LÉGITIMITÉ DU DROIT DE REVISION, OBJECTIONS

CHAPITRE II Motifs de la légitimité du droit de révision. — Objections.

Les Constitutions de 1791 et 1793 admettaient leur revision. C'est à ce principe, nous l'avons vu, que la Constitution de 1875 est revenue. Il est en effet la conséquence obligatoire de la souveraineté du peuple.

La Constitution d'une nation, c'est-à-dire sa forme sociale, n'est qu'une institution humaine, essentiellement variable et dont les modifications rapides, se plient, incessamment, aux besoins des temps.

Mais on peut objecter, avec apparence de raison, que la Constitution d'un pays ne devrait pas être un sujet de permanente controverse ; le prestige légitime du gouvernement, la solidité de son organisme s'y opposent. Solon voulait bannir celui qui la discutait et nous avons dit que, tout Grec, qui à l'assemblée du peuple venait proposer une réforme, devait se présenter la corde au cou.

Dans une discussion à l'Assemblée législative (1) M. Thiers disait : « Pourquoi écrire des codes civils, politiques? Mais pour que nous ne soyons pas dans l'état sauvage, pour que les partis ne s'égorgent pas entre eux, pour qu'à la violence on substitue la discussion, pour que les choses se passent comme dans les pays libres ; il y en a de divers modèles, il y en a en Angleterre, il y en a en Amérique. On discute, on s'éclaire; si on réussit à prouver que ses adversaires ont tort, on les remplace. C'est là de la discussion, et non des violences ; c'est pour cela qu'il y a des lois, qu'il y a une Constitution ; car, s'il doit y avoir violence, à quoi bon les lois, à quoi bon la Constitution? Elles seraient inutiles ; il serait inutile d'écrire des lois et des constitutions, si à la discussion devait

(1) Moniteur du 25 janvier 1849.

être substituée la violence. Une constitution serait une contradiction, un non-sens, si elle permettait qu'on pût contester son principe, si elle permettait qu'on pût la renverser. »

De même, M. Rouher à l'appui du séna tus- consul te du 18 juillet 1866, présentait en qualité de ministre d'Etat les observations suivantes : « La constitution d'un pays ne peut être un sujet de controverse, la stabilité est à ce prix. Tout gouvernement qui subit ou accepte les discussions de son principe, s'expose à d'inévitables attaques et laisse s'altérer gradueHement le prestige légitime et la solidité nécessaire à son institution. En France, la Constitution a toujours été placée sous la protection de lois nombreuses, parmi lesquelles il me suffira de citer les lois de 1819, 1830, et le décret du 11 août 1848. Ces législations étaient-elles ou ont-elles été suffisantes? Nous ne voulons pas le rechercher. Il nous suffit de constater que l'esprit de controverse, timide d'abord, mais chaque jour moins réservé, a attaqué hardiment les principes sur lesquels reposent les pouvoirs publics... C'est là un incontestable péril et nous avons le devoir d'en préserver la Constitution qui, consacrée par le suffrage de la nation entière, peut revendiquer le nom de grande charte ou de loi des lois. »

Certes, l'assiette de la société, le pacte social, la Constitution politique et sociale de la Cité, ne peuvent être changés, soit intégralement, soit dans des parties essentielles, sans le concours immédiat ou médiat, mais positif et incontestable de tous les citoyens ; mais il doit être licite, de préparer cette réforme, plus ou moins profonde, par le libre examen, par la discussion la plus absolue.

Quand on a étudié la science politique, l'état des mœurs des différentes contrées, les changements successifs dans les époques, résultats de l'émancipation des esprits, de l'éducation politique, du bien-être social, on arrive à se convaincre qu'aucune forme ne peut être considérée comme le dernier mot du progrès. Tel édifice constitutionnel, peut convenir à