CHAPITRE IV

De l'épargne et de l'intérêt du capital. Développement des capitaux et de la fortune mobilière.

C'est aussi comme corollaire de la propriété, que la Convention Nationale sanctionna le principe de l'épargne. L'épargne est, à la fois, le fruit et l'agent de la civilisation (1). Avant la loi du 19 mars 1793 sur l'organisation des secours publics, le principe des caisses d'épargne ne se trouve pas nettement formulé. L'article 13 de cette loi disposa comme suit : « Pour aider aux vues prévoyantes des citoyens qui voudraient se préparer des ressources à quelque époque que ce soit, il sera fait un établissement public sous le nom de Caisse nationale de prévoyance, sur le plan et d'après l'organisation qui seront déterminés. » Les circonstances ne permirent pas de réaliser ce projet, mais, bienlôt, le crédit public s'améliorant, on inséra dans les premiers statuts de la Banque de France (24 pluviôse an VIII, art. S) la disposition ci-après : « Les opérations de la Banque de France

consisteront 5° à ouvrir une caisse de placements et

d'épargnes, dans laquelle toute somme au-dessus de 50 francs serait reçue , pour être remboursée aux époques convenues. » Un décret du 3 septembre 1808 vint ensuite réglementer l'institution qui, en fait, ne fonctionna guère réellement avant l'année 1818.

Le premier encouragement à l'épargne, c'est la sécurité, c'est la certitude de jouir du revenu du capital qu'on s'est constitué par l'épargne. C'est le rôle de l'État de l'assurer ;

(1) Ernest Dejean, Aperçu sur l 'élévation du niveau de la richesse. Paul Matrat, L'avenir de l'ouvrier. Les conseils du père Vincent. L'épargne journalière ; À. Goste, Alcoolisme ou épargne ; A. Guilbault, La question des caisses d'épargne ; Jourdan, Épargne et capital ; Bertheau, Louvrierf le sauver de lui-même; Walras, Théorie de ta richesse sociale.

il doit encore la faciliter et il l'a fait par les caisses d'épargne postales. Le titre mobilier le plus démocratique, le livret de caisse d'épargne qui, par sa flexibilité, se prête le mieux à la moindre tentative d'économie est un admirable instrument qui permet au plus modeste travailleur de commencer à réunir sou par sou, le petit pécule qui le mettra à l'abri, sinon du besoin, du moins des surprises de la vie (1).

Les formes de l'épargne sont infinies. Aujourd'hui, le capital des caisses d'épargne (postale et autres) s'élève à plus de quatre milliards et le nombre des déposants dépasse huit millions.

Mentionnons parmi les institutions créées pour favoriser Tépargne,la caisse nationaledes retraites pour la vieillesse(2).

(1) La boîte aux lettres toujours ouverte pour recevoir est bien l'image de ce que doit être la caisse d'épargne : la tentation de l'épargne agissant incessamment et partout.

(2) En négligeant les caisses d'épargne privées, dont les quatre milliards sont répartis entre 8,600,000 livrets valant cinq cents francs en moyenne, on constate que de 1862, date de sa création, au 31 décembre 1892, la Caisse nationale d'épargnes, ouvert 3.165.697 comptes et reçu en dépôt 1.973.469.494 fr. 89.

Au 31 décembre 18921e montant des dépôts s'élevait à 388.088.103 fr.31 et les frais d'administration à 2.839.971 fr. 67. Il a fallu prélever 344.900 fr. 01 sur le fonds de dotation pour parer au déficit causé en grande partie par la réduction de 4 p. 100 à 3,25 p. 100 du taux de l'intérêt produit par les obligations du Trésor.

Les personnes sans profession, les domestiques et les ouvriers d'industrie représentent plus de la moitié des clients habituels des caisses d'épargne ; les enfants mineurs en représentent plus du quart.

En 1892, la Caisse nationale a délivré 120 livrets à des sociétés de secours mutuels et 112 à des sociétés diverses ayant aussi le privilège de déposer 8.000 francs ; les caisses privées ont délivré 1.113 livrets à des sociétés de ce genre, dont* 286 aux sociétés de secours mutuels (Liesse, La question sociale). L'intérêt servi est de 3 fr. 50 0/0.

En 1892, il a été effectué 872.591 versements pour une somme de 32.799.984 fr. 40 (la plupart ont été effectués par des Compagnies de chemins de fer, des grandes compagnies minières, la Compagnie générale des omnibus, etc).

Au 31 décembre 1892, il y avait 187.346 rentes viagères en cours pour une somme de 32.771.616 fr. L'actif s'élevait à 785.710.467. fr. 7S> et le passif à acquitter à 730.170.776 fr. 89.11 restait donc un excédent de -+- 55.539.090 fr. 90 à peine suffisant pour parer dans l'avenir aux conversions qui pourront affecter les valeurs du portefeuille.

Les frais administratifs se sont élevés à 763.960 fr. 57.

Au fur et à mesure que les dépôts atteignent un certain chiffre, on

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ainsi que les nombreuses caisses de secours,de retraites (1 ), les assurances sur la vie, etc., etc.

« Nous avons été habitués, par l'économie politique traditionnelle, à considérer l'épargne comme une consommation reproductive. L'épargne française, par exemple, a construit le canal de Suez ainsi que les chemins de fer de la France, de l'Algérie et de plusieurs autres pays : il y a ainsi commande d'ouvrage, distribution de salaires, création d'entreprises qui ont, à leur tour, stimulé la production de l'échange. » L'État doit donc, non seulement favoriser, mais encore protéger l'épargne (2).

les convertit en rentes sur l'État. Il y a là un danger. En effet cela se rapproche trop d'un système sournoisement préféré par certains socialistes. Ils ont conçu, en effet, le mode suivant d'intervention de l'État en matière d'épargne. L'État dirait aux citoyens : Remettez-moi toutes vos épargnes ; je me charge de les faire valoir ; je vous servirai un intérêt ; je serai le banquier de tous, — c'est, en d'autres termes, une émission continue des emprunts. On comprend que l'État •emprunte, à la condition de spécifier dans quel but il emprunte, qu'il s'agisse des charges de la guerre ou des travaux de la paix ; mais .que l'État dise : Je vais emprunter toujours, sans cesse ; je verrai •ensuite ce qu'on pourra faire de ces milliards, versés dans ma caisse 1... Voilà une conception qui ne peut plaire qu'au collectivisme comme moyen de simplifier la socialisation.

(1) La loi du II juillet 1868 a créé deux caisses d'assurances, l'une en cas de décès, l'autre en cas d'accidents. Une commission instituée sur 1 es mêmes bases que la commission supérieure de la Caisse nationale, des retraites, examine les questions qui leur sont relatives. Toutes 4 eurs recettes doivent dans les huit jours, être employées en rentes sur l'État, inscrites au nom de la caisse propriétaire.

Ces deux caisses sont gérées par la Caisse des dépôts et consignations sous la responsabilité de l'État

Depuis l'origine (11 juillet 1868) au SI décembre 1882, il a été contracté 2.097 assurances individuelles An cas de décès, pour une somme de 3.789.865 fr. 69, et 1.382 collectives (pour a36.272 têtes) représentant 1.392.946 fr. 23. Au 31 décembre 1892, l'actif total de la caisse des assurances en cas de décès était de 116.017 fr. 63 et le passif de «54.3»$ fr. 11. Le déficit de 491.279 fr. 91 provient en grande partie de l'inexactitude des calculs sur les chances de mortalité.

De 1868 au 31 décembre 1892, la caisse d'assurances en cas d'accidents a laissé un excédent total de 5.601.118 fr.68. Sur 33.112 assurances contractées, il a été constaté 46 accidents ayant occasionné une incapacité permanente de travail et 41 suivis de mort (Liesse, La question sociale).

(2) Richard, loc. cit. Pour les établissements de crédit dont l'État

Aussi faut-il affirmer bien haut, que s'il se forme de puissantes sociétés anonymes exploitant le soi, l'industrie ou le commerce, c'est une erreur absolue de croire que les actions et les obligations de ces sociétés, n'appartiennent qu'à un petit nombre de privilégiés : elles se répandent, à l'inverse,

nomme les gouverneurs — ce qui ne devrait pas être selon nous — sa responsabilité plus que morale est engagée.

Par le chiffre minime des actions des sociétés, l'État permet aux petites bourses d'y concourir. C'est une réforme démocratique. Dans le même ordre d'idées le législateur a raison de prescrire les formes essentielles du fonctionnement des grandes sociétés, la sincérité et la réalité des apports, la nécessité de maintenir les actions nominatives jusqu'à leur intégrale libération, la répression des fraudes, etc. Il importe de sauvegarder l'épargne nationale contre les mauvaises mœurs financières et l'escroquerie des spéculateurs.

La spéculation est chose licite, quand elle se fait sans fraude. Elle favorise les découvertes, les entreprises, et risque pour cela son argent. Proudhon, son adversaire cependant, l'a décrite {Manuel du spéculateur à la Bourse) ainsi : « le travail, le capital, le commerce exécutent ses ordres. » La Bourse, que l'on décrie si souvent (avec juste raison quand il s'agit de jeu, de paris, de différences), a un rôle précieux et nécessaire. Elle stimule l'épargne, en facilitant le commerce, le placement des valeurs industrielles. En même temps, les sociétés industrielles ne vivent que par elle. C'est la Bourse qui cote leurs actions. En somme la cote est devenue aujourd'hui incorruptible pour les valeurs réelles. L'équilibre du grand marché financier est maintenu. C'est plutôt autour de la Bourse qu'est le mal. La loi du 28 mars 1885 a dû reconnaître lalégalité des véritables marchés à terme. Leroy-Beaulieu, Le règne de ^argent ; Laurens de la Barre, Des sociétés par actions ,dans leurs rapports avec les opérations de Bourse. La spéculation, développée de plus en plus par le rapprochement des peuples, les conquêtes géographiques, les progrès des communications, est une science qui consiste dans des prévisions, des calculs, dans l'entente des séries de faits.

Mais ceci précisé, il faut être excessivement sévère contre les soidisant spéculateurs qui exploitent l'épargne. Le Journalisme par sa publicité a contribué à lancer beaucoup d'affaires véreuses: les annonces, réclames, etc. sont des moyens commodes de tromperie. M. Boissy d'An glas avait proposé une loi de répression (voir le rapport de M. Lévèque, à la Chambre des députés, le 19 mars 1893) qui n'a pas été adoptée. Indépendamment des articles 138:4, 1383 du Code civil, il faut signaler l'article 15 de la loi du 24 juillet 1867, l'article 405 du Code pénal, relatif à l'escroquerie. Il en est fait, par la jurisprudence, une large application. Lame, De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs, etc. de la société anonyme ; Villard, Des administrateurs des sociétés anonymes ; Lescceur, Essai historique sur la législation des sociétés ; Vavasseur, La liberté des sociétés par actions.

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sur une foule de plus en plus considérable de détenteurs, et, par là, développent, au lieu de l'affaiblir, l'attachement à la propriété individuelle.

En outre, la diminution graduelle du taux de l'intérêt, tout en secondant l'esprit d'initiative et d'entreprise, tend à rendre de plus en plus malaisée la vie oisive.

Les socialistes dénaturent donc complètement les faits lorsqu'ils soutiennent que la société se partage en deux classes : d'un côté, une ploutocratie toujours plus restreinte et plus forte, de l'autre un prolétariat toujours croissant.

Une étude impartiale des réalités économiques amène à des constatations diamétralement opposées.

Le Grand-livre de la Dette, fin décembre 1889, comprenait 5 millions d'inscriptions pour 856 millions de rente (1). « La majeure partie de la fortune mobilière, nous dit M. Lévy, appartient en France aux petites gens. La concentration des capitaux, en vue des grandes affaires, n'arrête pas la dissémination des capitaux quanta la propriété. Quelques chiffres seront éloquents à cet égard. Nous venons de donner la statistique des rentiers inscrits. Le nombre des titres de chemins de fer français, actions et obligations, s'élève à environ 36 millions et représente aux cours actuels une valeur d'une vingtaine de milliards de francs. Il est difficile de sa-

(1) En 1800, le capital nominal des rentes françaises était de 713,600,000 francs ; en 1815, de 1,172 millions , en 1830, de 4 milliards 426 millions ; en 1848, de 5 millards 912 millions ; en 1852, de 5 milliards 516 millions ; en 1871, de 12 milliards 454 millions ; en 1896, de 26 milliards.

Le nombre des porteurs de rentes était de 127,950 en 1814, de 144,100 en 1824, de 195,870 en 1890, de 810,901 en 1852, de 1,269,739 en 1871, de 5.096,811 en 1895.

La dette constituée en rente est 12 fois plus forte qu'en 1814 ; le nombre des inscriptions de rentes est 36 fois plus élevé ; la moyenne des rentes représentée par chaque inscription est trois fois plus faible ; le nombre des rentiers est 17 fois plus élevé.

Si on répartit le total des rentes existantes, entre les 2 millions de rentiers, chacun des rentiers posséderait en moyenne 403 francs de rentes, soit un capital de 13 à 14,000 francs. Encore faut-il déduire de ce chiffre les rentes appartenant aux caisses publiques.

voir, pour des titres au porteur, quelle en est la répartition. Pour les titres nominatifs, au cod traire, cela est aisé (1). n

Pour les obligations de la ville de Paris, prés de la moitié des titres sont aux mains de porteurs qui chacun n'en possèdent qu'un seul.

Les actions de la Banque de France, que les ignorants nous représentent comme la citadelle odieuse, le donjon de la féodalité financière, sont aux mains d'environ 28,000 actionnaires, qui détiennent donc chacun, en moyenne, un peu plus de six actions (2).

Les 341 ,000 actions du Crédit foncier sont aux mains d'environ 40,000 actionnaires possédant ainsi individuellement moins de onze titres en moyenne, soit 8,000 francs (3).

(1) Observons tout d'abord que U proportion des titres nominatif! par rapport à l'ensemble des titres augmente: symptôme heureux, puisqu'il indique une tendance à une plus grande permanence dans l'épargne, le titre nominatif étant de sa nature moins instable que la titre au porteur. La proportion dea actions nominatives de nos grandes Compagnies de chemins de Ter est d'environ la moitié ; elle dépasse ce chiffre pour certaines d'entre allas, comme le Nord et l'Orléans. La moyenne de chaque certificat est de IIS titres, ce qui nous donne le nombre respectable de 150,000 actionnaires environ. Supposons la même répartition pour les titres au porteur (et il serait juste d'admettre que les titres au porteur sont plus divisés encore) et nous arrivons à un chiffre de 300,000 Français actionnaires de nos chemina de far. <Juant aux obligations, plus des deux liera sont inscrites sa nom des propriétaires : 20 millions d'obligations nominatives sont représentées par près de 700,000 certificats ; en admettant une répartition analogue pour les dix millions d'obligations au portenr, nous arrivons â un total d'un million de Français propriétaires d'obligations de chemins de ter.

Avec les titres au porteur, plus de 700,000 familles, soit plus de 2 millions de personnes, possèdent ces actions et obligations, qui rapportent 3 1/4 p. 100 les actions et moins de 3 p. 100 les obligations. C'est encore l'épargne moyenne du pays, les petites bourses, qui possèdent ces titres dans une proportion qui varie, pour chacun de ces petits rentiers, de 15a 18.000 fr. t»n( en actions qu'en obligations.

(2) En 1870, la Banque de France avait 16,062 actionnaires ; en 1895, elle en complaît 28,858, soit une moyenne de 5 ou 6 titres: la très grande majorité n'a que d'une à cinq actions, c'est-à-dire de 4,000 s 20,000 francs. Plus de 58,000 actions sont 1» propriété d'établissements publics, defemmps mariées, de mineurs, d'interdits, d'incapables.

(3) Sur ces 40..S39 actionnaires, le Crédit foncier en compte 9,586 qui possèdent une action ; 23,679 qui en possèdent de 2 a 10 : 4,263 qui en

Je pourrais continuer cette statistique. Mais je ne désire pas écraser par des chiffres. Songez seulement, en dehors des rentes et des titres de chemins de fer, au nombre considérable de titres de toute nature qui sont aux mains du public : obligations de villes et de départements, actions de sociétés de crédit foncier et de crédit mobilier, de compagnies houillères, de compagnies d'assurances, de transport, de gaz, d'eau, et vous comprendrez quelle extrême division du capital ils représentent. La majeure partie de la fortune mobilière de notre pays appartient à de fort petites gens, et beaucoup, n'ont été amenés à se constituer un patrimoine que par la facilité et l'attrait des placements de ce genre(i). » Les sociétés de secours mutuels avaient, en 1852, onze millions et demi ; en 1872, cinquante-huit millions ; en 1893, deux cent six millions.

En France, la richesse nationale en 1897 est estimée à 200 milliards de francs, dans lesquels les terres figurent pour 80, les constructions pour 40 et les valeurs mobilières dont nous venons de parler, pour 80 milliards. Or, en 1789, les valeurs mobilières ne se portaient qu'à 300 millions.

M. Neymarck conclut en disant que les 80 milliards de valeurs mobilières ne sont que de la poussière de titres, de la poussière de revenus appartenant à des millions de petites gens :

« II n'y a pas de féodalité financière ; il y a une démocratie financière économe. Notre pays possède sans doute de grandes banques et institutions financières qui disposent de nombreux capitaux, des sociétés industrielles et commerciales puissantes, dont l'activité rayonne sur le monde en-

possèdent de 12 à 24. Les gros actionnaires possédant de 500 à 1,000 actions sont au nombre de 7. Les obligations du Crédit foncier sont réparties à l'infini dans les plus petits portefeuilles.

(1) M. Neymarck, à qui nous avons emprunté certaines des données ci-dessus, a lu à la société de statistique de Paris un travail intéressant sur le morcellement des valeurs mobilières, les salaires, la paix du capital et du travail. Leber, Essai sur la fortune privée

au moyen âge.