LÉGITIMITÉ DU DROIT DE REVISION, OBJECTIONS

telle génération et ne pas être habitable pour une autre.

Ce qu'ont soutenu MM. Thiers et Rouher n'est vrai que pour une monarchie ou un empire, réglés par le principe héréditaire, présidés par une autorité royale ou impériale inamovible. La République est par essence un gouvernement changeant. Elle est la démocratie à l'état de pouvoir, la représentation ou, pour mieux dire, l'incarnation de la souveraineté nationale (1). Aussi la Constitution de 1875 proclame nettement le droit de revision.

En vain, voudrait-on ne permettre que la libre discussion et réprimer les agressions violentes et brutales ! C'était la pensée de M. Jules Favre, en 1848, lorsque sur sa proposition fut voté l'article 1er du décret du 11 août 1848.

Mais, toute discussion (comme le faisait remarquer M. Rouher au Sénat, à l'appui du sénatus-consulte de 1866) « est au moins une provocation implicite au changement, car au fond d'une semblable polémique, il y a toujours une attaque; Tune est la conséquence, la conclusion de l'autre, conclusion inévitable, que tout le monde entend, même lorsqu'elle n'est pas exprimée ».

Il faut donc la liberté absolue.

Il y a eu en Suisse, depuis 1814, 118 revisions de la Consti tution, dont 75 totales. LaFrance depuis un siècle, nous le savons, a eu douze constitutions, dont aucune, sauf celle de 1875, qui nous régit, n'a duré 20 années.

M. Casimir Périer, dans son message de démission, s'est exprimé avec une grande vivacité sur la nécessité d'une revision pour affermir le pouvoir exécutif.

(1) Ortolan, Droit pénal, n°» 695 et ss. V. suprà, p. 130 et suiv,