CHAPITRE II Le Référendum communal

M. de Mackau, a présenté à la Chambre des députés, un projet de loi, établissant le Référendum communal facultatif. Il a été repoussé, en principe, dans la séance du 16 juin 1890.

On sortait du Boulangisme et le mot d'ordre avait été dans cette faction: Le Référendum! le Référendum !

Le rapporteur, M. Guillemet, disait entre autres choses :

« Les Français, sont dans un état d'infériorité flagrante quanta l'enseignement »...Les électeurs qui seraient appelés à se prononcer sont « sans aucune instruction»;... « ils ne peuvent voter librement et intelligemment » ;... d'ailleurs : « les masses sont influencées, bien plus par la passion que par la raison, etc.. (1). »

Déjà, à ce point de vue, une circulaire de M. Constans, ministre de l'intérieur, du 23 mars 1889, avait enjoint aux préfets, en vertu des articles 63, 65 de la loi du 5 avril 1884, de prononcer la nullité de toute délibération, par laquelle les conseils municipaux, auraient décidé de recourir au référendum.

A notre avis on pourrait établir le référendum communal facultatif. Nous en avons le germe, comme le dit très bien M. Paul Deschanel (2), dans les enquêtes de commodo et incommodo, prescrites par le préfet dans certains cas, par exemple, lorsqu'il s'agit pour une commune : d'acquérir, d'aliéner ou d'échanger une propriété immobilière; lorsqu'il y a lieu de prononcer l'utilité publique, pour des travaux à

(1) c Est-il possible que les combinaisons & emprunts, que les tarifé si compliqués de nos octrois soient votés par des hommes qui n'auront aucune idée des discussions qui auront pu avoir lieu dans l'assemblée communale. » Même rapport.

(2) La réforme administrative {Le Temps, 10 janv. 1891).

entreprendre, etc. L'enquête de commodo et incotnmodo va même jusqu'au Référendum obligatoire, puisque la loi enjoint parfois au préfet, de consulter la population, lorsque l'enquête est demandée par le tiers des électeurs de la commune. Or, ce qu'un fonctionnaire salarié par le gouvernement, doit faire dans certains cas, pourquoi les conseillers municipaux, élus du Peuple, ne pourraient-ils pas le faire dans tous? Et cette consultation des électeurs qui, s' opérant en présence d'un commissaire enquêteur, intimide les petits, les pauvres, pourquoi ne serait-il pas permis de l'opérer au scrutin secret, selon la coutume démocratique et libérale de nos élections ?

Le conseil municipal ne serait obligé à rien, il ne consulterait que dans des cas très graves, absolument délicats tout en étant simples à la fois.

Mais nous ne devons pas dissimuler les objections. À première vue, qui donc est plus compétent que le peuple pour fixer, par exemple, l'emplacement d'une mairie, d'une école, ou d'un marché ? Eh bien ! on a observé, dans les essais de Référendum municipal qui ont eu lieu en ces dernières années, chaque fois qu'il s'est agi de créer, localement, une dépense nouvelle, que c'est toujours dans un sens négatif, que s'est exprimée la majorité des suffrages.

Il faut, en effet, une éducation supérieure, des connaissances administratives assez élevées, pour apercevoir, par delà son intérêt propre, l'intérêt de la cité ou du pays. Demande-t-on au contribuable s'il juge utile la construction d'un lycée? Ce qu'il voit d'abord, c'est l'augmentation d'impôt qui doit en résulter ; il songe surtout au sacrifice actuel qu'on réclame de lui, il réfléchit moins au bénéfice qu'en retireront les générations futures. Ou bien le con» sulte-t-on sur les clauses d'un bail ? Il calcule les économies que son vote lui fera réaliser, sans se préoccuper si, à de telles conditions, il sera possible à la Compagnie fermière de subsister, et sans songer que les entrepreneurs bons et