CHAPITRE III

Nécessité de la stabilité constitutionnelle. Modifications, œuvre du temps.

Dans la Revue du droit public, M. Orban, professeur à l'Université de Liège, dit: « Les constitutions ne valent que ce que valent les peuples. Les meilleures, pratiquées par des peuples ignorants et sans vertus, donnent des résultats pires que les plus mal faites, pratiquées par des peuples raisonnables et moraux. C'est en définitive dans les mœurs publiques, dans le bon sens et l'énergie des citoyens, dans leur modération et leur dévouement, que se trouve la meilleure sauvegarde de l'ordre et de la liberté (1). »

De même, M. Arnoult (2) estime que toucher à la constitution est un jeu dangereux. Toutefois, il faut pouvoir y toucher. Les institutions d'un peuple finissent toujours par avoir besoin de changements, et il est bon que la porte reste ouverte aux revisions. C'est donc une question de tact et d'opportunité. Il est quelque chose de plus nécessaire encore, c'est de n'attacher qu'une importance relative à ces changements, et de ne faire appel que dans les cas extrêmes aux pouvoirs constituants établis par la loi. « La meilleure Constitution, dit avec raison cet auteur, n'est pas la plus irréprochable, c'est celle qui va le mieux au peuple pour lequel

(1) La Constitution anglaise, celle des Etats-Unis, se sont façonnées, développées par l'usage. Comparer, Revue des Deux- M on des, 1894.2.822. Les Constitutions qui ont le plus longtemps duré sont celles qui sont sorties du droit « coutumier ».

(2) De la revision de la constitution, par M. Gabriel Arnoult. Dans cette étude M. Arnoult constate que la législation comparée produit les plus riches résultats. Il groupe les États suivant qu'ils font intervenir directement le peuple dans l'élaboration de la revision, ou au contraire qu'ils ne laissent au peuple qu'une intervention indirecte par la nomination de représentants chargés d'élaborer définitivement la revision. Borgeaud, Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe.