DE PRUD'HOMMES

A titre de complément de toutes ces mesures il faut mentionner la refonte de la législation sur les Conseils de prud'hommes, afin d'étendre leur compétence, de rendre la procédure rapide et gratuite, d'assurer aux ouvriers dans les délibérations une influence égale à celle des patrons (1).

(1) Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes, adopté par la Chambre des députés au mois de mars 1892 (séances du 7 au 17 mars), par le Sénat aux mois d'avril, mai, juin 1894 (séances du 30 avril au 11 juin), actuellement transmis à la Chambre des députés. V. le rapport fait par M. Demole, sénateur, au nom de la Commission (Jour' nal officiel. Sénat, doc. parlem., session extraordinaire, séance du 16 décembre 1893, annexe n* 28, p. 728-734) et le rapport supplémentaire (session ordinaire, séance du 27 avril 1894, annexe n* 80, p. 118- 122). Les ouvriers des mines ont demandé l'application de cette nouvelle loi à leur situation. Le projet de loi, élaboré par la Commission du travail et rapporté par M. Putreix, donne satisfaction au desideratum exprimé par les ouvriers mineurs. IX faut espérer que les ouvriers ne se laisseront pas dominer par le mandat impératif de donner toujours tort aux patrons. Sans cela cette juridiction serait bientôt le contraire de la justice. Il faut reconnaître que l'opinion publique s'en est émue, et que si les abus se renouvelaient, on en viendrait à souhaiter la suppression d'une juridiction de parti.

TITRE XI