CHAPITRE III Le travail des adultes. La journée de huit heures

Les hommes âgés de plus de dix-huit ans, les adultes, ainsi qu'on les appelle dans la législation industrielle, échappent en principe, à la réglementation de la loi du 2 novembre 1892. Pour eux, les conditions du travail sont déterminées quant à la durée du travail effectif, à douze heures par jour, par le décret-loi du 9 septembre 1848 (1).

le faisait remarquer au Sénat l'honorable M. Tolain, celui qui doit commencer le travail à quatre heures du matin est obligé, en réalité, de se lever à trois heures, l'usine étant le plus souvent fort éloignée du logis.

A cela on objecte que dans ce cas il y a deux équipes, l'une qui travaille de quatre heures à une heure, et l'autre qui travaille de une heure à dix heures. Qu'importe ? L'ouvrière qui sera libre à une heure de l'après-midi n'en a pas moins été obligée de se lever à trois heures du matin : de même celle qui commence son ouvrage à une heure ne pourra guère se coucher avant onze heures du soir ou minuit. C'est donc bien un travail de nuit que Tune et l'autre font. Le nouvel article 4 est donc très perspicace et très sage, qui supprime le travail de neuf heures du soir à cinq heures du matin pour les enfants et les femmes. Reste à savoir les effets pratiques.

Au demeurant nos législateurs prévoient dans ce projet, le cas où des autorisations particulières pourraient être accordées. Il est bien évident néanmoins que ces autorisations ne sauraient être trop nombreuses et trop facilement consenties, et qu'il faudra y apporter une vigilance jalouse quand il s'agira des enfants, même des enfants de treize à seize ans et des jeunes filles de seize i dix-huit ans.

(1) Elle fut votée, ainsi que nous Ta appris dans la séance du Sénat du 23 février 1882, M. Fresneau, ancien député de 48, parce que, « n'offrant pas par elle-même un grand danger à raison de son chiffre *lôvé de 12 heures, elle permettrait de donner une satisfaction platonique à des passions surexcitées ». Dans le préambule d'un décret du 2 mars 1848, on lit : « Un travail manuel trop prolongé, non seu-

En beaucoup de professions et depuis longtemps, la journée est de onze, dix et même neuf heures, ou moins encore, suivant les saisons ; dans les mines au&si, elle a été considérablement réduite. Les métiers où l'on travaille douze heures, sont rares chez nous (1).

La limitation légale de la journée du travail, est devenue comme on dit au Palais, une sorte d'artifice de procédure employé par le collectivisme. C'est une conclusion préalable qu'il présente et dont l'inapplicabilité démontrée, ne laisserait dès lors de champ ouvert qu'à la solution collectiviste elle-même (2). Je sais bien, que beaucoup de ceux qui demandent que l'État intervienne pour limiter le travail à huit heures se préoccupent fort peu de Karl Marx et de ses théories.

Mais il a fallu donner — et les docteurs du socialisme veulent donner une apparence scientifique à leurs déclamations. C'est sur la question du surtravail qu'ils font reposer la limitation des heures de travail. De cette manière, ils prétendent diminuer l'exploitation du travailleur, jusqu'au moment idéal où ils auront obtenu l'abolition du salariat. En

lement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porto atteinte à la dignité de l'homme. »

(1) Nous n'entendons pas parler des ouvriers des chemins de fer ou de ceux de certaines usines.

(2) Nous étudions plus loin le collectivisme, Karl Marx dit : «Du jour où le travailleur comprend qu'il est ainsi exploité, que le patron lui paye la valeur d'échange de son travail, et en tire lui-môme une valeur d'usage bien supérieure, de ce jour, une implacable guerre naît entre eux. L'objet de cette lutte, c'est la fixation « d'une journée de travail normale, qui permette à l'ouvrier de gagner sa vie sans s'épuiser. Une loi déterminant la journée de travail, voilà la véritable grande Charte du monde moderne, et cette Charte remplacera utilement le pompeux catalogue des Droits de l'homme. L'arme employée dans la lutte sera la force, la force a toujours tranché les grandes difficultés. » Cette loi, dit M. Arcés-Sacré, le jurisconsulte du parti avancé : c Nous permettra, d'user, à coudées franches, du droit de réunion, pendant les heures de loisir que nous laissera la suspension de la durée du travail, et de hâter ainsi, par la propagande, l'avènement de la révolution sociale. La loi de huit heures sera pour nous une position conquise, un premier avantage, qui nous permettra de débusquer le capitalisme de ses autres retranchements, Arcès-Sacré, Lois socialistes. Conclusions du Congres international de Zurich.

attendant, ils présentent comme objet immédiat la diminution» sinon la suppression, du profit du patron.

Presque toutes les écoles socialistes ont fixé la limitation à huit heures (1).

Dans un intéressant ouvrage M. Bouge, député des Bouches-du-Rhône, soutient que la journée de huit heures est à la fois une utopie et une atteinte à la liberté individuelle.

Elle a contre elle, tous les ouvriers laborieux, les ouvriers plus assidus à l'atelier qu'aux réunions publiques. M.Bouvard, architecte de la ville de Paris, ayant voulu imposer un jour de repos à une société de terrassiers : « Il a plu dix-huit jours, lui répondit-on, nous chômerons le dimanche dans dix-huit semaines » (2).

(1) Les trots huit! c'est le mot de ralliement. Les députés Guesde et Vaillant, ont déposé un projet de loi à cet égard (Journal officiel du 18 mars 1896). Il a été rejeté.

Dans les questions de ce genre, les surenchères arrivent toujours. Si les Trades Unions anglaises demandent huit heures, les Trades Unions d'Autriche demandent six heures, M. Hyndman demande quatre heures, M. Lafargue trois heures, et à New-York le docteur Joynes, au nom des Chevaliers du travail, a demandé une heure et demie. A la fin de février 1896, plusieurs députés collectivistes, parmi lesquels M. Chauvin, ont donné à Grenoble une conférence dans laquelle ils ont développé leur programme. M. Chauvin a raconté aux auditeurs que, dans la société regénérée par le collectivisme, la journée moyenne du travail serait de trois à quatre heures, et la retraite serait assuré à cinquante ans. On réglerait comme une pendule l'apport du travail de chacun. Ainsi, l'heure du mineur équivaudrait à trois heures du travailleur ordinaire ; celle du travailleur de tête (sic), journaliste, avocat, serait du double.

M. Lacombe dans son rapport déjà cité, nous dit : Tous les syndicats ouvriers ont exprimé à la commission des vœux en faveur de la limitation légale de la durée de la journée du travail dans les mines. Il y a ici, disent-ils, contradiction absolue entre les parties en cause au point de vue économique : d'une part, l'industriel qui voit dans la prolongation des heures de travail sa production et ses bénéfices s'augmenter ; d'autre part, l'ouvrier qui voit dans la réduction de la durée de la journée du travail un labeur moins écrasant et une diminution de chances de chômage. Les raisons invoquées en faveur de cette mesure sont trop connues pour qu'il soit utile de les développer dans ce résumé. Les ouvriers mineurs les formulent en disant que lorsqu'il s'agit d'industries insalubres, et les mines sont de ce nombre, l'État est toujours fondé à protéger, par une intervention de la loi, les forces intellectuelles et physiques des travailleurs.

(2) M. Bouge nous fait le récit des essais tentés par le conseil mu-

Bien entendu M. Bouge ne parle pas de la journée de 8 heures imposée. Employeurs et ouvriers sont libres naturellement de fixer par un accord la durée maxima du travail.

L'honorable député établit: 1° Que soit qu'elles se limitent aux ouvriers des chantiers communaux, comme dans la proposition Vaillant, soit qu'elles s'étendent à tous les adultes, comme dans celle de M. Guesde, les conditions du travail procèdent de l'inspiration et du principe collectivistes, et ont pour aboutissant nécessaire la société collectiviste ; 2° Qu'inspirées par un intérêt de classe et conçues comme moyen de lutte et de contrainte contre le patronat, les conditions du travail n'atteindront jamais le capital, pour ne frapper que le travail ; 3° Que, comme le collectivisme, grosses de bouleversements et de périls, incapables comme lui de supporter le contact de la réalité, elles sont condamnées à rester aujourd'hui, demain, toujours, inapplicables.

C'est bien la question sociale tout entière, que la proposition soulève et résout selon la formule collectiviste. Les huit heures et le minimum de salaires forment les deux termes inséparables d'une seule proposition où tout le collectivisme est en germe. En effet, le corollaire fatal de la fixation uni-

nicipal de Paris, afin d'imposer aux adjudicataires de la ville l'obligation de payer à leurs ouvriers un minimum de salaire pour une journée de travail réduite à neuf heures. Vient ensuite l'historique de celte expérience poursuivie du 2 mai 1888 au 17 mars 1890. Le conseil d'Etat, saisi par le gouvernement, a annulé toutes les délibérations du conseil municipal introduisant cette clause dans ses cahiers des charges jusqu'à la crise ministérielle du 3 avril 1888 qui amena au pouvoir M. Floquet. Celui-ci alors laissa faire. Ce fut déplorable. On eut des difficultés de toute sorte avec les entrepreneurs et avec les ouvriers. S'il n'y en eut pas plus encore, ce fut à cause du peu de durée de l'application du système. Une enquête a établi du reste que les conditions du travail n'avaient jamais été sérieusement exécutées.

Un nouvel arrêt du conseil d'État, rendu cette fois à la demande d'un particulier, obligea la préfecture de la Seine à mettre fin à cet état des choses. Les travaux de la ville étaient à la veille d'être interrompus. A partir de cette époque, l'histoire de la lutte du gouvernement et du conseil municipal de Paris n'offre plus d'intérêt, le premier annulant avec régularité les délibérations que le second persiste à prendre, sans lassitude, à des intervalles répétés.

forme de la journée du travail à huit heures, serait la fixalion d'un minimum de salaire. Si on demande à l'Etat d'intervenir pour la limitation des heures de travail, il doit établir aussi un minimum de salaire, car l'ouvrier dira : — Vous assurez que vous allez m'empêcher d'être exploité par mon patron en restreignant mon travail à huit, à six heures, à trois heures, à une heure et demie, à zéro. Mais, si le patron diminue mon salaire dans la même proportion, il ne continuera peut-être pas à abuser de mes forces, mais il abusera de la liberté de la convention et me réduira à un chiffre proportionnel.

Cela, — dit M. Liesse, — est facile à démontrer, car « l'organisation des heures de travail tend à rendre les inégalités encore plus grandes, sous son apparence de nivellement. Le travail est, en effet, chose complexe. Divers éléments ou forces se combinent pour le produire : force musculaire, force mentale, force morale, hérédité, habitude ou entraînement, etc. Deux individus travaillant huit heures chacun, pour fabriquer le même produit, dépenseront des forces très inégales. Si donc la journée est réduite, l'avantage est pour celui qui est habile, qui peut, sans fatigue, produire en huit heures assez pour que l'entreprise y trouve son compte, tout en maintenant le salaire d'une journée de dix à onze heures. Le faible y perdra. Ou il travaillera avec plus de peine, pour produire autant en huit heures qu'en dix heures, ou il travaillera selon ses forces et gagnera moins ».

Il est vrai, qu'on peut invoquer l'exemple de certains pays étrangers ; mais l'abaissement de la durée des heures de travail a été la conséquence de la pratique et non de la loi. Celle-ci n'a fait que se conformer à la diminution résultant des perfectionnements mécaniques et de la capacité technique plus considérable des ouvriers (i).

(1) Une fixation uniforme de la journée de travail ne pourrait qu'être subordonnée à une réglementation internationale. Sinon le pays qui serait soumis à la règle de huit heures ne pourrait pas supporter la concurrence étrangère.

En Autriche, dans la grande industrie, la loi de 1885 a fixé la jour née à 11 heures.

En Suisse, la loi de 1877 a réduit la journée de travail dans les fabriques à 11 heures et même à dix heures la veille des dimanches et jours fériés, permettant ainsi au Conseil fédéral de la diminuer encore dans les industries insalubres ou dangereuses. Mais dans la petite industrie, M. Jay, Etudes sur les questions ouvrières de Suisse, dit qu'il n'y a aucune limite et qu'on a reconnu qu'elle serait irrémédiablement atteinte si on la lui appliquait.

En Allemagne il n'y a aucune limitation. La loi donne seulement aux autorités le pouvoir de restreindre dans le cas où la santé de l'ouvrier serait menacée.

L'Angleterre est le pays où les journées de travail ont été les plus longues. On a vu à Manchester des filatures qui occupaient des ouvriers dix-sept heures par jour, avec quinze heures et demie de travail effectif. Maintenant, elles y sont devenues peut-être plus courtes qu'ailleurs et cependant il n'existe aucune loi générale qui en détermine la durée. Le gouvernement, il est vrai, a décidé depuis peu l'introduction de la journée de huit heures dans les arsenaux militaires et dans certaines manufactures dépendant du Ministère de la guerre. Cette pratique est trop récente pour qu'on puisse en apprécier les effets. La même expérience a été tentée auparavant, dans l'industrie privée par un grand manufacturier de Lancashire, M. Mather, membre du Parlement, et on en vante beaucoup les résultats. Il est probable que les ouvriers de M. Mather, sachant qu'ils devenaient pour ainsi dire un champ d'épreuve, ont mis un amour-propre naturel et louable à profiter des conditions meilleures dans lesquelles se présentait le travail, pour fournir leur maximum d'effort. J'admets que, dans ce cas particulier, les résultats soient bien acquis et bien constatés : peut-on en conclure qu'ils seront toujours aussi satisfaisants ? Est-on sûr de rencontrer partout, des ouvriers assez vigoureux et assez résolus pour accroître leur puissance de production au point de la maintenir égale, ou à peu près égale, pour un temps de travail sensiblement moindre ? Car, si on ne veut pas déchoir, il faut que le travail regagne en intensité ce qu'il perd en durée.

TITRE VIII

MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE. — INSAISISSA- BILITÉ. - SAISIE-ARRÊT. —PRIVILÈGE.

Alinéa 1er

Tout d'abord il fallait assurer à l'ouvrier que le salaire promis lui serait bien payé (1).

Un projet de loi qui va être bientôt définitif contient l'obligation pour le maître, de payer les salaires en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal et, par cela même suppression des bons ou jetons de consommation (2).

Alinéa 2e

Une loi du 12 janvier 1895 a décidé l'insaisissabilité des salaires ou appointements modiques d'un caractère alimentaire et la simplification des formalités lentes et ruineuses de la saisie-arrêt (3).

(1) Certaines lois étrangères établissent la nécessité du paiement du salaire intégral. Gpr. Cabouat, Sur le paiement du salaire en argent, Revue critique, année 1894. D'autres lois défendent de payer les ouvriers dans les cabarets, auberges, magasins, boutiques et locaux y attenant. V. de A. Ru mai x, La réforme sociale et économiste. Les socialistes partant de l'idée qu'il faut recevoir tout le salaire , proscrivent les économats patronaux.

(2) Proposition de loi sur les règlements d'atelier votée par la Chambre des Députés, séances des 4-5 novembre 1892, et par le Sénat, séance du 24 avril 1894. V. le rapport fait au nom de la Commission par Maxime Lecomte, sénateur {Journal officiel. Sénat, doc. parlem., session ordinaire, séance du 20 juiUet 1893, annexe n* 304, p. 61-63).

(3) Foignet, Commentaire de la loi du 12 janvier 1895; Fortier, idem ; Godart, idem; Le Pelletier, idem ; Brillée, idem ; Picaut, idem; Pabon, idem ; Zeglicki, Strauss, etc.