DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

il a toujours tenu à l'égalité qu'elle lui assure et qui a pour fondement son origine môme, car il sort, comme la Chambre des députés, du suffrage universel. Et s'il en était autrement, comment, aux élections antérieures, aurait-on vu si souvent des députés, de tous les côtés de la Chambre, renoncer à leur mandat pour venir siéger parmi nous ? Comment, dans ce dernier renouvellement, auraient-ils pu, sans renier le suffrage universel, se porter en si grand nombre candidats de ce qu'on veut appeler le suffrage restreint ?Àssurém en t, en se faisant élire sénateurs, ils n'ont pas cru déchoir — et ils n'ont pas déchu. Les deux Chambres sont de plain-pied; on passe de l'une à l'autre sans monter ni descendre. »

Ces paroles d'esprit et de raison ont été grandement applaudies. C'était la Constitution qui se défendait elle-même et presque toute seule, en se montrant simplement ce qu'elle est.

La loi du 24 février 1875, article 9, dispose que le Sénat peut être constitué comme Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. A ce titre le Sénat peut siéger sans que la Chambre des députés soit en session. Mais alors il ne peut remplir que ces fonctions judiciaires.

La loi du 10 avril 1889, nous l'avons déjà dit, a fixé la procédure devant la Haute Cour. Quand il s'agit d'un inculpé d'attentat contre la sûreté de l'État, c'est un décret du Président de la République, rendu en Conseil des ministres qui constitue le Sénat en Haute Cour. Si la justice ordinaire a commencé l'information, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. Le Sénat constitué en Haute Cour, désigne la ville et le local où il entend tenir ses séances.