que tout impôt, et renouvelée au moins une fois l'an, il ne peut être évalué autrement que par conjecture. Aussi la répartition d'un pareil impôt doit-elle dans la plupart des cas dépendre de la bonne ou mauvaise humeur de ceux qui la font et être par conséquent arbitraire et incertaine. Si au lieu de cela on veut proportionner les impôts de capitation non à la fortune supposée, mais à la condition de chaque contribuable, ils deviennent tout à fait inégaux, car bien souvent les conditions de fortune sont très différentes parmi les personnes de même position sociale. Voilà pourquoi ces impôts, si l'on cherche à les rendre égaux pour tous, deviennent absolument arbitraires et incertains ; et si l'on cherche à les rendre fixes et à les soustraire à l'arbitraire, ils deviennent absolument inégaux. » Ricerche soprala natura, etc., liv. V, eh. II, part. II, art. IV.

I. « Les communes anglaises, qui possèdent au plus haut point l'esprit de prévoyance, pourvoient à leurs dépenses au moyen de rentes provenant des locations d'immeubles communaux, parfois encore avec des épargnes mobilières amassées parles générations précédentes. A défaut de ces ressources, les communes, renommées pour leur organisation financière, se procurent les revenus nécessaires par un impôt établi sur les propriétés immobilières et proportionné à la valeur locative de chacune d'elles. Quoique prises à une source unique, ces taxes sont aussi variées que les besoins auxquels elles doivent pourvoir. Autrefois on y ajoutait souvent un impôt établi sur certaines denrées, et perçu sous le nom d'octroi au moment où la denrée entrait dans la ville. L'octroi offre deux graves inconvénients qui tout fait abandonner par les villes modernes : il trouble Us entreprises du commerce et la circulation et entraine avec lui d'énormes frais de perception. » Le Play, loc. cit., tome IV, hv. VIII, ch. 65, pp. 218-219.

OU l'impôt progressifs dont la proportion augmente avec l'augmentation des richesses (^). L'impôt progressif part d'un principe tout différent de celui que nous venons d'exposer et veut qu'on impose les charges non proportionnellement aux services que l'on reçoit, mais à la quantité de richesse que l'on possède. Sans doute, on peut comprendre, jusqu'à un certain point, que ceux qui possèdent davantage doivent payer davantage, parce qu'ils ont besoin d'un plus grand nombre de services de la part de l'Etat ; mais il ne faut pas oublier que les plus importants des services qu'il peut rendre profitent à la généralité des citoyens, aux riches comme aux pauvres, et l'on ne voit pas pourquoi le riche devrait payer davantage uniquement parce qu'il est riche. Cette théorie aboutirait à ce système de privilège, que les gens moins riches ne devraient rien payer du tout ou du moins rien qui équivaille aux services que leur rend l'État.

Assurément on peut admettre l'immunité des impôts au profit de ceux qui possèdent à peine le strict nécessaire, ce serait là le cas ou jamais de s'inspirer des règles d'une charité bien entendue, mais on ne doit point pousser les choses jusqu'à vouloir dépouiller les uns au profit des autres. Et qu'on ne s'ingénie pas à soutenir le contraire en arguant de l'origine probable ou possible de telle ou telle fortune. S'il y a des fortunes mal acquises, c'est à la loi d'intervenir, à la justice de châtier, mais prétendre obvier à un désordre en en créant un autre et en lésant des intérêts multiples, voilà qui est évidemment contraire à la saine raison.

Il faut remarquer en outre que le principe d'où part l'impôt progressif ^ une forte teinte de socialisme, car son but véritable est de tendre à niveler les fortunes (2). Or, non seulement ce

I. Le premier système consiste à établir que quel que soit le revenu, on n'en doit pnyer que la dixième ou la huitième ou la cinquième partie, et ainsi de suite, c'est-à-dire que sur cent francs de rente on payera toujours à l'Etat dix, huit ou cinq francs ; sur mille, cent, quatre-vingts ou cinquante francs, et ainsi de suite.

D'après le second système, sur un revenu, par exemple, qui va de cent à mille francs, on paie dix pour cent à l'Etat ; de mille à dix mille on paie douze pour cent ; de dixmille à cent mille, quatorze pour cent et, ainsi de suite, toujours progressivement, jusqu'à un point très élevé où la taxe redevient fixe.

I. « Tant en Angleterre que sur le continent, dit Stuart Mill, on a préconisé l'impôt graduel et progressif sur la propriété, en disant que l'Etat devrait se servir du droit d'imposer des contributions pour atténuer l'inégalité de la répartition de la richesse. Je désire autant qu'un autre voir diminuer ces inégalités, mais non de façon à faire cesser le travail et l'accumulation des capitaux. Grever les gros revenus dans une plus grande

principe est injuste, comme il a déjà été prouvé ailleurs, puisqu'il constitue un attentat contre la propriété privée, mais encore cette égalité de biens qu'il a en vue engendrerait l'égalité de la misère, et voilà à quoi se réduirait l'avantage qu'il promet.

Mais en supposant qu'on en voulût tenter l'application comme on l'a fait en Allemagne et en Autriche, il faudrait, pour le moins, qu'on observât toujours deux conditions. La première, que l'impôt soit appliqué de manière qu'à chaque accroissement son augmentation ne porte que sur la partie qui excède la quantité antécédente de richesse déjà taxée, et qu'en tout cas, il ne dépasse jamais une certaine limite, afin de ne pas arriver à l'absurde résultat d'absorber le revenu tout entier, grâce à l'augmentation constante de la progressivité. L'autre condition est que la classe de personnes atteintes par cet impôt jouisse de certains droits particuliers, celui, par exemple, de pouvoir exercer plus amplement la fonction électorale et de voir tirer de ses rangs un plus grand nombre de représentants, comme cela a lieu précisément dans les deux contrées indiquées ci-dessus (j-). Il serait injuste d'imposer à certaines classes de citoyens de plus lourdes charges qu'aux autres, sans leur donner de compensation pour les sacrifices spéciaux qu'ils ont à supporter.

Du reste, tout ce qui tend à tarir ou à rendre défiant le capital est dangereux, parce qu'il aboutit à la ruine publique. Aussi convient-il de s'abstenir des mesures qui, même indirectement, peuvent mener à ce résultat, d'autant plus que les premiers à en souffrir sont précisément ceux en faveur desquels on les invoque.

proportion que les petits, c'est mettre un impôt sur l'industrie et l'économie ; frapper et punir les uns pour avoir travaillé et épargné davantage que leurs voisins. C'est un impôt partial, une sorte de vol. Relativement aux grandes richesses acquises par dotation ou par héritage, le pouvoir de les transmettre par legs fait partie du droit de propriété comme le pouvoir d'en jouir. Il n'y a plus à proprement parler de propriété si celui qui la possède n'est pas libre d'en disposer ». Prìncipi di Econ. polit., liv. V, ch. 2.

I. Il est bon de remarquer ici que certaines immunités d'impôts dont on jouissait par le passé étaient plus raisonnables qu'on ne le croit. A ces exemptions correspondaient des obhgations d'un autre genre qui étaient remplies par les simples particuliers au lieu de l'être par l'Etat. Ainsi les seigneurs exempts d'impôts, devaient lever des troupes, les équiper, les nourrir et s'en servir pour défendre eux-mêmes et les autres. De même le seigneur devait ouvrir des voies de communication, les entretenir, etc. Il faut donc y regarder à deux fois avant de condamner les mœurs d'autrefois et ces prétendus abus et injustices, que justifiaient souvent au contraire d'excellentes raisons.

Nous ajouterons qu'un impôt progressif serait supportable et même raisonnable dans les choses de luxe proprement dit. Par exemple, personne ne saurait trouver étrange qu'on fasse payer de plus lourdes impositions à qui met son ambition à avoir quatre ou six chevaux dans son écurie, mais, même en ce cas, qu'on se garde de tout excès, car autrement le poids exagéré des impôts obligerait à restreindre ou à supprimer entièrement le luxe, au préjudice manifeste de tous ceux qui en tirent profit.

Quant à l'application de l'impôt progressif sur les successions, dont on s'occupe tant aujourd'hui, nous ferons remarquer, tout en demeurant fidèles à notre point de vue, que la chose semble moins dure à accepter quand il s'agit de succession héréditaire entre collatéraux. Ceux-ci, ordinairement, ne peuvent guère avoir contribué à la formation de la fortune dont ils héritent, aussi pour eux s'agit-il d'un gain pur et simple, et en admettant même qu'ils aient fait quelque chose dans l'intérêt de ceux dont ils héritent, ils en sont toujours suffisamment dédommagés par la fortune qu'ils viennent à recueillir, si diminuée qu'elle soit par les impôts. Pour le même motif on peut encore élever les droits de succession quand ceux qui sont appelés à recueillir l'héritage sont des amis du testateur ou des étrangers, parce que, dans ce cas, généralement parlant, il ne s'agit pas de récompenser des services reçus ou de s'acquitter d'obligations contractées. On peut, d'ailleurs, avec autant de raison et de justice faire opposition, dans les cas de succession dh^ecte; sinon à tout impôt progressif, du moins à des droits trop élevés. Si le père de famille n'a épargné ni soucis ni fatigues afin d'accroître son patrimoine, il l'a fait surtout en vue de s'assurer la possession de son bien,c'est-à-dire dans la conviction que celuici passerait tout entier à ses enfants. Et ce n'est que cette pensée qui peut l'induire à des dépenses et à des travaux dont il ne recueillera ni ne verra pas le fruit lui-même, et qu'il entreprend uniquement pour que cet avantage soit réservé un jour à ses enfants. L'impôt progressif, surtout au delà d'une certaine limite, revêtirait un caractère de pénalité, puisqu'il aboutirait, pour ainsi dire, à châtier le zèle, les sueurs et les dépenses consacrés par le père de famille à l'amélioration de son patrimoine. Aussi un impôt progressif au delà d'une certaine mesure seraitil répréhensible, d'autant plus que le fils,en sa qualité d'héritier.

ne reçoit en réalité de l'État ni services, ni bienfaits extraordinaires. On peut encore ajouter à toutes ces considérations, que le père, s'il a hérité lui-même du patrimoine qu'il transmet à ses fils, a dû acquitter, lui aussi, les droits de succession ; les enfants devront donc payer tout au plus l'impôt concernant la portion que leur père aura ajoutée à la fortune qui lui aura été transmise.

C'est pourquoi si l'on veut à tout prix mettre un impôt progressif sur les successions directes, qu'il soit toujours modéré et qu'on le fasse précéder d'une diminution des droits actuels de succession.

Bref, que l'État soit prudent et modéré dans ses exigences, qu'il veille à ce que le montant de l'impôt réponde à des besoins réels et non imaginaires, et tourne au moins indirectement à l'avantage de tous, des pauvres et des riches.

Et maintenant que nous avons parlé des avantages que l'Etat doit procurer à chacun, qu'on nous permette d'effleurer une autre question intimement liée à la crise économique actuelle et à laquelle on est loin d'avoir accordé l'importance qu'elle mérite. On ne s'est pas rendu compte de sa corrélation avec la baisse actuelle du prix des denrées, et en particulier des grains, baisse dont souffre aujourd'hui presque toute l'Europe et qui atteint également producteurs et consommateurs. En effet, ces derniers s'en ressentent aussi, soit indirectement, soit directement, en leur qualité de producteurs de quelque autre espèce de denrées. Ils se trouvent ainsi mis dans des conditions telles qu'ils ne peuvent tirer aucun profit de la baisse des prix. Cette anomalie sert à démontrer que la baisse en question provient d'une cause extrinsèque, indépendante de la production excessive, et même du fait d'une concurrence normale. Et cette cause, à notre avis, réside, au moins en partie, dans la dépréciation toujours croissante de l'argent.

En plusieurs endroits on est allé trop loin dans la voie du monométallisme, sans se demander si par hasard on ne compromettait pas ainsi de multiples et graves intérêts. — C'est un point qui mérite d'être sérieusement étudié. Quelques-uns ont cru bon d'adopter le système du monométallisme or, déclarant que l'argent pouvait continuer à avoir cours dans l'intérieur de chaque pays, mais ne devait pas servir dans les échanges internationaux.

Socialisme et Catholicisme. iS

Si donc on fait des achats, des échanges commerciaux, avec des pays où ce système est en vigueur, on ne peut payer qu'avec de l'or. De là une dépréciation de l'argent qui a subi sur le marché international une baisse de trente-trois pour cent. Et voilà pourquoi si l'on a à payer un écu dans un pays où l'on n'accepte que de l'or, on est obligé d'ajouter trente-trois sous à l'écu en argent, et de payer ainsi non pas cinq francs mais six soixante-cinq.

Tous les pays cependant n'ont pas accepté le monométallisme or : il en est qui ont préféré le monométallisme argent : telles sont les Indes, où a cours la roupie, monnaie d'argent dont la valeur nominale représente deux francs et demi de notre monnaie. Aujourd'hui en l'achetant au prix de l'or, elle ne coûte effectivement qu'un franc et soixante-sept centimes par suite de la dépréciation de l'argent. Il y a donc une différence de quatre-vingt-trois centimes qui est toute à l'avantage de l'acquéreur. Cependant comme dans les Indes la valeur de la roupie d'argent est restée la même en ce qui concerne l'achat des grains, il arrive qu'on s'y procure actuellement avec cent roupies d'argent la même quantité de blé qu'auparavant. Toutefois l'élévation du prix de l'or en comparaison de l'argent a pour résultat que dans les Indes quiconque paie en or peut acheter avec 167 francs autant de blé qu'il en aurait acheté auparavant avec 250 francs en argent. Le blé indien a donc baissé en même temps que l'argent de trente-trois pour cent. Or si cette différence n'est pas avantageuse au producteur, elle tourne certainement au profit des commerçants qui vont aux Indes changer l'or en roupies et emploient celles-ci à acheter du blé qu'ils viendront ensuite revendre en Europe. Rien de plus simple : avec 167 francs d'or on peut acheter aux Indes une quantité de roupies qui équivalent à 250 francs d'argent. On reçoit pour celles-ci un excédant de blé égal à la différence qu'il y a entre 167 frs. et 250 frs. ; c'est-à-dire égal à 83 frs. La disproportion est énorme, et il est clair qu'à si bas prix qu'il mette en Europe le blé Indien, le marchand réalisera toujours un bénéfice assuré et assez considérable, en le revendant sur les marchés européens. De là une concurrence implacable au blé d'Europe qui, pour trouver un acheteur, devra descendre au-dessous du prix du blé Indien.

Tour plus de clarté, voici deux exemples. Nous sommes en

1874, et la roupie vaut toujours 2 frs. 50. Un sac de ble aux Indes coûte dix roupies, c'est-à-dire 25 frs. La même année, en Belgique le prix d'achat d'un sac de blé indigène est également de 25 frs. Supposons que l'importateur de blé Indien aussi bien que le producteur belge cherchent à avoir un bénéfice de 10 %, c'est-à-dire de 2 frs. 50 par sac ; tous les deux vendront leur blé à raison de 27 frs. 50.

Transportons-nous à 1894; la roupie ne vaut plus que i frs. 6y , par conséquent un sac de blé coûte 16 frs. 70, tandis qu'en Belgique le prix d'achat du blé indigène est toujours le même c'est-à-dire 25 francs. Si donc l'importateur voulait vendre son blé en Belgique à raison de 27 frs. 50 comme auparavant, il gagnerait 10 frs. 80 par sac, c'est-à-dire plus de 64 %, tandis que le producteur belge, en le vendant au même prix, ne gagnerait que 10 % {}). S'il y a là un immense bénéfice pour l'importateur, le producteur belge peut du moins continuer à vivre, bien que modestement. Mais voici que la situation se trouve tout à coup modifiée.Soit pour obtenir un écoulement plus considérable, soit pour mieux accentuer la concurrence, l'importateur se contente d'un bénéfice restreint et finit par livrer son blé à 20 frs. le sac. Il ne le paye toujours que 16 frs. 70 ; il y gagne donc 3 frs. 30, soit environ 20 %. Le paysan belge, au contraire, pour qui le prix du blé reste le même, c'est-à-dire de 25 frs. le sac, se voit obligé, pour soutenir la concurrence, de le vendre au bas mot 20 frs., se trouvant ainsi en perte de 5 frs. par sac, soit de 20 0/0. Il est donc voué à une ruine certaine, et on n'a plus rien à craindre de sa part en fait de concurrence. Alors commence une nouvelle concurrence, celle que se font les importateurs entre eux et qui abaisse peu à peu le prix du blé indien à 19, à 18 et à 17 frs.; le bénéfice tombe à moins de 4 %, mais cependant il reste encore quelque chose à gagner, tandis que pendant ce temps le cultivateur et l'ouvrier agricole européens tombent de perte en perte, sans aucune espérance de salut.

Cette situation anormale ne fait que mieux ressortir, à notre avis, la nécessité de revenir sur la question du monométallisme, en rendant à l'argent la valeur qui lui a été assignée à juste titre par le passé sur les marchés internationaux. Ce sera la manière de rétablir, du moins en partie,un juste équilibre aussi

I. Nous empruntons ces deux exemples au journal : L Union Sociale, de Bruxelles, 23 décembre 1894.

bien dans les prix du blé que dans ceux des autres denrées, ce qui sera un avantage pour tous, et cela permettra aussi de ne plus recourir aux droits protecteurs, dont un des buts est précisément de paralyser les effets désastreux qu'entraîne la dépréciation de l'argent.