ACCOLAS

Entendu d'une manière technique, le droit ne comprend pas (il s'en faut de beaucoup) toute l'idée du Juste ; une par-» lie de cette idée ne. relève que de la Morale, et dans la partie môme qu'il a pour objet, lé Droit n'est que l'auxiliaire déjà Morale.

Au surplus, pour préciser autant que possible la définition du Droit, comparons, dit-il, le Droit avec la Morale,

II existe entre la Morale et le Droit, deux différences :

i° La Morale a pour unique sanction la conscience, tandis que le Droit reçoit, en outre, le supplément d'une coercition extérieure et sociale, ou, en termes techniques, de l'action en justice.

2° La Morale a un domaine beaucoup plus étendu que celui du Droit ; elle comprend non seulement tout ce que ne comprend pas le Droit, et, au delà du Juste, tout le surplus de l'idée du Bien.

La formule de la Morale est : Sois libre toi-même ; respecte la liberté des autres ; aime les autres.

La formule du Droit est : Respecte la liberté des autres.

Le respect de la liberté des autres, telle est la traduction exacte de l'idée du Juste.

Le Droit et la Morale ont un terme commun et que le signe qui pour ce terme sépare pratiquement les deux, c'est qu'à la différence de la Morale, le Droit est sanctionné par la force collective ou sociale, si bien qu'à ce nouveau point de vue il peut être défini : la collection des règles qui donnent lieu à l'emploi de la force sociale pour contraindre celui qui empiète sur la liberté d autrui.

Le Droit a donc un idéal devant lui ; il faut que par les moyens qui lui sont propres, il concoure à instituer progressivement dans le monde l'autonomie de la personne humaine.

Le Droit politique est presque universellement défini : la partie du Droit qui règle les rapports des particuliers avec F État. Cette définition suppose que l'État a une existence

fe^

propre, en dehors des particuliers ; elle provient d'une erreur accréditée depuis des siècles.

L'État n'est ni une personne, ni même un être ; il est l'abstraction correspondant à un ensemble d'individus considérés comme membres de la même société, ou plutôt de la même cité.

Une abstraction, un pur concept, peut-il entrer en rapport avec les particuliers ; l'Etat qui, en réalité, n'existe pas, peut-il avoir des droits en propre, des droits opposables aux particuliers ? La négative est évidente. Poursuivons toutefois. Quoique l'Etat soit un pur concept, il représente un ensemble d'activités ; à ce nouveau point de vue, il se confond avec le pouvoir ou avec les pouvoirs, c'est-à-dire avec les diverses formes logiques de l'activité des citoyens.

Il existe trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Ce que les publicistes, par une transposition d'idées, désignent d'ordinaire sous ce nom, n'est que la délégation de ces pouvoirs.

. Que résulte-t-il de là ? C'est que le pouvoir ou les pouvoirs n'ont pas plus que l'Etat une existence propre; ils résident essentiellement dans chacun des citoyens.

Ainsi, s'évanouit la fausse antithèse du Droit politique et du Droit privé. »

Telle est la thèse d' Accolas.

SECTION VII

L'École philosophique individualiste.

L'individualisme évolutionniste de Spenoer.