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s'ajoutaient les services extraordinaires, les corvées et les réquisitions d'objets divers, payés souvent à prix réduits.

Les défenseurs de l'ancien régime ont accusé l'empire romain d'avoir introduit l'impôt réel dans la Gaule, pour la mieux dominer.

Dans les mémoires des intendants, sur l'état des Généralités, dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne, on trouve ce passage curieux:

« L'empereur Auguste avait ordonné que, dans la province narbonnaise, le tribut serait réel, et que, dans les autres provinces des Gaules, il serait personnel, pour en tenir les peuples plus soumis à son empire. » Boulanger, Traité des impôts du peuple romain ; Marquardt, De V organisation financière chez les Romains ; Bouchard, Etudes sur l'administration des finances de Vempire romain ; Thibault, Les douanes chez les Romains.

Ce qu'il faut retenir à titre d'enseignement du passé, c'est que l'impôt réel, par opposition à l'impôt personnel, était considéré même sous l'ancien régime comme offrant la plus sûre garantie de l'égalité devant l'impôt.

(2) Suprà, 1er volume, p. 469. « Le malheureux curiale est rivé à la cité où l'Etat lui impose le rôle de collecteur des impôts dont il doit faire l'avance, sauf à les recouvrer en détail sur ses misérables concitoyens. On ne se fait pas une idée du luxe de précautions édictées par la législation impériale pour retenir les curiales dans cet enfer où ils se débattent sous le double poids des exigences du fisc et de l'exécration publique. » Jourdan, loc cit.

L'expérience a été faite aussi dans les républiques anciennes.

A Athènes, après Périclès, l'impôt sur le capital, levé d'abord au taux modeste de 1 p. 0/0 fut transformé — sous le nom de liturgies imposées — en un impôt progressif sur le revenu général. Il ne tarde pas à créer, dans la société athénienne, des « classes » acharnées à s'entre-détruire. C'est alors qu'Isocrate écrit : « Il est devenu plus périlleux d'être riche que meurtrier. » — Pour exprimer sa colère et sa haine, le personnage du théâtre antique ne trouve pas de menace plus forte que celle-ci : « Je te ferai nommer triérarque, je te ferai inscrire sur la liste des riches et tu 6eras ruiné ! » Conséquence de cette guerre civile économique — qui se reproduit toujours à travers l'histoire : la ruine de la liberté ! C'est l'aboutissement fatal de la féodalité démagogique.

C'est aussi l'impôt progressif qui permettait au tyran de Syracuse de liquider en 5 ans tous les biens des contribuables. Après 5 ans de ce régime, il n'y avait plus de contribuables à Syracuse. C'était une radicale solution de la question des impôts.

A Florence, lorsque la dictature collective d'une classe, prépara le lit des Médicis, on s'avisa en 1427 que l'impôt était mal réparti, que les riches ne contribuaient pas en proportion de leur richesse et on fit le catasto pour établir une taxe ou plutôt des taxes répétées sur le revenu général... des riches seulement. La richesse cessa de circuler; elle se dissimula, se terra, pour ainsi dire. Il s'en suivit que les délateurs furent encouragés, récompensés, eurent rang officiel dans la République. Ils jetaient leurs dénonciations dans des boites de quartier, qui ressemblaient à nos boites aux lettres et qu'on appelait tambours. Ces tambours battaient la charge de la faction momentanément triomphante contre la faction vaincue. Et selon l'inéluctable

LA CRISE SOCIALE ET L'iMPOT A ROME 275-

Nous avons indiqué (1) quel fut le programme économique des empereurs romains. « Pour se rendre compte de la situation créée, après la démagogie, par le despotisme de l'Etat il faut se représenter le véritable caractère de la formidable crise sociale, en présence de laquelle ils se trouvaient et qu'ils aggravaient (2). »

loi, la dictature survint pour confondre les classes dans l'oppression commune, après s'être servie d'un parti contre l'autre.

Ainsi l'histoire est là, pour attester qu'à toutes les époques, et dans tous les pays où Ton a organisé la chasse aux riches et voulu opérer le nivellement des fortunes, il n'y a plus eu bientôt que des pauvres et des affamés. Les nations disparues ont rendu le dernier soupir sous les étreintes d'une fiscalité excessive et les historiens de l'antiquité nous apprennent eux-mêmes qu'un des symptômes précurseurs de la décomposition d'un pays se manifestait lorsque les impôts y étaient maniés avec brutalité et visaient à déposséder du fruit de leur travail les citoyens laborieux et intelligents au profit des paresseux ou des ambitieux.

Un historien a très nettement décrit les résultats. Avec l'impôt progressif s'introduisent fatalement, dit-il, «des ferments de décomposition qui achèveront de tuer, chez nos concitoyens, l'esprit d'initiative, qui abaisseront encore d'un degré le niveau de la morale publique, et qui pousseront un nouveau flot de parasites vers les emplois publics, de plus en plus recherchés, depuis que les charges dont nous sommes accablés rendent difficile la conquête du bien-être par le travail libre.Qui donc voudra encore se risquer à produire ses capitaux au grand jour en les consacrant à l'agriculture et à l'industrie si on ne peut plus montrer son argent sans que le fisc se dresse menaçant pour exiger la bourse ou la vie ? Le fait de se montrer entreprenant et de s'ingénier à faire sourdre le salaire, tombant, avec l'impôt progressif sur le revenu, sous le coup d'une véritable punition, nous verrons s'éteindre, les uns après les autres, tous les foyers de l'activité nationale. La crise économique se compliquera, d'ailleurs, de rabaissement des caractères. Rien ne pousse plus à la fraude que la prime accordée à la dissimulation par l'examen de ceux des impôts que Ton peut éviter au moyen d'une fausse déclaration. Enfin, la poursuite des emplois publics deviendra excessivement âpre dès que l'industrie privée né fournira plus que des débouchés insuffisants au travail utile. » Mommsen, Droit romain.

(1) Suprà, 1" volume, p. 466.

(2) Jourdan, loc. cit. : « Nous avons là-dessus les témoignages les plus concluants des monuments législatifs. Je rappellerai quelquesunes de ces dispositions. Hadrien déclara que tout citoyen pourrait prendre possession des terrains occupés par des maisons actuellement détruites par l'incendie et abandonnées par le propriétaire, et y élever des constructions dont il deviendrait lui-même propriétaire. Vespasien autorisa les magistrats des villes à faire rebâtir les maisons incendiées, et, si le propriétaire ne remboursait pas la dépense dans un

<v Après avoir fait violence aux personnes pour les contraindre au travail, on voulut faire violence aux choses, aux faits, aux lois économiques qui règlent les variations des prix. L'Etat, qui est un gros acheteur, trouva les prix trop élevés et on édicta des lois de maximum, qui produisirent leur effet habituel : la cherté augmenta, et le marché ne fut plus approvisionné. Plus tard, lorsque par suite delà terreur que répandirent les premières invasions, on commença à faire disparaître l'or et l'argent, les prix baissèrent naturellement : on tenta d'arrêter cette disette des métaux précieux, en en prohibant l'exportation sous peine de mort (1) ! »

Si jamais il y a eu, au monde, le type complet de l'Etat providence, c'est bien celui des empereurs romains. « Directement ou indirectement, l'Etat s'est fait entrepreneur de toute espèce d'industries. Il avait d'abord en propre des mines, des carrières, des salines et des manu factures, principalement occupées à fabriquer la monnaie, à approvisionner les armées, d'armes, de vêlements et de machines de guerre, et à fournir à la cour impériale des objets de luxe, étoffes, tapis, broderies et ornements en or et en argent. Ensuite il avait une administration des transports dont la grande affaire

certain délai, les nouvelles constructions étaient vendues aux enchères. Marc-Aurèle décida que, si l'un des copropriétaires ne voulait pas contribuer aux réparations nécessaires, l'autre pourrait les faire à ses frai 8, et, s'il n'était pas remboursé dans un délai de quatre mois, il demeurait seul propriétaire. Enfin la seule rubrique d'un titre du Gode en dit plus que tout cela ; De omni agro deserto I Il s'agit là de champs abandonnés par le propriétaire : la propriété en est attribuée au premier venu qui les cultivera. Quels témoignages plus éloquents du désarroi universel ? Comme toujours à l'approche des grands désastres sociaux, comme plus tard aux approches de l'an 1000, une immense lassitude s'est emparée du monde ; tout est à l'abandon, on ne travaille plus, on déserte l'atelier, on laisse les champs en friche, les maisons en ruine, on vit au jour le jour, on ne plante plus, on ne bâtit même plus ; cette société va s'éteindre dans la débauche et la misère. » Levasseur, loc. cit. Il faut surtout consulter: La fin d'un peuple (dépopulation de l'Italie, au temps d'Auguste) par Vanlaer. Le tableau tracé d'une manière aussi véridique que saisissante, est plein d'enseignements.

(1) Jourdan, loc. cit.