LA CONCILIATION ET L'ARBITRAGE

Le contrat de travail ainsi établi, et la libre discussion facilitée, le législateur a pensé, avec raison, qu'il n'avait pas terminé son œuvre (1).

Il faut bien insister sur ce point. On ne doit pas se lancer dans la grève comme dans une aventure. C'est exactement comme si un pays déclarait la guerre à un autre pays, sans avoir mûrement pesé cette grave détermination. Les hostilités ne s'expliquent et ne s'excusent, que si le motif est impérieux, si l'on a le bon droit pour soi, et si- Ton a l'espoir d'une juste victoire, au bout de l'épreuve courageusement affrontée. Il ne faut pas obéir à une heure d'emballement et écouter les meneurs. Avant tout, il s'agit de savoir si Ton entend régler les rapports proprement dits du capital et du travail.

Or, la question est différente lorsque, au fond des revendications, ce sont des aspirations révolutionnaires qui sont en jeu, telles que la suppression du patronat, l'expropriation de l'usine. C'est alors, au point de vue de la guerre sociale, une action locale engagée ; ceux qui en sont les protagonistes, professent qu'il importe peu que, dans une bataille, tel régiment soit sacrifié, si sa perte peut faire entrevoir le triomphe.

Préoccupé des hostilités incessantes qui éclatent, le légis-

(1) c L'Etat n'a- 1 -il d'autre tâche que d'empêcher la lutte sanglante des intérêts individuels, que de protéger chaque individualité? Je crois pour ma part qu'il a une mission plus élevée. Rossi.» Cours d'économie politique.

lateur a voulu, par l'arbitrage, organiser Tordre et la justice, entre les divers collaborateurs d'une entreprise, calmer la haine des classes, apaiser les conflits économiques, les rendre plus rares, adoucir, enfin, la lutte inévitable des intérêts (1).

La loi des 27-28 décembre 1892 est intervenue, en vue de régler les différends, seulement collectifs (car les conseils de prud'hommes pourvoient déjà, fructueusement, aux litiges individuels). A la condition cependant, que les membres ouvriers de ces conseils, aient sagement refusé de s'assujettir au mandat impératif, que, dans certaines villes industrielles, leurs collègues électeurs leur imposent, de décider, toujours systématiquement, contre le patron.

Mais il faut, d'abord, que le différend porte sur les conditions du travail. Par là il convient d'entendre, dans un sens général : les modes d'établissement des paiements, la suppression du travail aux pièces ou son introduction, les contestations relatives à la réglementation du travail, les demandes d'augmentation de salaire, la défense d'y apporter des réductions, la diminution des heures de travail avec maintien du salaire ancien, les difficultés au sujet des règlements d'atelier, les garanties de salubrité et de sécurité du travail.

Ensuite, l'arbitrage a pour caractère essentiel d'être facultatif. Sans doute, l'article 10 prévoit, qu'en cas de grève, à défaut d'initiative de la part des intéressés, le juge de paix invite, d'office, les patrons, ouvriers ou employés ou leurs

(1) Waterlot, De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits entre patrons et ouvriers. Lelong, Commentaire de la loi du 27 décembre 1892. Lecouflet, idem. Fromont de Bonaille, idem. Bolotte, idem. Gibou, La grève de Carmaux, V arbitrage légal. J. WeUer, L'arbitrage industriel devant la science économique. La grève de Mariémont et les conseils d'arbitrage et de conciliation ; nécessité de la conciliation industrielle. Le rôle des meneurs. F. Passy, L'arbitrage entre patrons et ouvriers. Denis Galet, idem. £. d'Eichstal, Le nouveau projet de loi sur Yarbitrage industriel facultatif. Demeure, Note sur les chambres d'explication instituées aux charbonnages de Mariémont. Gibou, Les conseils d'usine. L esprit d? autorité et la conciliation industrielle^ etc. . . .