CHAPITRE III Du Sénat

Le Sénat se compose de trois cents membres, qui sont élus par un collège électoral composé: 1° des députés; 2° des conseillers généraux ; 3° des conseillers d'arrondissement ; 4° des délégués élus parmi 4es électeurs de la commune, par chaque conseil municipal et dont le nombre varie de un à trente, suivant la population de la commune (i).

(1) M. Trouillot, dans la séance du 9 novembre 1896, a déposé un projet de loi tendant à faire élire les délégués sénatoriaux, non plus par le Conseil municipal mais par le suffrage universel, à deux degrés.

Le système de M. Trouillot amène à ce résultat que les campagnes seraient absolument sacrifiées. Le collège électoral serait formé : 1° des députés ; 2° des conseillers généraux et d'arrondissement ; 3° des délégués élus par le suffrage universel, dans chaque commune à raison de 1 délégué par 150 électeurs. L'urgence prononcée par la Chambre a été repoussée par le Sénat.

Il est bon de rappeler de quelle manière Gambette, avait compris le mode d'élection et le rôle du Sénat. Quant au mode électoral adopté, Gambetta faisait ressortir ce qu'il offre de rationnel et de profondément démocratique :

« Le corps électoral qui nomme les membres du Sénat, disait-il, est formé de quatre éléments ; l'élection a lieu par département, au scrutin de liste et au chef-lieu. Les quatre éléments du corps électoral sont ceux-ci : les députés, c'est-à-dire les représentants les plus autorisés du suffrage universel dans le département ; les conseillers gé-