LE REFERENDUM

maintenant au pouvoir, les a souvent désavoués. Consulté dix-neuf fois, depuis 1874, sur les lois fédérales (c'est-à-dire applicables à toute la Suisse), le suffrage universel a détruit 13 fois l'œuvre de ses représentants.

Il y a là une inconséquence, mais les Suisses qui n'ont pas la manie de la logique, s'en sont fort bien accommodés.

D'une manière générale, on peut dire que l'orientation de la politique n'a pas été sensiblement modifiée, par la pratique de cette institution.

Ce qui frappe le plus, peut-être, dans ces votes populaires, c'est l'esprit de parcimonie qu'ils révèlent. La politique, dit-on, c'est l'argent des autres ; on sent bien que c'est son propre argent, quand c'est le peuple qui gouverne, un peuple sage. Il pousse même quelquefois beaucoup trop loin cet esprit. Ainsi, c'est pour éviter l'accroissement des impôts qu'il parait avoir rejeté la réforme militaire, la discipline militaire, réclamées par les officiers les plus compétents et la réorganisation de la représentation diplomatique demandée aussi par les meilleurs esprits. Il a sacrifié par étroitesse de vues et pur égoïsme, les intérêts vitaux du pays, l'indépendance nationale et la prospérité du commerce et de l'industrie (qui auraient beaucoup gagné à l'adoption des projets diplomatiques). Ces votes-là donnent mal à penser du Référendum. L'incapacité ou plutôt l'aveuglement s'y révèlent. Et ils sont d'autant plus à remarquer que le peuple suisse est un des peuples de l'Europe les plus éclairés (1).

Dans un petit pays comme la Suisse, avec le fédéralisme, les inconvénients du Référendum sont moins sensibles qu'ils ne le seraient ailleurs. Malgré cela, comme ce sont partout et toujours les excessifs, qui font illusion par leur activité et leur bruit, on fait en ce moment, en Suisse, une propagande ardente pour le Référendum obligatoire.

Le Référendum obligatoire, est davantage dans la logique du

(1) Borgeaud, Vinitiative populaire en droit fédéral.

198 DEUXIÈME PARTIE, — TITRE VI. — CHAPITRE l

système de gouvernement démocratique. Pas une loi qui ne soit ainsi soumise au peuple ; rien ne ressemble plus au gouvernement direct qu'un pareil régime, surtout s'il se combine avec l'initiative populaire. Mais il est compliqué ; l'expédition des affaires publiques se trouve enrayée ou entravée ; les citoyens, trop souvent appelés au scrutin, se lassent. Les politiciens finissent par tout diriger.

Même après l'expérience de la Suisse, il est donc fort difficile de juger le Référendum. Il a agi, surtout à la façon du veto, arrêtant au passage la plupart des innovations graves. Le peuple s'est montré peu capable d'apprécier leurs mérites.

Parmi les questions que l'initiative populaire a fait soumettre au peuple suisse, il en est comme la défense d'abattre le bétail, more judaico, sans l'étourdir au préalable, que l'esprit d'intolérance a suscitées et fait aboutir; d'autres qui, inspirées par les idées socialistes, n'ont pas eu le même succès. Ainsi, la reconnaissance du droit au travail ou à l'assistance médicale gratuite pour tous ; le peuple n'a pas voulu de ces présents dangereux. L'instinct n'est pas toujours un guide très sûr. C'est lui cependant, qui a jusqu'ici préservé la Suisse de l'exagération du socialisme d'Etat vers lequel l'entraînaient le Conseil fédéral et la majorité parlementaire. Il a aussi déterminé le rétablissement de la peine de mort qui avait été abolie par les députés.

Aux États-Unis nous avons vu, dans les Toton-Meetings, le fonctionnement du Référendum.

Nous ne connaissons pas, proportion gardée, de discours plus puissant contre le principe du Référendum, que celui prononcé par Robespierre, au sujet de l'appel au peuple qui était réclamé pour la ratification de la condamnation de Louis XVI (1).

(1) Ramalho, Etude historique sur le Référendum.