CHAPITRE VI

L'égalité devant l'impôt, sa répartition. — L'impôt

progVessif et foncier.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit explicitement : « Une contribution commune est indispensable ;

chez les Juifs, les Allemands, les Français surtout l'ethnocentrisme ait joué le rôle capital dans les grandes destinées de ces peuples scindés parla nationalité.

Déjà dans son livre sur « la lutte des races » le publiciste styrien, avait trouvé la haine des classes tellement naturelle qu'il estimait puéril qu'on exerçât des poursuites contre ceux qui, en la préchant, ne sont que les échos d'un sentiment en quelque sorte inné chez tous les hommes. En revanche, il considère que rien n'étant plus nécessaire et par conséquent plus indestructible que l'État, il ne faut pas se préoccuper de le défendre. Par là M. Gumplowitz aboutit à condamner les répressions édictées contre les excitations : 1« à la haine et au mépris des citoyens et 2° au renversement de l'État.

C'est là un pur paradoxe. Les instincts naturels sont la plupart du temps défavorables et, si on leur laissait un libre cours, la vie sociale deviendrait impossible ; quant à l'État, il peut être destructible et ce qui se passe sous nos yeux le prouve surabondamment.

Le professeur de Gratz n'a pas assez de railleries pour l'akrochronisme, cette infirmité de chaque période de la civilisation de se croire au-dessus de toutes les autres, aussi en arrive-t-il môme après l'impunité absolue accordée aux abus de la parole, de la plume, à l'impunité des menées subversives, des attaques à main armée. Cela suffit à condamner la thèse. Celle-ci repose au reste sur une conception première fausse. Elle envisage un peuple en bloc, sans se préoccuper des individus supposés incapables de spontanéité, de décision indépendante d'un mot d'ordre de la communauté. M. Worms, professeur à la faculté de droit de Hennés, a réfuté cette doctrine et facilement rétabli dans son véritable caractère la place de l'homme dans les phénomènes sociaux.

Certes l'humanité doit poursuivre sans cesse sa marche vers des destinées toujours meilleures, vers des améliorations, enfin vers le progrès ; mais la présente phase historique de révolution humaine ne peut être abandonnée à des malfaiteurs,àdes agresseurs sauvages, aveugles. Faisons remarquer aussi que la loi du 29 juillet 1881 a établi la liberté absolue des opinions. Donc un patron, un industriel ne pourra, tant qu'il n'est pas atteint lui-même ou visé en particulier, solliciter en justice la réparation des griefs généraux qu'il reprocherait au socialisme révolutionnaire parce qu'il prêche l'abolition du patronat, l'expropriation du capitaliste, la grève générale, etc., etc.

elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Et nos pères ajoutaient « que le titre précieux de citoyen actif, en rappelant aux Français les avantages de leur Constitution, doit leur rappeler leurs obfigations et que l'acquittement de l'impôt est la première des obligations (1) ».

(1) Article 9 du décret-loi du 11 août 1789 : « Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; il va être avisé aux moyens d'effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions même pour les six derniers mois de Tannée d'imposition courante. »

Discours de Pierre Delley, du 16 septembre 1790 : a L'Assemblée veut une juste répartition et surtout l'oubli, en fait d'impôts, de toute classification des citoyens. »

Adresse aux Français de 1791 sur la taille personnelle : « La taille personnelle était arbitraire et les citoyens craignaient de se livrer à quelques jouissances, parce que tout signe d'aisance attirait sur eux une augmentation désordonnée d'imposition. 11 en résultait dans la plupart des habitations champêtres une négligence, un dénuement, une insalubrité très nuisibles au bonheur et à la conservation des cultivateurs. »

Article 101 de la Constitution du 24 juin 1793 : * Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. »

Discours de Robespierre du 17 juin 1793 : « J'ai partagé un moment Terreur de Ducos ; je crois même l'avoir écrite quelque part. Mais j'en reviens aux principes, et je suis éclairé par le bon sens du peuple, qui sent que l'espèce de faveur qu'on veut lui faire n'est qu'une injure... Il s'établirait une classe de prolétaires, une classe d'ilotes, et l'égalité et la liberté périraient pour jamais. »

Aujourd'hui, ceux qui prétendent à la direction de l'opinion essaient, au nom de la démocratie, de créer une nouvelle classe, qui, comme autrefois les anciennes, ne paiera rien ? Qu'est-ce que cela fait qu'au lieu d'être en haut de la société, comme le clergé et la noblesse, elle soit en bas ! Vous rassure-t-elle davantage ? Elle n'a point la fortune, comme la noblesse el la fortune était certainement un instrument d'oppression. Soit ; mais elle est le nombre et dans un pays de suffrage universel, le nombre c'est le pouvoir. Ne trouvez-vous pas la compensation suffisante ?

Voyons 1 point de subterfuges hypocrites. Vous qui entendez établir, par l'impôt sur le revenu global, une catégorie de non-payants, tous n'êtes plus dans la démocratie, vous êtes dans une oligarchie et dans la pire. Vous êtes en dehors de la République. Vous avez glissé de l'idéal de justice, qui est le sien, dans l'idéal sentimental de pitié qui est celui du socialisme, qui a son mérite, mais qui est une base fausse et décevante d'organisation sociale.

Il y a des gens que le nom d'ouvrier hypnotise ; partout, dans tont,

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On peut résumer en quelques mots, les traits essentiels de notre système d'impositions publiques : égalité, affectation sur le revenu, proportionnalité, impôts directs et indirects, de répartition et de quotité (1).

La Révolution française essaya de saisir tous les revenus : œlui des terres et des maisons par l'impôt foncier, celui des valeurs mobilières par la contribution mobilière, celui du commerce et de l'industrie, de certaines professions, par l'impôt des patentes, et plus tard le revenu général par l'impôt des portes et fenêtres, mais elle se garda de tomber dans des excès (2).

Au lieu de détruire, de fond en comble, le système de la Révolution française basé sur l'égalité des charges, sur la justice, il faut le modifier, le perfectionner, le mettre en harmonie avec la situation actuelle, avec la répartition pré-

ils cherchent à lui faire une situation au-dessus du droit commun. Faisons-lui du bien, tout le bien que nous pourrons : mais ne lui faisons point la cour. Et surtout ne cherchons pas le bien de l'ouvrier en dehors de la justice ; nous ne l'y trouverions pas. Tout ce que Ton fait dans un sentiment de générosité, de solidarité môme, conduit rapidement au mécontentement, par la raison que Ton n'obtient jamais satisfaction complète et que de nouveaux besoins ou de nouvelles exigences se greffent sans cesse sur les besoins satisfaits.

M. Bernard Lavergne a dit justement : aujourd'hui, ceux qui prétendent à la direction de l'opinion essaient, au nom de la démocratie, de créer une nouvelle classe, qui, comme autrefois les anciennes, ne paiera rien? La contribution de tous aux charges publiques, surtout dans un pays de suffrage universel, est la sauvegarde de la bonne gestion des finances.

(1) Les législateurs de 1789 avaient, présent à l'esprit, le sentiment des Américains à la veille de la guerre de l'Indépendance : « Tout en refusant au Parlement britannique le droit de les imposer sans leur consentement, les Etats-Unis lui reconnaissent pourtant celui de mettre des droits sur les consommations, chacun ayant la faculté de s'y soustraire en s'abstenant de la marchandise imposée. Il n'en est pas ainsi de l'impôt sur les personnes ; il ressemble à une spoliation arbitraire. »

(2) On se pénétrait, en effet, des raisons qui ont dicté l'opinion de Mac Culloch : « Un impôt sur le revenu, aurait certainement les résultats qu'on lui suppose, s'il était possible de l'établir, mais les difficultés pratiques qu'on rencontre pour son assiette, semblent insurmontables. Il en résulte, qu'en fait, l'impôt sur le revenu, quoique juste en théorie, n'est, dans la pratique, qu'arbitraire et vexatoire. »

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te de la richesse eu France, prendre tous les revenus un a, les imposer raisonnablement et différemment, en tenant îpte de leur origine, établir à cet effet la discrimination, st-à-dire distinguer entre les revenus provenant du tra- 1, du capital, du capital et du travail réunis, procéder par ilyse.

l'entends souvent comparer notre législation financière à le des pays voisins, et affirmer qu'à ce point de vue, une à bien d'autres, nous sommes inférieurs. C'est une eur contre laquelle il importe de protester. La France , au contraire, la nation d'Europe où les charges publias, malgré des inégalités incontestables, donnent naissance : abus les moins criants. Ce sont ces inégalités qu'il faut e disparaître, en établissant entre tous les citoyens, entre rs facultés, c'est-à-dire leurs ressources, la proportionité la plus exacte.

Tout a changé depuis un siècle. Notre régime fiscal seul resté immuable. H fonctionne toujours avec une précii remarquable. La machine est solide et sûre ; il s'agit lement de la mettre au point.

1 est vrai que, le 9 mars 1793, pour faire face aux dépende la défense nalionale, la Convention décréta une taxe juerre sur les riches. Mais on doit remarquer que les reus n'étaient atteints qu'au-dessus de 10,000 francs, ce était un chiffre correspondant à 30,000 francs de rentes ourd'hui. Au reste, il s'agissait d'une taxe provisoire. npôt progressif est ainsi apparu ainsi qu'une menace, is notre histoire, pendant les convulsions de la Terreur. .a menace fut exécutée sous le Directoire, dans un temps misère publique, à l'heure où la Révolution reculait aux itières et où la contre-Révolution conspiraità l'intérieur. „.. organisa le système, en s'y reprenant à trois fois et en l'aggravant, à chaque reprise, comme il arrive toujours dans ces sortes d'entreprises, ainsi que l'a démontré Proudhon (1).

(1) Voici les résultats obtenus, d'après les textuelles paroles d'un

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Lisez cette étonnante Histoire de la Révolution, du Consulat et de l'Empire, qui devrait être, en quelque sorte, le

député du Rhône, prononcées aux Cinq-Cents : « La loi a produit des maux incalculables ; elle a anéanti les ressources de l'Etat, arrêté toutes les opérations commerciales. Le numéraire s'est enfui, et partout les bras sont demeurés oisifs. Le change a subi une augmentation effrayante, et de nombreuses faillites ont signa é les désastres produits par cette loi financière. Hâtons-nous de réparer le mal s'il en est encore temps. »

Or discutait cette loi lorsque se produisit le 18 brumaire.

M. Marion, professeur à la Faculté des lettres de Toulouse, pour qui l'histoire ancienne de la Révolution n'a plus de secrets, vient de consacrer une étude à l'emprunt forcé de Tan IV.

Ce travail, paru le 15 novembre 1895 dans la Revue des Universités du Midi, renferme des parties non seulement fort instructives en ce moment où l'impôt progressif est revenu sur l'eau, mais encore très intéressantes pour les Toulousains, car certain fragment, dont voici l'analyse, constitue un chapitre inédit de leur histoire locale.

C'est le 15 frimaire an IV que le Directoire, en proie à la plus effroyable détresse, demande au Conseil de prendre des mesures exceptionnelles : « Nous touchons à notre dernier terme si quelque ressource inattendue ne sort pour ainsi dire avec la rapidité de l'éclair du génie de la liberté. » Un emprunt forcé de 600 millions, établi sur le quart le plus imposé des contribuables, est voté. La perception en sera faite, d'après une échelle croissante, sur les seize classes entre lesquelles on répartira les fortunes. Quant à cette répartitiou,on décide, après des vicissitudes diverses, qu'elle sera exécutée, sous le contrôle des administrations de départements, par les municipalités cantonales.

Alors commence une épopée héroï-comique. C'est à qui ne dressera pas les listes demandées, à qui fournira des renseignements partiels ou faux, à qui gémira sur sa pauvreté, à qui se plaindra de l'égoïsme du voisin: « Payez! dit la campagne à la ville. Vous êtes plus riches que nous. » La ville riposte en sens inverse. L'administration départementale de la Haute-Garonne déclare que la bonne foi est « exilée » de la terre et que la plupart des cantons procèdent avec une déloyauté affligeante.

Les rôles sont enfin dressés. Aussitôt s'élève un toile général de réclamations contre les erreurs, les bévues, les absurdités dont ils sont remplis. Un certain Domergue, chiffonnier, possesseur d'une voiture à bras, se trouve avoir été imposé à 600.000 livres en assignats, comme faisant un grand commerce de papier et roulant carrosse.

Une loi du 25 pluviôse stipule que les administrations départementales, statuant sur les rectifications à faire, déchargeront les citoyens taxés à l'excès et mettront des cotes additionnelles sur ceux qui ont été portés dans des classes trop faibles.

Nouvelles scènes d'un comique intense. Des citoyens, par crainte on par patriotisme, avaient sur la foi des fallacieuses promesses du gouvernement, devancé la formation des rôles et soldé par anticipation leur quote-part : « Comment ! leur dit-on en substance, vous

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bréviaire de l'éducation civique, où sont exposés d'une façon si vivante, avec tant de sagacité et de précision, les événements qui se déroulèrent de 1789 à 18)5, portant avec eni l'explication de leurs cause? et de leurs effets ; où l'histoire de nos finances, notamment, des erreurs et des fautes des partis violents, des remèdes apportés par les sages, de la décadence ou du rétablissement de notre crédit, se déroule d'une façon si claire, avec une démonstration si puissante. — et vous serez définitivement fixés sur l'impôt absolument progressif, l'impôt global progressif, sur le revenu.

Il y a toutefois, des erreurs dans la législation révolutionnaire ; ainsi pour l'impôt foncier (1).

avez payé ? A merveille ! Payez encore tu Et les cotes additionnel les de pleuvoir dru sur ces naïf s. Simultané ment, on dresse de formidables étal» de décharge.

Le Français, né malin, donne une carrière a aea instincts frondeurs ; il y a entente universelle pour déplorer sa propre miaère et signaler l'opulence d'autrui. En vain, le département fulmine ; les administratiooa municipales font la sourde oreille. Quand, par hasard, il s'en trouve une disposée à faire exécuter la loi, on l'assiège, on la menace et on l'empêche d'aller jusqu'au bout. 11 faut lire toute cetle partie du travail de M. Marion. Sous la gravité impartiale du récit, les faits revivent dans leur incohérence bouffonne, et l'on se prend a songer i ce qu'aurait pu tirer d'un pareil sujet la verve d'un Aristophane.

(1) Qu'est-ce que l'impôt foncier 1

A. l'origine, c'est une redevance payée par le détenteur de la terre, considéré comme usufruitier, a l'Etat représentant la collectivité et considéré comme seul propriétaire du sol.

L'Assemblée constituante a donné un nouveau caractère à cet impôt en le représentant t comme une avance de l'individu pour obtenir la protection de l'ordre social »,

Enfin, la Déclaration des Droits de l'Homme renverse la doctrine du propriétaire qui ne bénéficie que d'une jouissance, en proclamant que la propriété est « un droit naturel et imprescriptible de l'homme •■ Le progrès a donc consisté à transformer en propriété définitive ce qui n'était autrefois qu'une possession précaire. La fiction du souverain maître absolu des personnes et des biens n'existe plus et l'esprit moderne voit dans la propriété individuelle la récompense de l'activité, de l'intelligence, de l'économie et du travail.

Par suite, la contribution foncière aurait dû, passant elle aussi par ces différentes phases, devenir une taxe sur le revenu de la terre, su lieu de rester un impôt sur la valeur brute de celte terre.

Elle a évolué dans ce. sens ; mais son évolution, entravée par le cadastre et la fixité des contingents, n'a pu arriver encore jusqu'à son

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