DU SÉNAT

L'élection des sénateurs se fait au chef-lieu du département ou de la colonie, sous la présidence du président du tribunal civil. Le vote est secret et a lieu au scrutin de liste, dès qu'il y a plus d'un sénateur. La majorité nécessaire est la majorité absolue. A défaut, on procède à un second tour,

néraux et les conseillers d'arrondissement, c'est-à-dire l'expression des divers groupes de citoyens qui composent le département, et enfin les délégués de chaque commune. »

L'orateur insistait éloquemment sur l'importance capitale de cette délégation :

« C'est ici que je veux- arrêter votre attention. Je Yeux que vous saisissiez bien quel admirable instrument d'ordre, de paix, de progrès démocratique, cette intervention de l'esprit communal dans la réglementation des affaires politiques peut procurer à la France.

J'ai longtemps besité, tout d'abord, à croire que l'assemblée la plus monarchique, la plus... comment dirai-je?la moins laïque... qu'ait eue la France, imbue des préjugés du gouvernement oligarchique, j'hésitais à croire que cette assemblée, ayant à constituer une seconde Chambre, en arriverait à lui donner pour point de départ, quoi ? ce qu'il y a de plus démocratique en France, ce qui constitue les entrailles mômes de la démocratie : l'esprit communal, c'est-à-dire les 36,000 communes de France.

Admirez les conséquences et la portée d'une telle loi 1

Voilà des communes qui, jusqu'ici, ont été tenues en tutelle, qu'on avait sévèrement exclues de la politique, dont on a fait surveiller toutes les délibérations dans le but d'empêcher la politique d'y pénétrer et d'y tout transformer ; voilà des communes qui, aujourd'hui, ne vont pas faire une seule élection de conseiller municipal sans s'enquérir auparavant des opinions politiques de chaque candidat, sans savoir, par avance, dans le cas où il aurait à participer à une élection de sénateur, quels seraient son vote, ses opinions. . .

Aujourd'hui, la vie politique va circuler du hameau à la ville, les communes vont délibérer, s'instruire réciproquement ; elles s'informeront, se renseigneront, et pourquoi faire ? Pour dicter leurs volontés, c'est-à-dire pour régner...

Après la délibération commune que va-t-il sortir des urnes ? Un Sénat ? Non, citoyens, il en sortira le grand Conseil des communes françaises !

Oui, le grand Conseil des communes françaises, tel est le nom qu'il convient d'adopter. Ecartons de nos esprits la vieille étiquette, elle est usée, mettons-la au rebut ; non, ce n'est pas un Sénat à l'usage des monarchies, un Sénat à l'ancienne mode, nous avons bien d'autres prétentions !

... Vous saisissez maintenant quels sont les avantages de ces nouvelles attributions concédées aux communes françaises : augmentation de pouvoirs, création de relations jusqu'ici impossibles, émancipation de la commune, émancipation du citoyen, la vie publique descendant jusqu'au bas de l'échelle sociale. - Voulez-vous me dire dans quel Etat de la vieiUe Europe on a fait,

Au troisième tour, il suffit de la majorité relative. Il faut, en tous cas, un nombre de suffrages non inférieur au quart des électeurs inscrits.

Pour être éligible au Sénat il faut être âgé de plus de 40 ans. Le mandat a une durée de 9 ans, mais le Sénat se renouvelle par tiers, tous les trois ans.

Concurremment avec la Chambre des députés et le Président de la République, le Sénat a l'initiative des lois. II les confectionne au même titre que la Chambre. Seulement les lois de finances doivent être présentées d'abord à la Chambre des députés et votées par elle. Sauf ce point, il y a égalité de droits entre les deux Chambres (1).

C'est ce que M. Wallon, président d'âge, a mis en lumière, dans son discours au Sénat le 12 janvier 1897 :

« Le Sénat, a-t-il dit, n'a jamais prétendu au titre de Chambre haute que la Constitution ne lui donne pas ; mais

à l'usage d'une démocratie, un instrument meilleur et plus avantageux? »

En terminant Gambetta adjurait ses auditeurs de ne jamais oublier le rôle du Sénat :

« N'oubliez jamais, s'écriait-il, que ce Sénat, élu par vos mandataires et par vos délégués, réformera la loi ; qu'il aura le droit de consulter le pays, de lui faire appel par voie de dissolution ; qu'il concourt à nommer le cbef de l'Etat, qu'il peut même le révoquer dans certains cas prévus et déterminés. Il est donc juste de dire qu'au moyen de cette institution du Sénat, non seulement la démocratie intervient dans la loi, puisqu'elle en est le principe et l'origine, mais elle tient à sa discrétion les pouvoirs publics, l'exécutif et le législatif ; elle règne et gouverne ) Par cette institution du Sénat bien comprise, bien appliquée, la démocratie est souveraine maîtresse de la France.

Mais voici ce qui coûte. Il faut à notre démocratie désormais toute puissante, du travail, de l'étude, de la patience ; il lui faut surtout de la prudence politique. Sous peine de voir avorter tous les desseins qu'elle forme pour l'avenir, notre démocratie doit apprendre à se gouverner elle-même, à gouverner ses propres impatiences, à ne vouloir rien obtenir que du temps et des progrès de la raison publique. »

(1) Nous n'avons pas à exposer ici le conflit avec le Sénat à la suite duquel le ministère Bourgeois s'est retiré et la question qui s'est posée de l'interprétation à donnera l'article 6 de la constitution qui déclare que les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres (Voir la discussion à la Chambre des députés le 29 avril 1896) .