CHAPITRE X Réformes générales de sincérité

Nous signalerons aussi la nécessité d'assurer le secret du vote, sa sincérité, en empêchant toute fraude (2). Il faudrait

(1) Voir l'article de M. J. Domergue, Revue économique^ 1896 ; Laffite, Réformes électorales.

(2) Les fraudes électorales sont devenues innombrables. Il suffira

confier rétablissement des listes électorales, la présidence des bureaux, le dépouillement, la proclamation, à des mains impartiales, comme pour l'élection des sénateurs (1). Il y a quelque chose à faire, pour le jugement des affaires électorales. On devrait aussi réviser les déchéances et les étendre.

de rappeler celles de Toulouse et de Niée qui sont toutes récentes. Dans un excellent ouvrage qu'il vient de publier sur « La nullité des élections politiques », M. Uzé consacre un chapitre aux manœuvres dolosives, aux corruptions, aux atteintes à la sincérité du scrutin et il montre rétendue du mal.

(1) C'est le président du tribunal civil qui préside aux opérations du scrutin pour le Sénat.

TITRE VI

LE DROIT DE PÉTITION. — L'INITIATIVE POPU LAIRE. — LE REFERENDUM. — LE PLÉBISCITE.