CHAPITRE VI Le Congrès

Quant il s'agit de l'élection du Président de la République les chambres se constituent en une seule assemblée qu'on appelle « Congrès » ou « Assemblée nationale ». L'assemblée nationale va siéger à Versailles. Le bureau du Sénat forme de droit le bureau de cette assemblée.

(1) G., 3 août 1890, Fould c. Puget.