CHAPITRE IV

Propositions de révision. — Leurs dissemblances

et leurs difficultés.

Une fois de plus, la question de la revision de la Constitution se pose devant le pays (1).

(1) Au mois de février 1897 la Chambre est saisie de huit propositions de revision tendant à reviser, sur un point quelconque, la Constitution. Ces propositions sont les suivantes :

Proposition de M. Castelin, tendant à reviser les lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre et de nommer une constituante avec le référendum.

Proposition de M. Naquet, tendant à reviser la constitution, dans le but de la convocation d'une assemblée constituante ;

Proposition de M. Michelin, tendant au même but ;

Propositions de MM. Galiut et Pelletan, tendant à re viser la Constitution dans le but de modifier les attributions du Sénat ;

Propositions de MM. de Ramel, de la Bourdonnaye et autres députés royalistes, en vue de convoquer une assemblée constituante ;

Proposition de M. Gauthier de Clagny. Elle conclut à l'élection, après avis du Congrès, d'une assemblée constituante ayant mission de rédiger la constitution de ^République.

Proposition de M. Bourgeois (du Jura), tendant à réduire les pouvoirs du Sénat au droit de représentation et de veto suspensif. M. Bourgeois va moins loin que M. Gauthier de Clagny: il se contente d'une révision limitée, faite par le Congrès, conformément aux règles constitutionnelles en vigueur, et ne la fait porter que sur la délimitation des droits respectifs de la Chambre et du Sénat. Les points principaux qu'il établit sont les suivants : « Tout projet émanant, soit de l'initiative gouvernementale, soit de l'initiative parlementaire, sauf en ce qui concerne la revision de la Constitution, sera promulgué tel qu'il aura étévoté par la Chambre des députés, six mois après que ce vote aura été émis, si, dans l'intervalle, il n'a pas été, de la part du Sénat, l'objet d'une opposition se produisant par voie de rejet pur et simple ou de renvoi avec amendement. « Si cette opposition se produisait dans le délai ci-dessus déterminé, la Chambre procéderait à une nouvelle délibération qui serait définitive. » Voilà pour mettre un terme à la résistance que le Sénat pourrait faire. On réduira son autorité sur la Chambre au droit de veto suspensif, par un vote effectif ou par prétention.

Proposition de M. Vaillant. Elle consiste dans la reconnaissance du pouvoir législatif du peuple,au moyen de la revision populaire. M. Vaillant demande simplement à la Chambre de déclarer qu'il y a lieu de reviser la Constitution. Mais, l'Assemblée nationale une fois réunie, il lui soumettrait un projet de résolution d'après lequel la révision por-