CHAPITRE IV De la Chambre des députés

La Chambre des députés est nommée pour quatre ans. Elle se compose d'environ cinq cent quatre-vingts membres, élus directement par le peuple, dans les départements et dans les colonies, à raison de un député par cent mille habitants, et, au-dessus, par fraction de cent mille. Est électeur tout citoyen français, âgé de vingt et un ans accomplis, jouissant de ses droits civils et politiques. Le scrutin est uninominal ; chaque arrondissement forme au moins une circonscription électorale/ S'il a plus de cent mille habitants, l'arrondissement est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a lieu, d'après le chiffre de sa population. Les candidatures multiples sont interdites.

Le vote est secret, comme pour l'élection des sénateurs et, comme pour elle, la majorité requise est la majorité absolue, avec un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits. S'il n'y a pas de résultat, on procède à un second tour de scrutin, pour lequel il suffit de la majorité relative (1).