PREMIÈRE PARTIE
La théorie socialiste du capital est impitoyable pour l'épargne, car la société capitaliste ne pourrait fonctionner si repar-
la proportion de» dividende!, pur rapport aux salaires était de 75 p. 100 en faveur des actionnaires. A Liévin.la part du capital a été da 31, 21 p. 100, celle du travail de 78, 79 p. 100. A Courrières, 28, * p. 100 an capital, 71, 3 p. 100 aux salaires.
La Compagnie P.-L.-M. a organisé elle-même — elle n'est pan le seule, les antres grandes compagnies ont tait de même, comme les chemins de ter de l'Etat, — sa caisse de retraite. C'est une institution privée, une < personne morale » ayant son existence à part et possédant pour son propre compte. Les résultats obtenus sont donc dus à l'initiative privée de la Compagnie, et nullement a l'influence et à l'intervention de l'Etat.
Le personnel total du P.-L.-M. «ut de 77, 000. Le nombre des adhérents à la Caisse des retraites est de 40,756. Le nombre des pensionnaires eat de 10,583 — soit presque 260/0 du nombre des adhérents. Le taux moyen de la pension payée k chaque titulaire est de 881 francs. La somme totale exigée pour le payement annuel des pensions dépassa 9,300,000 francs.
Comment s'alimente la Caisse f Par des retenues sur les salaires et traitements des agents, d'abord. Les retenues sont élevées : elles atteignaient autrefois « 0/0 du traitement , elles atteignent aujourd'hui, depuis le 1" mai de l'année dernière, 0 0/0. C'est important, assurément, mais des plue insuffisant ! Malgré cette retenue la Caisse serait vide si la Compagnie elle-même n'y ajoutait pas 10 0/0 de ces mômes traitements et salaires — soit pour la Caisse de la vieillesse, soit pour d'autres allocations de même nature.
La Compagnie a versé, eu 18M, pour ces diverses subventions, uns somme totale de 13,006,000 fr., — en dehors, bien entendu, des versements faits par les agents eux-mêmes, adhérents à la Caisse, et qui se sont élevés, cette même année 1891, a raison de 4 0/O des traitements, au total de près de 3,000,000 francs.
Le produit des retenues sera plus élevé désormais, puisque le taux en est porté à fi 0/0, — et le versement direct de la Compagnie sera plus important aussi, puisqu'il est porté de 6 0/0 à 100/0. En d'autres termes, la retenue est augmentée de 2 0/0, — mais ta subvention est augmentée de 1 0/0. Il ne saurait y avoir de subvention mieux placée,
Or ce sont donc les actionnaires qui l'accordent sur la proposition du directeur et des administrateurs. Quel est donc le dividende de ces actionnaires ?
Tous ensemble, les porteurs de 800,000 actions du P.-L.-M. reçoivent une somme totale de 41,000,000 francs, — soit un dividende de 55 francs (réduit à peu près à 48 francs par les divers impôts) pour une action qui coûte prés de 1590 francs. C'est un intérêt de 3 0/0.
En résumé, sur une recette totale de 367 millions, les actionnaires reçoivent pour leur compte 44 millions, et ils allouent en outre à la Caisse des retraites des agents et aux diverses institutions du même ordre une somme totale da 12 millions, — soit une valeur équiva-
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gne n'y était continue. L'instrument de travail, comme le reconnaît Marx, est lentement détruit par la production; il faut qu'il soit sans cesse reconstitué. A cela l'épargne pourvoit (i).
Or l'intérêt du capital est une chose purifiée (2). La sup-
Jente à 80 0/0 du dividende.
Le nombre des ouvriers de tous genres, en France, d'après les plus récentes statistiques officielles, est environ de 8,000,000, — dans r industrie, dans l'agriculture, dans les professions et métiers de diverses natures.
En admettant pour le nombre des pensionnaires, parmi ces 8,000, 000 ^ouvriers, la même proportion que parmi les adhérents de la Caisse des retraites dn P.-L.-M. soit 26 0/0, ce serait donc un total de plus de 2,000,000 de pensionnaires.
Or, 3,000,000 de pensionnaires à 881 francs de pension moyenne par tête, cela donne un total de 1 milliard 762 millions.
Et de 1.762.000.000 de francs, au taux de 3 0/0, c'est le revenu d'un capital de 68.788.000.000 de francs, cinquante huit milliards !
(1) • Une société doit produire à la fois les objets nécessaires aux feesoins de ses membres et les moyens, sinon d'accroître, au moins d'entretenir sa production. Cette dernière fonction est confiée à l'épargne ; elle n'est pas moins importante que l'autre. » Richard, loc. -cit.
(2) t La science historique est heureusement capable aujourd'hui de mettre fin à la vieille confusion du capitaliste et de l'usurier. Elle nous montre dans l'usurier du monde romain et du moyen âge un produit non de l'organisation économique, mais de la fiscalité. L'homme que nous peint saint Grégoire de Nysse dans un sermon classique ne prête pas à un manufacturier, car alors chacun produit pour son compte ; il avance des fonds à un contribuable pressuré. Souvent il acquiert ainsi les biens et éventueUement la personne même de son débiteur. De même l'usurier juif du moyen âge dont Miehelet nous fait la saisissante peinture, avance à Jacques Bonhomme la somme qu'exige le roi. L'organisation des compagnies de poblicains à Rome, des fermes de l'impôt dans la France monarchique, n'est qu'un développement de l'usure ainsi conçue. Or — nous pourrions le prouver point par point — à mesure que se sont développés le crédit public dans l'ordre politique et le capital dans l'ordre industriel, ces institutions et ces mœurs ont disparu. Confondre l'usurier et le traitant avec le petit capitaliste est peut-être un moyen d'obtenir des succès oratoires, c'est se décerner soi-même un brevet d'ignorance en fait d'histoire économique. » Richard, loc+cit.
C'est ce qui arriva au moyen âge, alors que l'Eglise avait proscrit le prêt à intérêt; elle fut obligée de modifier sa doctrine sur ce point, afin d'éviter des abus plus graves encore que ceux qu'elle avait voulu corriger. Les socialistes qui rééditent chaque jour les anathémes des Pères de l'Eglise et de Bossuet contre l'usure veulent tout simplement nous ramener au droit canonique du moyen âge, qui
pression de l'intérêt n'est ni juste ni conforme à l'intérêt social. « J'ai besoin de 5,000 francs, je vous les emprunte. En me les prêtant, vous me rendez un service. Pendant un certain temps durant lequel vous m'en cédez l'usage, vous en êtes privé. Avec cet argent, je puis acheter des instruments productifs, de la terre, une maison, etc.: — c'est vous qui, si vous aviez gardé la somme, auriez pu vous procurer tout cela. Et vous trouvez que je ne vous dois rien ? Allons donc ! Nier la rémunération du capital, la mutualité des services, c'est prétendre que chacun est tenu de mettre gratuitement son bien à la disposition du premier venu. Est-il un seul de nous qui se soumettrait volontairement à une pareille loi ! Or, cette loi est une des règles maîtresses du socialisme !
Est-elle conforme à l'intérêt social? Non i Puisque le capital ne donnerait plus aucun profit, on ne prendrait plus la peine de le créer ; vous voyez le beau service rendu à la civilisation ! Les socialistes veulent tuer l'usure; et ils ne s'aperçoivent pas que, si l'intérêt des capitaux était supprimé, l'usure serait d'autant plus intense qu'elle serait clandestine, et que les capitaux courraient de plus grands risques. Au lieu de percevoir l'intérêt en dehors , on le percevrait en dedans , c'està-dire que l'emprunteur souscrirait un billet de mille francs pour n'en toucher que deux cents ; et il tomberait entièrement à la merci du prêteur (1).
n'empochait pas les traitants de s'enrichir, mais qui empêchait l'épargne de fructifier. Maurizot, Solution du problème social de Vintérêt. Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses. Tringant- Geneste, Examen des théories. Critiques sur le revenu foncier. Duc d'Àyen, Revenu, capital et salaire et leur solidarité. De Fontenay, Du revenu foncier. Boutron, Théorie de la rente foncière. Nuéjouls» Le travail, le capital et le crédit. Arthur Legrand, De la législation relative au taux de Vintérêt. Barthélémy Rey, Vintérêt. Victor Modeste, Le prêt à intérêt, dernière forme de V esclavage. Duval, Des inconvénients de la limitation du taux légal de Vintérêt. Walras, V économie politique et la justice. Théorie mathématique de la richesse sociale. Recherche de V idéal social.
(1) Deschane,l,Le socialisme : « C'est un singulier spectacle que celui qu'offre notre temps. L'opinion populaire y fait bon accueil à ia doctrine qui condamne l'épargne. Pendant ce temps le flot de l'épar-
Dès lors, la question n'est plus de savoir si le capital doit être rémunéré, — cela est trop évident ! — mais comment, dans quelle mesure il doit l'être. II ne s'agit plus du principe, mais du taux du profit. C'est une question toute différente, et c'est bien ainsi, en effet, que nous la posons.
On montre à ceux qui n'ont rien, à ceux qui souffrent, qui ont faim, les fortunes monstres ; et qui donc n'est pas ému de ce spectacle? Mais il ne suffit pas de s'indigner contre l'inégalité des conditions; cela est trop facile 1 il faut chercher à faire disparaître ce qu'il y a d'immoral, d'injuste dans cette inégalité.
D'abord, il faut distinguer entre les fortunes mal acquises, qui devraient être atteintes parla loi, et celles, au contraire, qui sont dues au travail, à l'intelligence, à la volonté, et aussi à la chance, à une découverte heureuse, à une invention, bref, à l'esprit de conduite, d'initiative ou d'entreprise.
D'où viennent certaines grandes fortunes ? M. de Varigny, en nous racontant l'histoire très intéressante des a rchi -millionnaires et milliardaires américains, fait toucher du doigt les causes artificielles d'inégalité dont le résultat se fait sentir par répercussion.
C'est sur ces causes de privilège ou de spéculation immorale que le législateur devrait sévir, mais M. de Varigny démontre qu'elles sont déjà le passé et qu'il est maintenant
gne populaire s'enfle et grossit toujours, comme si le socialisme était un roman auquel on se plairait d'autant plus, qu'il différerait davantage du cours réel des choses et en interromprait la monotonie.
Mais ceci tuera cela. La petite épargne prend tous les jours davantage la forme de l'assurance sur la vie, de la mutualité et de la consommation coopérative. La solidarité et l'épargne deviennent deux termes indissolubles. Le socialisme entendra sonner sa dernière heure le jour où l'épargne populaire aura compris le sort dont on la menace.
Petits propriétaires paysans, ouvriers prévoyants, commerçants amis de l'ordre et du labeur, unissez-vous pour défendre votre épargne, votre bien, votre tranquillité et la République libérale et pacifique contre les loups haineux de la Révolution sociale. »
difficile, pour ne pas dire impossible d'édifier de pareilles richesses.
Pour toute une catégorie d'entre eux, et particulièrement pour les grands propriétaires terriens de l'Angleterre, la fortune a une origine politique et est un legs de l'histoire. Pour les autres, dont les causes d'enrichissement sont beaucoup plus intéressantes, il s'est produit des circonstances exceptionnelles, anormales. La mise en exploitation des richesses du nouveau monde n'a pris un réel développement que depuis les progrès de l'industrie. La société nouvelle qui se fondait par delà les mers ne connaissait point les entraves et les préjugés de la mère patrie ; elle ne traînait pas derrière elle tout un passé historique. Elle avait tout à créer sur un domaine presque sans limites. L'esprit hardi d'entreprise, 1 audace des conceptions industrielles devaient naturellement prendre la place et l'extension qu'ils méritaient. Au début, la population encore clairsemée sur ce vaste territoire des Étals-Unis, n'offrait pas cette concurrence de tous les instants que l'on trouve dans les populations agglomérées. Les entrepreneurs aventureux profitèrent de cette poussée formidable de civilisation ; ils construisirent le matériel économique de la nouvelle société, sans rencontrer les obstacles inhérents aux vieilles civilisations européennes. Ceux mêmes des Anglais qui parvinrent aux grandes fortunes industrielles le durent aux développements du nouveau monde, aux services qu'ils rendirent en établissant des moyens de communication, des lignes de paquebots, aux matières premières amenées d'Amérique pour être transformées en produits consommables.
Jusque-là, il semble que la source de ces fortunes soit purement due à des causes économiques normales. Les plus audacieux, les plus habiles dans l'art de conduire une affaire, arrivent à de hautes situations de richesse, par suite d'un concours de circonstances qui parait devoir être fort rare dans le cours des siècles. La spéculation bat son plein.
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Mais bientôt la population grandit, la concurrence augmente, l'outillage se complète, l'enrichissement présente plus de difficultés. Alors on fait appel à la protection, aux tarifs douaniers prohibitifs. Des monopoles surgissent avec, à leur suite, des accaparements et des spéculations sans frein. On exige plus de l'ouvrier comme travail et, si le chômage éclate, on le renvoie de l'usine. Les possesseurs de mines d'argent, encore que leur produit ne soit pas utile sur le marché, forceront le gouvernement à s'en servir. La crise métallique se joint à la crise industrielle, le taux du change crée une inégalité nouvelle. Il n'est donc pas toujours exact que le protectionnisme influe sur le salaire. Gomme toutes choses, le protectionnisme est susceptible d'être perverti et de dépasser la mesure de son utilité propre (i).
Il est certain qu'en France les fortunes tendent à diminuer, à se répartir.. Le moment est proche où personne ne pourra rester oisif et vivre de ses rentes, du début de sa vie jusqu'à la fin (2).
(1) Cfr. Richard, Le socialisme.
(2) « Si, dit M. Deschanel, nous jetons les yeux sur le Bulletin de statistique de la ville de Paris et sur les renseignements fournis à la Commission extraparlementaire de Vimpôt sur les revenus, nous voyons qu'en France le nombre des revenus supérieurs à 16.000 francs ne dépasse guère 73.000 et que le nombre des revenus supérieurs à 4O.000 francs ne dépasse guère 14.300 (y compris les étrangers).
Or, cette part des revenus élevés — relativement faible, comme vous voyez — tend à décroître par suite de la baisse du taux de l'intérêt de l'argent. Plus la civilisation développe la richesse et plus l'intérêt de l'argent diminue. Plus le capital augmente, et moins il est rémunéré.
Prenez les chiffres des impôts sur les revenus de la fortune ou sur la fortune elle-même et ceux des donations et des dots, vous y trouverez la preuve de la réduction do la richesse des classes opulentes. Dans notre société contemporaine, à. concurrence très ardente, les occasions de constituer de grandes fortunes deviennent beaucoup plus rares qu'elles ne le furent il y a 50 ou 60 ans, au moment de la grande transformation de l'industrie (sauf, bien entendu, en des cas exceptionnels, tels que la découverte de mines précieuses ou certaines inventions industrielles). En général, la fortune a de plus en plus une tendance à se faire viagère et à s'évaporer, sinon du vivant de son fondateur,du moins dans les mains de ses proches héritiers.» Deschanel, Le socialisme. En France, le montant annuel des héritages est
La diffusion de la fortune mobilière est en même temps devenue prodigieuse. Les fortunes ont, presque toutes, changé de caractère. Les dots des femmes sont, pour la plupart, devenues mobilières. Les valeurs mobilières ne sont aujourd'hui presque toutes, qu'un moyen de réunir les capitaux nécessaires à des œuvres d'utilité générale. M. de Foville a dit avec raison : « Gomme le globe est l'œuvre humaine par excellence, qu'elle profite à tous, aux classes les moins fortunées des pays civilisés, notamment, par l'abondance et le bon marché des produits naturels, le prêt à intérêt, qui est le grand instrument de cette œuvre, doit être considéré comme un des rouages les plus utiles de l'humanité. »
« Mais arrivons au point vif de cette question : je suppose que, par un coup de baguette magique, nous puissions répartir sur l'ensemble du pays l'excédent de la richesse et même de la grande aisance : de combien accroitrions-nous la part de chacun ? On a calculé que, si Ton confisquait tous les revenus au-dessus de vingt-cinq mille francs, pour les partager entre les autres catégories de contribuables, le revenu de chacun de ceux-ci n'en serait augmenté que de quatre et demi pour cent ; c'est à peu près, vous le voyez, comme si Ton voulait aplatir sur tout le sol français la masse des montagnes — y compris le Mont-Blanc, — on n'exhausserait le sol que de quelques mètres !
Gela, en admettant, bien entendu, l'hypothèse chimérique que la confiscation n'eût pas pour effet de faire fuir tous les capitaux et de ruiner tout le monde du même coup : car le fluide vital de la richesse et de l'industrie, c'est la sécurité. Essayez de saisir ou, comme on dit, de socialiser le capital, il fondra entre vos doigts ; il ne vous restera bientôt plus qu'un chiffon de papier, car vous aurez détruit ce qui en faisait la force et la valeur : la confiance » (1).
de 5 milliards. Le roulement en argent représente, chaque année, 18 milliards 1/2. Gernuschi, Anatomie de la monnaie. Ducrocq, Etudes d'histoire financière et monétaire.
(1) Deschanel, loc. cit. Georges Martin, Etude sur les placements
L'accroissement du capital mobilier est profitable à la masse. Ce capital, en s'accumulant tend lui-même à déprimer sa propre valeur : plus il grandit, plus son redressement diminue, plus le taux de l'intérêt baisse. D'un autre côté la fortune mobilière est très instable, comme l'a montré M. d'Avenel. Rapidement dans les familles elle s'évanouit et le nivellement général se constitue périodiquement.
Les avantages et les inconvénients de la possession de la fortune mobilière sont assez connus pour qu'il soit inutile de les rappeler longuement. M. Anatole Leroy-Beaulieu, dans une œuvre magistrale, les met parfaitement en relief : mobilité, extensibilité et divisibilité à l'infini ; dans bien des cas, cette division n'est d'ailleurs qu'un moyen de mettre la propriété immobilière à la portée des bourses les plus modestes : une obligation du Crédit foncier est une part de copropriété foncière que le petit rentier est ainsi mis à même d'acquérir. Mais si l'on veut à toute force maintenir une ligne de démarcation absolue entre la fortune immobilière et la fortune mobilière, on en revient à celle que nous avons indiquée : la quantité de la première est limitée à tout jamais, tandis que celle de la seconde peut s'accroître indéfiniment. Notre globe n'a pas augmenté de volume depuis son origine ; l'effet de l'aplatissement des pôles ne modifie pas la surface de la sphère terrestre d'une façon appréciable, non plus que l'ensablement de certaines côtes, compensé par l'érosion d'autres rivages. Le nombre d'hectares à mettre en valeur est invariable : les progrès de l'humanité consistent uniquement à en défricher de nouveaux, jusqu'à ce que toutes les terres cultivables soient exploitées. Au contraire, le nombre des produits de l'industrie humaine est susceptible d'une multiplication indéfinie, quoique cependant ici, aussi, on puisse, en dernière analyse, arriver à assiette à V étranger par les différents peuples. Raffalovich, Le marché financier en 1891 et en 1892. Brelay, Défense de la propriété mobilière.
gner certaines bornes. La conclusion de ce parallèle est que la propriété immobilière, en dépit de certaines fluctuations contraires en apparence, doit cesser d'augmenter de valeur par rapport à la fortune mobilière, destinée au contraire à augmenter, sinon en valeur, du moins en quantité (1).
Aussi, le mot de féodalité financière s'applique-t-il bien mal, à un état de choses qui est plutôt l'opposé du moyen âge où la fortune, constituée alors presque exclusivement par la terre, se trouvait en effet aux mains d'une oligarchie. Cette propriété terrienne imposait des devoirs aux seigneurs maîtres du sol ; mais quels avantages ne constituait-elle pas en leur faveur ! Or, l'argent n'a jamais été moins souverain qu'aujourd'hui. Il n'a aucun pouvoir dans l'État ; il ne crée pas le moindre privilège en faveur de ceux qui le détiennent temporairement. A aucune époque, la fortune n'a eu moins de droits et, ajoutons-le, moins de garanties (2) ? On nç sait plus où placer son argent et cela d'ailleurs d'une façon sûre.
Les souscripteurs à un emprunt national ne se dépouillent-ils pas d'une partie de leur argent disponible en faveur
de l'Etat ? Le plus souvent, ils renoncent à jamais, à en exiger le remboursement (rente perpétuelle) et se contentent de la promesse d'un intérêt annuel, que le jeu des conversions ne manquera pas d'abaisser progressivement. Ces souscripteurs font-ils acte de mauvais citoyens? Voilà cependant le jugement auquel en arrivent les théoriciens qui voudraient condamner la fortune mobilière. Combien est plus intéressante la doctrine de Henry George, le célèbre single-tax tnan américain ! Il ne reconnaît pas la légitimité de la propriété foncière et proclame au contraire celle de la propriété mobilière. Il ne permet pas à un homme de s'attribuer le monopole d'une portion quelconque du sol, tandis qu'il voit dans la fortune mobilière la récompense directe du travail, parfaitement légitime à ses yeux. Bien que je ne partage pas
. (1) Lévy, V association.
(2) Richard, Le socialisme.
l'abolition des classes 333
toutes ces idées, je ne puis contester qu'elles naissent d'un raisonnement bien autrement fort, d'une conception bien autrement puissante que les attaques puériles et les déclamations creuses contre le capital (1) ».