LA CONCILIATION ET L ARBITRAGE
représentants, mais une seule des parties peut se refuser valablement à l'arbitrage.
En vain, on a songé à le rendre obligatoire. Si le patron était lié, il faudrait que l'ouvrier le fût également. Or, on propose, contre le patron récalcitrant, des sanctions qui n'iraient à rien moins qu'à l'expropriation de son usine. Et l'ouvrier, comment pourrait-on le contraindre? La partie ne serait pas égale. Il y a d'autres raisons meilleures. L'arbitrage forcé, serait la mort de notre industrie nationale, les capitaux se retireraient d'elle, la source du travail serait bientôt tarie.
Actuellement, sous l'influence des événements, avec les leçons de l'expérience, un mouvement décisif se fait, en faveur de l'intervention des conseils permanents de conciliation. La conciliation, tentée avant la grève, est autrement efficace que l'arbitrage quand la guerre est déclarée. Ces conseils seront des organes préventifs. Pour les créer, on s'inspire des chambres d'explication de Belgique, des tribunaux industriels d'Allemagne et des États-Uni s, des comités de conciliation d'Angleterre (1).
Les conseils de conciliation examineraient tous les conflits à naître, sur lès questions de salaire, sur les clauses des contrats passés entre patrons et ouvriers, sur les règlements d'ateliers, qui sont en quelque sorte des contrats type que l'on accepte en entrant dans l'atelier.
Le Ministère, tout récemment, a déposé un important projet de l'institution nouvelle. Une loi de ce genre pourra beaucoup pour l'apaisement social, surtout complétée parla liberté des associations et la possibilité pour elles de posséder (2).
(1) Weiler, L'organisation des Conseils ^arbitrage établis en Angleterre, G. Fouroule, Le Conseil d'usine.
(2) Rien de plus intéressant que le sort des ouvriers et rien de plus méritoire que la prévoyance sociale qui s'exerce en leur faveur par voie de réformes, d'améliorations lorsqu'elles sont rationnelles et praticables.
Indépendamment des projets Le bon, Mesureur, Jaurès, Bovier-La»
TITRE VII
