DISPOSITIONS DE LOI ABROGÉES

M le député Marcou, dans la séance du 1er février 1881, a proposé, sans succès, de punir « l'oulrage contre la République ».Son échec n'est pas à regretter. Réprimer les attaques, lesoutrages, dirigés contre la « République » ce serait ressusciter une sorte de délit de ièse-majesté.

La disposition eût été, d'ailleurs, au fond, purement platonique. La République, il est vrai, est pour certains esprits une foi, une religion. Mettre en doute sa valeur dogmatique leur semble une impiété.

La République, forme politique essentiellement impersonnelle, se prête aux régimes aristocratiques, oligarchiques, démocratiques. Elle ne se manifeste que par les organes de fonctionner, c'est-à-dire, par son gouvernement môme.

Or, la grandeur, la vitalité politique et sociale de la République, dépendent des œuvres de son gouvernement. L'estime, l'affection, l'ardeur, l'enthousiasme des citoyens sont à ce prix. On reconnaît l'arbre aux fruits qu'il porte.

On aurait créé un délit sentimental, métaphysique en quelque sorte, à moins que l'on eût voulu protéger en elle le gouvernement lui-même.

Nous touchons maintenant à une question grave. Peut-on exciter impunément à la haine et au mépris du gouvernement?

On conçoit, tout d'abord, combien une telle infraction serait facultative et aussi quel caractère également métaphysique elle présenterait. Comment la concilier sous une République, où la Responsabilité constitutionnelle, figure au fronton de la Constitution, avec le droit, pour tous, de discussion et de censure des actes du pouvoir exécutif et des ministres.

S'il est une vérité saisissante, c'est que plus un gouvernement a des vues arbitraires, plus il commet de fautes etc., plus le devoir impérieux de la Presse, des citoyens est de l'avertir, de l'arrêter, de le discuter. La discussion amère, passionnée, hostile, peu patriotique ; l'exagération des faits

vrais; la démonstration, l'affirmation véhémente des fautes, des erreurs, de la partialité, de l'incapacité des ministres; l'expression des sentiments de haine et de mépris : comment distinguer tout cela du droit de censure et de discussion?

Or, plus les faits énoncés seront vrais, plus les actes incriminés seront graves, plus leur discussion sera pressante et plus l'excitation à la haine et au mépris sera caractérisée. Non, un tel délit ne peut pas être inscrit dans nos lois à cause de son élasticité effrayante.

Pourtant, M. Thiers, dans la séance du 25 août 1835, faisait de trop larges concessions aux partisans de l'impunité : « Le roi, disait-il, ne pouvait être discuté, mais son inviolabilité assurée, il devait v avoir liberté absolue. » L'orateur continuait ainsi : « Ce que nous demandons, est-ce la liberté de discuter les actes des ministres sans mesure? Oui ! La liberté de nous calomnier? Oui encore ! La liberté d'exciter contre nos personnes la haine et le mépris, tous les sentiments injustes? Oui encore ! Cette liberté, nous l'acceptons franchement et sans réserve, comme condition du gouvernement représentatif. »

M. Odilon Barrot, en adversaire loyal, protesta, avec raison, contre cette doctrine trop généreuse. « Je ne reconnais pas, dit-il, le droit de diffamation et de calomnie contre les ministres, c'est toujours un délit trop grand... »

Signalons cependant une contradiction, apportée par la loi du 25 juin 1890, sur l'indigénaten Algérie, confiant aux administrations des communes mixtes en territoire civil pendant sept ans, la répression par voie disciplimire des infractions spéciales à Tindigénat en tête desquelles figurent dans le tableau annexé « les propos tenus en public contre la France et son gouvernement ». Il est vrai qu'il s'agit des Arabes et de mesures en quelque sorte de sûreté publique.

De même en Tunisie, à la suite de faits récents on a rétabli le délit d'attaque contre la République.