CHAPITRE XXV

REMEDES

Reforme des impôts. — Abaissement des droits de succession, d'enregistrement, de constitution et radiation des hypothèques, des frais de notaire, etc. — Économie sur les frais d'administration, sur les tribunaux, sur les universités et sur les écoles. — Économies sur les armées. — La politique des armements et ses effets désastreux. — La paix et les arbitrages. — Le véritable arbitre. — La Franc-maçonnerie, le bien-être des masses et les corporations religieuses. — Les grandes propriétés foncières. — La mission de la presse. — Nécessité d'examiner avec impartialité les conditions réelles des différentes classes sociales. — Nécessité de renoncer à fausser systématiquement l'état des choses. — Retour à la vérité.

NOUS avons déjà indiqué ailleurs quels sont, à notre avis, les plus acceptables des impôts et quels principes il convient de suivre dans leur répartition, nous ne reviendrons donc pas sur ce point, mais plutôt, élargissant la question et parlant sans ambages, nous affirmerons bien haut ce qui, à nos yeux du moins, est une vérité incontestable.

La principale modification à faire dans le système des impôts consiste en ce que l'Etat, se souvenant de l'obligation qui lui incombe de travailler, dans la plus grande mesure possible, au bonheur de chacun des membres du corps social, revienne au principe fondamental de régler ses besoins d'après ses revenus et non ceux-ci d'après ceux-là.

Qu'il se garde donc de dépenser à la légère et qu'il dirige les choses de manière que toutes les classes — chacune dans une juste proportion — soient dégrevées des charges immodérées qui les frappent et qui sont pour chacun une cause inévitable de ruine (»). Il est certain que ce serait prendre une mesure

I. Léon XIII parle de cette question en ces termes : «... Ce qui fait une nation prospère, c'est la probité des mœurs, les familles fondées sur des bases d'ordre et de moralité, la pratique de la religion et le respect de la justice, les ivipôts modérés et une répartition équitable des taxes, le progrès de l'industrie et du commerce, une agriculture /ft»r;jja«/<r

excellente que de diminuer les droits de successions en ligne directe, des contrats en général et de ceux d'achat et de vente en particulier; de modifier les dispositions fiscales sur la constitution ou la radiation d'hypothèque, les frais de" notaire, ceux de timbre, d'enregistrement et autres (i). Il ne serait pas moins utile de réaliser des économies sur les fonctions administratives, sur les tribunaux, prétures, préfectures, universités et écoles, tant supérieures qu'inférieures (2). Cependant toutes ces économies ne seront toujours que de simples palliatifs d'une utilité douteuse si l'on n'attaque pas le mal à la racine, c'est-à-dire si les États d'Europe ne changent pas du tout au tout la tendance militaire actuelle, la politique dite d'armements, qui les a tous envahis, comme une sorte de contagion et qui fait de nous une société de frénétiques (3).

et autres éléments du même genre, toutes choses qui plus elles augmentent, plus elles rendent les peuples heureux. De même donc que, par tous ces moyens, l'État peut se rendre utile aux autres classes, de même il peut grandement améliorer le sort de la classe ouvrière et il a parfaitement le droit de le faire sans avoir à redouter le reproche d'ingérence; car, en vertu même de son office, V État doit servir V intérêt commun. Et il est évident que plus se multiplient les avantages, résultant de cette action d'ordre général, et moins on aura besoin de recourir à d'autres expédients pour remédier à la condition des travailleurs... C'est pourquoi parmi les graves et nombreux devoirs des gouvernants qui veulent pourvoir comme il convient au bien public, celui qui domine tous les autres, consiste à avoir soin également de toutes les classes de citoyens, en observant rigoureusement les lois de la justice dite distributive. » Epist. Encycl. , Rerum novarum.

1. L'impôt dit du timbre et enregistrement , qui semble destiné à empêcher tout acte de la vie civile, devrait être profondément modifié, La constitution ou radiation d'hypothèque devrait être facile et peu coûteuse, de manière qu'on puisse s'en servir aussi comme d'une petite garantie pour les avances des Caisses rurales. Les notaires devraient devenir les auxiliaires intelligents et les conseillers désintéressés de leurs clients, surtout des associations locales de crédit, et leurs honoraires ne devraient jamais dépasser le 2,70 ou tout au plus le 3 0/0.

2. A propos des tribunaux il faut observer qu'en Angleterre, au lieu de trois ou quatre juges pour trancher une question, il n'y en a qu'un seul, qui, pris parmi les meilleurs, est absolument indépendant et échappe à toute pression politique ou privée. Il est largement rétribué, mais en retour il a une immense responsabilité à laquelle il ne peut se dérober pour aucune raison, et en vertu de laquelle il doit répondre à tous de ses arrêts, encourant la réprobation publique s'il se laisse entraîner en dehors des sentiers 4e la justice.

3. Il suffit, pour avoir une idée de la voie fausse dans laquelle s'est engagée l'Italie, de jeter un coup d'oeil sur l'éloquetite statistique qu'a publiée la Gazetta del Popolo de Turin (15 sept. 1894), et qui met en regard les dépenses de l'administration central^ italienne de la guerre avec celles des ministères de la guerre autrichien, français et allemand.

Les recherches approfondies de ce journal ont donné le résultat que voici : Italie : 794 employés effectifs (civils et militaires), qui comportent une dépense annuelle de 2,221,877 fr,

Autriche-Hongrie : 743 employés, avec une dépense de 2,405,697 fr, France : 691 employés, avec une dépense de 2,644,039 fr. Allemagne : 483 employés, avec une dépense de 2,415,662 fr.

Cependant cette paix armée coûte des sommes folles. Ce sont des millions, des milliards même qu'on prélève sur les fonds et surtout sur les labeurs du peuple, pour les engloutir dans les préparatifs d'armes et d'armées, destinées les unes et les autres à porter tôt ou tard le carnage et la désolation parmi ceux-là mêmes dont les lourds sacrifices en font tous les frais (i). Sacrifices qui peuvent d'un moment à l'autre devenir tout à fait inutiles, car le progrès des études dans l'art de la guerre et les découvertes incessantes applicables à son développement, ont souvent pour conséquence de nécessiter des modifications dans l'organisation militaire et de faire renouveler les instruments d'offensive et de défensive. Tout le travail antérieur est alors complètement perdu, et de nouvelles dépenses sont inévitables. N'est-ce pas là ce que nous voyons se produire en Europe depuis 1870? Mais cette marche des choses est fatale et elle conduit à une ruine inévitable.

On dit, il est vrai, que les peuples s'ingénieront de plus en plus, qu'ils apprendront à tirer meilleur parti de leur travail, et auront ainsi le moyen de continuer à vivre et de faire face aux nouvelles charges.

Mais c'est là une vaine illusion ; l'activité productive de la moitié de ces peuples et peut-être de plus de la moitié est absorbée, année par année, par le service militaire permanent, qui l'enlève au travail et qui souvent sert en même temps d'école de corruption. Mais sans parler de cet inconvénient, comment l'industrie, l'agriculture peuvent-elles prospérer, comment le capital peut-il affluer de leur côté, quand au moindre

Relativement au nombre comparé de soldats, l'administration centrale coûte :

Italie II fr. 95 par homme.

Autriche -Hongrie 7 fr. 06 id.

France 5 fr. 18 id.

Allemagne 5 fr. 47 id.

C'est-à-dire que l'Italie est l'Etat qui a le plus grand nombre d'employés et qui dépense le plus pour son administration militaire, quoique la moyenne des soldats soit sensiblement au-dessous de celle des autres États. Ceci sans préjudice de tout ce qui est dépensé pour l'armée proprement dite.

I. Il n'est peut-être pas inutile de le rapporter ici : grâce à un travail de Sherman, secrétaire du trésor aux États-Unis, on a pu constater que, dans la guerre de Sécession. les frais de guerre proprement dits, et les pertes dérivant des intérêts des dettes contractées et autres supportées par l'Etat fédéral, s'élevèrent à 6,190,000,600 de dollars, soit à 31 milliards de francs. Quant aux soldats, on compte que sur 1.124,000 enrôlés par la confédération du sud, 600,000 furent tués ou blessés. Les pertes de l'armée fédérale des États du Nord furent à peu près les mômes. V. Journal de Bruxelles, 16 sept. x88o.

progrès qu'elles font l'Etat intervient et trouve mille manières d'en confisquer la meilleure part ? C'est là un système auquel nul ne peut résister longtemps ; en effet, pour peu qu'on vive au milieu des multitudes et qu'on en étudie sérieusement les conditions, on voit que cette pernicieuse méthode d'appauvrissement systématique est partout en vigueur et que tous la mettent en pratique, État, Provinces, Communes. Aujourd'hui pour faire face aux exigences militaires, les gouvernements enlèvent à tous les citoyens, riches ou non, la moitié au moins de leur avoir et veulent qu'avec ce qui leur en reste ils vivent comme auparavant, qu'ils créent même de nouvelles industries et qu'ils entreprennent de nouveaux travaux. La cause du malaise social, affirment-ils, provient de l'inertie des citoyens. Cette assertion serait vraie, si des impôts exorbitants n'appauvrissaient pas le contribuable au point de l'obliger à se débattre au milieu des plus cruelles privations. Qu'on parcoure les campagnes, qu'on étudie sérieusement l'état des choses, et l'on verra les propriétaires condamnés à subir d'une part la baisse du prix de vente des produits, de l'autre l'augmentation constante et progressive des taxes foncières, provinciales, communales ainsi que des surtaxes et pour finir, le retour fréquent d'accidents tels que la grêle, l'incendie, la foudre, la sécheresse, les inondations — accidents dont on ne tient plus compte aujourd'hui pour dégrever jusqu'à un certain point les contribuables; aussi les propriétaires ne savent où donner de la tête et tremblent toujours pour le lendemain. Le même fait se reproduit dans les villes, où chacun est forcé de restreindre ses dépenses ; par conséquent, là encore il y a diminution de travail, diminution d'emplois domestiques et ainsi de suite.

Taxez plus fortement les riches, a-t-on répondu. Soit, mais qui ne voit que les grandes fortunes sont relativement peu nombreuses, et que de plus, elles se trouveront de plus en plus réduites (^)?

I. D'après une statistique soigneusement dressée en France on a constaté que le nombre des personnes vivant de leurs rentes s'y élève à 2,168,000 ; elles représentent par conséquent 6% du total de la population. Le reste de la nation vit ou de l'agriculture, ou du commerce, ou de l'industrie, ou des professions libérales. On voit par là que lorsqu'on prétend remédier aux misères sociales par l'impôt sur la rente, on se fait illusion, car dans la réalité cet impôt ne pourrait jamais donner ce qu'on en attend. Et il n'est pas vrai non plus, comme l'affirment quelques-uns, que si l'on répartissait entre tous les individus les millions que possèdent quelques-uns tous auraient de quoi