CHAPITRE PREMIER

Certains pensent, qu'avec le régime représentatif, le peuple, en nommant des délégués,même précaires, se donne des maîtres.

SECTION I

Le référendum en général. — L'initiative populaire. —

Le droit de pétition.

Plusieurs moyens ont été préconisés, pour obvier à cet inconvénient (1).

En premier Heu, le Referendutn.il est recommandé par J.- J. Rousseau. C'est un biais ingénieux qui permet au peuple de retenir et de déléguer, en môme temps, ses pouvoirs. Ses représentants font la loi, mais celle-ci ne devient définitive, que quand le peuple l'approuve. Ils décident, mais sous réserve d'en référer au peuple : d'où le nom de Référendum, donné au système. Par là, on est sûr qu'ils ne lui imposeront pas des mesures qui lui répugnent. S'ils abusent de leur mandat, le peuple a le moyen de les rappeler à son observation stricte.

On est même allé plus loin ; on a voulu prémunir le peuple,

(L) Nous ne parlerons pas du droit de pétition qui est, au fond, purement platonique et n'a jamais eu de résultats. Avec des institutions

libres, il est une arme démodée, accrochée à une panoplie antique.

contre leur inertie, moins dangereuse à coup sûr, que leurs abus de pouvoir. Pour cela, il a fallu donner au peuple,mieux qu'un droit de contrôle ; il a fallu faire de lui un véritable législateur; c'est à quoi on est parvenu par le droit d'initiative. On entend par là « le droit pour les citoyens, quand ils se réunissent, au nombre fixé par la Constitution, d'exiger que le peuple soit consulté sur telle ou telle réforme législative qu'ils proposent ». Tantôt l'Assemblée législative est chargée de rédiger la loi, tantôt ce sont les pétitionnaires eux-mêmes, qui rédigent le projet qu'on doit soumettre au vote populaire.

Avec l'initiative d'un côté, le référendum d'un autre, les assemblées représentatives perdent de leur autorité. Elles tendent à dégénérer en une sorte de Conseil d'Etat, chargé delà préparation des lois. Le peuple n'est plus souverain de nom seulement, il est souverain de fait; il gouverne. Il gouverne, tantôt à la façon des rois fainéants, en se déchargeant sur ses ministres de la lourde charge du pouvoir, tantôt en prince énergique et actif, en traitant ses délégués comme de simples commis et des exécuteurs de ses hautes volontés.

Le 11 octobre 1792, la Convention nationale, après avoir élu son comité de Constitution, chargea Condorcet d'en présenter le projet. Le droit d'initiative populaire,vis-à-vis des représentants du peuple était, par ce projet, reconnu à toute adresse de 50 citoyens de la même assemblée primaire. Suivant un mécanisme très compliqué, le peuple pouvait arriver à dissoudre les Chambres. Michelet a caractérisé l'impuissance de ce projet en disant : « C'est la paralysie constituée. »

Non contente d'abréger, singulièrement, la durée du mandat de député, la Constitution de 1793, on l'a vu, promit au peuple de le faire voter, lui-même, sur toutes les lois. Le corps législatif ne devait que les proposer. Toutefois, il était indispensable pour cela, que dans les quarante jours après la « proposition » (c'est-à-dire le vote de la loi par la Cham-