CHAPITRE VII

La liberté du travail et de l'industrie. — Le droit

au travail.

SECTION I

La liberté du travail et de l'industrie. — La grande entreprise capitaliste, ses résultats. — Le socialisme scientifique.

C'était à la Constituante qu'était réservé l'honneur de briser le despotisme des corporations, des maîtrises et des jurandes.

La Révolution de 1789, à laquelle, pour ma part, je reste immuablement fidèle, a consacré, en même temps que l'affranchissement de rindividu (sa plus belle conquête), la liberté du travail individuel. Le rapporteur du décret du 17 mars! 791, à l'Assemblée nationale,rappelait excellemment cette expression de redit de Turgot : « Que la liberté du travail individuel est et doit rester la propriété de l'homme, la plus sacrée et la plus imprescriptible ». La loi du 17 mai 1791 consacra le principe, que réglèrent ensuite, les dispositions de la loi des 14-17 juin 1791.

Mais, comme il arrive trop souvent, on se rejeta dans un excès opposé. Par une sorte de mouvement d'oscillation, on va d'autant plus loin, qu'on veut en finir, une fois pour toutes, avec des inconvénients que seuls l'on voit, sans pressentir les inconvénients contraires. Ainsi, le législateur de 1791, préoccupé de détruire à jamais l'association corporative, édictait que : « Les citoyens d'un même état ou d'une même profession, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourraient, lorsqu'ils se trouveraient ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou déli-

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348 LIVRE IV. — PREMIÈRE PARTIE. — TITRE II. — CIIAP. Vil

bérations, former des règlements sur leurs prétendus devoirs communs ».

En dehors de l'Etat, on chercherait vainement, soit dans la Constitution de 1791, fcoit dans les décrets de l'Assemblée, une collectivité quelconque : associations professionnelles, universités, collèges, communautés, les établissements de toute nature sont supprimés, et les services laissés vacants par ces suppressions passent à l'Etat. Entre ces deux extrêmes, l'Etat et l'individu, aucun groupe, aucune force ; il n'y a rien î

D'autres dispositions furent même prises en vue de maintenir rigoureusement, les règles deslois de 1791 . Il serait trop long de les citer ici. Ainsi, pour maintenir l'isolement, on prohibait non seulement l'association professionnelle, fait permanent ou d'une certaine durée, mais encore la coalition, l'entente momentanée des gens d'un même métier.

La conséquence immédiate de la nouvelle législation, c'était la liberté absolue du travail. Mais, que devenaient les conditions mêmes du travail? Rien ne les prévoyait plus, rien ne les réglementait. On avait fait table rase des règlements antérieurs, de toutes les coutumes d'atelier. L'ouvrier restait isolé, et il fallait recourir, désormais, soit à un accord verbal ou tacite, soit à une convention écrite.

La première période fut critique. L'ouvrier, fort de ses droits nouveaux, répugnait à tout engagement, ou s'il le prenait, ne se faisait aucun scrupule de le rompre. L'agitation politique se doublait de difficultés sociales et de l'abandon de l'atelier.

Avec le Consulat et l'Empire, naquirent divers projets de réglementation du travail. Chaptal, ministre de l'intérieur, fit préparer un projet d'ensemble (1). Mais cette idée fut abandonnée.

(1) Le Code civil fut précédé d'un projet de loi sur le travail, projet non suivi d'exécution, qui fut rédigé, en 1801, sur Tordre et sous le contrôle du Ministre de l'intérieur Chaptal, par Louis Costaz. Ce document n'est connu que depuis 1892, époque à laqueUe M. Sauzet, qui l'avait retrouvé en manuscrit, le publia dans la Revue cTêcono-

Lorsque le Code civil fut rédigé et promulgué en 1804, deux articles seulement furent affectés aux rapports contractuels des ouvriers et patrons (1),

M. Glasson a pu dire, avec raison, que l'ouvrier était, en quelque sorte, oublié par le Code civil. Cela tenait, d'ailleurs, il faut le reconnaître, à l'état de l'industrie qui était alors, en quelque sorte, en enfance.

On a défini ce régime : celui du tête à tête forcé, entre le patron et l'ouvrier. « C'est, disait Chapelier, dans un rapport célèbre, aux conventions libres d'individu à individu, à fixer la journée de chaque ouvrier. »

Le contrat de services s'est trouvé ainsi forcément régi par les principes généraux des obligations. En l'état de cette législation, à défaut de convention expresse, l'ouvrier a parfaitement le droit de changer d'usine, d'atelier, de patron ; le patron est fondé à congédier l'ouvrier (2).

mie politique. Baudrillart, La liberté du travail, l'association et la démocratie ; Yves Guyot et Raffalovich, Dictionnaire de Vindustrie.

(1) Ces deux articles du Code civil étaient les suivants :

Article 1780 : * On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. »

Article 1781 : « Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année, et pour les àcomptes donnes pour l'année courante. »

Il faut y joindre' l'article 1134 du Code civil et l'article 14 de la loi du 22 germinal an XI, ainsi conçu : « Les conventions faites de bonne foi entre les ouvriers et ceux qui les emploient, seront exécutées. »

(2) Mais les tribunaux, d'une part, les juges de paix, les conseils de prud'hommes, de l'autre, ont eu à s'exprimer, sur les cas d'abus, de la part du patron ou de l'ouvrier.

Il s'était constitué ainsi, un ensemble de solutions très intéressantes intervenues selon les espèces, corrigeant ce qu'il pouvait y avoir d'excessif dans l'application de la liberté des conventions.

On décidait, notamment, que, sous peine d'entraîner une responsabilité civile, un congé, un départ, ne peuvent se produire licitement que, d'après les usages en cours, avec les délais habituels ou une fois la tâche terminée, s'il s'agit de travail aux pièces. A moins, bien entendu, que le congé ou le départ fussent motivés par des circonstances obligatoires, telles que manquements à la discipline, insubordination, incapacité, etc.

En 1890 le législateur républicain a voulu placer l'ouvrier dans une situation moins discrétionnaire. Nous verrons plus loin l'ensemble des dispositions qui forment aujourd'hui la législation ouvrière.

C'est sous le régime de la liberté du travail et de l'industrie que s'est produite la révolution économique résultant de l'invention des instruments et machines, sans cesse perfec tionnés, de l'apparition de la vapeur, de l'électricité, des chemins de fer, des télégraphes etc. et de la division du travail qui en a été la conséquence. Les progrès industriels ont créé des forces nouvelles et en môme temps des formes nouvelles de misère. Il n'était pas possible que les auteurs de la Révolution aient la prévision de cet état économique.

Les inventions depuis un siècle, dépassent ce qui s'est produit durant vingt siècles. La lutte même s'est déplacée : c'est de peuple à peuple, de continent à continent qu'elle se produit.

Les capitaux se sont groupés, grâce à la législation de la Révolution qui reconnaissait la légitimité de l'intérêt. Des merveilles se sont accomplies et il est difficile de dire où s'arrêtera l'industrie portée sur les ailes de la science (1).

(1) Jules Martin, Des Machines.* Tout le monde sait que le cheval ordinaire a une force moyenne de travail sept fois supérieure à celle de l'homme et que, à son tour, le cheval-vapeur fait le travail de trois chevaux ordinaires ; c'est-à-dire que la force du cheval -vapeur, par rapport à celle de l'homme, est de 3 X 7 = 21. Nous savons que même un pays industriellement pauvre comme l'Italie a, en machines fixes et locomobiles, en locomotives, en vapeurs de la marine marchande, une force de 756,502 chevaux-vapeur ; tandis que la petite Belgique dispose de 853,397 chevaux- vapeur. Le fait d'avoir maîtrisé les forces aveugles de la nature a donné, par conséquent, & l'Italie comme une armée d'environ seize millions d'esclaves qui travaille à son profit ; il y en a dix-huit millions qui travaillent pour la Belgique et plus de cent cinq millions pour la France. Bien d'autres forces naturelles ont été maîtrisées par l'homme ; l'Italie possède 600,000 chevaux - vapeur de forces hydrauliques. Pour un pays prospère comme la France, où la force des machines est si grande et où les machines à vapeur font le travail de cent millions d'hommes, on peut dire que, étant donné qu'il y a beaucoup moins de dix millions d'ouvriers adultes, tout ouvrier a sous sa domination une douzaine d'ouvriers qu'il fait travailler. » Nitti, loc. rit. Pour la France et la Belgique, v. Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie en 1889, Paris, Ministère des travaux publics, 1891; et E. Harzé, Statistique des minets minières, carrières, mines métallurgiques et appareils à vapeur en Belgique en 18S8 et en 1889. Bruxelles, Ministère des travaux publics, 1889-1890. Nitti, loc. cit.

LA LIBERTÉ DU TRAVAIL ET DE L'iNDUSTRIE 351

« L'entreprise capitaliste » (pour me servir du terme employé par les révolutionnaires) doit-elle être condamnée ?

Dans les Contradictions économiques, Proudhon a formulé en quelques lignes,les théories sociales politiques développées aujourd'hui par le marxisme : « Du travail, de sa division, de la distinction du maître et du salarié, du monopole des capitaux surgit une caste de seigneurs terriens, financiers, entrepreneurs, bourgeois, maîtres et contremaîtres, faisant œuvre de consommer des rentes, de recueillir des usures, de pressurer le travailleur et, par-dessus tout, d'exercer la police, forme la plus terrible de l'exploitation, de Ta misère. L'invention delà politique et des lois est exclusivement due à la propriété » (1).

Il y a ici une interprétation arbitraire des données les plus certaines de l'histoire économique, c'est-à-dire de l'histoire des origines de l'entreprise. L'économie politique abstraite, la doctrine de l'école fondée, en Angleterre, par Adam Smith, apris le régime de l'entreprise comme l'objet unique de son étude, mais en dehors de quelques rares adeptes, on ne met guère en doute aujourd'hui qu'elle en ait mal rendu compte. Elle en a expliqué l'existence par les avantages que l'humanité en retire pour la satisfaction de deux de ses penchants, le penchant au plus grand gain et le penchant au

(1) Tandis que Saint-Simon, par exemple, disait, en gros, « les relations économiques sont plus importantes que les formes politiques », Marx analyse. Il le fait déjà dans la Misère de la philosophie (p. 17). « Le besoin que Ton a des notaires ne suppose- t-il pas un ordre civil donné, qui n'est qu'une expression d'un certain développement de la propriété, c'est-à-dire de la production ?» — Cf. Le Capital, lre partie, éd. fr., chap. II, p. 34. « Le rapport juridique, qui a pour forme le contrat, légalement développé ou non, n'est que le rapport des volontés dans lequel se reflète le rapport économique. Son contenu est donné par le rapport économique lui-même. » Richard, loc. cit. La part de Karl Marx dans la formation du socialisme scientifique est double. Il a écrit des livres, un livre surtout, Le Capital, qui, comme on Ta dit justement, exerce sur beaucoup d'esprits de notre temps une influence comparable à celle du Contrat social sur les contemporains de la Révolution ; et il a contribué à fonder Y Association internationale des Travailleurs. Engels, La force et l'économie dans le dé' veloppement social.

moindre effort. Outre qu'une telle explication n'a rien de scientifique, elle conduisait la critique à montrer les inconvénients de ce régime économique, les penchants sociaux, moraux et religieux qu'il contrarie. S'il dépendait des tendances permanentes de la nature humaine, le régime de l'entreprise devrait être immuable, aussi ancien que l'humanité et fait pour durer autant qu'elle. Telle était la naïve idée que s'en faisait J.-B. Say quand il voulait le retrouver chez les Phéniciens. Or le régime de l'entreprise n'est apparu que très récemment dans les sociétés occidentales et est inconnu ailleurs. '

L'école historique allemande a inauguré une phase nouvelle.de la science. Ses derniers représentants, Karl Bûcher entre autres, ont pris l'apparition du régime de l'entreprise pour l'objet précis de leurs recherches historiques. Il se trouve que leurs conclusions concordent d'une façon surprenante avec les résultats des travaux entrepris à un tout autre point de vue (celui du développement du droit individuel) par les historiens du droit privé et des institutions politiques, sir Henri Sumner Maine, Fustel de Coulanges, Dareste, Viollet, etc. L'esprit de ces études est que l'entreprise capitaliste s'est substituée progressivement à V entreprise collective et se rattache essentiellement à l'histoire de la liberté individuelle (1).

(1) Richard, foc. cit.; Georges Guéroult,I/i grande in dus trie, son rôle économique et social ; Dr Schûltze Gavernitz, La grande industrie; Clamageran, Les résultats du travail national depuis 17112. t Le progrès mécanique ne transforme pas seulement la structure des entreprises utilisant directement des machines, mais il transforme la société tout entière, car il est la cause de l'extension des communications et, ne l'oublions pas, c'est grâce à cette extension qu'ont pu se constituer de vastes entreprises commerciales dont la zone d'activité est fort large et où la division du travail très perfectionnée porte le travail de chacun à son maximum de productivité. C'est pourquoi, malgré les transitions pénibles qui accompagnent la disparition du petit commerce et de la petite industrie, les applications de la mécanique, de la vapeur et de l'électricité ont augmenté le bien-être général et traiisformé la société. En résumé, notre somme de liberté augmente à mesure que notre travail devient plus intellectuel, et mal-

Il est certain que la grande entreprise se justifie tout d'abord en soi, parce qu'elle satisfait la consommation populaire, qu'elle réduit le prix des objets de première nécessité et les met à la portée de tous (1).

D'autre part, dans son ouvrage si lumineux sur la division du travail social, M. Durkheim a détruit complètement cette prétendue opposition de la division du travail et de la personnalité. Il prouve que le droit sur les personnes va sans

gré la solidarité qui résulte de la coopération volontaire d'un grand nombre d'individus à un but unique, car nous l'avons vu, une telle coopération n'est nullement exclusive de la liberté ! » Decugis,foc. cit.

Dans notre société civilisée, nous sommes d'autant plus solidaires que la division du travail est plus perfectionnée. Qu'un des rouages de l'organisme social cesse de fonctionner et tous les autres devront s'arrêter ; s'il fonctionne mal les autres en subiront les effets. Actuellement la division universelle du travail peut se résumer en gros de la façon suivante : le rôle des pays les plus civilisés consiste à fournir aux pays neufs des capitaux qui aident ceux-ci à produire des matières premières que les vieux pays se chargent de transformer en produits fabriqués. En 1893, la grève prolongée des mineurs anglais a coûté des sommes énormes au commerce et à l'industrie tant de l'Angleterre que du reste du monde. Les affaires étaient paralysées et l'activité du monde entier a été influencée par la décision des mineurs anglais. On peut en dire autant de l'adoption et de l'abrogation du bill Sherman sur le régime de l'argent aux Etats- Unis ; pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler les chroniques commerciales des journaux du moment. Le bill -Mac-Kinley et les tarifs européens ont nui aussi à la prospérité générale, car leur but étant d'entraver la division naturelle du travail, ils arrêtent le progrès social qui en résulte. Decugis, loc. cit.

(1) En se plaçant au point de vue sociologique, « le succès des grandes entreprises est, selon M. Tarde, un fait contemporain de la formation des nationalités démocratiques et de la multiplication des rapports internationaux, parce que les uns et les autres dérivent d'une même cause, l'affaiblissement de la tradition, une moindre tendance à imiter les ancêtres. L'homme du moyen âge ressemblait à la série de ses ancêtres ; il n'avait pas d'autres goûts, d'autres besoins que les leurs, mais, sauf par les croyances religieuses, il ne ressemblait qu'à un petit nombre de ses contemporains. Chaque société locale avait sa vie propre, ses besoins propres. Dès lors, à quoi eût répondu la grande entreprise ? On construisait des routes, mais sauf les frères prêcheurs, les pèlerins et les marchands de reliques, personne ne les fréquentait. Au contraire, la grande entreprise est devenue possible et nécessaire quand des millions d'hommes ont été assimilés les uns aux autres, ont eu, sans distinction de localité et de classe, les mêmes besoins, les mêmes tendances. » Tarde, Les lois de l'imitation .