CHAPITRE II

De la durée du travail des enfants, filles mineures et femmes employés dans les établissements industriels (1).

La loi du 2 novembre 1892, a été inspirée par des nécessités d'hygiène et le besoin d'une protection efficace (2).

Les travailleurs qu'intéresse la loi du 2 novembre 1892 doivent être rangés en trois catégories : les enfants, sans dis-

(1) Elle ne concerne que le travail industriel, c'est-à-dire le travail dans les établissements industriels. Une proposition de loi, émanée de l'initiative parlementaire, tend à réglementer le travail des enfants, des filles mineures et des femmes employés dans les magasins, boutiques, ateliers ou établissements commerciaux (V. le rapport fait, au nom de la Commission du travail, par M. le baron Piérard, député, Journal officiel. Chambre, doc. parlem., session ordinaire de 1893, séance du 8 mai, annexe n° 2780, p. 882-833). L'industrie, par l'agglomération des personnes, par la nature même et les conditions du travail qu'elle exige, par la méconnaissance des régies de l'hygiène et de la salubrité, pourrait devenir, après l'alcoolisme, le facteur le plus redoutable de la démoralisation, du dépérissement de la race. La limitation du travail des femmes est indispensable à la bonne tenue du foyer domestique.

(2) Je prends tout d'abord la loi sur le travail des enfants. Ce sont des incapables, par conséquent, il faut bien qu'ils soient protégés en vertu de l'obligation qu'Herbert Spencer appelle la loi de famille.

V. le mémoire de M. le Dr Lagneau (Influence des milieux sur la race. Compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques, Journal officiel du 25 sept. 1894, p. 4666).

A la suite d'un rapport fait au nom d'une Commission composée de MM. Brouardel, Prost, Tarnier et Rochard, l'Académie de médecine a émis à l'unanimité l'avis suivant : « En se tenant, bien entendu, sur le terrain de l'hygiène, l'Académie déclare qu'une loi qui autoriserait les femmes à travailler la nuit dans les manufactures, usines et ateliers, aurait pour leur santé les conséquences les plus désastreuses. » Annexe D au rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des. enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Richard Waddington, député (Journal officiel. Chambre, doc. parlem., session ordinaire de 1890, séance du 10 juin, annexe n° 649, p. 1062-1102). Roland, Les médecins et la loi du 30 novembre 1892 ; Wolowski, Le travail des enfants dans les manufactures ; Buquet, Rapport sur la loi de 1892; Fr. Passy, Conférences.

tinctiit de sexe, de treize ou douze ans jusqu'à dix-huit ans ; les filles *& femmes de dix-huit à vingt et un ans ; les femmes majeur**» mariées ou non.

I/âg* d'admission des enfants au travail, est fixé à treize ans en principe ; par exception, à douze ans, pour les enfants qui justifient du certificat d'études et d'un certificat d'aptitude physique au travail auquel ils doivent être employés. 11 y a ainsi concordance, entre la loi du 2 novembre 4892 et celle du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire ; l'enfant ne peut entrer à l'atelier, à l'usine, qu'autant qu'il a reçu le minimum d'instruction nécessaire. La durée du travai I , dix ou onze heures au maximum» varie selon l'âge. Le travail de nuit, les travaux souterrains et généralement les différents genres de travail présentant des causes de danger, excédant les forces ou dangereux pour la moralité, sont en principe interdits. Les garçons âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés aux travaux souterrains des mines, minières et carrières, mais à la condition qu'il s'agisse d'une besogne facile et sans danger. Le travail est coupé par des repos obligatoires ; il est interrompu un jour par semaine et pendant les fêtes légales (1).

(1) La loi édicté dans tous les cas, des repos jusqu'à concurrence de une heure par jour et un jour par semaine. Cependant des dérogations temporaires peuvent être autorisées par les inspecteurs du travail.

Les enfants de moins de treize ans peuvent être employés comme acteurs, figurants, etc., par les forains, mais non par les théâtres, concerts, etc., sédentaires, sauf autorisation du ministre de l'instruction publique.

Dans les galeries souterraines la durée du travail effectif ne doit pas dépasser huit heures par jour s'il s'agit de garçons de moins de seize ans, ni dix heures par jour et cinquante-quatre heures par semaine s'il s'agit de garçons de seize à dix-huit ans.

Les enfants de moins de dix-huit ans ne doivent être employés que comme aides ou apprentis et les travaux proprement dits du mineur leur sont interdits.

Tout travail souterrain est interdit aux filles et aux femmes.

Enfin, ni les enfants, ni les filles, ni les femmes ne doivent être employés dans les établissements insalubres ou dangereux énumérés par le règlement du 13 mai 1893, et le décret du 15 juiUet 1893 règle

Un système complet de surveillance, de contrôle et de répression a été organisé. Les régions industrielles, divisées en circonscriptions, ont à leur tête des fonctionnaires spéciaux : inspecteurs divisionnaires, inspecteurs départementaux, recrutés par la voie du concours et justifiant d'une compétence technique. Les attributions de ces inspecteurs sont considérables : droit d'entrée dans les établissements industriels à toute heure, sans réquisition ; droit d'exiger la communication des livrets des enfants, des registres, des règlements intérieurs ; droit de constater les infractions, concurremment d'ailleurs avec les officiers de police judiciaire, et de dresser procès- verbal. Leurs rapports sont centralisés au Ministère du commerce et remis à la Commission supérieure du travail.

Cette Commission, composée nous le savons démembres élus par le parlement et de membres désignés par le Président de la République, veille à l'application uniforme et vigilante de la loi, donne son avis sur les règlements à établir, et généralement sur les diverses questions intéressant les travailleurs protégés ; elle adresse chaque année au Président de la République un rapport général, publié au Journal officiel.

Des Commissions départementales, désignées par les Conseils généraux, facilitent aux enfants l'instruction professionnelle et l'admission dans les établissements industriels.

Les infractions sont déférées au tribunal de simple police, et l'amende est, en principe, la seule pénalité ; mais les amendes sont cumulées au cas de pluralité de contraventions ou de délits ; en récidive, elles sont appliquées par le tribunal correctionnel, et l'affichage du jugement ainsi que l'insertion dans les journaux peuvent être ordonnés. D'ailleurs, le législateur parait attendre, non sans raison, la stricte observâ-

tes conditions du travail des filles et des femmes de plus de dix-huit ans. Liesse, loc. cit.

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tion de la loi, plutôt de la vigilance des inspecteurs et des commissions, que des pénalités (i).

Les inspecteurs ont fait leur devoir. Les conséquences n'ont pas tardé à se faire sentir. Elles sont de nature à faire réfléchir, car les enfants ne travaillent plus guère et l'apprentissage périclite (2).

En effet, rien n'est simple dans l'industrie. Il y a une connexion étroite, entre tous les éléments du personnel d'une même usine. L'uniformité du temps de travail, doit exister pour toutes les catégories d'ouvriers travaillant à une même production..

Et pourtant, il n'est rien de plus rationnel que ce qui a

(1) En 1896, 316 procès-verbaux ont produit 10.257 amendes. Les infractions les plus fréquentes sont relevées dans les petits ateliers et les inspecteurs ont déclaré qu'ils ne pouvaient même pas visiter chaque atelier une foiB par an.

(2) Nous lisons dans le rapport de M. Lacombe : La loi de 1892 n 'a pas considérablement influé sur les mines du Pas-de-Calais et du Nord où les enfants au-dessus de quatorze ans continuent à travailler dans la mine. Dans les autres régions houillères, les compagnies ont cessé d'employer des enfants. Elles y ont renoncé, disent-elles, pour éviter les formalités d'inspection, de réglementation et aussi les responsabilités prévues par la loi de protection.

Ce résultat est d'ailleurs général. En Allemagne, la réglementation du travail des enfants est assez rigoureusement surveillée ; les rapports des inspecteurs constatent que le nombre d'enfants, au-dessous de 18 ans employés, dans les usines, a diminué en 2 ans de 57 0/0. Les parents se plaignent de l'oisiveté de leurs enfants, entre la sortie de l'école et le tirage au sort. De plus le défaut d'apprentissage rend difficile le recrutement de bons ouvriers mineurs.

Ecoutons aussi M. Yves Guyot : « Je peux citer, dans le troisième arrondissement' de Paris, des industriels, petits fabricants, qui ont renoncé aux apprentis pour être débarrassés des inspecteurs. J'en connais de très bienveillants qui n'ont pas voulu continuer de risquer des procès-verbaux, d'avoir- des condamnations; il en résulte qu'actuellement, on ne fait plus d'apprentis dans toute cette petite industrie de Paris. Alors ces jeunes gens sont refoulés. Ils sont réduits à faire des grooms dans les magasins, dans les restaurants, ici ou là ; ils n'apprennent pas un métier, que deviendront-ils dans l'avenir ? Ils gagnent évidemment quelque chose, mais ils sont à de très mauvaises écoles. La loi de la protection des apprentis est arrivée pour Paris à produire une moins-value pour tous ces enfants et jeunes gens et à compromettre leur avenir. Voilà une conséquence qui montre quelle répercussion peuvent avoir les lois faites dans les meilleures intentions. >

LE TRAVAIL DES FEMMES, FILLES, EiNFANTS 481

été fait. Il s'agit de dispositions en quelque sorte internationales (1).

Les industriels ont cherché à échapper à l'application de la loi, au moyen d'équipes tournantes ou du système de deux équipes (2).

(1) Que se produit-il à l'étranger? En Allemagne, les enfants audessous de treize ans ne doivent pas être employés dans les fabriques. Entre treize et quatorze ans, leur travail ne peut pas excéder six heures. par jour ; entre quatorze et seize ans, il ne doit pas excéder quotidiennement dix heures, et encore ce travail de dix heures comporte-t-H trois repos : le premier d'une demi-heure le matin, le second d'une heure pour le déjeuner et le troisième d'une demi-heure dans l'après-midi. En ce qui concerne les ouvrières, le travail de nuit leur est rigoureusement interdit.

En Belgique, les adolescents travaillent au maximum douze heures, avec un repos minimum de une heure et demie.

En Suisse, les enfants ne sont admis qu'à partir de quatorze ans et on ne les admet pas à prendre part au travail de nuit — six ou huit heures — avant cet âge. D'ailleurs, la journée est pour tous la môme : 'onze heures pour les enfants, les femmes et les adultes. .Les ménagères sont môme autorisées par la loi à abandonner la fabrique une demi-heure avant midi pour préparer leur déjeuner. La veille des dimanches et fêtes la journée n'est plus que de dix heures.

En Angleterre enfin, la loi du 80 juillet 1874 fixe à quatorze ans Fadmission des enfants au travail de dix heures, et la loi de mai 1878- distingue entre les industries textiles et les autres. Pour les premières, le travail des jeunes ouvriers et des femmes (de 7 heures à 7 heures en hiver, de 6 heures à 6 heures en été) est fixé à 10 heures, avec deux heures de liberté pour le repas de midi ; il est fixé à six heures ou 6 heures et demie le samedi, pour s'arrêter à l'heure du déjeuner. Le travail de l'après-midi, ce jour-là, n'existe pas en Angleterre. Cela fait au total 56 heures par semaine. (2) Voici comment on a procédé :

« Les hommes, n'étant justiciables que de la loi de 1848, continuaient à faire douze heures. Les femmes astreintes à la limitation de onze heures par la loi du 2 novembre 1892 commençaient le travail un peu plus tard et le finissaient un peu plus tôt ; c'était le cas dans maintes filatures où elles sont particulièrement occupées aux préparations de la matière première. Quant aux enfants, dont la principale fonction est d'alimenter les divers métiers, ils ne pouvaient travailler que dix heures ; on y suppléait par la création d'équipes, roulantes qui venaient alternativement relayer les équipes fixes, pendant les repos de celles-ci.

Il y avait bien encore les filles de seize à dix-huit ans qui étaient soumises à un régime spécial, pouvant faire onze heures par jour, mais sans dépasser soixante heures par semaine. Quand les femmes, à raison de onze heures par jour, accomplissaient soixante-six heures de travail hebdomadaire, on les éliminait le plus possible, et

Les députés socialistes demandent : l°Que les inspecteurs du travail soient nommés par les ouvriers comme sont nommés, nous le verrons, les délégués mineurs ; 2° Que les patrons qui gardent l'ouvrier, plus que la durée légale, soient considérés comme coupables de séquestration arbitraire et punis par le Code pénal !. ! !

On s'occupe, en ce moment, de remanier la loi de 1892. Le projet de loi qui est soumis à la Chambre, soulève de grandes discussions dans le monde économique (1).

La Chambre, dans ses séances du 15 au 27 juin 1896, a abordé l'examen de la proposition présentée par sa Commission concernant les modifications que comporte la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants.

La Commission lui propose trois réformes principales :

1° L'extension de la loi à certains établissements ;

2° La fixation d'une même durée de travail pour toutes.

pour celles qui étaient encore occupées, on les relayait comme on faisait pour les enfants. De cette mixture savante, qui embrouillait toutes les catégories distinctes d'une usine, résultait pour l'inspection l'impossibibité absolue d'y voir clair et d'appliquer la loi ; d'où il advenait enfin que, loin d'avoir réduit le temps de travail, la loi avait amené d'assez nombreuses usines à travailler impunément treize, quatorze heures par jour.

(1) Une proposition de loi, émanée de l'initiative parlementaire, tendant à modifier les articles 8, 4, 11 et 20 de la loi du 2 nov. 1892, a été votée par le Sénat aux séances des 12 juin, 10 et 13 juillet 1894 (Journal officiel, p. 524-578, 661-674, 698). V. le texte transmis à la Chambre des députés (Journal officiel, Chambre, doc. parlem., session ordinaire de 1894, séance du 20 juillet, annexe n« 864, p. 1180- 1181). V. aussi les rapports de M. Maxime Lecomte, sénateur (Journal officiel, Chambre, doc. parlem., session ordinaire de 1894, séances du 27 février et du 24 mai, annexes n" 34 et 101, p. 76-78, 149-151). — D'autre part, une proposition de loi, émanée de M. Félix Martin, sénateur, qui attribuait au Ministre du commerce et de l'industrie le droit de suspendre l'application de certaines dispositions de la loi du 2 novembre 1892 dans une industrie déterminée, n'a pas été prise en considération par la Commission ; elle a été retirée par son auteur (Journal officiel, Sénat, doc. parlem., session ordinaire de 1893, séance du 26 janvier, annexe n° 23, p. 19 ; Rapport sommaire fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire, séance du 30 mars 1893, annexe n° 132, p. 276-277 ; Discussion sur la prise en considération, Sénat, séance du 8 mai 1893, Journal officiel, dér bats parlem., p. 625-630).

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les personnes protégées par la loi et l'interdiction du travail de nuit.

3° La proclamation de l'interdicton des équipes tournan tes (1).

(1) La commission du travail à la Chambre, estime qu'il y a lieu de tenter quelque disposition nouvelle, et voici quel serait le texte modifié de l'article 3 : «- A la date du 1" juin 1898, la durée de travail sera réduite à dix heures pour tout le personnel visé dans le paragraphe précédent (enfants de moins de seize ans, ouvriers et ouvrières de seize à dix-huit ans, filles au-dessus de dix-huit ans et femmes).

« Dans chaque établissement, sauf dans les usines à feu continu, les repas auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi.

« Toute organisation de relais ou équipes tournantes est interdite. »

Outre la diminution notable de la durée de travail, qui sera la conséquence de ce texte, on veut espérer qu'une autre de ses conséquences sera la fin des fraudes commises au moyen des relais et des équipes tournantes. Ce texte n'est peut-être pas encore l'idéal entrevu, mais, tel que, il constitue un progrès très sensible, et il mérite qu'on l'approuve en attendant mieux.

Le travail de nuit est également l'objet d'une réglementation nouvelle. Voici en effet, le texte proposé par la Commission du travail :

c Les enfants Agés de moins de dix-huit ans, les filles mineures et les femmes ne peuvent être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit.

Il sera accordé pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les conditions d'application qui seront précisées par ledit règlement, la faculté de prolonger le travail jusqu'à onze heures du soir, pendant une durée totale qui ne dépassera pas soixante jours. En aucun cas la journée de travail effectif ne pourra être prolongée au delà de douze heures.

Il sera accordé, à certaines industries déterminées par un règlement d'administration publique, l'autorisation de déroger d'une façon permanente aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article et à celles de l'article 5 ci-après, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingt-quatre heures.

Le même règlement pourra autoriser, pour certaines industries, une dérogation temporaire aux dispositions précitées.

En outre, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'interdiction ci-dessus peut, dans n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. »

Ce texte modifie l'ancien article 4 de la loi de 1892, lequel autorisait le travail de quatre heures du matin à dix heures du soir dans certaines conditions. Or, c'était là bel et bien, sous une forme innocente et correcte, le travail de nuit visé par le législateur. Ainsi que

Eu réalité, la seule difficulté véritable, tient aujourd'hui au travail des enfants et à la différence du salaire entre les adultes et les femmes. C'est déjà beaucoup encore.