CHAPITRE PREMIER Des risques professionnels

. On entend, en général, par risque professionnel, la cause de danger permanente, indépendante des mesures de sécurité, qui tiéht à la nature même du travail.

Au sujet des accidents du travail, nous sommes sous l'empire d'une doctrine fort ancienne, transmise par le droit romain. D'après l'article 1382 du Gode civil, la partie lésée ne peut obtenir en justice la réparation du dommage, qu'autant qu'elle démontre la faute. La faute est la condition même de la responsabilité. Pas de faute établie à rencontre du défendeur, pas d'action (1).

La jurisprudence tempère, autant que le permet le respect du texte, la règle posée dans l'article 1382 du Gode civil. Elle admet que la faute, si légère soit-elle, donne droit à des dommages-intérêts. Elle pose en thèse, que le patron ou chef d'industrie, doit protéger l'ouvrier contre tous les dangers qui peuvent être la conséquence du travail, prévoir les causes, non seulement habituelles mais même possibles d'accidents, prendre toutes les mesures, toutes les précautions

(1) V. en faveur de la législation actuelle l'étude de notre éminent collègue, M. Arthur Desjardins, avocat général près la Cour de cassation, membre de l'Institut : Le Code civil et les ouvriers (Questions, sociales et politiques, p. 888-877).