LE CONTRAT DE TRAVAIL

jurisprudence, elle a entendu proscrire l'abus que feraient les parties de cette faculté de résilier.

Après avoir consacré, dans le paragraphe 1er, le principe de la résiliation ad nutum, elle a supposé que l'exercice de ce droit pourrait être abusif, et elle Ta tempéré par l'éventualité d'une réparation, qu'elle a laissé aux tribunaux le soin de fixer. Le droit à l'indemnité s'ouvrira, toutes les fois que la résiliation sera contraire à l'équité, aux termes de l'article 1135 du Gode civil. Cette interprétation conduit à admettre la faculté, pour l'employé congédié, de discuter les motifs de son renvoi (1).

Mais il faut bien reconnaître que le contrat de travail, quand il n'est pas exprès, semble ne pas exister. D'ailleurs, il peut être venu à terme et le patron recouvre sa liberté d'action.

Dès lors, la liberté du travail, a pour corollaire essentiel, est-il besoin de le dire, la liberté de faire travailler, etaussi, celle de ne pas faire travailler, comme de ne pas travailler.

Or, certains ne veulent pas de cette liberté pour le patron. Il faut que celui-ci soit enchaîné d'avance. Voici, à ce sujet, l'argumentation : Dans le contrat de travail, c'est la personne même de l'ouvrier qui est enjeu. C'est lui qui s'en-

(1) Donc plus de congédiement brusque, arbitraire ; pour que le maître échappe à une action en indemnité, il faut que le congédiement soit justifié par la conduite de l'ouvrier, la cessation du commerce, la nécessité de réduire le personnel ou par tout autre motif dont le juge appréciera le bien fondé. Voir rapport de M. le conseiller Letellier, sous Cassation, 21 novembre 1893, B. 95, 1, 166. Gomp. Trib. ci v. Lyon, 10 janv. 1894 ; Req., 21 nov. 1893 : Trib. comm. Seine, 29 sept. 1893 ; Trib. civ. Seine, 5 août 1893 {La Loi, n° du 13-17 août) ; Trib. civil Grenoble, 23 janv. 1893 (D. 93. 2. 377) ; Paris, 15 nov. 1892 (D. 93.2. 510) ; Douai, 11 mai 1892 (D. 93.2. 170).

Il a été jugé que le fait, par un employé, de quitter son travail sans autorisation, pendant plusieurs jours, constitue, pour le patron unmotif de renvoi. G., 21 novembre 1893 précité.

L'art. 1780 §5 G. civ. frappe de nullité toute convention suivant laquelle les parties renonceraient à l'avance au droit éventuel de de mander des dommages -intérêts dans le cas où le louage de services qui les lie sans détermination de durée viendrait à être résilié par la faute de l'une d'elles. C. 19 déc. 1896.

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gage, qui met ses propres forces au service de son employeur. Il s'agit d'une sorte de fonction sociale, sans laquelle la prospérité publique serait anéantie. Donc, les pouvoirs publics sont fondés à intervenir. D'abord, pour la question d'hygiène, de sécurité, de santé, on ne peut songer à critiquer son immixtion. Ensuite, pour le travail proprement dit, il est des mesures qui s'imposent, et en Angleterre, cette terre classique de l'individualisme, on a édicté les règles les plus minutieuses.

Abordons la question de front.

Il est incontestable, que le contrat de travail ne participe que de loin, à la nature de la vente et de l'échange, dans lesquels l'objet du contrat est purement matériel. L'Etat est amené, c'est indubitable, à exercer, dans bien des hypothèses, une tutelle indispensable sur les industries.

Mais son intervention doit être très circonspecte et réduite. M. Desjardins a mis en lumière les difficultés du problème de la réglementation du contrat du travail. En 1886, à VAcadémie des sciences morales et politiques, il disait : « Les applications du contrat de louage sont multiples et diverses. Les ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, les domestiques, les commis, les employés, les acteurs, les rédacteurs de journaux, louent également leurs services. Les conditions mêmes du louage se diversifient à l'infini, avec la nature des services engagés. Gomment plier à des règles communes, tous ces modes d'exercice de l'activité humaine? »

Dans la même séance, M. Leroy-Beaulieu se prononçait également contre toute législation spéciale, qu'il qualifiait de privilège et d'injustice : « Aujourd'hui, on a une tendance à faire des ouvriers, dans la nation, une classe tout à fait à part, devant jouir, dans tous les détails de leur vie, d'un traitement particulier. C'est là une conception toute contemporaine, et qui a un grand défaut, auquel les législateurs du dernier siècle et du commencement de celui-ci, auraient résisté avec la dernière énergie : ce défaut c'est de rompre Tu-