LA COALITION ET LA GRÈVE

SECTION III

I*a liberté de la grève peut-elle être eonoédée à tous

les ouvriers ?

Nous venons de parler du droit de se mettre en grève. A ce sujet on a soulevé, au point de vue national, la question de savoir, si dans certains cas on ne devait pas le limiter.

Il n'y a, dans la législation actuelle, aucun moyen d'empêcher une grève des chemins de fer et cette grève risquerait de rendre impossible la mobilisation (1).

de la coalition, par dons, souscriptions.

Il est licite aussi, de préconiser la grève, de la soutenir par la propagande, soit dans des conférences, soit dans des journaux, etc. Il va sans dire, que, lorsque nous reconnaissons le droit de grève, c'est qu'il s'agit de l'exercice de la liberté individuelle, mais nous n'entendons pas légitimer la violation du contrat de travail qui serait commise, sans motifs plausibles.

(1) Au cas de mobilisation en état de guerre, la loi du 28 décembre 1888 et les décrets du 5 février et du 7 octobre 1888, ont réglé, en général, le service des chemins de fer.

Le personnel d'exécution comprend les compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie et les 9 sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne (Loi du 13 mars 1875, article 25). Ces 9 sections sont recrutées parmi les ingénieurs et employés attachés au service des Compagnies. Chaque section se compose de 1165 agents qui se répartissent dans les services de l'exploitation de la voie, du matériel et de la traction. Ces sections sont assujetties à toutes les obligations militaires mais il n'y a aucune analogie entre sa hiérarchie et celle de l'armée. Dès que la mobilisation a lieu les articles 51 de la loi du recrutement et 57 du Code de justice militaire, assurent la répression de la grève, laquelle devient un refus de service.

Mais en temps de paix et en cas de déclaration de guerre soudaine, que deviendrions-nous ? Tous les hommes compétents sont unanimes à affirmer que, pour rétablir le fonctionnement normal des services, remettre en état les machines, le matériel d'aiguillage, de télégraphie, etc., il faudrait, à la suite d'une grève, môme fort courte, un certain nombre de jours. Donc, à supposer que les grévistes eussent le patriotisme de reprendre leur besogne dès qu'ils connaîtraient la déclaration de guerre, il serait déjà trop tard ! En matière de mobilisation, trois ou quatre jours d'avance suffisent pour donner à un belligérant une supériorité écrasante, condamnant presque fatalement l'adversaire à la défaite. Nous en avons fait nous-mêmes la cruelle expérience. Et, puisqu'il en est ainsi, ne doit-on pas présumer qu'une puissance résolue à nous déclarer la guerre mettrait tout enjeu pour

Les menaces des orateurs du syndicat des ouvriers des chemins de fer, de se livrer à la grève générale, ont porté leurs fruits. Le Sénat, le 4 février 1896, a voté un projet de loi (1).

nous placer dans cette situation désastreuse, que des émissaires secrets s'efforceraient à fomenter une agitation dans le personnel des chemins de fer, de façon qu'une grève éclatât à l'instant qui servirait le mieux nos ennemis ? Oserait-on affirmer que sûrement de telles manœuvres seraient déjouées t Et si, par aventure, elles réussissaient !...

Voilà l'inquiétude dont on a le devoir impérieux de se débarrasser. Du moment où une grève des chemins de fer rendrait impossible la mobilisation — et cela, personne ne le nie sérieusement — il faut que la loi interdise la grève des chemins de fer. Elle l'interdira au nom des intérêts sacrés de la défense nationale, et, aux yeux de tous les bons citoyens, à quelque parti qu'ils appartiennent, cette considération ne doit-elle pas primer toutes les autres ?

(1) En voici le dispositif :

Article premier. — L'article 414 du Code pénal est modifié ainsi qu'il suit : Sera puni d'un emprisonnement de six jours & trois ans et d'une amende de 16 à 3,000 francs ou de Tune de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.

Lorsque les faits punis par le paragraphe précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être soumis, par l'arrêt ouïe jugement, à l'interdiction de séjour, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.

Art. 2. — L'article 415 du Code pénal est remplacé par la disposition, ci-après : Sera punie d'un emprisonnement de 6 jours à 6 mois et d'une amende de 16 à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, toute coalition de la part des employés et ouvriers des établissements de la guerre et de la marine, et des agents des compagnies de chemins de fer, et des chemins de fer de l'Etat, en ce compris les agents non classés, employés à titre permanent, pour faire cesser, suspendre, ou empêcher le travail.

S'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, les chefs ou meneurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Toute provocation publique à commettre le délit ci-dessus spécifié, sera poursuivie devant les tribunaux correctionnels et punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 8,000 francs.