VIII. A Labor Policy for public Authorities

Les membres des conseils locaux, ainsi que les membres du Parlement, ont aujourd'hui sous leurs ordres des milliers de travailleurs. Par qui sont-ils élus? — Par les voix des ouvriers. Que ceux-ci se rappellent donc, au moment de voter, que de leur voix dépend la situation qui sera faite à leurs frères. Les électeurs qui subsistent au moyen d'un salaire ne peuvent donner leur voix aux candidats qui ne sont pas décidés à appuyer les mesures suivantes :

1° — Traitement convenable des travailleurs (journée de huit heures, — paiement des salaires votés par les Trade- Unions, — un jour de repos sur sept, — pas de travail supplémentaire, sauf en cas dé nécessité imprévue).

2" — Engagement direct des travailleurs ; défense de faire des sous-entreprises.

3° — Clause garantissant un salaire suffisant dans toutes les entreprises.

4° — Création d'une bourse du travail, à l'instar de celle qu'a établie le conseil municipal de Paris.

M. Sydney Webb a considérablement élargi ce programme formulé en 1892 par la Fabian Society. Dans un article publié en 1896 par l'almanach des sociétés coopératives de Grande-Bretagne (0, il

( i) Sydney Webb ; Some facts and Considérations ahout Municipal Secialism (The Coopérative Wholesale Societies, Limited. Anmial i8ç6, p. 286 et suiv.).

indique les onze hypothèses où, d'après lui, « l'activité individuelle, même sous la forme coopérative, ne peut suppléer à l'administration des conseils de villes I) ; en d'autres termes, il propose de municipaliser onze catégories de services locaux :

Il y a lieu, dit M. Webb, d'appliquer le socialisme municipal :

1° dans les cas où la consommation est nécessaire, obligatoire (compuhory). Exemple : le service de l'eau ;

2° aux services dont l'exploitation ne procure pas de bénéfices particuliers; tout en favorisant l'intérêt de la communauté. Exemples : le pavement, l'assainissement et l'éclairage des voies publiques ;

30 lorsque le bien de la communauté exige qu'un service soit entrepris sans qu'on se préoccupe de son prix de production et quand même l'entreprise devrait se faire à perte. Exemple : l'enseignement ;

40 lorsqu'il est d'intérêt public qu'un service soit d'un usage aussi fréquent que possible, alors même que cet usage serait limité à certaines classes. Exemples : les hôpitaux ;

5° lorsqu'il est de l'intérêt de toute la communauté qu'un service soit l'objet d'un usage des plus restreints. Exemple : le débit des boissons fortes;

6° lorsque le service doit nécessairement être monopolisé, lors même qu'il pourrait aisément faire l'objet d'une entreprise capitaliste, soit individuelle, soit coopérative. Exemple : le service du gaz;

70 lorsque l'avantage de la communauté demande que tout un service ou la production entière de certains avantages soit confié à une même administration. Exemples : les chemins de fer, docks, travaux maritimes ;

8° toutes les fois qu'il est prouvé que le communisme est le principe d'administration le plus économique et le plus convenable. Exemple ; le Lojidoit Coimty Coimcil aj'ant établi, en 1889, un passage d'eau sur la Tamise, à la hauteur de "Woolwich, il fut décidé que le transport des passagers sur les petits bateaux à vapeur construits à cet usage serait gratuit; le Conseil, ajoute M. Webb, a trouvé plus simple et plus économique de payer le passage

d'eau au moyen d'un impôt prélevé sur toute la communauté ;

90 lorsque l'exploitation d'un service ou la production d'un avantage a pour résultat de conférer à leur titulaire le droit d'user de pouvoirs exceptionnels et arbitraires au préjudice des individus ou de la propriété publique. Exemples : les services de l'eau, du gaz, de l'électricité; en effet, ceux qui les exploitent ont le droit d'entrer dans les maisons, de les inspecter, d'ouvrir les rues, tout cela sans payer d'indemnité ;

10° lorsqu'une autorité publique peut convenablement se passer d'un entrepreneur pour la production des articles ou l'exécution des travaux dont elle a la charge. Exemples ; les approvisionnements alimentaires, la construction de bâtiments, avec tous leurs accessoires ;

11° lorsqu'il s'agit d'un service de telle nature que ceux qui en ont la charge doivent non seulement satisfaire complètement la demande des intéressés, mais dépasser les exigences du public auquel le service est destiné. Exemple : la construction d'habitations ouvrières.

L'extension des fonctions municipales, que recommandent M. Webb et ses amis les Fabiens, ne pouvait devenir réalisable que par le moyen d'administrateurs locaux élus à un suffrage très étendu. Aussi cette extension ne prit-elle véritablement corps en Angleterre qu'après que le pays eut été doté de Conseils de comté par la loi de 1888 (cette loi érigeait en comté toute ville ayant plus de 5o.ooo habitants). L'institution de Conseils de district et de Conseils de commune, en 1894, a encore accru les espérances des municipalisateurs.

C'est en 1888 que la Fabian Society est entrée dans l'arène politique; depuis lors, sa propagande" n'a cessé d'appu3'er chaudement les projets de réformes, partout où les conseils régionaux paraissent accessibles à la municipalisation.

Comme nous le disions plus haut, une partie du programme pratique des socialistes s'est trouvée bientôt réalisée dans un certain nombre décentres.

Il y a aujourd'hui, en Angleterre seulement, sept villes de plus de 120.000 habitants où le service de l'eau, la fourniture du gaz, les tramways, les marchés, les bains, les hôpitaux, les bibliothèques et les salons de lecture appartiennent à la municipalité. Ce sont : Manchester, Birmingham, Leeds, Bradford, Salford, Oldham et Blackburn.

Dix-sept villes de plus de 100.000 habitants ont municipalisé leur service des eaux ; dix ont entrepris le service du gaz; douze ont des tramways municipaux ; dix-neuf des marchés municipaux ; vingt leurs propres établissements de bains ; vingt-trois enfin ont municipalisé leurs hôpitaux et leurs bibliothèques.

La plupart de ces villes exécutent directement les travaux nécessaires au fonctionnement de ces services et construisent elles-mêmes leurs bâtiments scolaires, leurs lodging hoiises (maisons de logement pour ouvriers), leurs établissements de bains, etc.; aussi ont-elles constamment à leur service de nombreuses escouades d'ouvriers et d'emplo3'és de toute espèce. D'autres mettent en adjudication les services municipaux et les travaux à effectuer pour la ville; mais les entrepreneurs sont tenus à l'observation de clauses qui varient d'après les endroits : à Birmingham, Bolton, Bristol, Liverpool, Manchester, Oldham, l'entre-

preneur doit pa3^er au minimum le taux du salaire courant de la localité (the standard rate) ; à Leeds, Liverpool, Oxford, l'adjudicataire ne peut rien céder de ses travaux à un sous-entrepreneur sans une autorisation spéciale; l'adjudicataire ne doit employer que des ouvriers formés et compétents : à Bexley, i8 ans au moins; à Wells, 21 ans au moins; à Edmonton, 21 à 46 ans; l'adjudicataire ne peut pas faire travailler au delà d'un certain nombre d'heures par jour, à Leeds, Liverpool, Oldham, West Ham, York, Scarborough; une amende est spécifiée pour la non-observation des conditions relatives au salaire et la durée du travail, à Birmingham, Bristol, Salford, Sheflield; à Newswindon, les contrats et les règlements doivent être affichés; à Gloucester, Ramsgate, Droitwich, préférence est donnée aux entrepreneurs et aux ouvriers de la localité ; à Erith, tous les travailleurs doivent appartenir à la localité.

Enfin, nous avons dit, à la fin du chapitre précédent, de quels pouvoirs considérables la loi de 1894 a investi les Conseils de paroisse et de comté .

Là s'arrête le a succès » des socialistes.

Jusqu'ici, il n'y a pas encore une seule ville du Royaume-Uni qui fournisse à ses habitants le pain, le charbon, les habillements, etc., ou qui réglemente la construction des habitations particulières. Il n'y a donc pas, à proprement parler, de socialisme municipal anglais.

De plus, remarquons qu'une large part de l'effort des municipalisateurs Fabiens porte sur Londres et qu'ils ont toujours fondé de grandes espérances sur le Conseil de comté de cette ville. Ces espérances semblèrent, au début, ne pas devoir être déçues. Jusqu'à la fin de 1892, le parti progressiste avait marché de succès en succès dans le London Coiinty Council. Plusieurs socialistes en étaient devenus membres, notamment MM. Webb et Burns; grâce à une majorité radicale avancée, quelques réformes avaient été exécutées (érection d'habitations ouvrières, reprise par la ville de quelques lignes de tramway, etc.) et l'on pouvait s'attendre à voir la métropole s'engager plus loin dans la voie de la municipalisation.

Mais le Conseil n'avait encore enlevé aux compagnies et aux particuliers ni privilèges ni monopoles, quand les élections de i8g5 firent perdre aux progressites leur majorité, leur laissant tout juste la moitié des sièges (Sg) et les réduisant ainsi à l'impuissance. En avril i8g6, des élections partielles leur rendirent une faible majorité, mais il n'en ont pas encore fait plus d'usage qu'avant i8g5. Malgré son Conseil de comté, dont on a si souvent exalté les tendances réformatrices, Londres peut donc encore , selon l'aveu de M. Sydney Webb, « être mise au premier rang de ces villes rétrogrades où la municipalisation n'a jamais été tentée dans aucun domaine, ni pour l'eau, ni pour le gaz, ni pour les marchés, ni pour les tramways » .

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Le seul domaine où l'activité municipale du London County Council, se soit manifestée spécialement, c'est l'exécution des travaux qui ont, dès l'origine, fait partie des attributions de cette assemblée, tels que les mesures d'assainissement, le curage des égouts, tout ce qui concerne le service des pompiers, la construction d'habitations ouvrières et d'écoles municipales, la surveillance et l'entretien des ponts de la Tamise, à l'exception de ceux de la Cité. Un bon nombre de ces travaux sont mis en adjudication, sous la réserve « qu'aucun entrepreneur ne peut être agréé par la municipalité, s'il ne s'engage d'abord par écrit à payer à ses ouvriers les salaires fixés par les Trade-Unions ». Toutefois, depuis ces dernières années, le London County Council tend de plus en plus à exécuter luimême ces travaux et à se passer du secours des entrepreneurs. Aussi le Works Department du Conseil voit-il s'étendre tous les jours le nombre de ses ouvriers et emplo3^és.

Une dernière considération, qui suffirait presque à marquer le peu d'influence qu'ont, en général, les socialistes municipaux, c'est que, dans la totalité des conseils municipaux de la Grande-Bretagne, sauf au London County Council, que nous avons vu à l'œuvre, les socialistes ne jouent qu'un rôle absolument effacé. Dans les rares endroits où ils sont parvenus à conquérir quelques sièges, ils ne forment qu'une infime minorité et, généralement parlant, leurs représentants dans les conseils de province

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ne sont pas des hommes de valeur. A Manchester, où la majorité du conseil est très portée vers l'extension des fonctions municipales, il n'y a que deux conseillers socialistes sur 78(1'. Il en est de même à Glasgow. A Bradford, sur soixante sièges, V Independent Labour Partv en a recueilli six aux dernières élections et l'un de ses membres me disait que c'était là un résultat inespéré (l'on sait que Bradford est la ville où V Independent Labour Partv compte le plus de membres).

Il est donc certain que ce n'est pas aux socialistes qu'il faut attribuer l'évolution qui se manifeste à l'heure présente dans les conseils municipaux de la Grande-Bretagne. On ne pourrait avec plus de raison prétendre que l'extension des fonctions municipales est le fait exclusif des libéraux; en efl'et, bien que les libéraux soient unanimes à inscrire cet article dans leur programme, il est des conservateurs qui ne sont guère éloignés de partager leurs opinions sur ce point : ainsi, on a vu le Town Coiincil de Liverpool, où les conser^'ateurs sont en grande majorité, municipaliser le service de l'eau, les tramways, les marchés, les établissements de bains, les hôpitaux et les bibliothèques.

(ij M. D. M'c Cabe, conseiller municipal de Manchester, m'écrit que ses deux collègues socialistes sont parfois en contradiction étrange avec leurs principes : l'un vote généralement avec les conservateurs...; tous deux ont appuyé, au mois d'avril 1897, un crédit de 10.000 livres sterling pour les festivités du jubilé de la reine Victoria.

Notre conclusion, la voici : autant il est vrai que la Grande-Bretagne est en ce moment le théâtre d'une évolution profonde, qui tend à conférer de larges pouvoirs aux autorités municipales, autant il est dangereux de qualifier cette évolution de socialiste. Les anglais sont, en général, très peu portés à se constituer les champions d'un principe, d'une idée abstraite : ils luttent pour des intérêts sans se préoccuper s'ils rencontreront sur ce terrain des idéologues et des utopistes. A ceux qui prétendent que l'Angleterre évolue cependant vers le socialisme municipal , nous répondrons que les représentants de l'autorité dans ce pays ne réclament les réformes municipales que parce qu'ils les croient avantageuses à l'intérêt général des citoyens. Les socialistes possibilistes nous objectent la loi de l'évolution, qui ne permettra pas aux autorités locales de s'arrêter en si beau chemin et qui les mènera forcément au socialisme, en élargissant constamment leurs tendances réformatrices. Mais c'est là une affirmation purement gratuite, que contredit d'ailleurs la nature des réformes municipales édictées jusqu'à ce jour par nos voisins.