CHAPITRE XXIIT
REMEDES
Le principe coopératif. — Ses avantages. — Les sociétés coopératives ouvrières et leurs différents rapports avec Jes autres classes sociales. — Nécessité de recourir aux leçons de l'expérience. — Gomment les ouvriers peuvent s'émanciper euxmêmes. — Développement de l'esprit de probité, de sobriété et d'activité. — Cercles ouvriers, sociétés de patronage et de tempérance. — Caisses d'épargne et leur décentralisation. — Banques populaires. — Banques et caisses rurales de Raiffeisen. — Assurances, Caisses de secours mutuel, de prévoyance et d'utilité publique. — Patronages, Caisses pour la vieillesse, pour les maladies, pour les revers et pour le chômage. — Sociétés industrielles s'assurant elles-mêmes.
EN même temps que l'on favorisera le système corporatif, on devra aussi favoriser le développement du principe coopératif, né de l'expérience acquise que, dans une foule d'opérations, deux hommes travaillant ensemble produisent beaucoup plus que quatre, qui travailleraient chacun pour son propre compte (i). Ce principe bien appliqué aidera sans doute
1. Benjamin Rampali a résumé le principe de la coopération dans cette formule : « L'homme isolé perd la moitié de sa valeur ; l'homme associé la double. » V. opuscule : Institutions qui protègent l'atelier et la famille ouvrière, p. 85. — Wakefield distingue entre coopération simple et coopération composée. La simple est une union de travailleurs qui s'aident mutuellement dans une même série d'occupations ; pour récolter, par ex., dans le même temps, mode et lieu, une quantité donnée de blé. La coopération composée est au contraire une union de nombreu.x ouvriers qui subviennent à leurs besoins réciproques par une division d'opérations; ainsi tandis que les uns s'associent pour produire des denrées alimentaires en quantité supérieure aux besoins de chacun d'eux, les autres s'unissent pour fabriquer des étoffes en proportions supérieures à ce qui est nécessaire pour les vêtir, et cela afin d'échanger l'excédant des étofifes contre l'excédant des denrées alimentaires. Ce principe coopératif tend, on le voit, à augmenter la production et à améliorer la condition des travailleurs, en introduisant la division du travail. Celle-ci, quand elle est appliquée dans une sage et juste mesure, donne une plus grande production et augmente l'adresse de l'ouvrier dans la confection soit d'un objet, soit de l'une de ses parties, parce qu'il répète souvent la même opération et acquiert par là une plus grande facilité, promptitude et habileté à le produire. Toutefois, nous le répétons, dans la question de la division du travail, il faut se garder de toute exagération, et ne point pousser les choses à l'extrême, car il est hors de doute qu'en condamnant toujours et exclusivement un homme à la production d'un objet déterminé, on le met dans des conditions défavorables à son intelligence et par là même à sa santé.
l'ouvrier à profiter des avantages du progrès industriel. Les g rands capitaux et les grandes industries en développant trop largement leur action ont absorbé dans une notable proportion les petits capitaux, faisant ainsi disparaître les riches paysans et les petits industriels, et, quoiqu'aujourd'hui le mouvement d'accumulation et de concentration des capitaux tende à se modifier sensiblement, l'industrie moderne n'a cependant pas encore mis sur pied une classe nouvelle qui tienne exactement lieu de l'ancienne, aussi bien sous le rapport du nombre que sous celui de la position (^).
Certainement aussi les grands capitaux et les grandes industries ont créé des revenus moyens, mais ces derniers sont encore bien loin d'égaler la quantité de ceux qui ont été détruits (2). Il en est résulté que les travailleurs ont été réduits presque tous à des salaires fixes; bien peu sont en état de faire
1. A propos de l'accumulation des capitaux, Anatole Leroy Beaulieu, après avoir fait remarquer qu'en France la plus grande partie de la richesse mobilière se trouve actuellement répartie entre les classes inférieures devenues actionnaires des grandes Compagnies, ajoute : «Cette fragile aristocratie de l'argent, qui dans la plupart des Etats, n'a pour rempart ni majorât, ni droit d'aînesse, cette pseudo-féodalité, dépourvue de tout privilège légal, est minée incessamment par des agents de destruction plus nombreux et plus puissants peut-être que ceux qui ont détruit la féodalité guerrière. Le temps, au lieu de la grandir ou de la consolider, l'use et la ronge par. la base et par le sommet, par la valeur toujours décroissante de l'argent et par le renchérissement de la vie... En même temps que les revenus des fortunes acquises baissent avec le rendement du capital, il devient plus difficile, même aux riches, d'accroître leur fortune par des emplois rémunérateurs de leurs capitaux. L'argent rapporte moins... D'un bout à l'autre du monde civilisé, jusqu'en Angleterre, jusqu'aux Etats-Unis, le capital sous toutes ses formes, tend à se répartir entre un nombre de mains toujours plus grand. Il est mensonger que les riches deviennent plus riches, et les pauvres plus pauvres ^. Revue des Deux Mo7ides, i^r juin 1894 : « Le règne de V argent ».
2. Comme l'a fort justement remarqué le député français Deschanel, dans la séance du 20 nov. 1894, « du fait que les capitaux s'associent, il ne résulte pas qu'ils s'accumulent dans les mêmes mains ». Aussi voyons-nous que les capitaux tendent réellement à se répartir entre un grand nombre ,de possesseurs. « Que dirons-nous, dit Garofalo, de l'immense quantité de possesseurs d'actions ou livrets de la Caisse d'épargne ? Les socialistes ignorent-ils qu'en Angleterre les millionnaires de sterlings, réunis ensemble, ne représentent que la vingtième partie de la richesse britannique, et que les milliotinaires de francs, tous ensemble, n'en représentent que la douzième partiel Ignorent-ils que, en France, les grandes fortunes n'arrivent pas à former la dixième partie du capital national? — qu'en Russie, en mettant ensemble tous ceux qui possèdent plus de 7500 fr. de rente, on n'obtient même pas la douzième partie des revenus du pays tout entier ? — et que, enfin, en Amérique, le pays des milliards, les familles qui possèdent plus de deux millions et demi de dollars ne dépassent pas 20,000, parmi lesquelles il y en a 7000 qui ont plus de cinq millions, tandis que la richesse publique est évaluée au chiffre de 300 milliards de dollars ? Nous sommes donc loin de cette concentration de toute la richesse publique en quelques mains, auxquelles il serait si facile d'arracher les portefeuilles contenant les centaines de milliards ! » Ouv. cité, p. 108-109.
des économies et les plus intelligents mênie ont toutes les peines du monde à s'élever au-dessus des autres.
Le système coopératif, en réalisant une notable économie de capital et de travail, en permettant sans frais de publicité de vendre les meilleurs produits à meilleur marché, en accordant à ses associés une part dans la division des bénéfices, en leur permettant de se procurer un plus grand nombre de choses, joint plusieurs des avantages du petit capital à ceux du grand, et est devenu un instrument d'une puissance illimitée. Comme l'a très justement remarqué Prins, il ne s'agit plus de brusques augmentations de salaire, dues aux caprices de l'industrie ou de la mode et suivies de soudains ralentissements du marché, ou de désastreux arrêts du travail. Il s'agit, au contraire, d'une augmentation régulière et permanente du revenu, qui résulte de la diminution du prix des marchandises et de la suppression des intermédiaires inutiles et qui aboutit à faire revivre les liens sacrés qui unissaient autrefois si intimement les différentes classes entre elles (i). Toutefois, pour donner d'excellents résultats les sociétés coopératives doivent s'appuyer sur les vertus et qualités morales de leurs membres, et ne jamais tendre pour aucun motif à léser injustement les uns au profit des autres ni à créer aucune espèce d'antagonisme de classes. Elles doivent être constituées par des règles qui forment, pour ainsi dire, une série de prémisses tacites, dont la conclusion dernière soit un sentiment d'amour mutuel, delà part des ouvriers, de confiance dans la Providence divine et dans les hommes qui savent en être les ministres ici-bas (2).
1. Ouv. cité, p. 148, Suivant le même auteur, le nombre des coopérateurs anglais, qui en 1862 montait à 90,341, s'est élevé en 1892 à 1,250,000. Le chiffre des artaires, qui en 1862 était de 40 millions, dépasse aujourd'hui un milliard. En France, il existait à la fin de 1894, 1089 sociétés coopératives de consommation. Parmi elles, 306 comptent 180,000 membres et au i^^ janvier 1895 elles avaient fait pour 74 millions d'affaires. Ouv. cité, p. 149-150. De son côté Schuize-Gavernitz afiftrme que la coopération a augmenté le revenu des ouvriers anglais de 75 millions par an. V. Zian sociale» Frieden, ler vol.
2. A ce propos Le Play observe qu'il faut : « Que les hommes disposant de fortune et doués de qualités éminentes, possèdent dans leurs résidences rurales l'influence nécessaire pour diriger, au profit de tous, les affaires publiques, pour veiller à ce que l'on fasse apprendre aux enfants des professions utiles et, en général, pour satisfaire dans la mesure du possible aux exigences de toutes les ambitions légitimes. Les peuplessouches de notre temps chez lesquels la propriété est solidement établie en sont venus tous à des solutions analogues. C'est aux propriétaires fonciers qu'ils assignent de préférence les magistratures locales ou les hautes fonctions des provinces et de l'Etat ». Réforme sociale, vol. II, Uv. IV, ch. 34, p. 258-259.
Mais, étant donné la fièvre d'indépendance et l'esprit orgueilleux qui domine dans la démocratie moderne, il faut s'abstenir de tout ce qui pourrait faire soupçonner aux ouvriers que nous voulons leur imposer notre protection. Qu'ils soient protégés, qu'ils soient défendus, mais pour ainsi dire à leur insu ; qu'on use charitablement à leur endroit de la plus grande discrétion. De la sorte on peut être assuré qu'à un moment donné, quand ils seront convaincus que nous sommes animés d'un véritable esprit d'abnégation, ils reviendront spontanément à nous, et verront des associés, des amis, mieux encore des frères dans ceux dont aujourd'hui ils connaissent à peine le nom ou dont ils ne le connaissent que pour en faire le point de mire de sombres rancunes, ou de menaçantes convoitises.
Qu'on n'aille pas croire cependant que le système coopératif ait la vertu d'une panacée infaillible et universelle : il est utile dans certains et même en beaucoup de cas, mais non dans tous. Il admet d'ailleurs une variété infinie de types et si les premiers membres des sociétés coopératives ne s'y étaient pas si radicalement opposés, on aurait fait probablement beaucoup plus de progrès dans cette voie (^). A ce propos il est utile de rappeler que le sort des ouvriers ne repose pas toujours sur une base identique, et que dans l'état de choses actuel il vaut mieux ne pas s'opposer aux différents essais qui peuvent faire trouver les moyens les plus propres à résoudre le grave problème. Ainsi, par exemple, ce serait une excellente chose si toutes les économies que les ouvriers peuvent réaliser — et ces économies seraient probablement plus considérables, si on s'appliquait à leur enseigner l'art de mieux organiser l'administration de leur maison — fussent mises de côté et consacrées à des entreprises productives bien réglées, que surveilleraient les plus intelligents et les plus honnêtes d'entre eux de manière à empêcher toute fraude ou erreur. Les ouvriers deviendraient ainsi les meilleurs instruments de leur propre émancipation (^).
1. « La production coopérative, dit Rae, serait peut-être aujourd'hui plus avancée, si les coopérants n'avaient pas été si fidèles à leur idolâtrie de l'idée originelle et avaient aidé, au lieu de les décourager, les variations de type dont la persistance et la multiplication a assez prouvé dans la suite la supériorité. » V, Social, contemp., p. 394-395- Notons en passant que la production coopérative est applicable même aux grandes industries quand elles revêtent le caractère de sociétés en commandite.
2. En novembre 1843 à Rochdale, en Angleterre, comté de Lancastre, sept ouvriers tisseurs de flanelle, ne pouvant augmenter leurs salaires, essayèrent de diminuer leurs dépenses en achetant en gros tout ce qui servait à leur consommation. Dans ce but et
Telle est la raison pour laquelle il convient, à l'exemple de l'Église, de développer dans la classe des travailleurs l'esprit d'honnêteté, de sobriété et d'économie (i). Aussi doit-on encourager les Cercles ouvriers et par dessus tout ceux qui s'inspirent de l'esprit chrétien, parce que l'esprit chrétien, et lui seul, est source d'une véritable et sincère fraternité (2), Les sociétés de patronage et autres institutions du même genre ne sont pas
pour former le capital nécessaire à cette entreprise, chacun d'eux préleva chaque semaine une faible somme sur îson salaire. Au bout de i8 mois ils possédaient 800 frs. Les acquisitions faites, il ne leur resta que 350 francs, mais ils avaient ce qui ne manque que trop souvent aux autres : l'énergie, la persévérance et la foi dans l'avenir. Ils eurent de nombreuses luttes à soutenir, mais la droiture de leurs intentions, surtout celle de ne faire tort à personne, finit par triompher de tous les obstacles. Ainsi en 1845 ils purent étendre leurs affaires et acheter, pour les revendre ensuite aux associés, d'autres produits de consommation, comme le thé et le tabac. Leur progrès fut constant et si rapide qu'en 1879 l'association comptait 7000 ouvriers avec un capital de 4 millions et un roulement de 7 millions d'affaires par an. Les bénéfices distribués dépassèrent 800, 000 fr. V. InsiitiiHons qui protèg., p. 85-86. — A ceci nous pouvons encore ajouter un exemple plus récent. Dans la ville d'OIdham, Angleterre, il existe actuellement 75 fabriques coopératives de rouets à filer mécaniques avec un capital de 5,000,000 L. st. Ces fabriques sont entièrement dirigées par des ouvriers; leur capital se compose d'actions de 5 L. st. chacune, versées par les ouvriers. Dans les dix dernières années elles ont donné des dividendes qui varient entre 10 et 45°/o. Ces sociétés, dans le sens strict du mot, sont plutôt en commandite que coopératives, mais, composées exclusivement d'ouvriers, elles leur offrent d'une manière efficace et utile une participation au capital industriel du pays, et c'est là précisément ce dont on a besoin. À Oldham il y a un millier de rouets mécaniques en activité d'une valeur de mille à deux mille sterlings chacun ; à côté des filatures sont des sociétés coopératives de consommation, de construction et autres, avec un capital total de trois millions et demi de sterlings. Au moyen de ces systèmes on élargit la zone des participants à la propriété et l'espéraHce d'un meilleur avenir se développant chez les ouvriers sert de stimulant à leur activité. V. Rae, Ouv. cité, p. 395-
1. « Et que l'on ne pense pas que l'Église se laisse tellement absorber par le soin des âmes qu'elle néglige ce qui se rapporte à la vie terrestre et mortelle. Pour ce qui est en particulier de la classe des travailleurs, elle fait tous les efforts pour les arracher à la misère et leur procurer un sort meilleur. Et, certes, ce n'est pas un faible appoint qu'elle apporte à cette œuvre, par le fait seul qu'elle travaille, par paroles et par actes, à ramener les hommes à la vertu. Les mœurs chrétiennes, dès qu'elles sont en honneur, exercent naturellement sur la prospérité temporelle leur part de bienfaisante influence ; car elles attirent la faveur de Dieu, principe et source de tout bien ; elles compriment le désir excessif des richesses et la soif des voluptés, ces deux fléaux qui trop souvent jettent l'amertume et le dégoût dans le sein même de l'opulence ; elles se contentent enfin d'une vie et d'une nourriture frugale et suppléent par l'économie k la modicité du revenu, loin de ces vices qui consument non seulement les petites, mais les plus grandes fortunes et dissipent les plus gros patrimoines />. Epist. Encycl. Rerum nmaruìti.
2. Rae n'a pas de peine à reconnaître ouvertement qu'en France, en Allemagne, en Belgique — et nous ajouterons même en Italie — on a créé lieaucoup de cercles catholiques pour améliorer le sort des ouvriers, les formant spécialement à l'économie et cherchant à ce que les patrons les traitent bien. « Cela a toujours été, dit-il, l'idéal de l'Église catholique d'établir des relations patriarcales entre patrons et ouvriers », et il ajoute que ces cercles constituent une véritable association internationale d'ouvriers catholiques dans un but excellent. V. Ouv. cité.
moins utiles, pourvu qu'elles aient en vue la moralisation de Touvrier, la manière de lui faire passer chrétiennement et avantageusement les jours de fête et qu'elles lui aplanissent la voie pour trouver un travail sain, stable et rémunérateur. Nous dirons la même chose des sociétés de tempérance qui cherchent à arracher l'ouvrier aux tentations de la débauche (i), et des Caisses d'épargne qui forment l'ouvrier à l'habitude de l'économie, et en même temps se chargent du fruit de ses épargnes, afin d'en disposer de la manière la plus utile pour tous. Toutefois il faut que ces Caisses soient décentralisées le plus possible et qu'elles ne cèdent jamais sous aucun prétexte à la tentation de faire un emploi risqué de l'argent qui leur a été confié (2).
1. La haute et difficile mission des sociétés de tempérance ressort du passage suivant du programme publié en Angleterre par le Tempérance party : « Nous avons chez nous, au cœur de la nation, un ennemi acharné et inhumain qui tue chaque année de 90,000 à 100,000 personnes ; qui prélève sur elles un impôt direct annuel de trois milliards et demi de francs (c'est à ce chiffre que monte la consommation annuelle des boissons alcooliques) auxquels il faut ajouter la dépense colossale qu'il leur impose indirectement par les frais de police, tribunaux, prisons ; sans compter la perte de forces vives et de travail utile que les habitudes d'intempérance entraînent après elles. Cet ennemi seul, a, pendant le cours de ce siècle, fait couler plus de larmes, et a entassé plus de ruines et de hontes que tous nos ennemis extérieurs réunis ensemble. 11 a imprimé sur le nom de l'Angleterre, qu'il a fait appeler une nation d'ivrognes /^a drunk nation )^ une tache plus désastreuse que n'auraient pu le faire tous les échecs diplomatiques et militaires ». V. Journal de Genève, mercredi, 25 août 1880 : De V alcoolisme e7i Angleterre.
2. Pour que les Caisses d'épargne puissent rendre tous les services qu'on en attend, il faut qu'elles soient libres, autonomes et indépendantes. Si l'État s'en mêle,et s'il entend, au lieu d'une simple protection bienveillante, déterminer lui-même les affaires auxquelles doit être consacré l'argent déposé, on court sérieusement le risque de voir tout aller à vau-l'eau, l'État pouvant être tenté — et malheureusement on en a eu des exemples — de se servir de cet argent pour ses besoins personnels. Les Caisses d'épargne ne doivent donc pas subir les vexations du pouvoir ni réunir l'épargne populaire pour la jeter dans les caisses du Trésor. Elles doivent au contraire préférer à un emploi uniforme des fonds, les placements divers tels que prêts hypothécaires, obligations de villes et de province, titres industriels et commerciaux, constructions de cités ouvrières, dans les centres vraiment industriels, offrant ainsi une sécurité complète aux propriétaires des épargnes et se mettant à même de former un fonds de réserve solide. Elles doivent veiller en outre à ce que l'argent provenant d'une région, reste en circulation dans cette même région. Par. conséquent elles feront bien de concourir au développement des institutions sociales locales : des sociétés de secours mutuel, de consommation, de production, de crédit. En Italie, généralement parlant, les Caisses d'épargne, surtout les anciennes, ont jusqu'ici bien rempli leur mission, et nous citerons, entre autres, comme dignes d'éloges la Caisse d'épargne de Milan et celle de Rome, qui ont employé les capitaux confiés à leurs soins d'une manière profitable à tous. En Allemagne les meilleures sont les Caisses d'épargne de Cologne, de Francfort, de Dresde, de Hambourg. En France on peut citer la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône qui a construit des maisons pour ouvriers, a fait des prêts hypothécaires, a favorisé l'épargne pour le paiement des loyers, et a encouragé la société des habitations salubres et à bon marché de Marseille, la Société coopérative d'épargne et de construction, etc. Elle a en outre créé à Marseille \ assistance au moyen du travail tX, finalement, persuadée
Ce qui est très utile aussi,surtout parce que cela fournit à plusieurs ouvriers réunis le moyen d'entreprendre des travaux qu'ils n'auraient jamais pu exécuter isolément, c'est l'organisation du crédit personnel qui a pour base l'épargne de chaque individu et s'exerce au moyen des Banques populaires.
De telles institutions seraient de beaucoup plus éloquentes que les paroles pour montrer, que les privations volontaires ne sont pas stériles et que si l'épargne d'un seul est impuissante à améliorer les conditions de l'ouvrier, l'épargne accumulée du grand nombre y réussit merveilleusement. Ainsi se trouvent constitués une foule de petits capitaux dont les bénéfices s'étendent à chaque individu, car tout ouvrier est mis à même de constater personnellement les avantages du rôle que joue le capital honnête dans une société bien organisée. Et s'apercevant en même temps que l'épargne n'a pu s'associer qu'en proportion de la confiance générale dans la garantie qu'offre la moralité, le talent, l'énergie, l'activité, la persévérance du travailleur, celui-ci apprendra à estimer ceux qui sont doués de ces qualités et se convaincra qu'elles sont utiles à l'homme non seulement au point de vue spirituel, mais encore au point de vue matériel.
Les Banques populaires actuelles sont de type différent ; en Allemagne on a celles de Schulze-Delitzsch, qui fut le premier à se servir du principe coopératif sous cette nouvelle forme (').
qu'on doit encourager par tous les moyens possibles l'économie chez les ouvriers, elle a mis à la disposition de sa clientèle des timbres-épargne de lo centimes. Dix de ces timbres, attachés sur un papier spécial, fourni gratis, sont reçus comme numéraire et inscrits comme dépôt d'un franc. V. à ce sujet : E. Rostand, La Réforme des caisses d'épargne françaises. Paris, 1891.
I. Le succès des Banques populaires Allemandes a été considérable. Schulze, appelé Dehtzsch.du nom de la petite ville de Saxe où il naquit, fonda en 1850 la première Banque populaire, après avoir abandonné l'assemblée nationale de Berlin aux travaux de laquelle il prit une large part en 1848 et où il fit preuve d'une grande capacité surtout comme président de la commission chargée de l'étude de la question ouvrière. Lassalle l'attaqua violemment dans son opuscule : Herr. Bnstiat-Schulze von Delitzsch, etc. Il lui reprochait d'être un plagiaire de Bastiat, de vouloir faire mettre en commun parles ouvriers des économies qu'ils n'ont pas.de faire les affaires des capitalistes et d'accorder à l'État le simple rôle de police de nuit, surveillant les opérations des capitalistes. Ces accusations n'ont point empêché le développement des Banques en question ; au nombre de 183 en 1859 et comptant 18,676 associés, elles étaient au nombre de 2160 en i888 et comptaient 461,356 membres. En 1893. elles s'élevaient i\ 497r, avaient 5 1 2. ojo associés et étaient reliées entre elles par la Banque centrale, fondée en 1864 par ces mêmes Banques locales qui lui fournirent le capital. La centrale est acluellement leur point de réunion, escompte leurs papiers et en cas de crise pourrait leur fournir les capitaux nécessaires. Les prêts effectués par ces diverses Banques s'élevaient en 1891 à
Il y a aussi celles qu'imagina le Père Ludovic de Besse, capucin, et qui ont servi de modèle à Luzzatti pour fonder les siennes en Italie (^). Toutefois qu'elles soient faites sur le même modèle ou non, l'essentiel est qu'elles ne sortent jamais de leur propre, sphère et ne deviennent pas la proie de spéculateurs
1,923,793,000 fr. Les bénéfices nets furent la même année de 11,082,000 fr. Ces Banqies, dont l'indépendance et l'autonomie a été jusqu'ici respectée par l'État, ont été blâmées.et non à tort, pour avoir laissé l'ouvrier trop étranger à son patron, et en même temps pour avoir favorisé, soit directement, soit indirectement, le développement de théories matérialistes parmi les ouvriers. On a encore reproché à leurs règlements de rendre solidairement responsables tous les associés les uns des autres, non en raison de la quote que chacun paie, mais de tous les engagements que la Banque peut prendre, de manière que si cette dernière s'endettait au-delà de ce qu'elle possède, les associés devraient combler le déficit. De là de graves inconvénients surtout à Dusseldorf, où l'on a eu par le passé à enregistrer plusieurs faillites. Pour obvier à ces graves inconvénients, les catholiques allemands ont introduit dans les règlements des Banques populaires, plusieurs modifications importantes : 1° En y faisant entrer des représentants des classes dirigeantes non pour jouir de plus grands avantages, mais pour en supporter au contraire les charges. Ils doivent en effet prendre soin de l'administration de concert avec les ouvriers et se charger avec eux, de l'admission des nouveaux associés ; être actionnaires fondateurs sans jamais emprunter, mais prêter au contraire leur concours gratuitement. 2° En divisant le capital social en actions d'une valeur d'au moins 50 fr. 3° En rendant responsables les actionnaires non fondateurs, c'est-à-dire les ouvriers, seulement pour le montant des actions souscrites par eux. 4° En excluant de leur sein les ouvriers qui ne remplissent pas leurs engagements ou qui font douter de leur solvabilité ou de leur moralité. 5° En permettant au Conseil d'administration d'accorder toute sorte de prêts avec ou sans hypothèque, jusqu'à concurrence du total des actions souscrites par les fondateurs. 6° En donnant aux simples actionnaires associés i°/o de plus sur les bénéfices qu'aux fondateurs, mais sans dépasser jamais 6 0/0. Le surplus, s'il y en a, reste à la disposition du conseil d'administration pour amortir les actions ou pour constituer une réserve extraordinaire à employer dans l'intérêt des membres de la société. 7° En ne permettant d'emprunter qu'aux actionnaires qui ont réellement payé au moins une partie de leurs actions et qui appartiennent à l'association déjà depuis trois mois. 8° En ne tolérant pas que le crédit accordé à l'actionnaire associé puisse dépasser le double du total de ses actions. — Pour obtenir une somme supérieure il faut la garantie d'un autre membre de la Société qui ne réponde pas en même temps pour un troisième membre. 9° En ne prêtant pas une somme inférieure à 20 fr. ou supérieure à 5000 fr. et, en tout cas, en ne donnant jamais à un actionnaire associé, quoique cautionné par un autre, plus de 5 fois son avoir dans la société. 10° En déposant pour caution du prêt l'action ou une partie de cette action dans la caisse de la Banque, y ajoutant une obligation ou billet à ordre signé par l'emprunteur au profit de la société. 11° En n'accordant pas un second prêt à l'associé, qui n'a pas amorti sa dette antérieure. 12° En faisant attention, non seulement au chiffre des actions possédées par l'emprunteur, mais encore à sa probité, à son esprit d'ordre, à son activité, intelligence et aptitude professionnelle. 13° En interdisant toute spéculation. 14° En rappelant que les Banques populaires ont été créées pour les petits, et par conséquent ne doivent point rechercher les grands emprunteurs, qui sont les clients naturels des banquiers, etc., etc , V. Statuts et projets de nouveaux statuts des principales Banques populaires d'Europe ; entre autres ceux de la Banque de Bruxelles et d'Angers. V. Institutions qui protègent , etc., p. 106-107-147 à 172 ; Henry W. Wolff, Peuples Bank, et P. Leroy Beaulieu, Revue des Deux Momies, i^r décembre 1893.
I. D'après les dernières statistiques (1892-1893) les Banques populaires en Italie s'élèvent à XOQO.
sans scrupules, comme cela est arrivé mallieureusement déjà plus d'une fois. Ici la mission de l'État est très claire: encourager le développement de ces institutions, les laisser autant que possible indépendantes et exemptes de charges, veiller seulement — à défaut des corporations qui le feraient beaucoup mieux — à éloigner de leur sein les hommes cupides, et à les protéger, au moins indirectement, en cherchant à y faire affluer les capitaux au lieu de les faire absorber par des établissements administrés par l'État, comme les Caisses d'épargne postales. Si les capitaux accumulés dans ces dernières étaient consacrés à une destination vraiment avantageuse au bien public, rien de plus acceptable, mais malheureusement il n'en est pas ainsi ; il vaudrait donc beaucoup mieux les laisser affluer dans les Banques populaires et autres établissements semblables, pourqu'ils viennent en aide aux diverses industries, surtout à l'agriculture, s'abstenant de tout jeu et secourant ceux qui le méritent réellement.
Avant d'en finir avec cette question, nous citerons encore les Caisses de prêt et d'épargne de Raiffeisen appelées aussi Caisses rurales {}\ parce que, tout en partant de l'association mutuelle, elles ont pour but spécial de rendre le crédit accessible aux classes populaires des campagnes, en prenant pour base le crédit personnel de chaque associé {f). Aussi l'avance est-elle faite en vertu de la responsabilité solidaire et illimitée que contractent entre eux les membres de la caisse rurale, car dans le cas où l'un des membres lui manquerait de parole, elle obtiendrait satisfaction de tous les autres.
1. Raiffeisen, né à Hamm, petit village de la province Rhénane, d'abord élève officier d'artillerie, devint ensuite bourgmestre de Weyerbuch et de Flanimersfeld. Dans l'exercice de cette fonction il ne tarda pas à constater d'une part les abus de l'usure et de l'autre les avantages que pouvaient offrir, pour obvier à ces abus, de petits groupes de familles rurales ou urbaines unies journellement entre elles par des rapports d'amitié ou d'intérêt. Aussi fonda-t-il en 1849, à Flammersfeld, la première Caisse rurale, où l'on faisait aux agriculteurs des avances remboursables en cinq années pour acheter des bestiaux. En 1854, il fondait une seconde Caisse à Heddesdorf-Neuwied. Dès lors les Caisses, malgré d'injustes et nombreuses attaques, surtout de la part de Schulze-Delitzsch, ne cessèrent de prospérer, d'autant plus que le clergé rural des provinces Rhénanes, n'ayant pas tardé à en deviner toute l'importance morale et économique, se consacra avec zèle à leur développement. 11 n'est pas inutile de remarquer que Raiffeisen, pour faire réussir ses Caisses, alliait deux grandes forces sociales : le patronage du grand propriétaire au profit du faible et l'association qui unit et conserve les forces.
2. Quelquefois, par exception et dans le cas de longues échéances, les Caisses ruralts accordent des prêts sur hypothèque, mais seulement là où, comme en Ecosse et m Suisse, l'inscription, la radiation et môme le transfert d'une hypothèque est d'un mécanisme aussi facile que de faire une lettre de change.
