CHAPITRE XL Le Socialisme Municipal

Définitions. — Comment l'expression « socialisme municipal » s'est introduite. — Origine de l'extension des pouvoirs municipaux. — Les huit articles du Fabian Municipal Program. — Les cas d'application du « socialisme municipal » exposés par M. Webb. — Dans quelle mesure le programme socialiste a été appliqué. — Le Loitdon County Council. — Les socialistes dans les conseils municipaux. — Conclusion.

On entend souvent parler des progrès du « socialisme municipal » en Angleterre.

Qu'est-ce donc que le socialisme municipal?

M. Burt, ancien ouvrier mineur, aujourd'hui membre du Parlement pour Morpeth (Northumberland) et connu pour ses opinions antisocialistes, définit le socialisme municipal : « l'administration par la municipalité (corporation) de ceux des intérêts des citoyens qui ne sont pas absolument généraux ou même de certains intérêts généraux qui nécessitent la production de choses pouvant faire l'objet d'échanges. »

Théoriquement, cette définition est parfaitement juste, mais, dans la pratique, elle nous amène à cette conclusion qu'il n'y a pas de socialisme municipal en Angleterre.

D'autre part, M. Sydney Webb appelle socialisme municipal : « le mouvement qui tend à conférer l'administration des intérêts collectifs et la propriété collective des mo3'ens de production, de distribution et d'échange au gouvernement local plutôt qu'au gouvernement central » .

Si l'on s'en tient à la définition du leader Fabien, le socialisme municipal est, dès à présent, l'un des traits les plus caractéristiques de l'organisation anglaise.

Mais en Angleterre il ne faut guère attacher d'importance aux termes, qui sont le plus souvent de simples étiquettes ; il faut surtout tenir compte des faits. Il est incontestable qu'il y a actuellement dans ce pays une tendance des plus prononcées vers l'extension des attributions municipales. Les uns appellent cela du socialisme; d'autres, comme M. Burt, protestent énergiquement contre cette dénomination; la plupart y sont indifférents: j'ai même rencontré des town councillors qui se déclaraient partisans « du socialisme municipal, tel qu'il est pratiqué aujourd'hui », et qui certes seraient bien embarrassés de donner une définition du socialisme. Si l'expression « socialisme municipal » est devenue aujourd'hui d'un usage assez général, — surtout peut-être dans les milieux continentaux, — cela tient à deux raisons. La première, c'est que l'Angleterre, avant l'extension actuelle des pouvoirs des town councils, était restée fort en arrière des autres pa3^s dans le

domaine de l'activité municipale ; en effet, la plupart des services qui, sur le continent, sont depuis longtemps exploités par les administrations locales, étaient encore abandonnés par nos voisins d'Outre-AIanche à l'initiative individuelle. La poussée soudaine qui a été donnée en Angleterre à la reprise de ces services par les communes a fait qu'immédiatement un certain nombre de réformateurs avancés, dont le type se retrouve dans la Fabian Society, se sont mis à crier au triomphe du socialisme. En second lieu, il faut remarquer que toutes les réformes qui tendent à augmenter les attributions des autorités locales sont également comprises dans les programmes des socialistes anglais. Qu'une de ces réformes vienne à être exécutée, et aussitôt les champions du socialisme d'enregistrer une victoire ! Toutefois, dans les programmes municipaux des socialistes, à côté de mesures qui n'ont pas le caractère socialiste, ils s'en trouve d'autres, comme nous le verrons, où la tendance collectiviste est bien marquée; mais celles-ci n'ont point, jusqu'à présent, trouvé leur application en Grande-Bretagne, et il est vraisemblable que cette partie des susdits programmes mettra infiniment plus de temps que la première à devenir un fait accompli. M. Sydney Webb a été l'un des principaux soutiens du mouvement auquel il donne le nom de socialisme municipal.

Jusqu'en 1875, ce mouvement n'avait encore

abouti qu'au Public Health A et, loi qui codifiait et étendait quelques lois antérieures et conférait des pouvoirs sanitaires à plus de deux cents autorités locales. Sous l'impulsion vigoureuse de M. Sydney Webb, les programmes de réformes municipales comprirent bientôt une foule de mesures pouvant être prises dans l'intérêt général des habitants d'une localité : quelques-uns de ces programmes visent maintenant à transformer en services municipaux toutes les entreprises d'échange, d'approvisionnement, de circulation.

Le socialisme municipal que prônent les collectivistes n'est au fond qu'une application du socialisme d'Etat, (c L'idéal socialiste est de faire de l'Etat le seul patron, le seul landlord, le seul capitaliste ; mais, pour faciliter la tâche à ce dernier et en vue de la bonne administration de certains intérêts purement locaux, il est avantageux, disent les socialistes, de confier aux autorités municipales, qui représentent l'Etat, un certain nombre de services qui ne sont guère susceptibles d'être centralisés » : c'est dans ce but que les délégués des socialistes à la Royal Commission on Labour (i 891 -1894) informèrent les enquêteurs qu'ils demandaient « l'organisation de toutes les industries locales sous le contrôle des autorités de la commune ou du comté » .

Le socialisme municipal fait partie du programme de tous les groupes socialistes anglais, mais nulle part il ne s'est trouvé exposé d'une

façon aussi précise et détaillée que dans les opuscules de la Fahian Society et dans les écrits de M. Sydney Webb. Les revendications des Fabiens ont, en outre, ceci d'intéressant, qu'elles ne tendent pas actuellement à une municipalisation complète des services, mais se bornent, pour la plupart, à des réformes dont la réalisation immédiate n'est pas impossible. Nous donnerons ici une idée de ces revendications.

La Fabian Society a arrêté son programme municipal dès 1892 : ce programme comprend huit points principaux, dont chacun fait l'objet d'un tract (0. Voici le résumé de ce programme, qui a été revisé depuis peu :

L The « Uiiearned Incremejit ».

Les profits réalisés au moyen du sol et qui n'ont pas nécessité de travail de la part du propriétaire sont compris sous le nom de Unearned Incrément. UUnearned Incrément peut se définir : le surplus ajouté à la valeur d'achat du sol par le seul accroissement du nombre des habitants et la puissance productive de la collectivité.

Cette source de richesse qui va toujours en augmentant est, aux yeux des socialistes, chose souverainement injuste. A l'appui de cette idée, ils citent l'économiste Stuart Mill :

« Il est conforme au pro^Tés naturel d'une société dont la richesse s'accroît, de tendre à l'auf^^mentation constante des revenus des landlords et de leur attribuer une quantité de plus en plus grande des richesses de la communauté, sans qu'il leur en

(i) Fahian Mimicipal Pyogyam (Tracts nos 30 à 37).

coûte ni peine ni dépense. Ils s'enrichissent pour ainsi dire en dormant, sans travailler, sans courir de risques, sans devoir faire des économies. Quel principe général de justice sociale peuvent-ils invoquer pour justifier pareille augmentation de richesse ? »(i)

Ils reproduisent encore ce passage de Thorold Rogers :

« Chaque amélioration durable du sol, chaque chemin de fer, chaque route, chaque modification heureuse de la condition générale de la société, chaque facilité donnée à la production, chaque stimulant qui agit sur la consommation fait monter la rente. Le propriétaire du sol dort et en même temps il s'enrichit. Seul parmi tous ceux qui participent à la distribution des produits, il doit absolument tout au travail d' autrui et n'est redevable de rien à son effort personnel. Une partie des fruits produits par l'industrie lui est transmise comme par héritage; des trésors que l'intelligence de tous a accumulés, il a pris la part du lion ))(2).

L'auteur de la brochure, prenant l'exemple de la ville de Londres pour montrer dans quelles proportions s'accroît la rente du sol, emprunte les chiffres suivants au rapport du Government Board pour i8gi :

En 1870, le revenu annuel du sol de Londres était d'environ £ 22.000.000; en prenant, comme période de capitalisation de ce revenu, une moyenne de quinze années depuis le moment de l'achat, ce revenu représentait alors un capital ou valeur d'achat de £ 33o.ooo.ooo. En 1891, une nouvelle évaluation du revenu foncier de Londres montra que celui-ci s'élevait à £ 40.000.000 environ : en prenant la même période de quinze ans, la valeur d'achat atteignait donc £ 600.000.000.

(i) Principles of Political Economy.

(2) Political Economy.

Le revenu avait donc monté, pendant ces vingt et un ans, de £ 18.000. ooo et la valeur d'achat s'était élevée de £ 270.000.000. En retranchant de ces chiffres l'accroissement de valeur des constructions nouvelles, il reste un unearned incrément total de £ 7.154.844 par an, représentant un accroissement de la valeur d'achat de plus de cent et dix millions sterling.

(c En présence de cette situation, devant ce don princier du travailleur de Londres aai landlord de Londres, que faut-il faire, continue l'auteur socialiste? En admettant même que ce calcul officiel soit e.vagéré, il est certain que chaque année le peuple de Londres fait un cadeau de nouvel an de £ 4.000.000 à ceux qui lui font la faveur d'être propriétaires de la métropole. Or, les impôts levés annuellement sur les habitants de Londres s'élèvent à la somme de £ y.Soo.ooo. Il ne serait donc que de la plus élémentaire justice d'absorber en impôts ces quatre millions de livres... On pourrait y ajouter un autre impôt de dix pour cent sur la valeur de toute propriété foncière transmise par succession : cet impôt rapporterait trois millions sterling : il suffirait à lui seul pour payer tous les frais du School-Board et du Conseil du comté de Londres. »