HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS

Certaines dispositions de la loi du 2 novembre 1892, du décret du 21 avril 1893 et de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements induslriels,ont eu précisément pour objet de préserver les ouvriers de l'industrie et de réduire les accidents aux cas de force majeure. Des mesures d'hygiène, de salubrité, de protection sont imposées. Les inspecteurs du travail procèdent à la surveillance des établissements et aux enquêtes. Etant donnée la généralité des termes de l'article 1382 du Code civil et des articles 319 et 320 du Code pénal, la plus légère infraction aux lois et aux règlements d'administration publique qui les complètent, constitue en faute le chef d'industrie.

De nombreuses difficultés d'application ont surgi (1). Nous devons déclarer que nous ne croyons guère à l'efficacité des lois préventives. Elles ne peuvent réaliser leur but qu'en étant tyranniques. La crainte de porter une atteinte grave à la propriété ou à la liberté, fait recourir à de? moyens termes, et ainsi, beaucoup de lois restent presque

compagne du garde-mine ou d'un agent de la compagnie, ou tout au moins liberté du choix de l'homme qui doit l'accompagner ;

2° Emploi d'un plus grand nombre de journées par mois, afin de réaliser un salaire suffisant pour vivre indépendant de tout autre profession ;

8° Création d'une carte électorale pour les élections des délégués. Modification des circonscriptions électorales. »

(1) M. Deschamps, Du système de contravention dans nos lois sur Vhygiène et la sécurité des travailleurs, examine celles qui sont relatives au système de contravention introduit dans cette loi. Il démontre que ce système a un caractère tout à fait spécial. D'ordinaire, des poursuites sont possibles contre toute personne qui commet une contravention par cela seul qu'elle n'a pas obéi à une prescription légale. H n'est pas besoin d'un avis préalable donné au contrevenant.Ën matière d'hygiène et de sécurité de* ouvriers, la contravention ne peut donner lieu à des poursuites que lorsque le patron a été mis préalablement en demeure par les autorités compétentes, de prendre les mesures qui lui sont ordonnées. M. Deschamps démontre très bien, que tel est le système de la loi de 1893. Il le justifie rationnellement en montrant que,, très souvent, le patron ne peut pas savoir exactement par avance ce qu'il doit faire ou ce dont il doit s'abstenir, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des ouvriers.

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une lettre morte. Un jour viendra où, laissant de côté les lois préventives, on comprendra que la meilleure sauvegarde de la sécurité de tous, est la responsabilité de chacun, strictement appliquée dans le domaine civil et pénal.

Voyons les conséquences de la loi sur l'hygiène des ateliers. On sait que l'hygiène varie. Tel désinfectant qui opérait, il y a quelques années, n'opère plus aujourd'hui. L'acide phénique est passé de mode. Mais du moment où le dogme hygiénique est promulgué, il faut lui obéir.

La loi n'a pas supposé que tous les chefs d'établissement ne seraient pas propriétaires de leurs locaux. Gela arrive cependant. L'inspecteur arrive. Il visite, inspecte, proscrit et prescrit. Mais l'industriel répond : « Je ne suis pas propriétaire. Je ne peux pas toucher à cet immeuble. Je n'en ai ni le droit ni le moyen. »

Quelles sont les conséquences ! Si l'inspecteur du travail pousse à l'extrême les exigences de la loi, que voulez-vous que fasse l'industriel ? qu'il ferme la porte de son atelier et s'en aille. Voilà une belle protection, à coup sûr, pour les ouvriers congédiés et une belle manière de développer la prospérité de la France.

De plus, l'intervention des inspecteurs dans l'atelier peut en être la désorganisation. Le ministre du commerce de Belgique recommandait l'année dernière, dans une circulaire, aux inspecteurs du travail, de provoquer les ouvriers à venir à leur domicile, d'instituer ainsi des officines de dénonciation. C'est le régime delà bouche de fer de Venise appliqué à l'industrie. Que devient l'industriel, à l'égard de ses ouvriers et de ses employés transformés en espions.

Le fonctionnaire qui comprend ainsi le rôle de l'inspection du travail, ne joue pas avec ses capitaux, ne craint pas la faillite ; il n'a pas à s'occuper du prix de revient des marchandises ; et s'il se substitue à l'industriel dans la direction de son atelier, s'il met l'anarchie dans son personnel, s'il dit : — « C'est moi le maître ici ! » est-ce PEtat qui