Epist. Encycl. Rerum novarum

2. L'abolition des fiefs, des propriétés transitoires, des substitutions fidéicommissaires, des biens ecclésiastiques et communaux, abolition effectuée graduellement par plusieurs États sous prétexte de substituer de meilleures formes de propriété aux anciennes, a constitué toute une série d'actes qui ont eu comme conséquence logique le développement et la justification du socialisme. Si en effet l'État a agi ainsi en invoquant la nécessité de changer en mieux la propriété, comment peut-il s'opposer aux socialistes quand ils proposent à leur tour de remplacer cette nouvelle forme de propriété par une autre encore meilleure? Qui gladio ferit, gladio périt !

les mêmes raisons il faut que l'État n'apporte aucune restriction à la liberté de tester, et il faut aussi que le régime fiscal, dans les successions directes de père à enfants, ne soit pas assez déraisonnablement constitué pour obliger ceux-ci à vendre la terre dont ils héritent afin de payer les frais de mutation.

« Les petits foyers de Mulhouse, remarque Le Play, constitués au prix de tant d'efforts, sont détruits par la loi ou par ses agents, après avoir prospéré par le moyen du travail et de la vertu. Beaucoup de maisons ont été vendues aux enchères à la mort de l'ouvrier propriétaire, et les capitalistes qui les ont achetées les louent aujourd'hui. Certains hommes, qui se sont consacrés au bien-être des classes inférieures, ont tenté de réagir en Alsace contre ce déplorable résultat. Tous leurs efforts ont été inutiles en face des tyranniques prescriptions du Code civil. Ils sont cependant arrivés à une conclusion, désormais évidente, à savoir que le régime imposé par la révolution est absolument incompatible avec l'amélioration de la condition des classes malheureuses (i). »

Il est donc prouvé que, sur ce point, il faut que la loi subisse une réforme absolue, et nous dirons la même chose d'une foule d'autres lois, à propos desquelles nous ferons remarquer, en règle générale, puisque l'occasion s'en présente, que le change-

I. La Réforme sociale, vol. 2^, liv. III, chap, 25, p. 18-19. — Dans une excellente étude economico -sociale : La proprietà fondiaria e le classi rurali nel Medio Evo e nella Età Moderna, publiée en 1891 à Pise, M. Jules Bianchi propose de réformer ainsi le droit de succession : « Une terre de dimensions moyennes — celles-ci varieront naturellement suivant les diverses conditions du sol et du climat... — qui requiert le travail assidu d'une famille de cultivateurs, et suffit à lui procurer l'aisance, ne devrait point être divisée par voie de succession héréditaire, mais devrait passer intégralement à un seul héritier... La terre avec ses dépendances... devrait être estimée, en cas de conflit entre les cohéritiers, suivant des règles spéciales fixées par la loi, de manière que les légitimes ne soient pas trop onéreuses à l'héritier... L'héritier garde le fonds avec ses dépendances et verse dans la masse héréditaire les 2/3 de sa valeur, telle qu'elle ressort de l'estimation faite. Ces deux tiers de la valeur du fonds et les autres biens de toute nature, qui peuvent être compris dans l'héritage, sont divisés en parties égales entre tous les héritiers... Pour donner promptement satisfaction aux frères, qui se sont déjà ouvert ou vont s'ouvrir une autre voie en dehors du toit paternel, et par conséquent ont besoin immédiatement d'un capital en argent et ne peuvent attendre... l'héritier aura recours à une opération de crédit foncier, empruntant aux établissements créés dans ce but, avec le système d'amortissement, la somme nécessaire pour payer ses frères... Très utile aussi serait le système d'assurance sur la vie, par lequel un père de famille s'assurerait un capital, qui à sa mort servirait à l'héritier pour désintéresser ses frères sans contracter de dettes ». P. 249-251. En ce qui concerne ce système d'assurance, qui fonctionne déjà avec succès en Allemagne, à l'instigation de la ligue des paysans de Westphalie, on peut consulter Claudio Janet : V. Le socialisme dÉtat, ch. II, Par. 2«ie.

ment perpétuel des lois et l'instabilité du gouvernement sont une nouvelle cause de perturbation et de malaise, parce qu'elles engendrent la défiance, notamment pour les capitaux, qui, ne sachant plus quel avenir leur prépare le législateur, renoncent à tout emploi productif et ne demandent qu'à émigrer. Et voici la principale raison de ce désordre : la plupart des Parlements tels qu'ils sont constitués aujourd'hui, ne représentent plus les intérêts des différentes classes sociales, mais les intérêts privés d'un ramassis d'individus dont on ne sait ni la provenance ni le but ; il n'y a plus personne qui soit en état de pourvoir aux véritables besoins du pays, absolument ignorés de ceux qui prétendent le représenter (j),

I. A propos des représentations parlementaires actuelles la Koelnisché Z.eitung (août 1894) fait la curieuse remarque que voici : « Le Reichstag, dit-elle, représente les phénomènes d'une maladie plutôt que l'intelligence et la force de la nation. L'égalité du droit électoral ne repose pas sur un principe absolument réprouvable, mais plutôt sur une conception idéale du droit des individus à prendre part à la solution des grands problèmes de l'Etat. Toutefois l'égalité du droit électoral ne tient pas compte du fait que ce droit n'implique pas en même temps la capacité de l'exercer et qu'il y a une distance immense entre l'intérêt de chaque citoyen et la manière dont les représentants du peuple résolvent les questions. Il en résulte que l'intelligence cède le pas à la prépondérance des masses, es qui doit nécessairement abaisser l'Etat et la société au-dessous du niveau de notre civilisation. L'essentiel — après ces observations générales qui s'appliquent aussi aux autres Etats — c'est de tirer au clair le but véritable de la réforme électorale. Celle-ci doit briser la tyrannie du nombre, elle doit assurer aux personnes instruites et modérées plus d'influence qu'elles n'en ont eu jusqu'ici ; elle doit mettre une barrière au progrès d'un parti sans patrie, qui nie toutes les bases de l'Etat, de la société et de la religion, et faire en sorte que son influence parlementaire ne puisse plus faire pencher la balance dans les questions décisives. Quand la société est menacée, c'est elle-même qui doit faire entendre sa voix, et c'est à elle que revient l'initiative de la réforme. L'état est simplement un organe de la société humaine ; il n'a fait qu'assumer une partie des devoirs de celle-ci, dont le plus élevé consiste à assurer le développement de la civiUsation. Les bases de la société, la religion, la morale, la famille, la propriété sont beaucoup plus profondes que celles de l'Etat, et la démocratie sociale trouverait en elles une barrière infranchissable contre la réalisation de ses utopies, quand bien même se réaliserait pour quelques instants son rêve de prendre en main par voie légale ou par la violence, le gouvernail de l'État.

« Le principe du droit universel et des élections directes pourrait — conclut la Koelnisché Zeitung — rester fixe. Mais le principe de l'égalité de la valeur arithmétique des votes est insoutenable, parce qu'il est en contradiction ouverte avec les exigences légitimes de la civilisation et conduit nécessairement à des résultats électoraux par lesquels se manifeste moins le niveau intellectuel de la nation, que les passions et les idiosyncrasies des masses. Et c'est ici que l'on voit l'importance de la réforme électorale pour la vie politique et intellectuelle de l'Allemagne. » — De son côté voici ce qu'écrit Prins : « Les Chambres sont aujourd'hui disparates et bigarrées ; il y a des hommes politiques de toutes les couleurs qui représentent des influences locales et personnelles qui se rapprochent ou se séparent suivant les circonstances et résolvent les questions les plus hautes en se servant de mobiles très bas. C'est parmi ces éléments que le gouvernement est réduit à chercher la majorité, il est forcé de tenir compte avant tout des questions personnelles et des diverses ambitions et appétits. La capacité, les talents et l'indépendance nécessaires y font également défaut. » O uv. cité, p. 193.

Or, si l'on ne remédie pas par de sages réformes au système parlementaire actuel, nous continuerons à voir les ingénieurs se vouer aux finances, les avocats à l'agriculture, les médecins à la politique, on verra en un mot un gouvernement de déclassés, soutenu par d'autres déclassés qui vivent tous dans un monde fictif et artificiel (i).

Et alors voici ce qui arrive : là, par exemple, où l'agriculture est la base de toute la richesse nationale et le point d'appui de plusieurs industries qui naissent d'elle, on oublie souvent que c'est sur elle précisément que doivent se concentrer tous les efforts et les soins du législateur. Celui-ci devrait diriger les choses de manière à ce que les gros capitaux trouvent dans les placements agraires la même sécurité sinon une plus grande, que dans les autres emplois, et qu'ils en tirent le profit qu'ils obtiennent aujourd'hui avec moins de soucis et de fatigue et par des moyens quelquefois illicites, en se livrant à un genre tout différent d'entreprises et d'industries.

Si les gouvernements n'avaient pas souvent entravé le développement agraire, si au contraire, comme nous avons déjà eu occasion de le remarquer, ils avaient poussé les banques elles-mêmes à lui consacrer une partie de leurs capitaux, gas-

I. « Les nations se trouvent actuellement en présence de deux politiques : il y a d'un côté la politique de Rousseau, du contrat social, de la centralisation, du suffrage universel et de la législatipn directe... Elle nous mène à la dissolution. De l'autre côté il y a la politique des groupes sociaux... qui dort dans la poussière des archives ; il faut la réveiller et peut-être nous rendra-t-elle un jour ce sentiment de droit, de justice et de responsabilité, cet idéal de dignité, de solidarité et de cohésion, auquel tendent nos vœux, nos aspirations et nos espérances. » Prins, Ouv. cité, p. 208-209.

A ces paroles sensées répondent parfaitement celles de l'illustre économiste belge M. Perin : « Le droit politique, dit-il, dérive du droit qu'ont les membres de la société d'être gouvernés selon la justice et de la nécessité de garantir leurs libertés par l'ingérence des gouvernés dans le gouvernement à cause de la faiblesse humaine. Ainsi donc l'intérêt général de la société, la capacité des individus à répondre à ce qu'elle demande d'eux, telle est la mesure du droit politique. Par conséquent, si, parmi le peuple, tous avaient cette capacité, rien de plus légitime que le suffrage universel... Mais un sort semblable n'est encore échu à aucune société, parce que, si grande que soit la puissance de perfectionnement moral et intellectuel que donne au peuple le christianisme, on ne peut imaginer qu'il puisse jamais mettre l'homme dans une telle condition... » Les lois de la société chrétienne, t. II, liv. IV, p. 45. — Nous ajouterons à ceci une dernière observation : quel que puisse être l'avenir réservé à la forme parlementaire actuelle, il faut surtout que le gouvernement soit fort et stable et que les chefs d'Etats, sans être des tyrans, se rappellent qu'ils sont au gouvernail de la chose publique pour être les premiers à la diriger, que leur rôle ne se réduit donc pas à celui de marionnettes, qui reculent aussi bien devant les droits que devant les devoirs de la souveraineté, car alors rien de plus naturel que les peuples, ne comprenant pas la raison d'avoir de tels chefs, finissent par les croire absolument inutiles et veulent s'en débarrasser à tout pri.x.

pillés trop souvent dans des spéculations ruineuses, les particuliers se seraient davantage et mieux occupés de la culture du sol et seraient restés en plus grand nombre à la campagne, ce qui aurait été tout profit non seulement pour l'agriculture, mais encore pour la morale privée et publique.

Voilà donc ce qu'il ne faut pas perdre de vue et où il faut en venir, car c'est dans les campagnes qu'est l'ancre de salut la plus sûre pour la société contemporaine (i). Le mal moral dont nous souffrons réclame le même remède que l'on conseille souvent pour un mal physique obstiné : l'air de la campagne. Certains gouvernements ne veulent pas s'en convaincre et pensent à tout, excepté à l'agriculture. Il n'est question que des ouvriers, et l'on dirait que les ouvriers seuls doivent être l'objet de leur sollicitude, comme si les agriculteurs ne constituaient pas en beaucoup d'endroits le plus grand nombre et n'étaient pas le facteur le plus solide et le plus puissant du bien-être commun (2).

Qu'on revienne donc aux champs, mais en les dégrevant des charges exagérées et en prenant soin du bien moral et physique de ceux qui en forment la population. Qu'on favorise dans ce but les écoles rurales, soit élémentaires communales, soit libres et spéciales, où l'on enseigne aux enfants non seulement à lire, à écrire et à compter, mais encore à connaître les éléments de l'agriculture ; le laboureur en retirera, entre autres avantages, celui d'apprendre à estimer sa profession comme elle le mérite et il verra ainsi combien il aurait tort de vouloir l'abandonner

1. « Nous savons, dit Rae, que l'un des axiomes du socialisme continental est qu'une révolution n'aurait aucune chance de succès, malgré l'appui des ouvriers des villes, si les paysans étaient contents de leur sort et refusaient d'y prendre part. Le mal le plus sérieux chez la plupart des grandes nations chrétiennes est actuellement la misérable condition dans laquelle est tombée la classe agricole, et l'impossibilité où elle se trouve d'en sortir. Le salut de l'Europe, on peut le dire, consiste dans la plus grande quantité de paysans qui prospèrent; l'obstacle à la révolution est la petite propriété... Le petit fermier est plus stable, c'ést-à-dire plus capable de traverser une crise agricole que le gros fermier, parce qu'il produit plus, dépense moins et consacre à son travail toute son activité. Le système de la petite ferme continuera probablement à maintenir, sinon à augmenter sa place dans l'agriculture moderne, et s'il s'affermit, il constituera l'une des meilleures barrières contre la révolution sociale. » Ouv. cit., p. 32-33.

2. En Italie la moitié environ de la population s'occupe d'agriculture ; en France, il y a 17,465,000 personnes qui vivent de l'agriculture, 9,582,000 de l'industrie, 3,961,000 du commerce, 699,000 des fonctions publiques, 1,114,000 de professions libérales, 2,186,000 de leur revenu. Or, en France comme en Italie, l'agriculture est représentée dans des proportions dérisoires au Parlement. Ce qui montre que du moins chez les peuples latins le parlementarisme sert à tout, excepté aux intérêts du pays.

pour aller ailleurs à la recherche de gains toujours incertains et le plus souvent illusoires (i).

En restant dans le même ordre d'idées, nous voudrions voir encourager toujours avec ardeur la fondation et le développement d'Unions rurales locales où accourent, sous la conduite de curés zélés, les propriétaires ruraux et en général les agriculteurs de toute catégorie: métayers, emphytéotes, censitaires, tenanciers, fermiers, régisseurs ou gérants de campagne, ainsi que journaliers, qui, réunis tous ensemble, forment la constitution organique et la représentation permanente de la classe rurale, lui inspirant et maintenant en elle l'esprit de solidarité et établissant ou favorisant des mesures et des institutions utiles (2). Les plus importantes de ces mesures, à notre avis, sont les suivantes : favoriser le maintien et le développement des sentiments religieux et de la moralité dans les carnpagnes (3) : répandre parmi les agriculteurs de solides connaissances agricoles, au moyen de conférences agraires, journaux et opuscules techniques, et particulièrement au moyen de l'enseignement agricole donné, comme nous l'avons dit, aux

1. Au Congrès catholique régional tenu à Rome en juin 1894, nous nous permîmes d'émettre le vœu, qui fut approuvé, que les prêtres, appelés à exercer leur ministère dans les campagnes, reçussent au moins dans les grandes lignes une instruction générale agraire, avec laquelle ils puissent servir de guide au paysan, qui souvent n'a d'autre appui et conseiller que son curé. A ce propos nous devons citer l'exemple de l'un de nos compatriotes, le curé Paoletti, qui soutenait au siècle dernier notre manière de voir ; nous citerons aussi un livre Le Curé de campagne, de M. Ardant de Paris, ouvrage très fidèlement traduit par le chanoine Ambroise Grosso de Gènes, et qui résume d'une manière remarquable la plupart des services que peut rendre un curé de campagne.

2. Notre proposition sur la constitution des Unions rurales fut amplement discutée et fut approuvée au Congrès régional toscan tenu à Fiesole, septembre 1894, et au Congrès général réuni à Pavie, peu de jours plus tard. L'un des plus chauds partisans de la proposition fut l'illustre professeur Toniolo de l'Université de Pise, qui nous a prodigué ses lumières et ses conseils. Puisque nous parlons de lui, nous tenons à recommander à tous la lecture de son admirable Programma dei cattolici di fronte al socialismo, qui fut discuté dans l'assemblée de V Unione per gli studi sociali in Italia, tenue à Milan le 2-3 janvier 1894, programme qui retrace et résume parfaitement toute l'action catholique dans cette question épineuse.

3. A propos de la moralisation non seulement des agriculteurs mais encore de tous les ouvriers, nous ferons une observation. Puisqu'il y a des manuels pour un grand nombre de professions afin d'enseigner la manière d'exercer un art donné, pourquoi n'y en aurait-il pas pour enseigner — en considérant les diverses professions au point de vue moral — quels sont les devoirs spécialement inhérents à chacune d'elles, la manière de les remplir et les avantages à retirer de leur accomplissement? On aurait ainsi une plus juste et plus haute idée de son état, lequel apparaîtrait comme un moyen d'accomplir les destinées fixées à la nature humaine et comme un moyen de devenir meilleur et d'être utile aux autres. Ce qu'il faudrait montrer surtout, c'est qu'il n'y a pas de condition si basse et si modeste qu'elle soit, qui ne permette d'être utile aux autres, au moins par la parole,

enfants des écoles, et, autant que possible, avec le concours d'un institut religieux, comme, par exemple, celui des Frères de r Instruction chrétienne (i). On obtiendrait ainsi une instruction qui serait saine et en même temps qui ne coûterait que fort peu.

D'autres mesures excellentes que pourraient prendre les Unions rurales seraient : de faciliter le petit crédit à la classe agraire, au moyen de caisses rurales ou autres institutions identiques; d'établir et d'organiser les assurances agricoles en général, de coordonner et d'étendre celles déjà existantes, et de fonder des sociétés coopératives tant pour l'achat collectif, à bon marché, de denrées alimentaires, semences, engrais et instruments de travail, que pour la vente collective des produits agraires ; de patronner en outre toutes les institutions de prévoyance parmi les populations rurales ; de favoriser le maintien et la propagation des bons systèmes de location entre propriétaires et cultivateurs, surtout celui du fermage partiel — métayage — qui représente la forme la plus rationnelle et équitable de la distribution du produit (2).

1. L'Institut français des Frères de l'Instruction chrétienne que nous avons indiqué ci-dessus et dont la maison-mère est située à Ploërmel-Morbihan s'est proposé le noble but d'enseigner l'agriculture dans les écoles primaires. Ce qui a surtout engagé ces bons religieux à entrer dans cette voie, c'est la persuasion qu'ils empêcheraient de cette manière la dépopulation des campagnes. Ils ont voulu convaincre dès l'enfance les paysans que le travail des champs est pour ainsi dire l'état normal de l'homme ici-bas, celui auquel est appelé le plus grand nombre. Pour propager cette vérité dans les écoles ils se sont appuyés sur l'enseignement de l'agriculture raisonnée et ont eu soin qu'il y eût, dans le voisinage de l'école, un champ modèle appartenant à un propriétaire intelligent et entendu, où leurs élèves puissent aller voir souvent de quelle façon la pratique doit répondre à la théorie. De cette manière ils deviennent experts dans les labours, les élaguages, les greffes, bêchottages, dans l'horticulture et dans le jardinage. Les Frères de V Instruction chrétienne qui dirigent à présent les écoles primaires de la campagne, ont obtenu en peu de temps des résultats splendides. Ainsi la Bretagne seule possède actuellement cent écoles libres d'où sont sortis en août 1894, 2,200 jeunes gens aptes à recevoir un certificat d'études agricoles, c'est-à-dire un diplôme créé par l'association des Agriculteurs de France. Cet excellent exemple pourrait être utilement imité dans les autres pays et surtout chez nous, Italiens, qui dans nos districts ruraux n'avons pas d'écoles du tout ou en avons de telles qu'il vaudrait mieux n'en pas avoir. Or il faudrait transformer celles qui existent et en créer d'autres sur le modèle des écoles bretonnes et les confier, à défaut des Frères de l'Instruction chrétienne, à une congrégation du même genre, par exemple, à l'institut déjà si célèbre des Salésiens, qui seraient tout à fait en état d'entreprendre cette tâche.

2. Le ministère de l'agriculture et du commerce, au moyen des données fournies par le dernier recensement du royaume, a dressé un tableau intéressant des progrès du métayage en Italie. Il en ressort que chez nous le métayage suit pas à pas le progrès de l'agriculture, et que partout où celle-ci est florissante, celui-là se développe, et qu'il diminue au contraire dans les régions où la propriété est moins divisée et l'agriculture

Elles pourraient encore prévenir et retrancher d'une manière énergique et efficace les causes de la dépopulation des campagnes ; aider et conseiller les membres des Unions dans toutes les questions d'ordre juridique qui peuvent les intéresser, soit dans leurs rapports mutuels, soit dans leurs relations avec les tiers ou avec les pouvoirs publics (i) ; provoquer et diriger le

moins prospère, pour disparaître tout à fait là oii l'on voit d'énormes étendues de terrains réparties parmi un trop petit nombre de propriétaires. En effet, il y a en Lombardie 148,000 propriétaires agriculteurs, 98,000 fermiers et 132,000 métayers ; dans la Vénétie 118,000 propriétaires agriculteurs, 595,000 fermiers, 67,000 métayers ; en Piémont 361,000 propriétaires agriculteurs, 28,000 fermiers, 32,000 métayers; en Ligurie 87,000 propriétaires agriculteurs, 12,000 fermiers, 25,000 métayers; dans l'Emilie 63,000 propriétaires agriculteurs, 28,000 fermiers, 186,000 métayers ; en Toscane 47,000 propriétaires agriculteurs, 12,000 fermiers, 259,000 métayers ; dans les Marches et en Ombrie les chiffres sont presque les mêmes qu'en Toscane. Dans les autres provinces le nombre des métayers va toujours en diminuant, jusqu'à disparaître entièrement dans les Abruzzes, les Fouilles, la Basilicate, la Campanie, la Calabre et le Latium, où existent des propriétés foncières d'une extension énorme.

Quant aux îles, il n'existe pas de métayage en Sardaigne, et en Sicile et il n'y a que quelques métayers dans la province de Messine. V. Osservatore Romano, 4-5 avril 1895. A propos du métayage. Bianchi, après avoir observé que Mortara voudrait rendre ce système obligatoire pour toute l'ItaUe, ajoute : « Sans partager cette opinion extrême, il est certain que le métayage offre de grandes qualités économiques et sociales, qui dans certaines conditions lui donnent le pas sur tout autre type de contrats. Toutefois pour que ce système donne les bons résultats dont il est capable, il est indispensable que le propriétaire s'occupe de la culture personnellement ou au moyen d'un agent entendu... Le propriétaire concourt à la production par l'inteUigence et le capital, le métayer par un travail d'autant plus diligent et assidu, qu'il est fait dans son propre intérêt ; ainsi le métayage associe ces facteurs de la production dans une heureuse union et peut donner d'excellents résultats..; Les avantages sociaux de ce système sont encore plus évidents. Nombre de gens veulent y voir la solution du problème social. Ce qui est certain en tout cas, c'est que le métayage préserve de la misère les cultivateurs et souvent les met dans une situation aisée, leur donnant même les moyens de devenir propriétaires... Il contribue à établir des relations de bienveillance mutuelle qui facilitent l'exercice du patronage... Ainsi disparaît l'antagonisme entre les classes élevées et les classes ouvrières dans les campagnes, faisant place à un heureux accord qui assure la paix sociale. De plus il relève dans le métayer le sentiment de la dignité personnelle, car celui-ci se considère comme un associé du patron et presque comme copropriétaire. » Ouv. cité, p. 163, 164, 165. V. encore : Bastiat, Sur le métayage, et Luzzatti, La Pace sociale alV Esposizione di Parigi. [Nuova Antologia, 16 décembre 1889.)

I. Les catholiques devraient redoubler de zèle pour favoriser le développement de ces Unions rurales, encouragées par les éloges que Léon XIII adressait aux œuvres de ce genre déjà établies. « Il faut louer hautement — écrivait le Pape — le zèle d'un grand nombre des nôtres, lesquels, se rendant parfaitement compte des besoins de l'heure présente, sondent soigneusement le terrain, pour y découvrir une voie honnête qui conduise au relèvement de la classe ouvrière. S'étant constitués les protecteurs des personnes vouées au travail, ils s'étudient à accroître le bien-être domestique et individuel de cette classe, à régler avec équité les relations réciproques des patrons et des ouvriers, à entretenir et à affermir dans les uns et dans les autres le souvenir de leurs devoirs et la pratique des préceptes divins, préceptes qui, en ramenant l'homme à la modération et en condamnant tous les excès, maintiennent dans les nations, et parmi les éléments si divers de personnes et de choses, la concorde et l'harmonie la plus par-

cas échéant une agitation légale pour obtenir du gouvernement des réformes législatives ou financières basées sur la justice et visant les intérêts de la classe agricole; elles pourraient enfin agir efficacement pour la suppression des impôts injustes ou disproportionnés qui appauvrissent la classe rurale, et pour l'introduction au contraire de mesures utiles à ses intérêts.

Mais que les classes rurales ne prétendent pas étendre leurs prétentions au delà des limites permises, ni les faire valoir aux dépens d'autrui. Qu'elles favorisent la fédération des différentes Unions locales, qu'elles leur laissent une pleine autonomie avec la liberté d'initiative et l'usage de moyens pratiques opportuns à chacune, suivant la teneur de ses statuts, mais qu'elles ne le fassent jamais qu'à la condition qu'ils ne soient pas contraires aux principes fondamentaux indiqués ci-dessus {^). L'État, de son côté, est en devoir de seconder, d'encourager le développe-

faite. Inspirés par ces pensées, des hommes de mérite se réunissent fréquemment en congrès, pour se communiquer leurs vues, pour unir leurs forces, pour fixer des programmes d'action. D'autres s'occupent d'unir en corporations les ouvriers de divers métiers ; ils aident ces derniers de leurs conseils et de leur fortune et leur procurent un travail honnête et fructueux. Les évêques, de leur côté, les encouragent et les prennent sous leur patronage ; par leur autorité et sous leurs auspices, des membres du clergé, tant régulier que séculier, se vouent en grand nombre aux intérêts spirituels des corporations. Enfin, il ne manque pas de catholiques riches qui, épousant la cause des travailleurs, ne regardent à aucune dépense pour fonder et propager des sociétés, où ceux-ci puissent trouver non seulement le moyen de pourvoir par leur travail à leurs besoins présents mais encore de s'assurer pour l'avenir un repos honorable et paisible. — Tant de zèle, tant et de si industrieux efforts ont déjà réalisé parmi les peuples un bien très considérable et trop connu pour qu'il soit nécessaire d'en parler en détail. »

Epist. Encycl. Rerum novartim.

Puisque l'occasion s'en présente, nous tenons à citer le Secrétariat des pauvres, fondé récemment à Turin sur l'initiative de quelques catholiques distingués et qui commence adonner d'heureux résultats. Il serait utile de voir se propager en Italie une institution qui, ailleurs, est déjà très florissante.

I. En Allemagne les associations agricoles catholiques, propagées d'une manière toute spéciale, ont donné ces derniers temps d'excellents résultats. Ceux qui se font inscrire, en payant une minime cotisation annuelle, reçoivent une ou deux fois par mois des brochures, où sont exposées les meilleures méthodes agricoles à suivre et la teneur de leurs droits personnels. Pour tous les renseignements et conseils dont l'agriculteur a besoin, les instituts susdits tiennent ouverts des bureaux particuliers où sont analysés gratuitement les engrais qui conviennent le mieux à chaque culture. Ils procurent en même temps des engrais et des semences d'excellente qualité et à prix marchand. En outre l'association a ses tribunaux d'arbitres, une méthode de procédure rudimentaire mais rapide et commode pour résoudre les questions, et si le paysan se trouve en querelle avec des adversaires qui ne sont pas de la société, celle-ci lui fournit des avocats habiles et entendus. En contractant ses diverses assurances par l'intermédiaire de la société catholique, le paysan obtient des compagnies de notables rabais, et il peut compter sur l'assistance de la société dans tous les actes importants de sa vie. De cette manière ces associations sont l'organe le plus efficace de la résistance contre le socialisme agraire.

ment de ces Unions, de les défendre contre les agitateurs de profession ; mais là doit se borner son action, car en allant plus loin son entremise donnerait lieu aux défiances et aux soupçons et rendrait leurs efforts stériles. L'Etat a en revanche une plus noble tâche à remplir, c'est-à-dire le devoir de coopérer au bon succès des grandes entreprises que se proposent les Unions^ provoquant certaines réformes très utiles qui dépendent plus directement de lui, comme serait la transformation des Établissements actuels de crédit foncier^do. manière à ce qu'ils répondent réellement à leur destination naturelle, c'est-à-dire à la conservation et à V amélioration de la propriété (^). Il doit par conséquent les modifier profondément et en perfectionner le développement au moyen de ramifications locales qui aboutissent à un institut central (2). Il doit ensuite les dégrever le

1. On dirait aujourd'hui que les crédits fonciers ont un but tout différent : V expropriation, non la liber a f ion de la propriété. Ceci parce qu'on ne considère pas comme une usure flagrante de faire payer un taux excessif d'intérêt, taux qui n'empêche pas seulement la reconstitution du capital emprunté, mais laisse en outre le pauvre emprunteur, à chaque échéance, dans une position de plus en plus difficile à cause des intérêts qu'il doit payer en même temps que des quotes-parts d'amortissement. Si l'on ajoute encore à cela la diminution naturelle du premier capital, produite par l'action du temps, on voit qu'il est impossible à l'emprunteur de procéder aux améliorations qui seules seraient aptes à lui faire supporter les énormes charges qui pèsent sur lui. Osera-t-on prétendre qu'un emprunteur auquel la terre ne rapporte que 3 ou 3 % pour 0/0, et auquel on demande 7 °/o, sinon plus, ait encore de l'argent de reste à consacrer aux bonifications ? C'est là un désordre fâcheux, qui, si l'on n'y remédie pas promptement, amènera de graves et douloureuses conséquences.

2. L'organisation la plus propre, suivant quelques-uns, à répondre aux différents besoins du crédit foncier serait celle qui comprendrait un grand nombre d'associations mutuelles locales, reliées à un institut central et qui émettrait des billets suivant les besoins de chaque association. Celles-ci se borneraient d'ordinaire à remplir le rôle d'intermédiaire et céderaient les crédits hypothécaires, qui répondraient aux conditions voulues, à l'Institut central, dont l'administration et la garantie seraient constituées par les associations locales. Ces dernières revêtiraient des formes diverses ; s'adaptant aux circonstances locales, elles se prêteraient à toutes les opérations de crédit mutuel et se maintiendraient en rapport constant avec tous les organes centralisés du crédit : banque nationale, caisses d'épargne, etc. Elles exécuteraient, sous leur responsabilité, les opérations hypothécaires et ne s'adresseraient à l'Institut central que lorsque l'intérêt de leurs membres le requerrait. Ainsi naîtrait la concurrence entre les diverses associations, concurrence à laquelle on permettrait de se développer librement en accordant à chacune les mêmes faveurs et facilités. L'organisation des associations devrait être laissée à l'initiative des intéressés, auxquels il incomberait de constituer solidement la responsabilité de ces associations, soit par un système de solidarité collective comme dans les caisses rurales de Raififeisen, soit en fixant une certaine responsabilité limitée. Dans ce dernier cas l'engagement, au lieu de versement de fonds, pourrait consister en une forme hypothécaire ou privilégiée, qui permette éventuellement à l'association d'émettre des billets de gages en exécution de sa garantie. Si la responsabilité des associations était solidement établie, surtout si elle était collective, elles pourraient faire des emprunts à l'Institut central du crédit foncier, qui émettrait comme contre-partie autant de billets. Ainsi on obtiendrait une organisation de crédit en même temps centralisée et

plus possible des taxes fiscales, et veiller à ce qu'ils restent dans leur sphère naturelle, qu'ils dépasseraient certainement s'ils accordaient des prêts pour un but étranger aux questions économiques, qui sont la raison d'être du crédit foncier, ou encore s'ils se livraient à des jeux de bourse ou à d'autres spéculations aléatoires. Il serait bon d'ailleurs de confier la gestion des fonciers à des instituts qui se trouvent à même de prêter à des conditions non seulement raisonnables, mais les plus douces possible, de sorte que l'emprunteur, sauf dans des cas extraordinaires, puisse tirer du fond hypothéqué non seulement de quoi payer les intérêts et la quote d'amortissement, mais encore de quoi vivre.

De même l'État, tout en faisant surgir et en encourageant des associations spéciales, imitées de celles qui servirent au siècle dernier en Allemagne à conserver les biens des petits propriétaires, doit se préoccuper de soumettre à une sage discipline les crédits agraires, notamment en ce qui concerne les prêts ; il doit exiger qu'ils soient faits dans de justes proportions, à des personnes d'une probité reconnue et dans un but déterminé et productif. De leur côté ces diverses associations, comme aussi les Caisses rurales, toutes les fois qu'elles ont constaté que les sommes qu'elles ont prêtées ont été véritablement consacrées à

décentralisée. La centralisation permettrait d'échapper aux vues et aux calculs individuels et de tirer profit des conditions économiques qui naissent de la détermination et des fluctuations de la valeur dans la société. La décentralisation servirait à établir un mouvement continuel entre les parties et le centre de ces associations et à étendre ainsi ses avantages à tous ses membres. Nous sommes obligés de nous limiter à un rapide aperçu de ces questions, mais nous ne voulons pas cependant renoncer à dire un mot d'un projet économique financier concernant spécialement l'Italie, et proposé par l'avocat Malatesta Covo de Milan. Voici quels en seraient les points principaux : la remise de toute la dette hypothécaire qui grève la propriété privée en Italie — environ 10 milliards et demi — moyennant l'émission d'un papier-monnaie inconvertissable que l'Etat donnerait en paiement aux instituts des crédits hypothécaires dont il prendrait la place. De la sorte, tout en réduisant le taux de l'intérêt à \°\o (outre l'amortisation), l'Etat réaliserait un bénéfice énorme, plus de 400 miUions par an, qui lui permettrait de combler le déficit actuel du budget et de dégrever la propriété foncière d'au moins 250 millions d'impôts. Ces 250 millions joints à 100 millions au moins d'intérêt, desquels serait également allégée la propriété, donneraient une économie totale A son profit de 350 millions, sans que l'Etat supportât pour cela aucune nouvelle charge.ayant au contraire trouvé le moyen d'équilibrer son budget et de ne pas surcharger les contribuables. Le papier-monnaie émis serait éteint dans l'espace de 50 ou de 75 ans, par l'amortissement que les propriétaires paieraient en même temps que l'intérct. Ce projet, qui a coûté beaucoup de travail à son auteur et qui présente incontestablement des côtés très séduisants, offre en même temps plusieurs difficultés d'une solution ardue ; il réclame pour le moins une étude beaucoup plus approfondie avant qu'on puisse définitivement se prononcer à son sujet.

des bonifications, devraient accorder, autant que possible, sous forme de prime, une diminution ultérieure des intérêts.

L'État devrait aussi appliquer partout, au moins à titre proxisoiïQy Homestead-exemption law, c'Qst-k-d\re. faire que les biens de famille ne soient pas susceptibles d'être séquestrés, pour quelque motif que ce soit, pas même au profit du fisc (^). Sous cette dénomination de biens de famille, on entend une propriété rurale de moyenne grandeur, suffisant à pourvoir aux besoins d'une famille de cultivateurs et comprenant l'habitation, les locaux de travail, grenier et granges, le bétail, les instruments agraires et les produits nécessaires jusqu'à la prochaine récolte. Cette propriété est inaliénable par le chef de famille, s'il n'a l'approbation de l'autre conjoint et des enfants majeurs, et elle reste absolument inaliénable, tant qu'il y a un mineur dans la famille. Elle ne peut être grevée de dettes qu'avec l'autorisation des autorités compétentes, avec le consentement du père de famille, jamais pour plus de la moitié du revenu habituel, seulement pour une durée limitée et uniquement quand la récolte a manqué ou a été très maigre, ou quand on veut procéder à des bonifications (2).

1. L'extension de la loi dite des biens de famille — Homestead-exemption law — à l'Italie a été demandée au Parlement par le député Pandolfi, qui y a joint plusieurs sages et importantes considérations. Toutefois, avant lui elle avait été réclamée à Gènes par r Union Catholique pour les études sociales en Italie, qui, par l'organe de son président Toniolo, formulait, en 1893, la proposition suivante : « Favoriser la diffusion de la petite propriété en la préservant des dangers du morcellement et des charges hypothécaires qui ne cessent de la détruire, et cela moyennant une modification du régime successoral — qui oblige aujourd'hui au morcellement à l'infini — et par l'exonération d'un minimum de propriété de toute expropriation forcée pour dettes privées ou fiscales. » Le projet de loi sur la systématisation des grandes propriétés foncières en Sicile, présenté par le ministère Crispi (février 1895), porte l'application de \ Homestead. En Allemagne elle a été soutenue par le centre et les Ubéraux nationaux.

2. \J Homestead-exemption law a été imaginée et introduite en Amérique après la crise commerciale de 1837, quand on vit le plus grand nombre des petits propriétaires ruinés par le séquestre de leurs domaines à un moment où la terre ne trouvait d'acquéreurs qu'à vil prix. On songea alors à donner plus de stabilité et de sûreté à la propriété rurale en la rendant au^ moins en partie insaisissable. Aujourd'hui V Homestead est appliquée dans tous les Etats-Unis et sur 49 États, il n'y en a que cinq — Rhode-Island, Pennsylvanie, Delaware, Oregon, Colombie — qui ne l'ont pas introduite dans leur législation. Il y a au contraire dix-huit États qui en ont fait un article de leur constitution particulière. Dans la plupart de ces derniers \ Homestead-exemption s'obtient de droit sans déclaration spéciale à l'autorité. Il suffit d'être propriétaire ou usufruitier de la propriété, d'être chef de famille, même sans avoir d'enfants, mais seulement des frères, des sœurs, ou simplement des pupilles, d'habiter dans un lieu exempté du séquestre et d'être citoyen américain.

Sous le nom d! Homestead on comprend encore aux États-Unis une autre institution,

Nous avons appelé cette mesure un moyen provisoire, parce que, à envisager la question dans son ensemble, nous sommes persuadé que l'État doit faire un pas beaucoup plus décisif et doit avant tout procéder à une juste décentralisation en partant de ce principe, que c'est la Commune qui doit intervenir là où l'action privée ne sait, ou ne veut, ou ne peut suffire; que la Province, qui représente précisément l'union des Communes, doit accomplir ce que ne peut faire la Commune laissée à ellemême; que le Gouvernement central enfin doit prendre sur lui ce qui dépasse les forces des différents groupes qu'il embrasse. L'Etat, en effet, n'est pas et ne doit pas se regarder comme un moteur général, comme une force centrale, qui imprime une direction unique dans tous les domaines de l'activité nationale. Il doit au contraire être considéré dans sa triple organisation, communale, provinciale et centrale et son intervention doit se mesurer d'après les besoins de ces divers départements. On ne peut donc faire de lui l'État-Providence destiné seul à guérir tous les maux, car il n'aurait pas le moyen d'y réussir et se trouverait poussé malgré cela à s'attribuer toute chose, ce qui paralyserait ou arrêterait toute autre activité que la sienne au plus grand préjudice de tous (i). Un autre pas à

en vertu de laquelle tout citoyen américain, ou quiconque a déclaré vouloir le devenir, peut occuper, à titre gratuit, i6o ou i8o hectares de terres publiques encore inoccupées. C'est par ce système qu'a été peuplé et cultivé l'Ouest de l'Amérique, c'est-à-dire 55 millions d'hectares dans l'espace de 25 ans ! V. à ce sujet, Claudio Janet, Les États- Unis co7itemporains ; - Le socialisme d' État.

I. « En principe, dit Garofalo, on ne devrait concevoir l'existence de l'État que pour la sauvegarde de tous les droits, c'est-à-dire pour empêcher ou réprimer la violation des lois, et pour la défense de la société contre ses ennemis extérieurs ou intérieurs. Telle est la véritable mission de l'Etat, parce que telle est sa raison d'être ; c'est dans ces limites seulement qu'il devrait faire usage de la force ; ce n'est que pour remplir cette tâche qu'il devrait soumettre les citoyens à payer un impôt. Ceux qui ont des intérêts dans une institution spéciale peuvent pourvoir à toute autre fin par des associations et cotisations volontaires. Et Spencer est allé jusqu'à soutenir la légitimité de la résistance des citoyens, quand les impôts ont \\n but différent. » Ouv. cité, p. 59-60. Prins ajoute de son côté : « Et ce qui est à craindre, ce n'est pas l'autorité, mais l'autorité centralisée. Le gouvernement local est bien loin de présenter les inconvénients de l'État unitaire... La décentralisation est la seule expression de l'autorité qui concilie l'ordre et la démocratie, et empêche celle-ci de devenir le tyran d'une majorité... Ce qui manquait au moyen âge, c'était l'unité ; ce qui aurait pu venir du moyen âge, si un développement régulier lui avait permis de donner tout ce qui était en lui, c'est la consécration définitive des libertés locales.... Les fonctions, au lieu d'être concentrées au sommet, doivent être distribuées dans les organes fondamentaux du corps social, les citoyens doivent reprendre une partie de la tâche actuellement confiée à l'administration professionnelle et doivent concourir avec elle à l'accomplissement des devoirs sociaux. Tel est le caractère du gouvernement local... Dans l'État décentralisé les groupes locaux arrivent à résoudre très simplement les questions qui de prime abord semblent cxlraor-

faire, non moins important que celui-ci, serait d'en venir résolument à une modification radicale de toute la législation sociale, surtout en ce qui regarde le système fiscal.

dinairement ardues et inquiétantes... Le secret de la force de résistance des Etats-Unis est dans la décentralisation grâce à laquelle l'initiative, l'énergie, l'activité, le sentiment de la responsabilité et de l'indépendance sont répartis sur tout le territoire ». Ouv. cité, pp. 58-59, 63-75. — La nécessité de la décentralisation a encore été remarquablement étudiée par Humbold, Essai sur les limites de l'activité de l'État. — Jules Simon, La liberté. — DUCPÉTIAUX, La mission de l'État. — Novicow , Les gaspillages des sociétés ■modernes. — H. Spencer, L'individu par rapport à l'État.