PAR CHAQUE PROPRIÉTÉ

Accroissement.

A l'i h verse, les propriétaires cultivant leur terre, mais travaillant aussi pour autrui en qualité de fermiers, ont diminué de 148.000. Les métayers ou colons, également propriétaires, ont diminué de 56.000. Les journaliers propriétaires ont diminué de 407.000. Les métayers ou colons non propriétaires ont diminué de 7.000. Enfin les journaliers ont diminué de 116.000.

Ainsi donc, d'un côté, il y a eu augmentation, d'abord pour les propriétaires cultivant eux-mêmes, puis pour les fermiers ; à l'inverse, il y a eu diminution pour les salariés.

En vingt ans, 340.000 personnes ont acquis de nouvelles propriétés» soit 16.000 par an et cela malgré la guerre et le phylloxéra.

Il n'y a pas aujourd'hui en France 15.000 personnes (sur huit millions et demi de propriétaires fonciers), ayant 15.000 francs ou davantage de revenu foncier rural — non compris les hypothèques.

(1) La reconstitution de la grande propriété sur les ruines de la petite n'est donc pas plus à craindre que la pulvérisation du soi. La terre française se répartit en un nombre de mains toujours plus grand. On va accélérer ce mouvement par une politique nettement réformatrice, et notamment par une répartition plus juste et la diminution de l'impôt foncier, par la réduction des droits de mutation (en frappant l'alcool et l'alcoolisme), par la revision des tarifs de l'enregistrement, par la réforme de notre système hypothécaire, par la refonte de la législation sur les licitations et les partages, par l'organisation du crédit populaire et par la représentation officielle de l'agriculture.

Donc, si l'on étudie les choses de près, au lieu de généraliser des ex-

CONCLUSION DES CHAPITRES l A III 313

Ce n'est pas à dire qu'il faille rester inactif. La petite propriété doit être encouragée. Une loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché, permet à l'ouvrier de devenir propriétaire de la maison qu'il habite. A côté des questions de crédit, de représentation professionnelle de l'agriculture, d'enseignement, d'outillage mis à la disposition des communes, de la fertilisation et de la mise en va* leur de tout le sol agricole, il y a à étudier, à organiser les assurances mutuelles contre les intempéries. Le dégrèvement de l'impôt foncier n'est qu'un remède en soi peu sérieux, car il 4ne s'élève en totalité qu'à 118 millions, soit 3 francs par hectare. Le développement sur place des produits par le développement des industries annexées à l'agriculture, la création de colis postaux agricoles de 10 kilogrammes, à prix très réduit, le développement des voies de communication, voilà, entre autres, des moyens.

Une loi du S novembre 1894 a créé, pour la propriété rurale, des sociétés de crédit agricole, indépendamment de la loi du 21 mars 1884 établissant des syndicats professionnels (1 ) .

ceptionB ou de s'en tenir à des observations vagues et superficieUes, on voit que le mouvement de la propriété, soit mobilière, soit immobilière, s'accomplit exactement en sens inverse de ce que s'imaginent les socialistes révolutionnaires. Ainsi ils prétendent à tort que, dans nos campagnes, la propriété se concentre de plus en plus en un petit nombre de mains ; que le prolétariat agricole va toujours croissant, et que le paysan, écrasé par l'usure, le fisc et l'hypothèque, est arraché peu à peu du sol par l'envahissement d'une nouvelle féodalité foncière. Combes de Lestrade, De la division du sol et de ses phénomènes sociaux ; Rémondière, Les charges du paysan avant la Révolution de 1789 ; Tringaut- Gènes te, Examen des théories critiques sur le revenu foncier {grande et petite propriété) ; Piogey, Du morcellement du sol en France ; de Foville, Etudes économiques et statistiques sur la propriété foncière, le morcellement ; Otto Efferte, Travail et terre James Stansfeld, La répartition de la propriété immobilière en

France.

(1) Berthelot, Société pour la propagation de la petite propriété \ Breiay, Défense de la propriété immobilière ; Perrin, De l'agriculture française devant l'impôt et le crédit ; Deleuze, Réforme de Vim~ pôt foncier ; Steeg, proposition, Gh. des députés, mars 1897.

M. Sabatier, ancien député d'Oran, a fondé en 1896, une ligue pour le développement de la petite propriété. Est-il besoin de dire que la ligue compte étudier l'organisation en France du Homestead, de cette institution qui assure à tout petit propriétaire un coin de terre, un abri inviolable où Thomme d'affaires ne peut plus le poursuivre? Mais que d'autres questions figurent dans l 'avant-programme esquissé à grands traits par les fondateurs de la Ligue ! Toutes sont intéressantes. Quelques-unes sont passionnantes. Et quelle diversité (1)!

Toutefois on ne saurait les approuver toutes également. Indiquons^ titre de document, certaines vues: il n'est pas douteux, par exemple, qu'une revision du sol forestier et des biens communaux — parfois si considérables et si mal em ployés — ferait apparaître de grandes étendues de sol disponibles. %

Pourquoi — se demande, en outre, M. Sabatier — ne permettrait-on pas à l'Etat de puiser dans une caisse spéciale pour pouvoir surenchérir les immeubles ruraux quand ils sont vendus à vil prix sur expropriation, de façon à augmenter encore la quantité de biens disponibles ? La réforme du droit successoral ab intestat ne ferait-elle pas tomber également des patrimoines entre les mains de l'Etat ?

(1) Nous avons indiqué les principales. Si les capitaux s'éloignent de la terre c'est, d'abord, qu'ils s'immobilisent (il faudrait rendre la propriété immobilière mobile et pour ainsi dire fluide. Puis, les frais de la moindre opération sur les immeubles, sont exorbitants (6 fr. 88 de droits de mutation à titre onéreux au lieu de 1 0/0 en Angleterre). Enfin, nous savons que la propriété agricole paie environ 1/4 de son revenu. Au contraire, le revenu des valeurs mobilières qui est de 4 milliards ne paie que 4 0/0, le revenu des valeurs industrielles et commerciales qui est de 2 milliards 800 millions, paie 13, 05 0/0. Brelay, Défense de la propriété immobilière.

de l'épargne et de l'intérêt dd capital 315